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Déliberation - Delib 09042026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h55 par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 09042026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PREND
.
ft
le
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
09
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 31
mars
2026
Date
de
convocation
: 31
mars
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
neuf
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
BARRAT,
Mme
CIFRATI
et
Mme
PALUMBO),
excusées,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BOTAS,
Mr
MAUNIER
et
Mr
BURLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI a été
élu
secrétaire.
N°2026/15
: INSTAURATION
D'UN
REGLEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
dans
un
délai
de
six
mois
suivant
son
installation,
le
Conseil
Municipal,
doit
adopter
son
règlement
intérieur.
Cette
formalité
est
imposée
par
la
Loi.
Applicable
auparavant
uniquement
aux
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
cette
mesure
concerne,
à
compter
du
renouvèlement
général
des
conseils
municipaux
de
2026,
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus.
Il
est
présenté
à
l’assemblée,
point
par
point,
les
prescriptions
de
ce
règlement
qui
donne
lieu
à un
débat
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la
majorité
des
membres
présents,
23
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
(A.
MARIAGE,
C.
LUCAS,
J.
DENNINGER
et PP.
BEGHIN)
et 0 ABSTENTION.
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
tel
que
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
13
avril
2026
Le
Maire,
Christian
BURLE
ral
Co
:
Le
Maire
de
Peynier ‘e
Ville
de Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
09
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris part à la délibération
: 27
Date
affichage
: 31
mars
2026
Date
de
convocation
: 31
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
neuf
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
BARRAT,
Mme
CIFRATI
et
Mme
PALUMBO,
excusées,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Mme
BOTAS,
Mr
MAUNIER
et
Mr
BURLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2026/16
: REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Monsieur
le Maire,
informe l’ Assemblée
:
Le
règlement
budgétaire
et
financier
a pour
objectif
de
décrire
les
règles
de
gestion
applicables
à la
Ville
de
Peynier
en
matière
de
préparation
et
d’exécution
budgétaire
annuelle
et
pluriannuelle.
Le
passage
de
la
Ville
de
Peynier
à la
M57
au
01/01/2024
rend
obligatoire
l’adoption
d’un
règlement
financier
et
budgétaire,
conformément
à l’article
L5217-10-8
du
CGCT.
C’est
l’occasion
pour
la
Ville
de
Peynier
de
se
doter
d’un
tel
règlement
permettant
ainsi
de
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
qui
s’appliquent
à l’ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
cycle
budgétaire.
En
tant
que
document
de
référence,
il
a
pour
principal
objectif
de
renforcer
la
cohérence
et
l'harmonisation
des
règles
budgétaires
et
des
pratiques
de
gestion.
Ce
document
évoluera
et
sera
complété
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
des
nécessaires
adaptations
des
règles
de
gestion.
Par
ailleurs,
dans
un
objectif
de
réduction
des
documents
papiers,
la
Ville
de
Peynier
s’inscrit
pleinement
dans
une
démarche
de
dématerialisation
des
pièces
comptables,
des
pièces
justificatives
et
des
signatures.
Le
contenu
de
ce
règlement
s’impose
à l’ensemble
des
services
de
la Ville.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
séance. ee
D.
:
F
Ville
de Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
09
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 31
mars
2026
Date
de
convocation
: 31
mars
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
neuf
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
BARRAT,
Mme
CIFRATI
et
Mme
PALUMBO,
excusées,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BOTAS,
Mr
MAUNIER
et
Mr
BURLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2026/17
: DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Vu
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Considérant
que
les
dispositions
des
articles
sus
visés
permettent
d’améliorer
le
fonctionnement
de
l’administration
communale
lui
conférant
plus
de
rapidité,
Vu
les
modifications
apportées
par
la
Loi
du
27
janvier
2017
qui
a
modifié
l’article
L.2122-22
du
CGCT
pour
que
le
Maire
ait
la
compétence,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
déposer
les
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux
;
Vu
le
décret
n°2026-118
du
20
février
2026
portant
le
seuil
d’admission
d’une
créance
en
non-valeur
à 200€
pour
les
communes
(article
D.2122-7
du
CGCT)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
la
majorité
des
membres
présents,
23
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
4
ABSTENTION
(A.
MARIAGE,
C.
LUCAS,
J.
DENNINGER
et
PP.
BEGHIN).
DELEGUE
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
dans
les
domaines
suivants
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
dans
la
limite
d’une
d'augmentation
de
10%
et
uniquement
pour
les
droits
déjà
instaurés
sur
la
Commune
;
3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
de
déroger
à l’obligation
de
dépôt
des
fonds
auprès
de
l’Etat
(Article
L.
