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Déliberation - DEL 2026 02 07 Maison de Lenfance – Modification du Reglement de Fonctionne 1
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 02 07 Maison de Lenfance – Modification du Reglement de Fonctionne 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212900757-20260216-DEL20260207-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2026
DELIBERATION
2026-02-07
OBJET
: MAISON
DE
L'ENFANCE
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
onze
février,
à
neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 05
février
2026
Date
d'affichage
: 05
février
2026
En
exercice
: 33
Présents
: 26
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT
JAL,
Jean-Yves
CAM
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Ingrid
MORVAN
à
Pierre
GRANDJEAN
Danièle
LE
CALVEZ
à Philippe
JAFFRES
Morgane
LOAEC
à
Céline
SENECHAL
Marie-Françoise
VOXEUR
à
ELIANE
PICART
Claude
SEGALEN
à Anne
DELAROCHE
Catherine
GUYADER
à
Claire
LE
ROY
Emmanuel
MORUCCI
à
Isabelle
BALEM
Monsieur
Patrice
SIDOINE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. ID:
029-212900757-2026021B-DEL20260207-DE
MAISON
DE
L'ENFANCE
— MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Conformément
à
la
législation,
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
Maison
de
l'Enfance
«
Les
petits
princes
»
définit
les
modalités
de
fonctionnement
et
d'organisation
de
la
structure.
Le
règlement,
distribué
à
chaque
famille,
a
pour
objectif
de
déterminer
les
droits
et
les
obligations
de
l'établissement
ainsi
que
ceux
des
parents
qui
lui confient
leur
enfant.
Toutefois,
il
convient
de
réactualiser
ce
règlement
compte
tenu
des
modifications
des
périodes
de
fermeture
de
la
structure
ainsi
que
de
demandes
de
précision
de
la
part
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
sur
les
modalités
de
possibilité
d'accueil
en
surnombre.
Les
modifications
apportées
sont
les
suivantes
:
-
Page
3:
information
sur
les
fermetures
annuelles
de
la structure,
-
Page
17
: modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'accueil
en
surnombre.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D'APPROUVER
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
Maison
de
l'Enfance
;
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
règlement
de
fonctionnement
ainsi
modifié
et
tout
document
afférent.
P.J.
: Règiement
de
fonctionnement
de
la
MDE
Avis
de
la
commission :
Affaires
scolaires,
Enfance,
Jeunesse,
Affaires
sociales,
Solidarités,
Handicap
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l'unanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
12
FEVRIER
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
SIDOINE
Le
Maire,
Fabrice
JACOB