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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Villers-Franqueux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 03 28 c r conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE GRAND REIMS
Communauté Urbaine
Canton de BOURGOGNE
Mairie de VILLERS-FRANQUEUX.
: 1 Grand Rue – 51220 VILLERS-FRANQUEUX
Mairiedevillersfranqueux@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 28 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars à 20h30,
Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villers-Franqueux
sous la présidence de monsieur Éric MALTOT, Maire de Villers-Franqueux.
Etaient présents :
Messieurs : MALTOT Éric – ROSTEIN David - GEANCY Christophe – THIRIET
Rémy - M. OUDIN Johann,
Mesdames : LE DROGO Madeleine - FOURQUIN Corinne. - MISSA Agnès -
ROSIEZ Christine.
Absent : Madame BLAIZOT Carine
Ordre du jour
approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022
vote du Compte Administratif 2022 ;
vote du Compte de Gestion 2022 ;
vote de l’affectation des résultats de l’exercice 2022 ;
vote des taux d’imposition ;
vote du budget primitif 2023 ;
modification de la durée hebdomadaire de service de la secrétaire
désaffectation et aliénation après enquête publique du Chemin rural n°38 dit des Belles Haies
divers
La séance a démarré par l’élection de madame ROSIEZ à l’unanimité, comme secrétaire de séance, sur proposition du maire.
I. Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2022
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
II – Vote du compte Administratif - Délibération n° 01/2023
Sous la Présidence de madame LE DROGO Madeleine, le maire a présenté les états de sa gestion comptable
du patrimoine financier de la commune, par la lecture du budget de l’exercice 2022 et l’explication de
certaines opérations dudit budget. Le maire a terminé sa présentation par le compte administratif de sa
gestion qui fait apparaître :
Date de
convocation :
22/03/2023
Nombre de
Conseillers :
- en exercice : 10
- de présents : 09
- de votants : 09 2
Compte administratif principal Dépenses Recettes Soldes
Section
de
Fonctionnement
Résultats propres
à l'exercice 2022 179 092.44€ 226 690.56€ 47 598.12€
Résultats antérieurs
reportés 112 914.74€ 112 914.74€
Résultat à affecter
179 092.44€ 339 605.30€ 160 512.86€
Compte administratif principal Dépenses Recettes Soldes
Section Résultat propres 179 616.41€ 159 949.07€ -19 667.34€
à l'exercice 2022
de Résultats antérieurs
5005.60€ 5005.60€
Investissement Résultat à affecter
179 616.41€ 164 954.67€ -14 661.74€
Restes à réaliser au 31/12/2022 Dépenses Recettes Solde
Investissement
0 300€ 0 -11 300€
Résultat cumulés 2022 Dépenses Recettes Solde
y compris les restes à réalisés
370 008.85€ 504 559.97€ 134 551.12€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré n’a émis aucune observation et a voté à l’unanimité le compte
administratif de l’exercice 2022.
III – Vote du compte de gestion : Délibération n° 02/2023
Le maire a fait une lecture des résultats budgétaires présenté par le comptable public pour l’exercice 2022.
Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le compte de gestion du receveur visé par le maire est
conforme à celui de la gestion de l’ordonnateur, a voté à l’unanimité le compte de gestion.
IV – Vote de l’Affectation du résultat 2022 - Délibération n° 03/2023
Vu les résultats de l’exercice 2022 et considérant les opérations à réaliser pour l’exercice 2023, le maire a proposé à l’assemblée d’affecter les résultats de l’exercice 2022 comme suit :
Compte 1068: financement de la section d’investissement de 25 961.74€
Ligne 002 Report en section de fonctionnement recette: 134 551.12 €
La proposition du maitre a été approuvé à l’unanimité.
V – Vote des taux imposition 2023 : - Délibération n° 04/2023
Suite à l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’impositions reçu de la direction des finances publiques (Etat 1259), le maire propose à l’assemble que les taux d’imposition de 2022 soit reconduits sur 2023 comme suit :
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36.02 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 8.70 %
taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 13.64 % 3
La proposition du maire a été votée à l’unanimité.