1618-2
III)
et
même
pour
les
fonds
qui
proviennent
des
excédents
de
trésorerie
résultant
de
leur
cycle
d’activité
(Article
L.
2221-5-1
a)
et
c)),
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
; «
#*
r
e
Ville de
Peunier
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fourniture
et
de
services
d'un
montant
inférieur
aux
plafonds
définis
par
Décret
pour
les
marchés
à
procédures
adaptées
(MAPA)
(montant
inférieur
à 207
000
HT
pour
les
marchés
de
fourniture
et
services)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
10
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€
maximum
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme
tels
que
le
droit
de
préemption
urbain,
le
droit
de
préemption
des
zones
d'aménagement
différé
et
des
zones
d’intervention
foncière
ou
encore
le
droit
de
substitution
à l’intérieur
des
zones
de
préemption
des
périmètres
sensibles,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
de
50
000€
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
et
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
suivants
:action
devant
toutes
les
juridictions
et
dans
toutes
les
matières,
tant
en
première
instance,
qu’en
appel
ou
encore
en
cassation.
Le
Maire
pourra
choisir
de
se
faire
assister
par
l’avocat
de
son
choix
sans
être
dans
l’obligation,
de
soumettre
cette
désignation
à
l’Assemblée
municipale.
Le
Maire
peut,
sans
autorisation
préalable,
introduire
un
référé
devant
la
juridiction
administrative
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
d’un
montant
maximum
de
sinistre
de
4
000
€ ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
fixé
à
1 000
000
€
;
21°
De
solliciter
des
subventions
auprès
des
collectivités
locales
ou
de
l’Etat
tant
en
fonctionnement
que
pour
le
financement
des
investissements
communaux
;
22°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
dans
le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
(Article
L.
214-1
du
Code
de
l'urbanisme),
dans
la
limite
d’un
montant
de
50
000
€
; «
FES
:
CR
#5
°
e
Ville de Peunier 23°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité,
défini
aux
articles
L.
240-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
sur
tout
projet
de
cession
d’un
immeuble
ou
de
droits
sociaux
donnant
vocation
à
l’attribution
en
propriété
ou
en jouissance
d’un
immeuble
ou
d’une
partie
d’un
immeuble
situé
sur
le territoire
de
la commune
et
appartenant
à l'Etat,
à certaines
sociétés
ou
établissements
publics
expressément
visés
à l’article
L.
240-1
(sociétés
dont
l'Etat
détient
la
majorité
du
capital,
« Réseau
ferré
de
France
»,
« SNCF
»,
etc.)
, en
vue
de
la réalisation
dans
l’intérêt
général
d’actions
ou
d’opérations
d’aménagement
telles
que
définies
à
l’article
L.
300-1
du
même
code
(mise
en
œuvre
d’un
projet
urbain
ou
d'une
politique
locale
de
l'Habitat
; organisation
du
maintien,
de
l'extension,
de
l'accueil
des
activités
économiques
;
réalisation
des
équipements
collectifs
;
lutte
contre
l'insalubrité
; permettre
le
renouvellement
urbain
; sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les
espaces
naturels).
24°
De
déposer
au
nom
de
la
Commune
les
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux
y
compris
les
demandes
de
défrichement
de
terrain
communaux. 25°
D’autoriser
l’admission
en
non-valeur
des
créances
inférieures
à
200€.
PREND
ACTE
que,
conformément
à
l’article
L.
2122-23
susvisé,
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
à chaque
réunion
du
Conseil
municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation
:
PREND
ACTE
que
cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
et
que,
conformément
à l’article
L.
2122-22
susvisé,
la présente
délégation
ne
saurait
excéder
la durée
du
mandat ;
AUTORISE
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
le suppléant
de
Monsieur
le Maire
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci
;
PREND
ACTE
que,
conformément
à l’article
L.
2122-23
susvisé,
les
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
des
pouvoirs
qui
lui
sont
ainsi
délégués
feront
l’objet
de
toutes
les mesures.
