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Déliberation - Delib 29092014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 29092014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
KW
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ne
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2014
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 22
septembre
2014
Date
de
convocation
: 22
septembre
2014
L’an
deux
mil
quatorze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
d’Angèle
BELCASTRO,
France
LUCIANI,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Christian
BURLE,
André
MAUNIER,
Véronique
PECOUL,
Jeanne
GUILIANI
et
Raymond
MALLET.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2014/76
: ELECTION
D’UN
ADJOINT
SUITE
AU
DECES
DE
Mr
ROGER
BENAUD
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
suite
au
décès
de
Roger
BENAUD),
adjoint
au
Maire,
il y
a lieu
de
procéder,
en
application
de
l’article
L2122-10
du
CGCT,
à l’élection
d’un
nouvel
adjoint
pour
le remplacer.
Est
proposé
au
poste
de
5°"
adjoint,
Jean-Luc
AUBERT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
18
voix
« Pour
» et
cinq
abstentions
(Magali
GUEIRARD,
Hubert
GREFFE,
Louis
NOZZI,
Roger
ROSSI
et Marie-Isabelle
FERNANDEZ).
DECIDE
de
désigner
Jean-Luc
AUBERT,
Adjoint
au
maire,
qui
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant
à savoir
5°"
adjoint.
TSE.
PA
fE,\—
A
30 septémbre
2014
Age
M
\
Ye
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
er
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Ke
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
sent parus
px
PEYNIER
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2014
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 22
septembre
2014
Date
de
convocation
: 22
septembre
2014
L'an
deux
mil
quatorze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
d’Angèle
BELCASTRO,
France
LUCIANI,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Christian
BURLE,
André
MAUNIER,
Véronique
PECOUL,
Jeanne
GUILIANI
et
Raymond
MALLET.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2014/77
: NOMINATION
D’UN
DELEGUE
AUPRES
DU
SYNDICAT
DU
HAUT
DE
L’ARC
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
suite
au
décès
de
Roger
BENAUD),
adjoint
au
Maire,
élu
auprès
du
Syndicat
du
Haut
de
l’Arc,
il y
a lieu
de
désigner
un
nouveau
délégué
syndical
amené
à siéger
au
sein
de
l’Assemblée
de
cette
structure
intercommunale
pour
y représenter
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
18
voix
« Pour
» et
cinq
abstentions
(Magali
GUEIRARD,
Hubert
GREFFE,
Louis
NOZZI,
Roger
ROSSI
et Marie-Isabelle
FERNANDEZ).
DECIDE
de
nommer
Jean-Luc
AUBERT
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
du
Haut
de
l’Arc.
Pour
GEI
Conforme,
Ke
| ÆeMéire
de
Peynier
—
di Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
on
PEYNIER
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2014
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 22
septembre
2014
Date
de
convocation
: 22
septembre
2014
L’an
deux
mil
quatorze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
d’Angèle
BELCASTRO,
France
LUCIANI,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Christian
BURLE,
André
MAUNIER,
Véronique
PECOUL,
Jeanne
GUILIANI
et
Raymond
MALLET.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2014/78
: MISE
À JOUR
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
suite
au
décès
de
Roger
BENAUD,
membre
titulaire
de
la Commission
d’Appel
d’offres,
il est
nécessaire
d’actualiser
la composition
de
cette
commission.
Conformément
à l’article
22-III
alinéas
3 et
4 du
Code
des
Marchés
Publics,
« il
est
pourvu
au
remplacement
d’un
membre
titulaire
de
la commission
d’appel
d’offres
par
le suppléant
inscrit
sur
la même
liste
et
venant
immédiatement
après
le dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste
».
Dans
ces
conditions,
Mr
BENAUD
doit
être
remplacé
par
Mr
Raymond
MALLET,
premier
suppléant
de
la liste,
qui
devient
ainsi
titulaire
en
lieu
et
place
du
membre
titulaire
décédé,
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
procéder
à une
nouvelle
élection
de
la commission
d’appel
d’offres.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
18
voix
« Pour
» et
5 voix
« contre
» (Magali
GUEIRARD,
Hubert
GREFFE,
Louis
NOZZI,
Roger
ROSSI
et Marie-Isabelle
FERNANDEZ).
