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Compte-Rendu - CR CM 23052020
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Déliberation - Delib 23052020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 23052020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT AIX-EN-PROVENCE
Effectif
légal
du
conseil
municipal
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
COMMUNE
:
PEYNIER
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-trois
du
mois
de
mai,
à dix
heures
zéro
minute,
en
application
du
Ill de
l’article
19
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
en
application
des
articles
L. 2121-7
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
de
PEYNIER.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
M.
BURLE
Christian
M.
MALLET
Raymond
M.
MAUNIER
André
Mme
PECOUL
Véronique
Mme
GUILIANI
Jeanne
M.
AUBERT
Jean-Luc
Mme
MAZET
Karine
Mme
LUCIANI
France
Mme
BELCASTRO
Angèle
M.
MARANO
Mario
M.
PORTE
Luc
PHILIPPE
Bruno
Mme
CHEVANCHE
Elvire
Mme
MARGOGNE
Frédérique
Mme
COULET
Sophie
M.
RAPUZZI
Stéphane
M.
ANGUILLE
Benjamin
M.
JUNG
Pascal
Mme
AMBROGIO
Catherine
M.
LUCAS
Christophe
Mme
CIFRATI
Aurélie
M.
MAUNIER
Romain
Mme
PALUMBO
Claudia
MPELCIER
PEL.
Avr
ele...
(excuse.
)./
LUCIAN.I...
Franc.
Caacuiseo
)
MIE.MBRGOGNE...Frédériquie.(evcusé.)......
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
M.
BURLE
Christian,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
\
.
|
PALUHRO.Chudia.
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
2. Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
A.
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l'article
10
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplies.
Il a
ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
maire.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
H.RAPUZZA..
Skphane...er.
H
Fe
DVLET..
Qpie
... anne
1 Préciser
s’ils
sont
excusés.
2
Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
3 Tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. 2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l'urne
où
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l’article
L. 66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0...
nana
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
10
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
c]
22
rmnmnnrenennnmnmennmmmnmnmenmemannes
e. Majorité
absolue
4...
Assises
erniennsrennnmnnnninnnrnrrnnns
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
_—
24...
ce
MAO.
TOUS.
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
5
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
4
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
5 Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour. -4-
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
...
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- €]...
e. Majorité
absolue
#........................
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
6
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
...
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
©]...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
M.
BURLE
Christian
a été
proclamé(e)
maire
et
a été
immédiatement
installé(e).
3. Élection
des
adjoints
Sous
la présidence
de
M.
BURLE
Christian,
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L. 2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a indiqué
qu'en
application
des
articles
L. 2122-1
et
L. 2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’'adjoints
6 Ne
pas
remplir
le 2.6
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
=$
2
correspondant
à 30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
six
adjoints
au
maire
au
maximum.
|| a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce
jour,
de
six
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé
à six
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l’écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un
sans
qu’il
y ait
obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L. 2122-4
et
L. 2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposée.
Cette
liste
a été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
la liste.
Il a
ensuite
été
procédé
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote........Q.....
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
223
nsreresnenneneennenneseenneneeennennenes
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
.O
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c]
2%
ER
e. Majorité
absolue
4...
A Drrnennnennenneneneneemnennenennnnens
12
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
MALLET
Raymond 3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
D
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
...
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
€]...
D
e. Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
ô
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
.
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
......
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
c]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
7
Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
8
Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la liste
conduite
par
M.
MALLET
Raymond.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
°
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt
trois
mai,
à dix
heures,..................minutes,
10
en
double
exemplaire
"
a été,
après
lecture,
signé
par
le maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le plus
âgé,
les
assesseurs
et
le secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le plus
âgé,
Le
secrétaire,
,
Con
PALUHRO
audi
7
rt
er
«a
ee
-
2
\
us
AS
Les
assesseurs,
‘
SEE
CNET
% Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
19
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
PÉtat.