Le Maire de
Peynier
Christian
BURLE PERS
es
ee
F
c
a
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
09
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 31
mars
2026
Date
de
convocation
: 31
mars
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
neuf
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mme
BARRAT,
Mme
CIFRATI
et Mme
PALUMBO),
excusées,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BOTAS,
Mr
MAUNIER
et Mr
BURLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2026/18
: VOTE
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à L.2123-24
et R
2123-23,
-
Considérant
que
l’article
L2123-23
du
CGCT
fixe
des
taux
maximums
de
l’enveloppe
des
indemnités
par
strate
de
commune
et qu’il
y
a lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées,
-
Considérant
que
la
Commune
de
Peynier
se
situe
dans
la
strate
des
communes
de
De
3
500
à
9
999
habitants,
-
Vu
le
décret
n°2023-312
du
26
avril
2023
portant
modification
du
décret
n°2017-85
du
26 janvier
2017,
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
et du
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1985
relatif aux
indices
de
la fonction
publique,
-
Vu
les
montants
des
indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
des
maires
et adjoints
applicables
depuis
le 22
décembre
2025,
A
la
majorité
des
membres
présents,
23
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
4
ABSTENTION
(A.
MARIAGE,
C.
LUCAS,
J.
DENNINGER
et PP.
BEGHIN).
DECIDE
ARTICLE
1°
le
montant
maximal
de
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
des
élus
est
égal
au
total
de
l’indemnité
maximale
du
maire
(58,30
%
de
l’Indice
Brut
1027)
et
du
produit
de
23,32
%
de
l’indice
brut
1027
par
le nombre
d’adjoint
qui
est
de
huit,
soit
10
065
€.
ARTICLE
2
Suite
au
renouvèlement
de
l’assemblée,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
8
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation,
est
fixée
dans
la
limite
de
l’enveloppe
définie
ci-dessus,
aux
taux
suivants
:
Maire
: 54,30
%
de
l’indice
brut
1027
1°
adjoint
: 21,90
%
de
l’indice
brut
1027
25€
adjoint
: 17,00
%
de
l’indice
brut
1027
3ème
adjoint
: 21,90
%
de
l'indice
brut
1027 Ville
de Peunier 4Ÿme adjoint
: 17,00
%
de
l’indice
brut
1027
5ème
adjoint
: 21,90
%
de
l’indice
brut
1027
6?"
adjoint
: 17,00
%
de
l’indice
brut
1027
7ème
adjoint
: 21,90
%
de l’indice
brut
1027
8ème
adjoint
: 8,85
%
de
l'indice
brut
1027
Conseillers
municipaux
délégués
: 10,27
%,
6,00
%
2,45
%,
1,47
%
ou
1,26
%
de
l’indice
brut
1027
en
fonction
des
délégations.
ARTICLE
3
: Les
indemnités
de fonction
sont payées
mensuellement
et automatiquement
revalorisées
en fonction
de
la valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires.
ARTICLE
4
: Les
indemnités
de
fonction
mentionnées
ci-dessus
seront
versées
à partir
de
la date
de
publication
de
la présente
délibération
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
Le
13 avril 2026
‘Le
Maire,
istian
1.2 Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Vi +
Ce
4
C/
lle de
Peunier
INDEMNITES
ALLOUEES
AUX
MEMBRES
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Annexe
à
la
délibération
N°17
du
09/04/2026
NOM
FONCTION
%
1B
1027
Christian
BURLE
Maire
54.30]
Raymond
MALLET
ler
21.90]
y
Adjoint
‘
à
Véronique
PECOUL
ème
17.00]
Adjointe
.
3ème
Romain
MAUNIER
..
21.90
Adjoint
.
4ème
Karine
MAZET
L
17.00
Adjointe 5èm
Stéphane RAPUZZI
me
21.90]
Adjoint Gè
Claudia PALUMBO
°me
17.00]
Adjointe
Bonnes
7ème
Benjamin
ANGUILLE
..
21.90]
Adjoint
Béatrice BOTAS
8eme
8.85
Adjointe
:
Conseiller
Mario
MARANO
.
10.27
Spécial C
ill
Thomas BARBAROTTA
onserer
10.27
Spécial Conseiller
Bruno
PHILIPPE
,.
6.00]
Spécial
.
Conseiller
Elvire
CHEVANCHE
ot
2.45
délégué C
ill
Catherine AMBROGIO
onserrer
2.45
délégué C
ill
Sophie BARRAT
onser
ter
1.47
Spécial Conseiller
Sophie COULET
mere
1.26
délégué Conseiller
Florent
AVEILLAN
ur
1.26
délégué C
ill
Marie-Charlotte
KAMBOURIAN
QNSer
er
1.26
délégué Conseiller
Yoann
TOBIK
in
1.26
délégué Conseille
Angèle
BELCASTRO
2
5
h
1.26
délégué C
ill
Mickael
LOMBARDO
pn-
1.26
délégué
Aurélie CIFRATI
Épnsellier
1.26
délégué C
ill
Patrice BANCEL
onSeer
1.26
délégué sk LT
es
Er Vi
«
le
lle de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
09
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 31
mars
2026
Date
de
convocation
: 31
mars
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
neuf
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
BARRAT,
Mme
CIFRATI
et Mme
PALUMBO),
excusées,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BOTAS,
Mr
MAUNIER
et Mr
BURLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2026/19
: INSTAURATION
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
C.A.O
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l'Assemblée
que
la commission
d’appel
d'offres
(CAO)
est
un
organe
collégial
appelé
à intervenir
dans
certaines
procédures
de
passation
des
marchés
publics.
