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Compte-Rendu - 23 juin 2014 CR CM
Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 juin 2014 CR CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Éducation,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUIN 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt trois juin, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, en séance ordinaire, sous la présidence de Aline CABEZA, 1ère adjointe au maire
Date de convocation :
17/06/2014
Date d’affichage :
17/06/2014
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 26
Présents : Aline CABEZA, Jean-Marc FRESIL, Nathalie BATARD, Claude BOUTIN, Nadia LE GUERN, Didier RAJOBSON, Alexandra LE FOLL, Germain BATTAIS, Célia LEGENTY, Stéphane BERNARD, Catherine DEGOUL, Ahmed NACEH, Nathalie CLAVIER, Faouzi CHERCHALI, Plamena MAIN, Ruben COLLETTE, Gisèle BIKANDOU, Didier FILLAT, Caroline SEVERIN, Bruno HYSON, Virgine DEC, Clotilde CLAVIER
Excusés : David DERROUET pouvoir à Aline CABEZA, Karine RANVIER pouvoir à Alexandra LE FOLL, Joseph JASMIN, Boualem BENAOUA, Martine CHABOT pouvoir à Caroline SEVERIN, Abdel YASSINE pouvoir à Clotilde CLAVIER, Annie SALTZMANN Secrétaire de séance : Stéphane BERNARD
75/14 Marché à procédure adaptée pour l’entretien des terrains de sport de la ville avec la société SOTREN pour un montant de 19089,60 € TTC
76/14 Convention de prestation entre la ville de Fleury-Mérogis et la base nautique de l’Ouest pour le mini séjour des 22/07 et 23/07/2014, et 19/08 et 20/08/2014 du centre de loisirs pour un montant total de 884,00 € TTC 77/14 Signature d’un contrat entre la mairie et la Ferme de trait « La Michaudière » pour les séniors le 20/06/2014 pour un montant de 1800,00 € TTC
78/14 Convention avec Moi-même Production le 21 juin 2014 dans le cadre de la fête de la ville pour un montant de 1800,00 € TTC
79/14 Mini séjour du 21 au 25/07/2014 avec le Syndicat mixte d’étude d’aménagement et de gestion de la base de loisirs du Val de Seine pour le centre de loisirs pour un montant de 554,40 € TTC 80/14 Mini séjour du 18 au 22/08/2014 avec le Syndicat mixte d’étude d’aménagement et de gestion de la base de loisirs du Val de Seine pour le centre de loisirs pour un montant de 690,40 € TTC 81/14 Formation à l’invention vocale au beatboxing- pour un enseignant du CMA et d’un montant de 345, 00 € TTC 82/14 Avenant au marché à procédure adaptée en plus ou moins value pour les travaux complémentaires de viabilisation de la tranche 2 des Joncs Marins avec la société Médinger pour un montant de 45 938,50 € HT 83/14 Assurance responsabilité civile avenant n°2- Révision de la cotisation 2013 pour un montant de 1512.06 € TTC 84/14 Convention Fête des voisins avec l’association FLAC pour la réalisation d’un atelier créatif le 28/05/2014 pour un montant de 800 € TTC
85/14 Marché à procédure adaptée pour l’aménagement des locaux de la crèche multi accueil Rue de l’écoute s’il pleut, Lot 1 : Façade à ossature bois préfabriquée avec menuiseries intégrées avec option menuiseries PVC, avec la Société E2G Construction pour une montant de 65 307.48 € TTC
86/14 Nomination d’un mandataire suppléant pour la régie d’avances du centre de loisirs pour le mois de juillet 2014 87/14 Marché à procédure adaptée de mobilier d’équipements pour la ville de Fleury-Mérogis, Lot 5 : éveil et motricité avec la société SEJER mandataire au groupement SEJER- Interforum pour un montant de 22 392,46 € TTC 88/14 Signature d’une convention pour un séjour aux Baléares entre la mairie et Karavel pour les séniors du 21/09/2014 au 28/09/2014 pour un montant de 14 770,00 € TTC
89/14 Signature d’un contrat entre la mairie et Scène 2000- RAFFI Philipossian le 28/06/2014 dans le cadre d’un thé dansant pour les séniors pour un montant de 390,00 € TTC
90/14 Contrat de cession avec la compagnie TG le 21/06/2014 dans le cadre de la fête de la ville pour un montant de 2700,00 € TTC
