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Déliberation - DEL 2026 02 08 Convention de Partenariat Relative au Dispositif on Slance
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 02 08 Convention de Partenariat Relative au Dispositif on Slance)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212900757-20260216-DEL20260208-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
<= \
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2026
DELIBERATION
2026-02-08
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
AU
DISPOSITIF
« ON
S'LANCE
» POUR
LES
JEUNES
DE
12
À
21
ANS
EN
SOUTIEN
AUX
INITIATIVES
DES
JEUNES
2026-2027
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
onze
février,
à
neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 05
février
2026
Date
d'affichage
: 05
février
2026
En
exercice
: 33
Présents
: 26
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT
JAL,
Jean-Yves
CAM
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Ingrid
MORVAN
à Pierre
GRANDJEAN
Danièle
LE
CALVEZ
à Philippe
JAFFRES
Morgane
LOAEC
à
Céline
SENECHAL
Marie-Françoise
VOXEUR
à
ELIANE
PICART
Claude
SEGALEN
à Anne
DELAROCHE
Catherine
GUYADER
à
Claire
LE
ROY
Emmanuel
MORUCCI
à
Isabelle
BALEM
Monsieur
Patrice
SIDOINE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. ID:
029-212900757-2026021B-DEL20260208-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
AU
DISPOSITIF
« ON
S'LANCE
»
POUR
LES
JEUNES
DE
12
À
21
ANS
EN
SOUTIEN
AUX
INITIATIVES
DES
JEUNES
2026-2027
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Finistère
déploie
le dispositif
«
On
s’lance
»
en
faveur
des
jeunes
de
12
à
24
ans,
afin
de
soutenir
leurs
initiatives
et favoriser
leur
autonomie.
Ce
dispositif
résulte
de
la
fusion
des
programmes
«
On
s'lance
»
et
«
Sac
Ados
»
et comprend
deux
volets
:
-
«On
s’lance
Ensemble
»
: aide
méthodologique
et financière
à des
projets
collectifs
de jeunes
{iusqu'à
80
%
du
coût
du
projet,
plafonnée
à
1 200
€);
-
«On
s’lance
Solo
»
: aide
au
premier
départ
en
vacances
en
autonomie
des
jeunes
de
16
à
21
ans
(aide
individuelle
plafonnée
à 250
€).
Pour
les
années
2026-2027,
la
CAF
confie
la
gestion
administrative
et
financière
du
dispositif
au
Bureau
Information
Jeunesse
de
Brest,
en
partenariat
avec
plusieurs
communes
de
là métropole.
La
convention
soumise
au
Conseil
municipal
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
au
bénéfice
des
jeunes
résidant
sur
le territoire
communal.
L'enveloppe
globale
allouée
par
la
CAF
s'élève
à
14
500
€
pour
la
période
concernée.
Les
frais
de
gestion
du
dispositif
sont
répartis
entre
les
communes
partenaires,
représentant
une
participation
financière
de
143
€
par
an
et
par
commune.
En
adhérant
à
la convention,
la commune
s'engage
à accompagner les
jeunes
dans
leurs
projets,
à relayer
la
communication
du
dispositif
et à
participer
aux
frais
de
gestion.
La
convention
est
conclue
pour
la
période
du
1er janvier
2026
au
31
décembre
2027.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
relative
au
dispositif
« On
s’lance
»
pour
la
période
2026-2027
;
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
son
exécution.
P.J.
: Convention
de
partenariat
Avis
des
commissions
:
Affaires
scolaires,
Enfance,
Jeunesse,
Affaires
sociales,
Solidarités,
Handicap
: Favorable
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
12
FEVRIER
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Patrice
SIDOINE &