La
fin
de
la mandature
marque
néanmoins
le
terme
de
la
compétence
de
la CAO
qui
fonctionnait
sous
l’ancienne
municipalité
et impose
son
renouvellement.
La
CAO
est
composée
du
Maire
(ou
de
son
représentant)
qui
en
est
le président
et des
cinq
membres
titulaires
et cinq
membres
suppléants
pour
les
communes
3
500
habitants
et plus.
Conformément à
l’article
L.1411-5
du
CGCT,
il est
donc
proposé
de
procéder
à l’élection
des
membres
sur
la base
de
la liste
suivante
:
Membres
Titulaires
Membres
suppléants
Christian
BURLE
Veronique
PECOUL
Raymond
MALLET
Thomas
BARBAROTTA
Benjamin
ANGUILLE
Karine
MAZET
Stephane
RAPUZZI
Claudia
PALUMBO
Romain
MAUNIER
Bruno
PHILIPPE
Il est
donc
procédé
à l’élection
des
membres
et
le vote
donne
les
résultats
suivants
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
la majorité
des
membres
présents,
23
voix
POUR
et 4 NULS.
SONT
ELUS
:
Membres
Titulaires
Membres
suppléants
Christian
BURLE
Veronique
PECOUL
Raymond
MALLET
Thomas
BARBAROTTA
Benjamin
ANGUILLE
Karine
MAZET
Stephane
RAPUZZI
Claudia
PALUMBO
Romain
MAUNIER
Bruno
PHILIPPE...
Le Maire de
Peynier
Christian
BURLE MES
ls
-
AT
le
«
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
09
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 31
mars
2026
Date
de
convocation
: 31
mars
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
neuf
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
BARRAT,
Mme
CIFRATI
et Mme
PALUMBO,
excusées,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BOTAS,
Mr
MAUNIER
et Mr
BURLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2026/20
: FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l'Assemblée
que
Le
Conseil
Municipal
doit
élire
les
conseillers
municipaux
amenés
à siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Il y
a lieu de
fixer
dans
un
1° temps
le nombre
total
de
membres
devant
siéger
au
CCAS,
qu’il
est proposé
d’arrêter
à quatorze
soit
4
membres
élus
et 4
membres
désignés
par
le Maire,
choisis
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d’animation
et de
développement
social.
Le
Maire
est
quant
à lui Président
de
droit.
Conformément
à l’article
L.2121-33
du
CGCT
sont
proposés
comme
candidats
élus :
MEMBRES
DU
CCAS
Président
: Christian
BURLE
Liste
majorité
: membres
Proposés
Liste
opposition
: membres
Proposés
Veronique
PECOUL
Jessica
DENNINGER
Sophie
COULET
Pierre-Philippe
BEGHIN
Elvire
CHEVANCHE
Anaïs
MARIAGE
Angéla
BELCASTRO
Christophe
LUCAS
Il est
demandé
à l’Assemblée
de
voter
et d'approuver
cette
composition.
Par
ailleurs,
4
autres
membres,
désignés
par
arrêté
du
Maire,
viendront
compléter
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
FIXE
à 4
membres
élus
les
délégués
de
la commune
au
sein
du
CCAS. vw
Ville
de Peyn Puis l’assemblé
procède
à l’élection
: 23
voix
liste
majorité
et 4
voix
liste
opposition.
SONT
ELUS :
ler
Membres
Elus
Veronique
PECOUL
Sophie
COULET
Elvire
CHEVANCHE
Angéla
BELCASTRO
Le
13
avril
2026
Le
Maire,
Christian
BURLE
Le
Maire
de
Peynier
: Christian
BURLE À ARS
A vw
Ville
de Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
09
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 31
mars
2026
Date
de
convocation
: 31
mars
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
neuf
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
BARRAT,
Mme
CIFRATI
et Mme
PALUMBO),
excusées,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BOTAS,
Mr
MAUNIER
et Mr
BURLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2026/21
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
HAUT
DE
L’ARC
Monsieur
le Maire,
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
Commune
adhère
au
Syndicat
Intercommunal
du
Haut
de
l’Arc
et
ce
depuis
son
origine.