APPROUVE
la nouvelle
composition
de
la commission
d’appel
d’offre
qui
s’établit
comme
suit
:
Membres
titulaires
Monsieur
Raymond
MALLET
Madame
Véronique
PECOUL
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE
Membres
suppléants
Monsieur
Jean-Luc
AUBERT
Monsieur
Bruno
PHILIPPE
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Ü
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
care
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2014
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 22
septembre
2014
Date
de
convocation
: 22
septembre
2014
L’an
deux
mil
quatorze
et
le vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
d’Angèle
BELCASTRO,
France
LUCIANI,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Christian
BURLE,
André
MAUNIER,
Véronique
PECOUL,
Jeanne
GUILIANI
et
Raymond
MALLET.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2014/79
: RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°2014-47
RELATIVE
A LA
DESIGNATION
DE
LA
COMMISSION
LISTES
ELECTORALES
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l’Assemblée
qu’en
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
18
avril
2014,
il a
été
instauré
la
commission
de
révision
des
listes
électorales,
constituée
de
6 élus.
Toutefois,
les
services
de
la Sous-Préfecture
nous
ont
rappelé
qu’en
vertu
de
l’article
17
du
Code
Electoral,
cette
commission
était
de
droit
composée
du
maire
ou
de
son
représentant,
du
délégué
de
l’administration
désigné
par
le Préfet
et d’un
délégué
désigné
par
le
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance.
Ces
deux
derniers
étant
déjà
nommés,
il est
inutile
de
maintenir
cette
commission.
Il est
donc
demandé
de
retirer
la délibération
initiale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECISE
de
retirer
la délibération
n°2014-47
en
date
du
19
avril
2014
qui
consistait
à procéder,
à tort,
à
Pinstauration
d’une
commission
municipale
chargée
de
la révision
des
listes
électorales,
contrairement
aux
dispositions
de
l’article
17
du
Code
Electoral.
Pour
Copie
Conforme,
6.30
septembre
2014
4)
aire
de
Peynier
hristian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ë
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ao
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2014
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 22
septembre
2014
Date
de
convocation
: 22
septembre
2014
L'an
deux
mil
quatorze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
d’Angèle
BELCASTRO,
France
LUCIANI,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Christian
BURLE,
André
MAUNIER,
Véronique
PECOUL,
Jeanne
GUILIANI
et
Raymond
MALLET.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
L
N°2014/80
: MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
MEMBRES
ELUS
DU
CCAS
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l’Assemblée
que
le Conseil
Municipal,
en
séance
du
18
avril
2014,
a désigné
les
élus
municipaux
devant
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS.
L’article
R123-7
du
Code
de
l’Action
Sociale
et de
la Famille
dispose
que
« le
Conseil
d'Administration
est
présidé
par
le Maire
et comprend...huit
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
», le
maire
ne
pouvant
donc
pas
être
à la
fois
président
et membre
du
Conseil
d’Administration.
Il y
a donc
lieu
de
compléter
le collège
des
membres
élus
du
CCAS
conformément
à
la règlementation
en
vigueur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECISE
de
désigner
les
membres
élus
suivants
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS.
- Madame
Jeanne
GUILIANI
- Madame
Catherine
AMBROGIO
- Madame
Angèle
BELCASTRO
- Madame
Elvire
CHEVANCHE
- Madame
Frédérique
MARGOGNE
- Madame
Francine
PACCUTO
-
Madame
Marie-Isabelle
FERNANDEZ
- Monsieur
Roger
ROSSI
LGopie
Conforme,
J
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
E
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
Mamans
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2014
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 22
septembre
2014
Date
de
convocation
: 22
septembre
2014
L’an
deux
mil
quatorze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
d’Angèle
BELCASTRO,
France
LUCIANI,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Christian
BURLE,
André
MAUNIER,
Véronique
PECOUL,
Jeanne
GUILIANI
et
Raymond
MALLET.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2014/81
: MODIFICATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
et qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 1”
juillet
2014,
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
dans
le cadre
de
la réorganisation
et de
la restructuration
des
services,
et en
adéquation
avec
les
recommandations
de
la Trésorerie
de
Trets
visant
à maîtriser
la masse
salariale
de
la
commune,
il y
a nécessité
dans
l’intérêt
du
service
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
de
2%
classe
non
titulaire
à 30h.
Par
ailleurs,
suite
à la
demande
d’un
agent
visant
à réduire
son
temps
de
travail,
il y
a lieu
de
transformer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
titulaire
à 33h30
en
poste
à 26h
par
semaine.