91/14 Contrat de cession avec l’association Fabrica’son le 05/07/2014 dans le cadre du projet Jazz aux Marcilles pour un montant de 1500,00 € TTC
92/14 Convention avec la ville Sainte Geneviève des Bois pour les frais de scolarité pour un montant de 686,02 € TTC 93/14 Avenant au marché à procédure adaptée pour la mission de maîtrise d’œuvre : agrandissement et réhabilitation de la maison de la petite enfance avec FRED PETR Architectures pour un montant de 11 486,40 € TTC 94/14 Avenant à la convention de partenariat avec l’association Animakt le 21 juin 2014 dans le cadre de la fête de la ville pour un montant de 10 364,00 € TTC
Ville de - 2 -
95/14 Avenant en moins value au marché à procédure adaptée avec la société AGD suite à l’évolution réglementaire conduisant à modifier des travaux du marché de réhabilitation de la maison de la petite enfance pour un montant de – 9371,42 € HT 96/14 Avenant en moins value au marché à procédure adaptée avec la société DERICHEBOURG suite à l’évolution réglementaire conduisant à modifier des travaux du marché de réhabilitation de la maison de la petite enfance pour un montant de – 16 510,88 € HT
97/14 Avenant en moins value au marché à procédure adaptée avec la société DELCLOIX suite à l’évolution réglementaire conduisant à modifier des travaux du marché de réhabilitation de la maison de la petite enfance pour un montant de – 6050,16 € HT
98/14 Avenant en moins value au marché à procédure adaptée avec la société ELECTROFROID suite à l’évolution réglementaire conduisant à modifier des travaux du marché de réhabilitation de la maison de la petite enfance pour un montant de – 16 475,00 € HT
99/14 Convention de formation professionnelle – formation des élus pour un montant de 696 € TTC 100/14 Marché à procédure adaptée de mobilier et d’équipements pour la Ville de Fleury-Mérogis – Lot 1 : Mobilier et équipements scolaires maternels, avec la Société DELAGRAVE, pour un montant de 44 027.80€ TTC 101/14 Marché à procédure adaptée de mobilier et d’équipements pour la Ville de Fleury-Mérogis – Lot 2 : Mobilier et équipements scolaires élémentaires, avec la Société DELAGRAVE pour un montant de 35 584.52 € TTC 102/14 Marché à procédure adaptée de mobilier et d’équipements pour la Ville de Fleury-Mérogis – Lot 4 : Mobilier et équipements restauration, avec la Société DELAGRAVE, montant 11 144.02 €TTC
50 - Approbation du compte de gestion
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE D’APPROUVE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour : 22 voix
Contre : 2 voix (Abdel YASSINE pouvoir à Clotilde CLAVIER, Clotilde CLAVIER) Abstentions : 2 voix (Bruno HYSON, Virginie DEC)
51 - Compte administratif
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :
2°) Constate, pour la comptabilité du budget principal, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4°) Arrête les résultats définitifs et consolidés tels que résumés ci-dessus
Ont signé au registre des délibérations :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Comptes
Consolidés
Résultat de
clôture 2013 1 255 398.93 € 6 693 817.46 € 7 949 216.39 €
Restes à
réaliser 2013 769 219.35 €
Totaux des
Restes à
réaliser
769 219.35 € 769 219.35 €
Résultats
définitifs 1 255 398.93 € 5 924 598.11 € 7 179 997.04 €
Totaux 18 645 308.38€ 19 900 707.31 € 12 909 873.33 € 19 603 690.79 € 31 555 181.71 €
Opérations de
l'exercice
2013
18 645 308.38€ 19 144 144.21€ 12 909 873.33 € 6 957 424.27 €
Investissement Ensemble
Résultats
reportés 2012 756 563,10€ 12 646 266,52€
fonctionnement
39 504 398.10 € - 3 -
Pour : 21 voix
Contre : 2 voix (Abdel YASSINE pouvoir à Clotilde CLAVIER, Clotilde CLAVIER) Abstentions : 2 voix (Bruno HYSON, Virginie DEC)
52 - Attribution de l'intégralité des recettes des concession cimetière sur le budget communal Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ATTRIBUE l’intégralité du produit de concessions de cimetières sur le budget principal.