Le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(Article
L.5211-8)
stipule
qu’après
les
élections
municipales
du
15
mars
2026,
le
Syndicat
Intercommunal
du
Haut
de
l’Arc
doit
procéder
à
la mise
en
place
du
nouveau
Comité
Syndical
de
la
mandature.
Il
appartient
à chaque
commune
membre
de
désigner
3
délégués
(2
titulaires
et
1 suppléant)
pour
siéger
au
sein
de
cette
structure
intercommunale.
Mr
le Maire
propose
de
désigner
pour
représenter
la Commune
de
Peynier
:
TITULAIRES
(2)
SUPPLEANT
(1)
Sophie
BARRAT
Christian
BURLE
Romain
MAUNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
nommer
pour
représenter
la Commune
au
sein
du
SIVOM
:
TITULAIRES
(2)
SUPPLEANT
(1)
Sophie
BARRAT
Christian
BURLE
Romain
MAUNIER
Le
13 avril
2026
«Le Maire, rristian BURLE
Le
Maire
de
Peynter
Christian
BURLE APR.
”
fe
c
ÿ
Ville
de Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
09
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 31
mars
2026
Date
de
convocation
: 31
mars
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
neuf
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
BARRAT,
Mme
CIFRATI
et Mme
PALUMBO,
excusées,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BOTAS,
Mr
MAUNIER
et Mr
BURLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2026/22
: DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
RESEAU
D’ASSISTANTES
MATERNELLE
(R.A.M)
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l'Assemblée
que
le Syndicat
Intercommunal
à vocation
unique
pour
le RAM,
créé
en
2006,
regroupe
les
Communes
de Fuveau,
Belcodène,
Gréasque,
Puyloubier
et Peynier.
Suite
aux
élections
municipales
de mars
2026,
le
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
de
gestion
du
Relais
Petite
enfance
Sainte
Victoire
doit
procéder
à
la mise
en
place
de
son
nouveau
Conseil
Syndical
de
la mandature.
A
cette
fin,
il est
nécessaire
de
désigner
les
représentants
de
la Commune
de
Peynier
amenés
à siéger
au
sein
de
cet
organisme.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
nommer
pour
représenter
la Commune
au
sein
du
RAM
:
TITULAIRES
(2)
SUPPLEANT
(2)
Béatrice BOTAS
Sophie COULET
Catherine AMBROGIO
Elvire CHEVANCHE
Le
13
avril
2026
Le
Maire,
Christian
BURLE
e
4
TRES
Le Maire de Peynier* Christian
BURLE
: AFS.
F
c
«
Ville
de Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
09
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 31
mars
2026
Date
de
convocation
: 31
mars
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
neuf
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l'exception
de
Mme
BARRAT,
Mme
CIFRATI
et Mme
PALUMBO,
excusées,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BOTAS,
Mr
MAUNIER
et Mr
BURLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2026/23
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
DE
GESTION
DU
CES
DE
ROUSSET
Monsieur
le Maire,
informe
l'Assemblée
que
la
Commune
de
Peynier
adhère
au
syndicat
de
gestion
du
CES
de
Rousset,
créé
par
arrêté
préfectoral
du
5
novembre
1993
et
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121.33
et L
5211.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
mandat
des
délégués
au
sein
d’un
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
est
lié
à
celui
du
Conseil
Municipal
qui
les
a
désignés.
La
Commune
doit
donc
désigner
de
nouveaux
représentants.
Il est proposé
de
désigner
les
2
délégués
titulaires
et les
2
délégués
suppléants
suivants
:
Membres
proposés
Syndicat
Intercommunal
Développement
Gestion
des
Installations
sportives
du
Collège
de
Rousset
(2
délégué
titulaire
+
2 délégué
suppléant)
TITULAIRES
(1)
SUPPLEANT
(1)
Béatrice
BOTAS
Sophie
COULET
Catherine
AMBROGIO
Elvire
CHEVANCHE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
nommer
pour
représenter
la Commune
au
sein
du
Syndicat
du
CES
de
Rousset
:
TITULAIRES
(1)
SUPPLEANT
(1)
Béatrice
BOTAS
Sophie
COULET
Catherine
AMBROGIO
.
