Compte-Rendu - 25 juin 2012 CR CM

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Compte-Rendu - 25 juin 2012 CR CM Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 juin 2012 CR CM)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2012

L’an deux mil douze, le vingt-cinq juin, à vingt heures trente cinq, le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, en séance ordinaire, sous la présidence de David DERROUET, Maire.

Date de convocation :

19/06/2012

Date d’affichage :

19/06/2012

En exercice : 29

Présents : 19

Votants : 25

Présents : David DERROUET, Aline CABEZA, Jean-Marc FRESIL, Frédéric DUFOSSE, Nadia LE GUERN, Didier RAJOBSON, Alexandra LE FOLL, Boualem BENAOUA, Célia LEGENTY, Didier RAYNEAU, Martine CHABOT, Jean-Eugène LOUZIENI, Laurence LESPINARD, Gaëlle DIOUF, Karine RANVIER, Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE

Excusés : Nathalie BATARD pouvoir à Laurence LESPINARD, Claude BOUTIN, Kheira AOUAD pouvoir à Boualem BENAOUA, Jamila CHAKIR pouvoir à Frédéric DUFFOSSE, Joseph JASMIN pouvoir à Aline CABEZA, Boury DIOUF pouvoir à Gaëlle DIOUF, Martine GUYOT, Dominique VINCENT pouvoir à Michel HUMBERT

Absent : Kamel MEDNINI, Marina RAMOS-SCHMITT

Secrétaire de séance : Gaëlle DIOUF

70/12 Convention avec l’association la M.I.F. le 08/06/2012 pour la somme de 225€ 71/12 Séjour Lézinian Corbières du 02/07/12 au 07/07/12

72/12 Formation CIRIL NET RH- Prévisions budgétaires

73/12 Mini camps avec la base de loisirs de Souppes sur Loing du 23/07 au 27/07/12 pour la somme de 809€ 74/12 Prestation Atelier des Aunettes politique de la ville – Relooking 15,16 octobre 2012 par l’association La Tête de l’Emploi pour une somme de 780€

75/12 Prestation Atelier des Aunettes politique de la ville – Technique de recherche d’emploi 8, 9, 10 octobre 2012 Entreprise Madame BERNOT pour la somme de 1500€

76/12 Prestation Atelier des Aunettes politique de la ville- La sophrologie 11 octobre 2012 par l’association Sophrocoeurdesoi-91 pour une somme de 180€

77/12 Nomination d’un mandataire suppléant pour la régie recettes de la location de la salle des familles 78/12 Nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour la régie recettes du Service Culturel 79/12 Nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant de la régie d’avances du Service Jeunesse 80/12 Nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour la régie de recettes du Service Jeunesse 81/12 Création d’une régie recettes à l’espace familial

82/12 Suppression de la régie d’avance du Service des Sports

83/12 Contrat de cession avec l’association pour le développement du Cirque en Val d’Orge(ADCVO) le 23/06/2012 pour la somme de 5500€ pour la fête de la ville

84/12 No Nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour la régie recettes du secteur espace familial

85/12 Nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour la régie d’avance du Service Culturel 86/12 Avenant au contrat RH

87/12 Contrat avec PRESTATECH SARL le 23/06/12 pour la somme de 8850,40€ pour la fête de la ville 88/12 Contrat avec l’association LUTHERIE URBAINE le 23/06/12 pour la somme de 2782€ pour la fête de la ville 89/12 Convention relative au projet bourse d’aide au permis de conduire pour la somme de 9900€ 90/12 Bal participatif avec l’association CESAME le 22/06/12 pour la somme de 800€ pour la fête de la ville 91/12 Nomination de deux mandataires suppléants provisoires pour la régie d’avance du centre de loisirs pour le mois d’août 2012

55 - Approbation du compte de gestion

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’approuver que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

Pour : 20 voix

Ville de- 2 -

Abstention : 5 voix (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Dominique VINCENT pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSINE)

56 - Compte administratif

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, lequel s’est retiré au moment du vote, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives et les autorisations spéciales de l'exercice considéré; 1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :

fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Comptes

Consolidés

résultats

reportés

2010 690 215.23€ 1 114 954.45€

Opérations

de l'exercice

2011 25 630 378.94€ 25 418 466.27€ 10 902 340.35€ 17 645 105.03€

Totaux 25 630 378.94€ 26 108 681.50€ 10 902 340.35€ 18 760 059.48€ 36 532 719.29€ 44 868 740.98€