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
non
titulaire
à 30h
et
de
transformer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
titulaire
à 33h30
en
poste
à 26h
par
semaine. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
des
membres
présents,
18
voix
« Pour
» et
5 voix
« contre
» (Magali
GUEIRARD,
Hubert
GREFFE,
Louis
NOZZI,
Roger
ROSSI
et Marie-Isabelle
FERNANDEZ)
DECIDE
:
- DE
SUPPRIMER
un
poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
non
titulaire
à 30h.
- DE
TRANSFORMER
un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
titulaire
à 33h30
en
poste
à 26h
par
semaine.
- D’ADOPTER
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
ainsi
proposée
tel
que
joint
à la
présente
délibération.
Le
Maire
de
Peynier
{&
Christian
BURLE Jr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
E
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
on
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2014
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 22
septembre
2014
Date
de
convocation
: 22
septembre
2014
L’an
deux
mil
quatorze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
d’Angèle
BELCASTRO,
France
LUCIANI,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Christian
BURLE,
André
MAUNIER,
Véronique
PECOUL,
Jeanne
GUILIANI
et
Raymond
MALLET.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2014/82
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
— ASSAINISSEMENT
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
18
voix
« Pour
» et
cinq
abstentions
(Magali
GUEIRARD,
Hubert
GREFFE,
Louis
NOZZI,
Roger
ROSSI
et
Marie-Isabelle
FERNANDEZ).
APPROUVE
la décision
budgétaire
suivante
:
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Dépenses
Recettes
C/131
subvention
CG13
57
108
TOTAL
0
TOTAL
57
108
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ë
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAIRIE
DE
PEYNIER
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2014
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 22
septembre
2014
Date
de
convocation
: 22
septembre
2014
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire,
L'an deux mil quatorze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
d’Angèle
BELCASTRO,
France
LUCIANI,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Christian
BURLE,
André
MAUNIER,
Véronique
PECOUL,
Jeanne
GUILIANI
et
Raymond
MALLET.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2014/83
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
- COMMUNE
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
18
voix
« Pour
» et
cinq
abstentions
(Magali
GUEIRARD,
Hubert
GREFFE,
Louis
NOZZI,
Roger
ROSSI
et Marie-Isabelle
FERNANDEZ).
APPROUVE
la décision
budgétaire
suivante
:
Fonctionnement-commune
Dépenses
Recettes
6574
Subventions
- 29
000
6042
Prestations
de
service
4 000
Néant
6227
Frais
contentieux
20
000
73925
Fonds
péréquation
Ress.
fiscales
5 000
TOTAL
0 |
TOTAL
0
Investissement-
commune
Dépenses
Recettes
C/21312-85
Réfection
bâtiments
communaux
C/1323-85
subvention
CG13
60
000
236
601
|
C/13251-85
subvention
CPA
42
740
C/2152-92
Modernisation
chemins
ruraux
C/1321-92
subvention
Etat
148
940
241
524
|
C/13251-92
subvention
100
635
C/2031-97
PAE
Rue
d’Auriol
25
000
|
C/1321-109
subvention
Etat
60
000
C/2152-109
Aménagements
de
voirie
50
000
|
C/1323-109
subvention
CG
13
35
760
C/2138-113
Réhabilitation
immeuble
22
000
|
C/1323-116
subvention
CG
13
137
050
C/2188-15
Acquisition
matériel
10
000
TOTAL
585125
|
TOTAL
585
125
è Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
©
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ame
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2014
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 22
septembre
2014
Date
de
convocation
: 22
septembre
2014
L’an
deux
mil
quatorze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
d’Angèle
BELCASTRO,
France
LUCIANI,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Christian
BURLE,
André
MAUNIER,
Véronique
PECOUL,
Jeanne
GUILIANI
et
Raymond
MALLET.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2014/84
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
CPA
POUR
L’ACQUISITION
DE
VEHICULE
DE
VOIRIE
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
le parc
de
véhicules
des
services
techniques
est
vieillissant
et les
réparations
qui
s’imposent
sont
souvent
plus
couteuses
que
la valeur
du
véhicule
en
elle-même.
De
plus,
dans
le cadre
de
la
réorganisation
du
service
d’entretien
des
espaces
verts
et de
la voirie,
de
nouveaux
besoins
se
font
ressentir.
Afin
de
doter
le personnel
de
véhicules
en
nombre
suffisant,
la commune
envisage
l’acquisition.
Il est
proposé
au
Conseil
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la CPA
pour
financer
cette
dépense
d’investissement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'acquisition
de
véhicule
de
voirie
et SOLLICITE
un
fonds
de
concours
auprès
de
la CPA
pour
financer
cette
dépense
d’investissement.