53 - Règlement intérieur du conseil municipal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE le présent règlement du conseil municipal de la commune de Fleury-Mérogis en conformité avec les textes en vigueur
Pour : 22 voix
Contre : 4 voix (Bruno HYSON, Virginie DEC, Abdel YASSINE pouvoir à Clotilde CLAVIER, Clotilde CLAVIER)
54 - Désignation des membres à la commission communale des impôts directs Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DESIGNE 16 membres en qualité de commissaires titulaires
DESIGNE en 16 membres qualité de commissaires suppléants
Pour : 24 voix
Abstentions : 2 voix (Abdel YASSINE pouvoir à Clotilde CLAVIER, Clotilde CLAVIER)
55 - Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DIT que cette commission sera composée d’un représentant élu :
- Monsieur ou Madame (adjoint au Maire)
- D’un représentant d’une amicale de locataires
- D’un représentant de l’association des paralysées de France
PROCEDE à la création de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées PRECISE que la liste des membres de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées sera fixée par arrêté du Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2143-43 du Code général des collectivités territoriales
56 - Tarif occupation domaine public
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
FIXE les tarifs exposés ci après
PRECISE que les tarifs fixés sont applicables à compter du caractère exécutoire de la présente décision. Commerces ambulants :
ambulants par place :
occupation permanente 1 :
midi ou soir, par an 200 €/an
midi et soir, par an 350 €/an
occupation occasionnelle :
midi ou soir, par an 100 €/an
midi et soir, par an 150 €/an
taxation d’office pour occupation du
domaine public non autorisée 450€/mois
redevance additionnelle en cas de non-
respect de l’autorisation 50 €
Commerces fixes :
Terrasses ouvertes par m²/an 3€/m²/an
Terrasses fermées par m²/an 10€/m²/an - 4 -
mobiliers divers jardinière, étalages,
chevalets, porte-menus, meubles à glaces,
vitrines mobiles, appareils de cuisson,
présentoirs ou portants, cyclomoteurs de
livraison
temporaires 25€ m²/an
permanents 1 50€ m²/an
taxation d’office pour occupation du
domaine public non autorisée 100€m²/an
redevance additionnelle en cas de non-
respect de l’autorisation 50€m²/an
1 pour une occupation équivalant à au moins 5 jours sur 7 sur le ou les sites autorisés
Toute période entamée est due. Toute surface sera arrondie au m² supérieur. Minimum de perception 1m² ou 1ml.
Tout métrage sera arrondi au métrage supérieur.
L’application d’une redevance ne vaut pas acceptation du dispositif constaté sur place. Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation municipale Pour : 24 voix
Abstentions : 2 voix (Abdel YASSINE pouvoir à Clotilde CLAVIER, Clotilde CLAVIER)
57 - Demande de subvention au Ministère de l'intérieur
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la création d’un équipement pour la maison de l’emploi et de l’insertion AUTORISE le Maire à demander et signer la demande de subvention au Ministère de l’Intérieur AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents
58 - Demande de suvention auprès du Conseil régional Ile de France dans le cadre de l'appel à projets animation sociale des quartiers volets actions contractualisées
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à répondre à l’appel à projet du Conseil régional d’Ile de France « Animation sociale des quartiers » et à signer tous documents afférents
SOLLICITE les subventions du Conseil régional d’Ile de France,
DIT que ces dépenses sont inscrites au budget primitif 2014 de la ville.
59 - Projet d'établissement CMA 2014-2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
SOLLICITE le Directeur régional des affaires culturelles d’Ile de France pour une demande de renouvellement de classement par l’Etat concernant le centre musical et artistique de Fleury-Mérogis VALIDE le nouveau projet d'établissement du Centre Musical et Artistique de Fleury-Mérogis pour une période de 6 ans, de 2014 à 2020.
VALIDE le nouveau règlement des études du Centre Musical et Artistique de Fleury-Mérogis à copter du 1er septembre 2014 - 5 -
60 - Subvention aux associations projets spécifiques
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
VERSE les subventions
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014
ASSOCIATIONS Subvention 2014
Bwa Bandé 1000
Reflet d’Outre Mer 1000
Ti Macatia 1000
Lyannaj’91 1000
Light up (anciens Riders) 3000
Les Diaprés Fleury 300
Robert Flaherty 800
EDDUFAO 800
Il était une fois 1800
Parole et equilibre 200
Secours Populaire 1500
Handball 500
U.S.F.M Football 1800
Taï-Jitsu 1000
Pour : 24 voix (Ahmed NACEH et Ruben COLLETTE absents au moment du vote)
61 - Subvention de fonctionnement : syndicat force ouvrière
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
VERSE 500 € au syndicat Force Ouvrière de Fleury-Mérogis
Pour : 23 voix (Rubent COLLETTE absent au moment du vote)
Abstentions : 2 voix (Bruno HYSON, Virginie DEC)
62 - Tarification du CMA, de la sale André Malraux et EMS de septembre 2014 à juin 2015 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’appliquer, à compter du 1er septembre 2014 pour une durée d’un an, l’ensemble des tarifs annexés à la présente délibération pour le CMA, la salle Malraux et l’EMS
FIXE les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2014 :
Grille des tarifs consultable au secrétariat général
Pour l’EMS : une participation de 6,50 euro par trimestre.