Résultat de

clôture 2011 478 302.56€ 7 857 719.13€ 8 336 021.69€ Restes à

réaliser

2011 337 523.33€ 145 000,00 € Totaux des

Restes à

réaliser 192 523.33€ 192 523.33€

Résultats

définitifs 478 302.56€ 7 665 195.80€ 8 143 498.36€

2°) Constate, pour la comptabilité du budget principal, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4°) Arrête les résultats définitifs et consolidés tels que résumés ci-dessus

Ont signé au registre des délibérations :

Pour : 19 voix

Contre : 5 (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Dominique VINCENT pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSINE)

57 - Désignation d'un représentatn au conseil administratif du CEPFI

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE Célia LEGENTY au conseil d’administration du CEPFI en sa qualité de conseillère municipale déléguée à la jeunesse tranche 12-15 ans.

Pour : 20 voix

Le groupe front de gauche n’a pas pris part au vote (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Dominique VINCENT pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSINE)

58 - Avenant au CEPFI

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer l’avenant avec le Conseil général pour l’année 2012- 3 -

59 - Désignation d'un représentant à l’association pour l’aide, l’assistance et le secours mutuel (AAASM)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE Jean-Eugène LOUZIENI, membre titulaire du conseil d’administration de l’ADSA et Aline CABEZA membre suppléant au conseil d’administration de l’ADSA.

Pour : 20 voix

Le groupe front de gauche n’a pas pris part au vote (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Dominique VINCENT pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSINE)

60 - Signature d'un 3ème avenant à la promesse de vente du lotissement des Joncs Marins Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

MODIFIE par un nouvel avenant la promesse de vente unilatérale de vente du 07/03/08 relative au lotissement des Joncs-Marins, de son avenant rectificatif du 16/10/09 et de son 2ème avenant du 11/05/11 avec son bénéficiaire, la société ICADE PROMOTION LOGEMENT.

PRECISE que les lots à céder sont à présent les lots :

- 8.1 d’une contenance de 2828 m² à prendre dans la parcelle AE 85 offrant une surface de plancher de 5200 m² environ affectée à usage de logements.

- 9 d’une contenance de 6 227 m² à prendre dans la parcelle AE 85 offrant une surface de plancher de 4 400 m² environ affectée à usage de logements.

- 10 d’une contenance de 2 031 m² à prendre dans la parcelle AE 85 offrant une surface de plancher de 1 100 m² environ affectée à usage de logements.

PRECISE que les lots 1.3, 4, 5, 6, 7, 8.2 et 11 sont définitivement exclus de l’objet de la promesse qui ne subsiste que sur les lots 8.1, 9 et 10.

PRECISE que l’exclusion de l’assiette de la promesse de vente des lots 1.3, 4, 5, 6, 7, 8.2 et 11donnera lieu de la part de la société ICADE PROMOTION LOGEMENT à une indemnité financière de 300 000 € au profit de la commune en contrepartie du préjudice subi par celle-ci.

HABILITE Monsieur le Maire à signer avec la société ICADE PROMOTION LOGEMENT un 3ème avenant à la promesse unilatérale de vente portant uniquement sur les lots 8.1 ; 9 et 10 du lotissement « Les Joncs Marins » moyennant le prix de 250 €/m² de Surface de Plancher développée en logement. AUTORISE le dépôt par la société ICADE PROMOTION LOGEMENT d’une demande de permis de construire sur les parcelles constituant le lot 8.1, objet de l’avenant à la promesse de vente susvisée, autorisant la construction de logements développant 5 200 m² de surface plancher environ.

AUTORISE le dépôt par la société ICADE PROMOTION LOGEMENT d’une demande de permis de construire sur les parcelles constituant le lot 9, objet de l’avenant à la promesse de vente susvisée, autorisant la construction de logements développant 4 400 m² de surface plancher environ.

AUTORISE le dépôt par la société ICADE PROMOTION LOGEMENT d’une demande de permis de construire sur les parcelles constituant le lot 10, objet de l’avenant à la promesse de vente susvisée, autorisant la construction de logements développant 1 100 m² de surface plancher environ.