Pour
Copie
Conforme,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ÿ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ane
PEYNIER
D
Séance
du
29
septembre
2014
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 22
septembre
2014
Date
de
convocation
: 22
septembre
2014
L’an
deux
mil
quatorze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
d’Angèle
BELCASTRO,
France
LUCIANI,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Christian
BURLE,
André
MAUNIER,
Véronique
PECOUL,
Jeanne
GUILIANI
et
Raymond
MALLET.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2014/85
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CG
13
AU
TITRE
DU
FDADL
2015
POUR
L’ACQUISITION
D’UN
VEHICULE
NEUF
DE
VOIRIE
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
le parc
de
véhicules
des
services
techniques
est
vieillissant
et
les
réparations
qui
s’imposent
sont
souvent
plus
couteuses
que
la valeur
du
véhicule
en
elle-même.
De
plus,
dans
le cadre
de
la
réorganisation
du
service
d’entretien
des
espaces
verts
et de
la voirie,
de
nouveaux
besoins
se
font
ressentir.
Afin
de
doter
le personnel
de
véhicules
en
nombre
suffisant,
la commune
envisage
l’acquisition
d’un
camion
benne
neuf.
Un
devis
a été
établi
dont
le montant
s’élève
à 17
500
€ HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l’acquisition
d’un
véhicule
neuf
de
voirie
et SOLLICITE
auprès
du
CG
13,
une
subvention
au
titre
de
l’exercice
2015,
dans
le cadre
du
dispositif
du
FDADL,
au
taux
maximum,
pour
financer
cette
acquisition. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
régularisation
de
cette
affaire.
Pour
Copie
Conforme,
_
Le Maire de Peyñlef! Christian BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
&
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
Hamens
PEYNIER
D
Séance
du
29
septembre
2014
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 22
septembre
2014
Date
de
convocation
: 22
septembre
2014
L’an
deux
mil
quatorze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
d’Angèle
BELCASTRO,
France
LUCIANI,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Christian
BURLE,
André
MAUNIER,
Véronique
PECOUL,
Jeanne
GUILIANI
et
Raymond
MALLET.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2014/86
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AUPRES
DE
L'ETAT
ET
DE
LA
CPA
POUR
LA
CREATION
D’UN
LOGEMENT
SOCIAL
Monsieur
le Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
a exercé
son
droit
de
préemption
en
2013
pour
acquérir
une
maison
de
village
sise
av
St
Eloi
dans
l’optique
de
la réhabiliter
afin
de
produire
un
logement
locatif
social. Il convient
désormais
de
demander
un
agrément
auprès
de
l’Etat
et de
solliciter
des
financements
auprès
des
différents
partenaires
institutionnels.
Ce
projet
de
réhabilitation,
coût
d’acquisition
compris,
s’élève
à 225
803
€
hors
subvention.
Mr
le Maire
propose
donc,
compte
tenu
de
l’intérêt
général
que
présente
ce
projet,
de
l’autoriser
à solliciter
un
agrément
auprès
de
Mr
le Préfet,
ainsi
que
les
subventions
et fonds
de
concours
auprès
de
l’Etat,
de
la Région
et de
la Communauté
du
Pays
d’Aix,
et ce
au
taux
le plus
élevé
possible
et de
signer
tout
document
y afférent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
un
agrément
auprès
de
Monsieur
le Préfet,
ainsi
que
les
subventions
et fonds
de
concours
auprès
de
l’Etat,
de
la Région
et de
la Communauté
du
Pays
d’Aix
et ce,
au
taux
le plus
élevé
possible.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Le Maire
de
Peyn
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ü
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
mes
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2014
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 22
septembre
2014
Date
de
convocation
: 22
septembre
2014
L’an
deux
mil
quatorze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
d’Angèle
BELCASTRO,
France
LUCIANI,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Christian
BURLE,
André
MAUNIER,
Véronique
PECOUL,
Jeanne
GUILIANI
et
Raymond
MALLET.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2014/87 : ACTUALISATION
DE
LA
TAXE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D’ELECTRICITE
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
l’arrêté
n°FCPE1408305A
du
8 août
2014
actualisant
pour
2015
les
limites
supérieures
des
coefficients
multiplicateurs
des
taxes
locales
sur
la consommation
finale
d’électricité
a été
publié
au
Journal
Officiel
du
28
août
2014.