Elvire
CHEVANCHE
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE «
re
PTT
Cle
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
09
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 31
mars
2026
Date
de
convocation
: 31
mars
2026
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
L'an
deux
mil
vingt-six
le
neuf
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
et
Mr
BURLE.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
BARRAT,
Mme
CIFRATI
et
Mme
PALUMBO),
excusées,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BOTAS,
Mr
MAUNIER
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI a
été
élu
secrétaire.
N°2026/24
: DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
Monsieur
le Maire,
rappelle
à
l'Assemblée
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
est
nécessaire
de
désigner
deux
nouveaux
représentants
au
sein
du
Comité
National
d’Action
Sociale,
organisme
auquel
adhère
la Commune
pour
permettre
l’attribution
d’aides
diverses
en
faveur
du
personnel
communal.
(Exemple:
prêts,
aide
à
la
garde
d’enfants,
aides
en
cas
de
décès
ou
maladie.….).
Il est nécessaire
de
désigner
un
membre
titulaire
élu
parmi
le Conseil
Municipal
et un
membre
titulaire
agent
choisi
parmi
le personnel
municipal.
Par
ailleurs,
la Maire
désignera
seul
un
correspondant
au
sein
du
personnel
qui
peut
être
la même
personne
que
le
délégué
agent
et qui
servira
d’interlocuteur
privilégié
auprès
du
personnel
communal
pour
le montage
des
dossiers
de
demande
d’aide.
Il est
proposé
de
désigner
Sophie
BARRAT
en
tant
que
délégué
titulaire
élu
et
Remy
NEGREL
comme
délégué
titulaire
agent. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
nommer
pour
représenter
la Commune
au
sein
du
CNAS
:
Représentant
élu
Représentant
personnel
Sophie
BARRAT
Rémy NEGREL
Christian
BURLE
Le
13
avril
2026
Le
Maire,
: Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE APR.
:
v
Ville
de
Peynier
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
09
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 31
mars
2026
Date
de
convocation
: 31
mars
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
neuf
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
BARRAT,
Mme
CIFRATI
et Mme
PALUMBO,
excusées,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BOTAS,
Mr
MAUNIER
et Mr
BURLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI a
été
élu
secrétaire.
N°2026/25
: RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
Monsieur
le Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’assemblée
communale
aura
à se
prononcer,
au
plus
tard
le
30
avril
2026,
sur
le
projet
de
Budget
Primitif
2026
établi
au
vu
des
besoins
exprimés
et
recensés
pour
le
nouvel
exercice. Monsieur
le Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
prévues
aux
articles
11
et
12
de
la Loi
d’orientation
n°92.125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
l’examen
proprement
dit
du
Budget
Primitif
est
précédé,
pour
les
Collectivités
Territoriales
de
plus
de
3
500
habitants,
d’une
phase
préalable
constituée
par
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
(article
L2312-
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l’État.
L’assemblée
délibérante
doit
prendre
acte
de
la tenue
du
DOB,
de
l’existence
de
ce
rapport
sur
la base
duquel
se
tient
le ROB,
par
une
délibération
qui
doit
faire
l’objet
d’un
vote.
Le
débat
permet
de
discuter
des
priorités
qui
seront
affichées
dans
le Budget
Primitif
et informe
de
l’évolution
de
la situation
financière
de
la Commune.
Les
éléments
du
rapport
sont
présentés
par
l’Elu
délégué
aux
Finances
et donne
donc
lieu
à un
débat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l’unanimité
des
membres
présents,
23
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
4
ABSTENTION
(A.
MARIAGE,
C.
LUCAS,
J. DENNINGER
et PP.
BEGHIN)..
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l’exercice
2026.
APPROUVE
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
tel
qu’il
a
été
présenté
et
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
de
p
nf
Christian BU 4
Ville
de
Peynier
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
09
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 31
mars
2026
Date
de
convocation
: 31
mars
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
neuf
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
BARRAT,
Mme
CIFRATI
et Mme
PALUMBO),
excusées,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BOTAS,
Mr
MAUNIER
et Mr
BURLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2026/26
: CREATION
DU
BUDGET
ANNEXE
« VENTE
DE
CAVEAUX
»,
ADOPTION
DES
STATUTS
DE
LA
REGIE
DOTEE
DE
LA
SEULE
AUTONOMIE
FINANCIERE,
DESIGNATION
DES
MEMBRES
ELUS
AU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
Monsieur
le
Maire,
Expose
au
Conseil
municipal
que
la commune
a souhaité
développer
la gestion
de
son
cimetière
par
la création
et
la revente
de
caveaux
aux
administrés.
