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Déliberation - DEL 2023 06 41 Laep la Bulle D AIR AVENANT A LA CONVENTION 2021 2023 tampo
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 06 41 Laep la Bulle D AIR AVENANT A LA CONVENTION 2021 2023 tampo)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230641-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
\
f
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
DELIBERATION
2023-06-41
OBJET
: LIEU
D'ACCUEIL
ENFANTS-PARENTS
«
LA
BULLE
D’AIR
»
—- AVENANT
A
LA
CONVENTION
2021-2023
SIGNEE
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ET
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
FINISTERE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
juin
2023
Date
d'affichage
: 22
juin
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Claire
LE
ROY,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Jean-Yvon
BOUCHEVARO
à
Gisèle
LE
DALL
Pierre
BODART
à
Claire
LE
ROY
Monsieur
Alain
LAMOUR
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230641-DE
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANTS-PARENTS
«
LA
BULLE
D’AIR
» — AVENANT
A
LA
CONVENTION
2021-2023
SIGNEE
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ET
LA
CAISSE
D’'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
FINISTERE
Depuis
2008,
la
Ville
de
Guipavas
développe,
au
regard
des
besoins
et
des
constats
partagés
par
les
acteurs
de
la
petite
enfance,
des
actions
en
faveur
de
l'accueil
du
jeune
enfant.
La
mise
en
place,
en
septembre
2013,
du
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
«
La
Bulle
d’Air
»
s'inscrit
dans
cette
dynamique.
Ce
lieu
d'accueil
enfants-parents
est
un
espace
de
rencontre
et de
loisirs
pour
le bébé,
le jeune
enfant,
pour
les
parents
ou
adultes
tutélaires
qui
en
ont
la
charge
et futurs
parents.
La
Ville
de
Guipavas,
le
Conseil
départemental
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Finistère
ont
signé
une
convention
ayant
pour
objectifs
le fonctionnement
et
le financement
du
LAËP
pour
la
période
du
1e' septembre
2021
au
31
août
2023.
Afin
de
permettre
à
la
Ville
de
Guipavas
de
percevoir
la
subvention
du
Conseil
départemental
et
dans
l'attente
d’une
décision
quant
au
renouvellement
du
soutien
financier
pour
2024,
il
est
nécessaire
de
modifier
par
avenant
le date
de
fin
de
la convention
initiale
jusqu'au
31
décembre
2023.
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
est
invité
à :
- _
APPROUVER
l'avenant
à
la convention
2021-2023
signée
avec
le
Conseil
départemental
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Finistère
pour
le fonctionnement
du
LAEP
«
La
Bulle
d'Air
»
;
-__
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant.
P.J.
: Avenant
à
la
convention.
Avis
des
commissions
:
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
30
JUIN
2023
Le
Maire,
Le in
LAMOL
de
séance,
M
Fabrice
JACOB
Alain
LAMOUR 7
/
EE
|
{