Les
limites
supérieures
des
coefficients
multiplicateurs
de
la taxe
s’élèvent
désormais
à 8,50
pour
les
communes
contre
8 précédemment.
A titre
indicatif,
la taxe
locale
sur
la consommation
d’électricité
versée
à la
commune
par
les
fournisseurs
d’électricité
représente
une
recette
moyenne
de
fonctionnement
de
90
000€
environ
par
an.
Si
la Commune
souhaite
actualiser
le coefficient
multiplicateur
pour
2015,
une
délibération
doit
être
adoptée
avant
le 1®
octobre
2014.
Il est
proposé
au
Conseil
de
fixer
pour
2015
le coefficient
multiplicateur
de
la taxe
locale
sur
la consommation
finale
d’électricité
à 8,5.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
18
voix
« Pour
», 4
voix
« contre
» (Magali
GUEIRARD,
Hubert
GREFFE,
Louis
NOZZI
et Roger
ROSST)
et labstention
(Marie-Isabelle
FERNANDEZ)
DECIDE
de
fixer
pour
2015
le coefficient
multiplicateur
de
la taxe
locale
sur
la consommation
finale
d'électricité
à 8,5.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
tarif.
Christian
BU
\ UT
Le
Maire
de
n E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
\
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
pes
PEYNIER
de
Séance
du
29
septembre
2014
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 22
septembre
2014
Date
de
convocation
: 22
septembre
2014
L'an
deux
mil
quatorze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
d’Angèle
BELCASTRO,
France
LUCIANI,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Christian
BURLE,
André
MAUNIER,
Véronique
PECOUL,
Jeanne
GUILIANI
et
Raymond
MALLET.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2014/88
: GROUPEMENT
DE
COMMANDE
AVEC
LE
SMED
POUR
LA
FOURNITURE
ET
L’ACHEMINEMENT
EN
GAZ
NATUREL
ET
SES
SERVICES
ASSOCIES
Vu
la directive
européenne
2009/73/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
de
l’Union
Européenne
du
13
juillet
2009
concernant
des
règles
communes
pour
le marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
marchés
publics
et notamment
son
article
8-VII-1°,
Vu
le Code
de
l’énergie
et notamment
ses
articles
L.
441-1
et L.
441-5,
Va
la loi
n°2014-344
du
17
mars
2014
relative
à la
consommation,
Vu
la délibération
du
Syndicat
Mixte
d’Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
(SMED
13)
en
date
du
26
juin
2014
portant
sur
« l’adhésion
à un
groupement
de
commandes
et l’autorisation
à lancer
et signer
les
accords-cadres
et
marchés
subséquents
»,
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la Commune
de
Peynier
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel,
de
fournitures
et de
services
en
matière
d’efficacité
énergétique
pour
ses
besoins
propres, Considérant
qu’eu
égard
à son
expérience,
le SMED
13
entend
assurer
le rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le compte
de
ses
adhérents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
Article
1%
: - D’accepter
les
termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel,
de
fournitures
et de
services
en
matière
d’efficacité
énergétique
coordonné
par
le SMED
13
en
application
de
sa
délibération
du
26
juin
2014.
Article
2 : L’adhésion
de
la Commune
de
Peynier
à ce
groupement
de
commandes
coordonné
par
le SMED
13. Article
3 : -
D'accepter
la participation
financière
telle
qu’elle
est
fixée
et révisée
à l’article
7 de
l’acte
constitutif. Article
4 : -
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la présente
délibération.
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
“2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
manne
PEYNIER
PEYNIER
.
sens
Séance
du
29
septembre
2014
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 22
septembre
2014
Date
de
convocation
: 22
septembre
2014
L'an
deux
mil
quatorze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
d’Angèle
BELCASTRO,
France
LUCIANI,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Christian
BURLE,
André
MAUNIER,
Véronique
PECOUL,
Jeanne
GUILIANI
et
Raymond
MALLET.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZT
a été
élu
secrétaire.
N°2014/89
: ATTRIBUTION
D’UNE
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
VOYAGE
SCOLAIRE
D'UN
COLLEGIEN
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
qu’il
a été
saisie
d’une
demande
émanant
du
Collège
du
Font
d’Aurumy
à Fuveau,
relative
au
versement
d’une
participation
financière
à un
voyage
scolaire
pour
un
jeune
peyniéren
(DUSSON
Valentine)
scolarisé
dans
leur
établissement.