La
construction,
l’entretien
et la commercialisation
des
caveaux
au
sein
des
cimetières
constituent
des
prestations
de
marbrerie
funéraire.
La
loi
du
8 janvier
1993
a confirmé
que
la marbrerie
funéraire
se
situe
hors
du
champ
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
La
Commune
ne
dispose
par
conséquent
d’aucune
exclusivité
en
la matière
et
est
tenue
d’autoriser
la
construction
de
caveaux
par
toute
entreprise
dans
l’enceinte
du
cimetière
si tel
est
le
souhait
des
titulaires
des
concessions
funéraires.
Toutefois,
conformément
à
la jurisprudence
du
Conseil
d’État
(arrêt
Mezy,
10
février
1988),
la
circulaire
du
12
décembre
1997
relative
à
la
gestion
des
régies
municipales
de
pompes
funèbres
a précisé
que
les
opérations
de
construction,
d’entretien
et de
vente
de
caveaux
dans
le
cimetière
pouvaient
être
considérées
comme
des
activités
d’intérêt
public
connexes
à l’exercice
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
Dans
un
objectif
de
service
rendu
à
l’égard
des
familles,
une
Commune
peut
donc
décider
de
procéder
à
la
construction
de
caveaux
d’avance
qui
seront
vendus
aux
familles
avec
les concessions
de terrains
prévues
à l’article
L.
2223-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Lorsque
ces
prestations,
s’inscrivant
par
nature
dans
le
domaine
concurrentiel
et constituant
un
service
public
industriel
et commercial
(SPIC),
sont
assurées
par
une
régie
municipale,
les
opérations
auxquelles
elles
donnent
lieu
doivent
être
retracées
dans
un
budget
annexe
de
la Commune
relevant
de
la nomenclature
M4.
Les
prix
de
vente
des
concessions
avec
caveaux
doivent
être
établis
en
tenant
compte
des
prix
des
marchés
conclus
pour
leur
construction,
à l’exclusion
de
tout
profit
financier
pour
la Commune.
De
plus,
s’agissant
d’une
activité
s’exerçant
dans
le
secteur
concurrentiel,
ces
opérations
sont
soumises
à
la TVA
mais
peuvent
ouvrir
droit,
selon
le montant
des
ventes,
au
bénéfice
de
la franchise
en
base
prévue
à l’article
293
B
du
Code
général
des
impôts
Ne
sont pas
concernées
et restent
donc
au
sein
du
budget
communal
:
-
Les
opérations
de
gestion
et d’entretien
des
cimetières
: entretien,
élagage,
exhumation
des
restes
mortels
dans
des
sépultures
en
terrain
commun
au
terme
du
délai
de
rotation,
dans
des
concessions
non
renouvelées
ou
dans
des
concessions
en
état
d’abandon,
translation
des
restes
mortels,
construction
et Vi
T
Cr
°
*
e
lle de Peunier
-
Gestion
de
columbariums
dans
l’enceinte
du
cimetière,
aménagement
et entretien
du jardin
du
souvenir
dans
l’enceinte
du
cimetière,
construction,
entretien
et
gestion
du
caveau
provisoire
pour
les
dépôts
temporaires,
gestion
des
concessions
de
terrains
et des
cases
de
columbariums.…
-
Et
les
opérations
relevant
d’une
mission
de
police
administrative
du
Maire
: surveillance
des
opérations
consécutives
au
décès,
police
du
cimetière,
organisation
des
obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes,
enlèvement
des
corps
des
personnes
décédées
sur
la voie
publique,
organisation
des
obsèques
en
cas
de
catastrophe.
Ainsi,
il est
proposé
de
créer
une
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière
pour
se
conformer
aux
obligations
d’individualisation
en
matière
de
vente
de
caveaux
au
sein
du
cimetière
de
la Commune.
En
outre,
il
est
proposé
d’ouvrir
au
futur
budget
annexe
des
Sépultures
la
possibilité
de
bénéficier
d’avances
financières
provenant
du
budget
principal
de
la Commune
d’un
montant
de
77
710.80
€,
correspondant
à la facture
d’installation
des
31
nouveaux
caveaux
destinés
à la revente
et initialement
imputée
sur le budget
d’investissement
principal
de
la commune.
Cette
régie,
sera
administrée
par
le
conseil
municipal,
qui
constitue
l’organe
délibérant
de
la régie,
au
même
titre
que
l’ensemble
des
budgets
annexes
de
la commune.
Les
membres
du
Conseil
d’exploitation
sont
désignés
par
l’assemblée
délibérante
de
la Commune,
sur proposition
du
Maire,
pour
la durée
du
mandat.
