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Conseil Municipal - 2017 02 03 c r conseil municipal Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 02 03 c r conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, 1

VILLERS-FRANQUEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 03 février 2017

L'an deux mil dix-sept, le 03 février à 20H30.

Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Éric, Maire de Villers-Franqueux.

Etaient présents :

Messieurs MALTOT Éric- LOTZER Gérard – ROSTEIN David -

GRANPIERRE Jean-Paul - PALLOTEAU Christophe - et Mesdames

LE DROGO Madeleine – FOURQUIN Corinne –

Absents excusés : M. OUDIN Johann qui a donné pouvoir à M.

MALTOT Éric - M. HERCHUELZ qui a donné pouvoir à LOTZER –

Mme PECHINE qui a donné pouvoir à Mme LE DROGO – M. OUDIN

qui a donné pouvoir à M. MALTOT

Absent :

M. ROSTEIN a été élu secrétaire de séance

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu du 15 décembre

• Employés communaux

• Délibérations Urbanisme :

o poursuite des procédures de Plan Local d’Urbanisme, engagées avant le transfert de la compétence à la Communauté Urbaine du Grand Reims.

o adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme par convention. • Communauté Urbaine

• Point sur les travaux voirie

• Questions diverses

I –Approbation du compte rendu de conseil municipal du 15 décembre 2016

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

•

II – Employés communaux

Création Emploi saisonnier / Délibération n° 1/2017

Le maire explique au conseil que :

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter,

Considérant qu'en raison du surcroît de travail conséquent aux intempéries du mois de janvier et nécessitant l’élagage et l’abattage d’arbres sur la commune ; Il y a lieu, de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique principal 1 ère Classe pour l’entretien des espaces verts et fleuris, à temps incomplet à raison de 17 heures 30 de travail par semaine.

Date de

convocation :

30/01/2017

Nombre de :

conseillers en

- exercice : 10

- de présents : 07

- de votants : 102

Après en avoir délibéré,

Le Conseil charge Monsieur le Maire du recrutement, l’agent sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale :

Poste créé du 08 février 2017 au 28 février 2017. .

Durée de travail hebdomadaire : 17 heures 30.

Rémunération : Echelle C 3, échelon 3, indice brut 404, indice majoré 365,

• Adjoint technique principal 1 ère classe

Pour le remplacement d’Antoine qui part le 1 er mars, nous avons reçu peu de candidatures suite à l’annonce sur le site du Centre de gestion et privilégié une personne de Villers-Franqueux, sa rémunération tiendra compte de la nouvelle grille indiciaire.

:

Délibération n° 2/2017

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34

Considérant qu’un emploi permanent d’adjoint technique 1 er classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17h30 a été créé à compter du 1 er juillet 2012 par une délibération n° 8 en date du 23 mai 2012.

Considérant que l’agent présent a notifié le non renouvellement de son contrat.

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;

Décide

Art.1 : Abroge l’article 7 de la délibération portant création du poste et mentionnant une rémunération fixée à l’IB 310 . IM 306 faisant référence à la rémunération versée dans le cas où le poste serait pourvu par un agent non titulaire.

Art. 2 : L’agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base de l’échelle C3 échelon 3 l’indice brut 404, indice majoré 365, à compter du 1 er mars 2017 et pourra effectuer des heures complémentaires.

III – URBANISME

Adhésion service commune d’instruction des autorisations d’Urbanisme

- Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d'Anthenay, Aougny, Bligny,

Délibération n° 3/2017

VU :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-2, - Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.422-1, L.422-8 et R.423-15, - Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové,3

Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,

- Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Reims du 19 janvier 2017 mettant à disposition des communes un service commun d’instruction des autorisations d’occupation des sols

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2017, les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants, ne bénéficieront plus de l’instruction des actes d’urbanisme par les services de la DDT à l’exception des communes soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Pour répondre à un souci de mutualisation des moyens dans l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims, cette dernière a constitué un service commun d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Le principe présidant à la définition du niveau de service offert est celui du maintien du même niveau de service que celui dont bénéficiaient les communes en 2016, que ce soit en recourant déjà à un service commun, ou par les services de l’Etat. Des ajustements sont ainsi prévus en fonction du périmètre géographique des EPCI qui existaient avant le 1er janvier 2017.