Le
coût
de
ce
voyage
à Barcelone
pour
4 jours
consécutifs
s’élève
à 280€
par
enfant. La
commune
doit
se
prononcer
sur
le montant
de
sa
participation
éventuelle.
Il est
proposé
d’attribuer
à cette
collégienne
une
subvention
de
la commune
de
40€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
de
40€
au
Collège
Font
d’Aurumy
de
Fuveau
représentant
une
participation
financière
au
voyage
scolaire
d’une
jeune
collégienne
scolarisée
dans
cet
établissement
et résidant
sur
la
Commune
de
Peynier.
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
correspondant
à cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
au
compte
6574.
opie
Conforme,
Le
30\septémbre
2014.
Maire, sent MAIRIE
DE
PEYNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2014
2014 Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 22
septembre
2014
Date
de
convocation
: 22
septembre
L’an
deux
mil
quatorze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
d’Angèle
BELCASTRO,
France
LUCIANI,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Christian
BURLE,
André
MAUNIER,
Véronique
PECOUL,
Jeanne
GUILIANI
et
Raymond
MALLET.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2014/90
: ATTRIBUTION
D’UNE
INDEMNITE
DE
CONSEIL
AU
COMPTABLE
PUBLIC
DU
TRESOR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
97
de
la loi
n°82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
Communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
: de demander
le concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable
définies
à l’article
1 de
l’arrêté
du
16
décembre
1983
d’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4 de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et sera
attribué
à Mme
CHASSENDE
PATRON
Fabienne,
Receveur
Municipal.
Pour
Copie
Conforme,
Past
Le
Maire
de
Peynler
Christian
BURLE
{&.-d EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ë
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
pus
PEYNIER
D
Séance
du
29
septembre
2014
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 22
septembre
2014
Date
de
convocation
: 22
septembre
2014
L’an
deux
mil
quatorze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
d’Angèle
BELCASTRO,
France
LUCIANI,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Christian
BURLE,
André
MAUNIER,
Véronique
PECOUL,
Jeanne
GUILIANT
et
Raymond
MALLET.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2014/91
: AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
AVEC
LA
SARL
LCS5
DANS
LE
CADRE
DU
PAE
SAINT-ZACHARIE
Par
délibération
du
16
novembre
2010,
le Conseil
Municipal
a autorisé
le Maire
à signer
la convention
de
participation
au
titre
du
Programme
d'Aménagement
d’Ensemble
PAE
« Chemin
de
Saint
Zacharie
», avec
Monsieur
Patrick
RAOUX,
pour
la
réalisation
d’un
lotissement
de
5 lots
« Les
Prairies
du
Jas
».
La
convention
a été
signée
par
Monsieur
RAOUX,
intuitu
personae.
A cette
date,
la SARL
qui
allait
réaliser
l’opération
de
lotissement,
se
mettait
en
place.
Il s’agit
de
la SARL
LCS,
dont
Monsieur
Patrick
RAOUX
est
devenu
gérant.
La
convention
prévoyait
le versement
d’une
participation
de
125
000
€ payable
en
deux
fois.
50
000
€ ont
été
versés.
Pour
le versement
du
solde
soit
75
000
€,
il est
nécessaire
d’établir
un
avenant
à la
convention
initiale
afin
qu’il
soit
pris
en
compte
par
la SARL.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
cet
avenant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
délibération
des
membres
présents,
20
voix
« Pour
» et
3 abstentions
(Magali
GUEIRARD,
Hubert
GREFFE,
Louis
NOZZT)
e APPROUVE
l'avenant
n°1
à la
convention
de
participation
du
PAE
Saint-Zacharie,
à passer
avec
Monsieur
Patrick
RAOUX
et
la
SARL
LCS,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le dit
avenant,
e DIT
que
le paiement
du
solde
de
la participation
soit
75
000
€, par
la SARL
LCS,
s'effectuera
dès
signature
de
cet
avenant.
Poüûr Copie Conforme;
3
Le Maire de Peynier Christian BURLE
er
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
KE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ne
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2014
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 22
septembre
2014
Date
de
convocation
: 22
septembre
2014
L’an
deux
mil
quatorze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
d’Angèle
BELCASTRO,
France
LUCIANI,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Christian
BURLE,
André
MAUNIER,
Véronique
PECOUL,
Jeanne
GUILIANI
et
Raymond
MALLET.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2014/92
: CONVENTION
DE
TRAVAUX
AVEC
ERDF
DANS
LE
CADRE
DU
PAE
« LE
DEVANCON
»
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
dans
le cadre
du
Plan
d’ Aménagement
d’Ensemble
du
Devançon,
une
étude
détaillée
a
été
lancée
pour
déterminer
la solution
technique
à mettre
en
œuvre
pour
garantir
les
meilleures
conditions
de
fourniture
d'électricité
sur
le secteur.