Pour la salle Malraux et le CMA la grille des tarifs est consultable au secrétariat général
63 - Tarification des sorties familles
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
FIXE les tarifs suivants pour la période estivale
Gratuité pour les moins de six ans
Enfants de moins de 18 ans: 2 €
Plus de 18 ans : 5 €
Pour : 24 voix
Abstentions : 2 voix (Abdel YASSINE pouvoir à Clotilde CLAVIER, Clotilde CLAVIER)
64 - Tarification des séjours retraités
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE la tarification des participations aux sorties des retraités comprenant au moins une nuitée selon le tableau suivant : - 6 -
Barème de ressources
par participant
Taux d’effort par
participant
0 à 699 € 15%
700€ à 999€ 20%
1000€ à 1199€ 25%
1200 à 1299€ 30%
1300€ à 1399€ 35%
1400€ à 1499€ 40%
1500€ à 1599€ 45%
1600€ à 1699€ 50%
1700€ à 1799€ 70%
1800€ à 1899€ 80%
Plus de 1900€ 90%
DIt que les crédits sont ouverts en dépenses et en recettes au budget de la ville 2014
65 - Convention avec la SNCF
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement
DIT que la convention fixe les modalités de versement
PRECISE que la convention est valable jusqu’au 31 décembre 2014
DIT que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget communal.
66 - Suppression d'un poste de sage-femmes de classe supérieure et création d'un poste d'éducatrice de jeunes enfants
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
NB POSTE SUPPRIME Date suppression POSTE CREE Date de création
1 Sage-femme de classe
supérieure
01/07/2014 Educateur de jeunes
enfants principal de 1ère
classe
01/07/2014
DIT que le niveau de rémunération et le régime indemnitaire seront basés sur le grade d’éducateur de jeunes enfants principal de 1ère classe
DIT que les crédits sont prévus au budget 2014 de la ville.
67 - Création d'un poste d'apprenti
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE ainsi le nombre de contrats d’apprentissage en cours à 8.
DECIDE de conclure un contrat d’apprentissage pour un étudiant pour la durée d’obtention de son diplôme, AUTORISE le Maire à signer les contrats d’apprentissage qui prendront effet à compter de la rentrée scolaire 2014. DIT que la rémunération sera celle prévue par les textes et notamment celui du décret 93-162 du 2 février 1993 DIT que la dite délibération est reconductible.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2014 de la ville.
68 - Création de six postes d'adjoint technique de 2ème classe (quatre à temps non complet et de 2 à temps complet)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
CREE - 7 -
Nombre de postes Grade Date de création
4 Adjoint technique de 2ème classe à temps
non complet
01/07/2014
2 Adjoint technique de 2ème classe à temps
complet
01/07/2014
DIT que le niveau de rémunération et le régime indemnitaire seront basés sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe
DIT que les crédits sont prévus au budget 2014 de la ville.
Pour : 22 voix
Abstentions : 4 voix (Bruno HYSON, Virginie DEC, Abdel YASSINE pouvoir à Clotilde CLAVIER, Clotilde CLAVIER)
69 - Modification du taux d'emploi d'assitants d'enseignement artistique
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
MODIFIE à compter du 1er septembre 2014 les postes suivants :
- 1 poste d’Assistant d’enseignement artistique « Technique vocale/chant» de 3 heures 45 à 4 heures hebdomadaire. - 1 poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe « Danse» de 13 heures à 15 heures 30 hebdomadaires.
- 1 poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe « Guitare » de 10 heures à 11 heures hebdomadaires.
- 1 poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe « Eveil musical » de 11 heures à 11 heures 30 hebdomadaires
- 1 poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe « Danse HIP HOP » de 6 heures 30 à 7 heures 45 hebdomadaires.
DIT que le tableau d’effectif est modifié,
DIT que le niveau de rémunération et que le régime indemnitaire seront basés sur les grades du cadre d’emploi des Assistants d’enseignement artistique.
DIT que les crédits seront prévus au budget 2014 de la ville et suivants.
70 - Modification de quatre postes d'adjoints d'animation de 2ème classe Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
MODIFIE quatre postes d’adjoints d’animation de 2ème classe à temps non complet et de les faire évoluer à temps complet
DIT que le tableau d’effectif est modifié,
DIT que le niveau de rémunération et que le régime indemnitaire seront basés sur le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe.
DIT que dans le cas de recherches infructueuses d’agents titulaires, le recrutement, s’il ne peut s’effectuer dans les conditions statutaires, pourra être pourvu par une candidature non titulaire.
DIT qu’en cas de recrutement d’agents non titulaires, la rémunération pourra être fixée sur la grille de rémunération des adjoints d’animation territoriaux de 2ème classe de la fonction publique territoriale en fonction du niveau d’expérience du candidat.
DIT que les crédits seront prévus au budget 2014 de la ville et suivants.
Séance levée à 21 h 40