HABILITE Monsieur le Maire à signer dès réalisation des conditions suspensives prévues au 3ème avenant à la promesse de vente, l’acte authentique de vente portant sur chacun des lots 8.1 ; 9 et 10 du lotissement « Les Joncs Marins » avec la société ICADE PROMOTION LOGEMENT, ou toute société qu’elle se substituerait.

PRECISE que le prix du m2 de surface de plancher est de 250 € révisable, à la hausse uniquement, à la date de la régularisation de l’acte authentique de vente y afférent, eu égard l’indice national du bâtiment BT01. Pour : 20 voix

Le groupe front de gauche n’a pas pris part au vote (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Dominique VINCENT pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSINE)

61 - Promesse de vente au profit de Kaufman and Broad homes du lot 8,2 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

HABILITE Monsieur le Maire à signer avec la société KAUFMAN & BROAD HOMES, ou toute société du groupe qu’elle se substituerait, par devant Maître Hervé CORIC, Notaire à MONTHLERY, une promesse unilatérale de vente et l’acte authentique de vente portant sur le lot 8.2 du lotissement « Les Joncs Marins » d’une superficie de 4.062 m² moyennant le prix de 250 €/m² de Surface de Plancher. Ledit prix sera payable comptant le jour de la signature de l’acte à concurrence de moitié et pour le surplus dans un délai maximum d’un an à compter de la signature de l’acte.- 4 -

PRECISE que la vente est subordonnée au(x) permis de construire obtenu(s) par la société KAUFMAN & BROAD autorisant la construction de 6 650 m² de surface de plancher environ sur une assiette foncière constituée du lot 8.2. HABILITE Monsieur le Maire à négocier des conditions de la vente aux meilleurs intérêts de la commune dans les conditions ci-dessus présentées.

HABILITE Monsieur le Maire à signer tous avenants nécessaires à ladite promesse de vente. AUTORISE le dépôt par la société KAUFMAN & BROAD HOMES d’une demande de permis de construire sur les parcelles constituant le lot 8.2, objet de la promesse de vente susvisée, autorisant la construction d’un ensemble immobilier de 120 logements environ développant 6.650 m² de surface plancher environ. AUTORISE la société KAUFMAN & BROAD HOMES à pénétrer sur les terrains constituant le lot 8.2, objet de la promesse de vente, pour y effectuer tous sondages ou études qui seraient nécessaires au projet de construction, préalablement à la signature de l’acte de vente et sans que la Commune de FLEURY MEROGIS puisse être recherchée en responsabilité.

AUTORISE la société KAUFMAN & BROAD HOMES à implanter, pour les besoins de sa commercialisation, des panneaux d'affichage et/ou une bulle de vente, sur les parcelles constituant le lot 8.2 en cas de besoin, objet de la promesse de vente, sous réserve d’en informer par écrit la Commune, en lui précisant la nature des installations projetées et leur implantation sur le site.

Pour : 20 voix

Le groupe front de gauche n’a pas pris part au vote (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Dominique VINCENT pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSINE)

62 - Promesse de vente au profit de la société EURL GEORMA du lot 4,2 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

HABILITE Monsieur le Maire à signer avec l’EURL GEORMA, ou toute société du groupe qu’elle se substituerait, par devant Maître Hervé CORIC, Notaire à MONTHLERY, une promesse unilatérale de vente et l’acte de vente portant sur le lot 4.2 du lotissement « Les Joncs Marins » d’une superficie de 1 682 m² moyennant le prix de 250 €/m² de Surface de Plancher.

PRECISE que la vente est subordonnée au(x) permis de construire obtenu(s) par l’EURL GEORMA autorisant la construction d’un ensemble immobilier développant 4 430 m² de surface plancher correspondant à 60 logements environ et 650 m² de surface plancher environ affectés au commerce sur une assiette foncière constituée du lot 4.2. HABILITE Monsieur le Maire à négocier des conditions de la vente aux meilleurs intérêts de la commune dans les conditions ci-dessus présentées.