Les communes demeurent compétentes en matière d’instruction des actes d’urbanisme et sont libres d’adhérer à ce service commun.

Après avoir pris connaissance du projet de convention joint à la présente délibération

Le Conseil Municipal

DÉCIDE :

- d’adhérer un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme par convention - d’autoriser le maire à signer la convention relative à l'organisation et au fonctionnement du service instructeur et à entreprendre toutes démarches et actions relatives à la convention.

Poursuite des procédures de Plan Local d’Urbanisme, engagées avant le transfert de la compétence à la Communauté Urbaine du Grand Reims constituée à compter du 1 er janvier 2017

- l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme

Délibération n° 4/2017

M. le Maire expose ce qui suit :

Par délibération en date du 15 décembre 2016 la commune de VILLERS-FRANQUEUX a prescrit

Considérant au 1 er janvier 2017, que la compétence «documents d’urbanisme ou en tenant lieu» est transférée à la Communauté Urbaine du Grand Reims. L’exercice de cette compétence par la nouvelle Communauté ne permet plus à la commune de poursuivre elle-même les procédures d’élaboration ou d’évolution de son document d’urbanisme. Considérant que la poursuite de ces procédures relève de l’EPCI en application de l’article L. 153-9 du code de l’urbanisme modifié par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, qui prévoient qu’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme, d'un document en tenant lieu ou d'une carte communale, engagée avant la date de sa création ou du transfert de cette compétence. Considérant que les communes qui ont engagé des procédures d’élaboration ou d’évolution de P.L.U. ou document d’urbanisme en tenant lieu doivent indiquer à la Communauté Urbaine du Grand Reims si elles souhaitent que ces procédures soient poursuivies.

Le Conseil de Communauté devra délibérer à son tour après la création du Grand Reims au 1 er janvier 2017 afin d’acter les procédures qui seront poursuivies et achevées par la Communauté Urbaine. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5215-20 ; Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, modifiant l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 153-9 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre ayant prescrit

- l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme

Pour les POS/PLU

Vu le débat organisé le 15 décembre 2016. au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré,4

DECIDE :

- de donner son accord à la poursuite et à l’achèvement de ces procédures par la Communauté Urbaine du Grand Reims compétente au 1 er janvier 2017.

IV – Communauté Urbaine

La communauté urbaine du Grand Reims a vu le jour le 1 er janvier 2017. Pour notre secteur 12 conseillers communautaires soit 1 élu par commune.

4 élus du secteur sont au bureau communautaire - Mme Katia Beaujard a été élue 13 ème vice- présidente, Mme ROUSSEAU Claudine référente territoriale ; Ms LECOMTE Guy et DECAUDIN Dominique membres du bureau.

Les commissions thématiques ont été constituées. M. ROSTEIN sera délégué au scolaire et M. MALTOT à la voirie.

VI – Travaux sécurité Rue de la Gare

Le gros œuvre est terminé. En raison des conditions climatiques, les joints et le marquage au sol sont remis à plus tard.



VII – Questions diverses :

Conseil d’école maternelle :

Les membres du Conseil s’interrogent sur le devenir des locaux.

Monsieur le maire informe que plusieurs pistes sont à l’étude mais pas encore abouties ;

le 02 février, il a été annoncé la fermeture de l’école en raison

de la baisse des effectifs (seulement 10 enfants prévus pour la rentrée 2017-2018).

• Micro-crèche associative

• Relais pour les assistantes maternelles du secteur (RAM)

• Antenne de Relais de service public (en complément de celui de Cormicy) aussi est- ce assez aléatoire.

• Besoin d’un bureau pour la mairie.

Tour de Table :

M. PALLOTEAU : s’interroge sur les délais d’aboutissement du PLU

 réponse de monsieur le Maire : la compétence est dorénavant transférée à la CU, et personne n’a à ce jour répondu à ses courriers sollicitant le démarrage de la procédure.

Mme FOURQUIN : le comité des fêtes a reçu un rappel de la SACEM pour la fête patronale. Elle aimerait que la commune se renseigne sur le montant des cotisations si c’est la commune qui déclare la manifestation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.