VI – Vote du Budget primitif 2023 - Délibération n° 05/2023
Le maire a demandé aux membres du Conseil de se prononcer sur les propositions du budget primitif l’exercice 2023, arrêté lors de la réunion de la commission des finances comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 346 924€ 346 924€
Section d'investissement 178 760€ 178 760€
TOTAL 525 684€ 525 684€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2023 présenté ci- dessus.
VII – Modification de la durée hebdomadaire de service de la secrétaire
Le maire informe l’assemblé que ce point de l’ordre du jour ne pourra être débattu suite à une information reçu
la veille de la réunion du Centre de Gestion des Collectivités locales.
VIII - Désaffectation et aliénation après enquête publique du Chemin rural n°38 dit des Belles Haies -
Délibération N°06/2023
Le maire a fait une lecture du rapport du commissaire enquêteur qui donne un avis favorable pour l’aliénation
et ajoute à cette information la proposition d’un acquéreur qui accepte de prendre en charge les frais de
l’enquête et de bornage du sentier.
Le maire propose la vente du sentier à l’assemblée, proposition acceptée à l’unanimité.
IX- Divers
Le maire informe l’assemblée qu’il ne reste plus que quelques concessions disponibles dans le cimetière. Le
processus de reprise des concessions à l’abandon initié par la commune arrive à échéance début 2024. Il
propose de prendre attache avec une entreprise spécialiste du sujet pour un devis permettant d’évaluer le
coût de reprise des concessions.
Cimetière
Le maire informe l’assemblée que le dossier suit son cours après une enquête publique qui a eu lieu au mois de janvier 2023.
Plan Local d’Urbanisme de la commune
Cinq (05) personnes se sont manifestées conformément au rapport de l’enquêtrice. La prochaine étape est la rectification et les corrections. Et le vote est prévu pour le mois de juin 2023 en Conseil Communautaire.
Mme FOURQUIN en charge du projet informe l’assemblée que les objectifs pour ce projet sont atteints et que
ses observations au niveau du choix des couleurs ont été prise en compte par le fournisseur.
Site internet de la commune
Le maire a donné la parole à M. THIRIET, ce dernier informe l’assemblée que pour la sécurité des habitants, il
est prévu de mettre des îlots pour rétrécir les voies dans les deux sens, ce qui obligerait les conducteurs à
réduire leur vitesse et sécuriser le carrefour du lotissement la Fourme des loups.
Projet d’aménagement de sécurité routière en direction d’Hermonville 4
Vu le coût des travaux, il propose de faire un essai d’une quinzaine de jours avec des îlots en plastique qu’il
se charge de trouver pour la commune gracieusement par ses relations professionnelles.
Après des échanges sur la fiabilité du projet de rétrécir les voies et les embouteillages que cela pourrait
engendrer, M. THIRIET propose à l’assemblée de visiter le projet réalisé dans la commune de Courcy pour le
même sujet.
Mme MISSA suggère de mettre aussi des panneaux de signalisation pour le rétrécissement des voies et la
vitesse à pratiquer.
Tour de Table
Mme FOURQUIN informe l’assemblée que le comité des fêtes de la commune propose « LES J’ŒUFS DE PAQUES » le samedi 15 avril 2023.
Mme ROSIEZ a signalé que le lampadaire au niveau du panneau stop à la sortie de la commune pour Hermonville s’allume par intermittence.
M.OUDIN a remercié le maire pour avoir fait le nécessaire suite à sa demande d’enlever la vasque de fleurs situé entre le 10 et 12 Grande rue afin de sécuriser le chemin des piétons sur le trottoir.
Le maire a ajouté que la commune a profité de l’occasion pour revoir la disposition de plusieurs vasques dans la commune. Certaines ont été disposées à l’entrée de la rue de l’église en remplacement des massifs de pleine terre.
M. GEANCY a signalé l’urgence de couper une branche qui pend au-dessus de la station de relevage, rue de la Couronne.
M. THIRIET a remarqué la présence de rodeurs dans le village dans la nuit du vendredi 24 mars 2023
M. ROSTEIN : «il est prévu la mise en place d’une collecte de fonds auprès des habitants via la fondation du Patrimoine, pour le projet de rénovation de la toiture de l’église. Des flyers seront distribués bientôt dans les boîtes aux lettres à cet effet. »
Fin de la séance 22h30.