Ils sont
relevés
de
leur fonction
dans
les mêmes
conditions.
Lors
de
sa première
réunion,
le conseil
d’exploitation
élit en
son
sein,
et pour
la durée
du
mandat,
son
président.
Il
est
proposé
de
désigner
comme
membres
du
conseil
d’exploitation
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
des
caveaux
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
Romain
MAUNIER,
élu
délégué
aux
finances
Monsieur
Mario
MARANO),
élu
délégué
à l’entretien
des
cimetières
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE,
élu
délégué
à la sécurité
publique
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
il est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à une
nomination.
Le
vote
a lieu
à la majorité
absolue
pour
les
deux
premiers
tours
de
scrutin.
S’il
n°’y
a pas
de majorité
absolue
après
deux
tours,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection a
lieu
à la majorité
relative.
Une
seule
liste
ayant
été
déposée,
les
nominations
prenne
effet
immédiatement.
Le
comptable
de
la régie
demeure
le comptable
assignataire
de
la commune a
savoir
le service
de gestion
comptable
d’Aix
en
Provence LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'exposé
qui
précède
concernant
la
création,
sur
l’exercice
2026,
du
budget
annexe
« gestion
des
sépultures
de
Peynier
»,
destiné
à
la
gestion
financière
de
la
construction
et
de
la
revente
de
caveaux
dans
le
cimetière
communal.
ADOPTE
les
statuts
ci-annexés.
AUTORISE
le
comptable
public
à
procéder
au
versement
d’avances
financières
du
budget
principal
de
la
commune
au
budget
Annexe
des
sépultures
(dont
la dotation
initiale
d’un
montant
de
77
710.80
€)
ainsi
qu’à
leur
remboursement
en
fonction
de
ses
besoins
de
trésorerie.
PROCEDE
à la désignation
de
3 membres
du
conseit
Monsieur
Romain
MAUNIER,
Monsieur
Mario
MARANDO),
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE,
:
e-Mare,
ChistiéfaBURI Eeyriter Christian
BURLE
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2026/01
en
date
du
26
février
2026. PA
ed
Ville
de Peunier Cle
Statuts
du
SPIC
de
Gestion
des
Sépultures
de
La
Commune
de
Peynier
Article
1
- Constitution
ILest
créé
entre
La Commune
de
Peynier,
un
Service
Public
Industriel
et Commercial
(SPIC)
dénommé :
« SPIC
de
Gestion
des
Sépultures
de
Peynier
»,
ci-après
«le
SPIC
».
Article
2 - Objet
Le
SPIC
a
pour
objet
la vente
de
caveaux
dans
Le cimetière
communal.
Article
3 -
Durée
Le
SPIC
est
créé
pour
une
durée
indéterminée,
à compter
de
la date
de
son
approbation
par
Le Conseil
municipal. Article
4 -Siège
Le
siège
social
est
fixé
à
l'hôtel
de
ville
de
Peynier,
Place
du
château
13790
PEYNIER.
Article
5 - Ressources
Les
ressources
du
SPIC
comprennent
les
recettes
liées
à La vente
de
caveaux
dans
Le cimetière
communal. Article
6 -
Fonctionnement
Le
SPIC
est
administré
par
un
Conseil
d'exploitation
composé
de
3
membres
élus,
désignés
par
délibération
du
conseil
Municipal.
Article
7 -
Personnel
Le
personnel
du
SPIC
est
composé
d’agents
municipaux.
Article
8 - Budget
1.
Le
SPIC
tient
une
comptabilité
distincte.
2.
Les
recettes
et
dépenses
sont
votées
chaque
année
par
Le Conseil
municipal.
3.
ILest
alimenté
par
Le versement
d’avances
financières
du
budget
principal
de
La
commune
ainsi
qu’à
leur
remboursement
en
fonction
de
ses
besoins
de
trésorerie.
Article
9 -
Contrôle
Le
SPIC
est
soumis
au
contrôle
du
comptable
public
de
la commune.
Article
10
-
Modifications
Toute
modification
des
statuts
est
décidée
par
le Conseil
municipal
après
avis
du
Conseil
d'Exploitation.
Article
11
-
Dissolution
La
dissolution
du
SPIC
ne
peut
être
prononcée
que
par
délibération
du
Conseil
municipal.
En
cas
de
dissolution,
les
biens
et
ressources
du
SPIC
reviennent
à
la
commune
selon
les
décisions
du
Conseil
municipal.