A l’issue
de
cette
étude,
une
proposition
de
raccordement
de
8 lots
nus
+1
construit
a été
établie
par
ERDF
qui
s’élève
à 13
477,72
€ TTC.
Ces
travaux
étaient
englobés
dans
le coût
d’ensemble
du
PAE,
financé
en
partie
par
les
participations
des
pétitionnaires
de
permis
de
construire.
Il est
donc
proposé
au
conseil
de
valider
cette
convention
avec
ERDF
pour
poursuivre
les
aménagements
sans
ce
secteur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
délibération
des
membres
présents,
22
voix
« Pour
» et
1 abstention
(Hubert
GREFFE) APPROUVE
la convention
de
travaux
avec
ERDF
relative
au
raccordement
électrique
du
quartier
Le
Devançon
Haut,
chemin
de
Pourrachon,
dont
le montant
s’élève
à 13
477,72
€ TTC.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
régularisation
de
cette
affaire.
Le Maire de Peyhle Christian BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
o
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ps
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2014
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 22
septembre
2014
Date
de
convocation
: 22
septembre
2014
L'an
deux
mil
quatorze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
d’Angèle
BELCASTRO,
France
LUCIANI,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Christian
BURLE,
André
MAUNIER,
Véronique
PECOUL,
Jeanne
GUILIANI
et
Raymond
MALLET.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2014/93
: CESSION
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
QUARTIER
L’AUDIGUIER
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
3/07/2013,
le conseil
municipal
validait
la demande
de
riverains
de
la Route
de
Puyloubier
qui
souhaitaient
acquérir,
dans
le cadre
des
travaux
d’entrée
de
ville,
une
parcelle
communale
afin
de
réaménager
leur
entrée.
Depuis,
la commune
a mandaté
le Cabinet
de
géomètre
Expert
D'AMORE
afin
d’établir
le document
d’arpentage
nécessaire
à la
division
de
la parcelle
AZ
907
et l’avis
de
France
Domaines
a été
sollicité
et
actualisé.
Le
prix
de
vente
est
fixé
conformément
à cet
avis
à 5250
€ HT.
Il est
précisé
qu’une
servitude
non
aedificandi
sera
portée
à l’acte
de
cession.
Enfin,
à la
demande
de
l’acquéreur,
l’acte
de
vente
sera
signé
chez
Maître
JAUME,
notaire
à Trets.
Le
conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
la validation
définitive.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la cession
d’une
parcelle
communale
sise
quartier
l’Audiguier,
route
de
Puyloubier,
issue
d’une
division
de
la parcelle
AZ
907,
d’une
superficie
de
50m2,
au
prix
fixé
par
le service
des
Domaines
soit
5 250
€
HT AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
correspondant
devant
Me
GERAUD-JAUME,
Notaire
à
Trets..
ur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Lo
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2014
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 22
septembre
2014
Date
de
convocation
: 22
septembre
2014
L'an
deux
mil
quatorze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
d’Angèle
BELCASTRO,
France
LUCIANI,
Francine
PACCUTO
et Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Christian
BURLE,
André
MAUNIER,
Jeanne
GUILIANI
et Raymond
MALLET.
Mme
MARGOGNE
Frédérique
prend
place
en
séance,
sa
procuration
initiale
est
donc
suspendue.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2014/94
: INSTAURATION
D'UN
COMITE
TECHNIQUE
PARITAIRE
:
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
TITULAIRES
DU
PERSONNEL
ET
DE
LA
COLLECTIVITE
- RECUEIL
DE
L’AVIS
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
qu’en
application
de
l’article
1”
du
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
modifié,
l’organe
délibérant
de
la collectivité
doit
fixer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
auprès
du
comité
technique,
après
consultation
des
organisations
syndicales,
En
application
de
l’article
26
dudit
décret,
l’organe
délibérant
de
la collectivité
peut
prévoir
le recueil
par
le
comité
technique
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié,
relatif
à l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
la consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le 17
septembre
2014
soit
plus
de
10
semaines
avant
la date
du
scrutin,
Considérant
que
l'effectif
des
agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
et agents
de
droit
privé
apprécié
au
1*
janvier
2014
servant
à déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
71
agents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
1. FIXE
à 3,
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants), 2. DECIDE
le maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
perso:
i
PES
laires
et suppléants
PAT
3. DECIDE
le recueil,
par
le comité
technique,
de
l’avis-des
repré
entänt
de
la collectivité.
