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Document publié le Vendredi 5 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 090)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18
INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES ACQUISITIONS
PAR EXERCICE OU DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_090
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET
Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181005_090
1/3
Direction de l'Urbanisme / 4304
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 17 septembre 2018
BUREAU du 21 septembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018
Direction de l'Urbanisme / 4304
Chantal JURY
INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES ACQUISITIONS
PAR EXERCICE OU DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 mars 2017 donnant délégation au Président pour exercer au nom de la Communauté urbaine le droit de préemption urbain dont elle est titulaire en application du Code de l'urbanisme, sur tout son territoire.
Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Clermont Auvergne Métropole".
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises depuis le dernier Conseil, notamment pour les préemptions déléguées aux communes (tableau 1) dans le cadre de leurs propres projets et à l'EPF Smaf (tableau 2).
TABLEAU 1
DELEGATIONS AUX COMMUNES
COMMUNE N° DIA ADRESSES REF. CADASTRALES
CEYRAT 30 Rue Henri Coquelut AS 821
CLERMONT-FERRAND 276
483
519 (bien retiré de
la vente)
65 bis avenue Edouard Michelin
rue du Pré Juge
75 avenue de l'Union Soviétique
BZ 231
AM 195
BZ 195
TABLEAU 2
DELEGATIONS A L'EPF-SMAF
COMMUNE N° DIA ADRESSES REF. CADASTRALES
AUBIERE 83 7 rue du Belais AT 179
N° DEL20181005_090
2/3
Direction de l'Urbanisme / 4304 Le Conseil métropolitain prend acte :
TOTAL VOTANTS : 0 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20181005_090
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Direction de l'Urbanisme / 4304