Compte-Rendu - 24 juin 2013 CR CM

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Compte-Rendu - 24 juin 2013 CR CM Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 juin 2013 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2013

L’an deux mil treize, le vingt-quatre juin, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, en séance ordinaire, sous la présidence de David DERROUET, Maire

Date de convocation :

18/06/2013

Date d’affichage :

18/06/2013

En exercice : 29

Présents : 19

Votants : 24

Présents : David DERROUET, Aline CABEZA, Jean-Marc FRESIL, Nathalie BATARD, Nadia LE GUERN, Didier RAJOBSON, Alexandra LE FOLL, Boualem BENAOUA, Célia LEGENTY, Germain BATTAIS, Jamila CHAKIR, Martine CHABOT, Jean-Eugène LOUZIENI, Boury DIOUF, Karine RANVIER, Anne-Marie FAUVE, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE,

Excusés : Claude BOUTIN pouvoir à Nathalie BATARD, Frédéric DUFOSSE pouvoir à Jamila CHAKIR, Kheira AOUAD, Joseph JASMIN pouvoir à Didier RAJOBSON, Laurence LESPINARD, Gaëlle DIOUF pouvoir à Boury DIOUF, Michel HUMBERT pouvoir à Hervé CORZANI, Dominique VINCENT

Absents : Kamel MEDNINI, Marina RAMOS-SCHMITT

Secrétaire de séance : Germain BATTAIS

95/13 Convention avec l’association pour le développement du cirque en Val d’Orge dans le cadre du projet « Fleury fait son cirque » pour des ateliers à destination du public intergénérationnel les 6 et 7 mai 2013 pour un montant de 1500 € TTC

96/13 Contrat de cession avec l’association pour le développement du cirque en Val d’Orge dans le cadre du projet « Fleury fait son cirque » pour la représentation d’un spectacle « cabaret Tripot » le mardi 07 mai 2013 pour un montant de 5000 € TTC

97/13 Autorisation d’occupation du domaine public, allée Pierre Brossolette, les 6/7 mai 2013 ANNULE 98/13 Marché à procédure adaptée pour la construction d’un espace intergénérationnel pour personnes âgées, en système modulaire ou industrialisé avec la société OBM pour un montant de 534 612,00 € TTC 99/13 Nomination d’un deuxième mandataire suppléant pour la régie d’avance du centre de loisirs 100/13 Conseil en image et expression corporelle avec l’association la tête de l’emploi pour la prestation « 10 jours pour trouver un emploi » pour un montant de 980 € TTC

101/13 ½ journée d’expression théâtrale pour dédramatiser l’entretien d’embauche avec l’association pour le développement du cirque pour un montant de 500 € TTC

102/13 Technique de recherche d’emploi avec l’entreprise Mme BERNOT pour un montant de 1850 € TTC les 21, 22 et 23 octobre 2013

103/13 ½ journée de formation sophrologie afin d’apprendre à gérer son stress le 25/10/2013 dans le cadre de « 10 jours pour trouver un emploi » avec Mme THUREAU pour un montant de 200 € TTC 104/13 Modification de l’acte de création de la régie d’avance du service jeunesse 105/13 Marché de travaux à procédure adaptée pour la réhabilitation de la maison de la petite enfance lot 2 charpente, couverture avec la société Roussière pour un montant 41 517.06 € TTC

106/13 Marché de travaux à procédure adaptée pour la réhabilitation de la maison de la petite enfance lot 6 plomberie, chauffage, ventilation tranche 1 et 2 avec la société DERICHEBOURG ENERGIE pour un montant de 50 829.45 € TTC

107/13 Réalisation par l’organisme NV Formation d’une action de formation CACES R372-1 d’une durée de 3 jours pour un montant de 2350 € TTC

108/13 Préparation au permis EC pour un agent du centre technique municipal pour un montant de 2952.92 € TTC 109/13 Contrat de prestation pour l’exposition photos dans le cadre du projet « ma ville, quartier du monde » avec Djamila CALIN du 28/05 au 30/06/2013 pour un montant de 2422,00 € TTC 110/13 Marché de travaux d’extension / construction du groupe scolaire des Joncs Marins lot 15 : terrassements, VRD, espaces verts, avec la société l’Essonnoise, mandataire du groupement l’Essonnoise/ SN FALLAU pour un montant de 1 049 142,73 € TTC