ie Conf
K
Se AN
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE LÎ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Lu
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
a
ns
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2014
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 22
septembre
2014
Date
de
convocation
: 22
septembre
2014
L’an
deux
mil
quatorze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
d’Angèle
BELCASTRO,
France
LUCIANTI,
Francine
PACCUTO
et Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Christian
BURLE,
André
MAUNIER,
Jeanne
GUILIANI
et Raymond
MALLET.
Mme
MARGOGNE
Frédérique
prend
place
en
séance,
sa
procuration
initiale
est
donc
suspendue.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2014/95
: DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DES
VOIES
COMMUNALES
— CHEMIN
DE
LA
LECQUE
ET
IMPASSE
PRIVEE
DE
LA
LECQUE
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l’Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2006,
il a
été
décidé
de
procéder
à la
numérotation
et nomination
de
certains
chemins
communaux.
Cette
numérotation
est
basée
sur
une
triple
logique,
à savoir
:
- Là
où
les
habitations
sont
assez
denses
et où
apparemment
la possibilité
de
construction
est
réduite
à zéro,
il conviendra
d'améliorer
le système
de
numérotation
conventionnel.
- Là
où
les
habitations
présentent
un
caractère
d’implantation
discontinue,
il faudra
appliquer
une
numérotation
au
linéaire
en
prenant
soin
d’attribuer
le plus
petit
numéro
à l’habitation
la plus
proche
du
centre-ville
ou
du
pôle
de
vie
(Les
Michels,
La
Treille)
et en
respectant
la règle
évidente
des
numéros
pairs
à droite
et
impairs
à gauche.
- En
toute
zone,
il sera
obligatoire
de
nommer
les
chemins
qui
sont,
à ce
jour,
dépourvus
de
noms.
Enfin,
la commune
se
chargera
d’avertir
les
propriétaires,
les
locataires
et les
services
publics
de
la
mise
en
place
de
cette
identification
indispensable.
Il est
proposé
de
continuer
dans
cette
démarche
pour
quelques
chemins
supplémentaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
procéder
à la
nomination
et à
la numérotation
de
l’impasse
privée
de
la Lecque
ainsi
qu’à
la
numérotation
du
chemin
de
la Lecque.
Le Maire de Peynier-{6.-du Christian BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ü
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
cames
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2014
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 22
septembre
2014
Date
de
convocation
: 22
septembre
2014
L’an
deux
mil
quatorze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
d’Angèle
BELCASTRO,
France
LUCIANI,
Francine
PACCUTO
et Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Christian
BURLE,
André
MAUNIER,
Jeanne
GUILIANI
et Raymond
MALLET.
Mme
MARGOGNE
Frédérique
prend
place
en
séance,
sa
procuration
initiale
est
donc
suspendue.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2014/96
: DESHERBAGE
DES
OUVRAGES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
la bibliothèque
municipale,
dans
le cadre
de
la gestion
de
son
fonds
documentaire,
fait
l'acquisition
de
nombreux
ouvrages
chaque
année
avec
le budget
qui
lui
est
alloué.
Les
listes
des
documents
achetés
et les
factures
sont
archivées.
De
la même
manière,
la bibliothèque
doit
chaque
année
« désherber
» un
certain
nombre
de
documents,
c'est-à-
dire
les
supprimer.
Ces
documents
sont
supprimés
selon
leur
état
(livres
abîmés)
ou
selon
leur
pertinence
(livres
périmés).
Les
listes
des
documents
désherbés
sont
archivées.
Ces
livres
sont,
selon
leur
état
et leur
intérêt,
jetés
ou
donnés
(quelquefois
à la
crèche
et aux
écoles)
mais
le plus
souvent
à des
associations
caritatives.
La
bibliothèque
a transmis
à la
commune
les
listes
de
documents
à
désherber
dans
le fonds
jeunesse
(documentaires,
premières
lectures
et bandes
dessinées).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'opération
de
désherbage
de
documents
au
sein
de
la bibliothèque
municipale
conformément
à la
liste
établie
et ci-jointe.
Pour
Copie
Conforme,
Le
30
septembre
2014
E
Maire!
}
Le
Maire
de
PeynieRLZ
Christian
BUR
L