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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Villers-Franqueux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 06 30 c r conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
1
VILLERS-FRANQUEUX
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2017
L'an deux mil dix-sept, le 30 juin à 20H30.
Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Éric, Maire de Villers-Franqueux.
Etaient présents :
Messieurs MALTOT Éric- LOTZER Gérard – ROSTEIN David -
PALLOTEAU Christophe –HERCHUELZ Sylvain - et Mesdames LE
DROGO Madeleine –
Absents excusés : M. OUDIN Johann qui a donné pouvoir à M.
MALTOT Éric
Mme PECHINE Chantal qui a donné pouvoir à M. ROSTEIN
Mme FOURQUIN Corinne qui a donné pouvoir à Mme LE DROGO
Absent :
M. PALLOTEAU Christophe a été élu secrétaire de séance
Ordre du jour :
• Elections des délégués et suppléants pour l’élection des sénateurs
• Approbation du compte rendu du 04 avril 2017
• Emploi saisonnier
• Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales -FPIC • Locaux de l’école
• Informations diverses
• Questions diverses
I –Elections des délégués et suppléants pour les sénatoriales
Voir procès-verbal
II –Approbation du compte rendu de conseil municipal du 04 février 2017
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité
III – Emploi saisonnier
Délibération n° 11/2017
Le maire explique au conseil que :
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter,
Considérant qu'en raison du surcroît de travail conséquent dû à l’arrosage des plantations et à l’entretien des espaces verts.
Date de
convocation :
21/06/2017
Nombre de :
conseillers en
- exercice : 09
- de présents : 06
- de votants : 09 2
Il y a lieu, de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique principal 2 ère Classe pour l’entretien des espaces verts et fleuris, à temps incomplet à raison de 08 heures 00 de travail par semaine.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil charge Monsieur le Maire du recrutement, l’agent sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale :
Poste créé du 24 juillet 2017 au 30 juillet 2017 Et du 14 au 18 août 2017. . Durée de travail hebdomadaire : 09 heures 00
Rémunération : Echelle C 1, échelon 6, indice brut 354, indice majoré 330,
IV – Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
–FPIC
Délibération n° 12/2017
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, entérine la proposition de répartition alternative du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales proposée lors de la réunion du Conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims du 29 juin 2017, à l’unanimité
Arrivée de Mme FOURQUIN à 21h00
V – Locaux de l’école
- RAM : relais des assistantes maternelles.
La commune de Villers-Franqueux est gestionnaire du projet. La commune envisage l’installation d’un RAM dans les locaux de la salle de motricité de l’ancienne école maternelle. Les locaux actuels nécessitent des aménagements pour un montant global de 28 000.00 euros environ, pour lesquels la commune de Villers-Franqueux sollicite la CAF de la Marne pour obtenir le maximum de subventions pour chacune des lignes d’investissement : Aménagements des locaux, informatique, matériel pédagogique.
La MSA peut également, une fois que le RAM est créé apporter une aide financière.
Une réunion est prévue le 05 juillet au pôle de proximité de Cauroy (12 communes). Monsieur le Maire devrait en savoir plus sur le nombre de communes prêtes à nous suivre.
L’ouverture du RAM pourrait intervenir au début du deuxième trimestre de 2018
- MSAP : Maison de Service au Public,
Début septembre, une permanence sera tenue par un agent de MSAP de Cormicy deux jours par semaine dans la salle de classe. Il s’agit d’un service d’accompagnement aux démarches administratives, de retour à l’emploi, CAF, retraite etc…
IX– Questions diverses :
Ecole :
une petite cérémonie sera organisée pour marquer la fin de l’année scolaire et la fermeture de l’école
Grand Reims : la représentation des communes de – 1 000 habitants est portée à 1 délégué,
le maire et 1 suppléant le 1 er adjoint. Pas besoin de délibération. 3
Tour de Table :
M. LOTZER : informe le Conseil que la commission eau assainissement a établi un règlement commun pour la CU, que les travaux du pôle Nord Champenois font l’objet d’une étude et notamment l’adduction d’eau des communes de Merfy –Chenay et Saint-Thierry. Le Changement des derniers branchements en plomb est en cours sur le territoire.
M. ROSTEIN : a assisté au dernier conseil des écoles. L’année prochaine l’école maternelle d’Hermonville accueillera environ 55 enfants dans deux classes et l’école primaire 155 élèves répartis en 7 classes.
Villers-Franqueux est la commune qui donne le plus de subventions pour les écoles et notamment pour les maternelles. A revoir l’année prochaine.
Mme FOURQUIN : informe que des relevés topographiques ont été effectués dans sa rue. M le maire explique qu’il s’agit de la première étape en vue de lancer les travaux de voirie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.