HABILITE Monsieur le Maire à signer tous avenants nécessaires à ladite promesse de vente. AUTORISE le dépôt par l’EURL GEORMA, d’une demande de permis de construire sur les parcelles constituant le lot 4.2, objet de la promesse de vente susvisée, autorisant la construction d’un ensemble immobilier développant 4 430 m² de surface plancher environ correspondant à 60 logements environ et 650 m² de surface plancher environ affectés au commerce.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ayant trait à ce dépôt de permis de construire. AUTORISE l’EURL GEORMA à pénétrer sur les terrains constituant le lot 4.2, objet de la promesse de vente, pour y effectuer tous sondages ou études qui seraient nécessaires au projet de construction, préalablement à la signature de l’acte de vente et sans que la Commune de FLEURY MEROGIS puisse être recherchée en responsabilité. AUTORISE l’EURL GEORMA à implanter, pour les besoins de sa commercialisation, des panneaux d'affichage et/ou une bulle de vente, sur les parcelles constituant le lot 4.2 en cas de besoin, objet de la promesse de vente, sous réserve d’en informer par écrit la Commune, en lui précisant la nature des installations projetées et leur implantation sur le site.

Pour : 20 voix

Le groupe front de gauche n’a pas pris part au vote (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Dominique VINCENT pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSINE)

63 - Convention de mandat de maîtrise ouvrage pour la rue des Petits Champs Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat d’ouvrage pour la rue des Petits Champs PRECISE que les dépenses sont inscrites au budget 2012

Pour : 20 voix

Abstentions : 5 (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Dominique VINCENT pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSINE)- 5 -

64 - Convention de mise à disposition de services et de répartitions des dépenses de fonctionnement et d'investissement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer la convention 2012 de mise à disposition de services et de répartition des dépenses de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice des compétences bibliothèques et /ou médiathèques et voirie avec la Communauté d’agglomération

Pour : 20 voix

Le groupe front de gauche n’a pas pris part au vote (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Dominique VINCENT pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSINE)

65 - Règlement de fonctionnement des structures petite enfance

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le nouveau règlement de fonctionnement des accueils collectifs et familial, joints en annexe DIT que ces dispositions s’appliquent à compter du 1er septembre 2012

Pour : 20 voix

Le groupe front de gauche n’a pas pris part au vote (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Dominique VINCENT pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSINE)

66 - Signature d'une convention de service pour la consultation d'informations de la base allocataire de la CAF de l'Essonne sur l'application CAF pro

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer une convention de service pour la consultation d’informations de la base allocataire de la CAF de l’Essonne sur l’application Cafpro

Pour : 20 voix

Le groupe front de gauche n’a pas pris part au vote (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Dominique VINCENT pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSINE)

67 - Demande de subvention au Conseil régional Ile de France dans le cadre de l'appel à projets "protection et accompagnement des publics fragiles"

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à répondre à l’appel à projet du Conseil régional d’Ile de France « Animation sociale des quartiers » et à signer tout document relatif à ce dossier,

SOLLICITEles subventions du Conseil régional d’Ile de France,

DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2012 de la ville.

Pour : 20 voix

Le groupe front de gauche n’a pas pris part au vote (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Dominique VINCENT pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSINE)

68 - Tarifs activité artistiques et culturelles du CMA

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’appliquer, à compter du 1er septembre 2012 l’ensemble des tarifs annexés à la présente délibération pour le service CMA

Pour : 22 voix

2 conseillers du groupe front de gauche n’ont pas pris part au vote (Michel HUMBERT, Abdel YASSINE)

69 - Séjours 2012 pour les retraités floriacumois

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

FIXE la tarification des participants au séjour des retraités selon le tableau suivant :

Nombre de

personnes

Plafond des

ressources par

personne

Taux d’effort

par personne

pour le séjour

hors excursion

Tarif à la

charge des

participants

30 personnes 0 à 999 € 20% 144 €- 6 -

1000€ à 1499€ 35% 252 €

1500€ à 1799€ 50% 360 €

1800€ à 1999€ 65% 467 €

25 personnes Plus de 2000€ 100% 637 € *

*excursions offertes par la Ville

DIT que la réception des règlements peut se faire en trois fois, le solde devant être à jour avant le départ DIT que les crédits sont ouverts en dépenses et en recettes au budget de la ville en 2012. Pour : 20 voix

Contre 5 voix (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Dominique VINCENT pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSINE)

70 - Versement d'une subvention pour les ateliers FLE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ATTRIBUE une subvention de 8200 euros pour l’association au titre de l’année scolaire 2011/2012 DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2012

Séance levée à 1 h 00