111/13 Convention ERDF pour l’extension du réseau de distribution aux Joncs Marins Lot 8.2 Référence PC : 0912350930006- SNC Kaufman and Broad 124 logements pour un montant de 12 181,57 € TTC 112/13 Marché à procédure adaptée pour la fourniture d’une tondeuse avec plateau frontal à lames rotatives et reprise de l’actuelle tondeuse de la collectivité avec la société MICHELET pour un montant de 25 702,04 € TTC 113/13 Bourse d’aide au permis de conduire pour un montant de 9900 € TTC

Ville de- 2 -

114/13 Convention dans le cadre du projet « Commémoration de l’abolition de l’esclavage » avec l’association BWA BANDE les 24 et 25/05/2013 pour un montant de 5000 € TTC

115/13 Convention pour « La fête des voisins » avec l’association REAGIR pour un montant de 200 € TTC 116/13 Marché de matériel informatique (ordinateur et système d’exploitation ) pour un montant de 24 491,41 € TTC 117/13 Contrat de maintenance Sonde Allot pour un montant de 1960,78 € TTC 118/13 Marché à procédure adaptée pour une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des locaux du multi accueil, rue de l’écoute s’il pleut avec la société Alternatives Architecture pour un montant de 41 572,96 € TTC 119/13 Marché à procédure adaptée pour le séjour d’une semaine en Crète pour les retraités de la ville de Fleury- Mérogis, avec la société SODISTOUR-TOURISTRA VACANCES pour un montant de 717,00 € TTC par personne 120/13 Formation du personnel à la manipulation d’extincteurs pour un montant de 1363.44 € TTC 121/13 Signature d’un contrat entre la ville et l’auberge du bout des prés pour le service retraités pour un montant de 1800 € TTC

122/13 Formation en Intra par la Ste CIRIL du logiciel PAYE-CARRIERE : CIVIL NET RH pour un montant de 4560 € TTC

123/13 Convention dans le cadre de la fête de la ville de grimpe d’arbres « Grand public » avec HIGI TREE le 22/06/2013 pour un montant de 2580 € TTC

124/13 Contrat de cession dans le cadre du projet « Ma ville, quartier du monde » pour le spectacle Cabaret des enfants avec la Compagnie du Bois Midi le 18 juin 2013 pour un montant de 9000 € TTC 125/13 Convention avec l’association pour le développement du cirque en Val d’Orge dans le cadre de la Fête de la ville le 22 juin 2013, découverte des arts du cirque en direction des habitants pour un montant de 1000 € TTC 126/13 Formation CIRIL NET RH : paramétrage des journaux pour un montant de 380 € TTC 127/13 Formation CIVIL NET RH : structure de la paye pour un montant de 760 € TTC 128/13 Marché à procédure adaptée pour la construction d’accueil pré et post scolaire (APPS), groupe scolaire Joliot- Curie- Lot7 : voirie, réseaux divers avec la société l’Essonnoise pour un montant de 63 345,44 € TTC 129/13 Mini camps d’été à Souppes sur Loing du 19 au 23 août 2013 pour un montant de 907,80 € TTC

53/2013 Cessions des cheminsde Saint Eutrope à l'agence des espaces verts Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’aliéner à l’Agence des Espaces Verts d’Ile-de-France et à l’euro symbolique les chemins ruraux suivants présents sur le site de Saint-Eutrope : chemin de ceinture (4 678m²), chemin des Grands-Bois (6 180m²), chemin de Bondoufle-à-Grigny (6 404m²) et chemin du Bois-de-l’hôtel-Dieu (1 486m²) relevant du domaine privé de la commune de Fleury-Mérogis et représentant une surface totale 18 748 m² (et de 20 445 m² avec la commune de Ris- Orangis) et une longueur d’environ 3 080 m selon le plan annexé à la présente délibération. AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente et toutes pièces se rapportant à ce dossier. CONFIRME que les frais générés par la procédure de cession seront pris en charge par l’Agence des Espaces Verts. Pour : 19 voix

Contre : 2 voix (Annie SALTMANN, Abdel YASSINE)

Abstentions : 3 voix (Michel HUMBERT pouvoir à Hervé CORZANI, Hervé CORZANI, Anne-Marie FAUVE)

54/2013 PLU : prise en compte de la remarque du contrôle de légalité suité à l'approbation du PLU Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de compléter le plan de zonage du PLU en identifiant les bâtiments remarquables dont la liste figure en annexe VI du règlement du PLU.

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage et d’une insertion dans le journal local. Pour : 19 voix

Le groupe Front de gauche composé de : Michel HUMBERT pouvoir à Hevé CORZANI, Hevé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE, Anne-Marie FAUVE n’a pas pris part au vote

55/2013 Demande d'autorisation de la société SEMARDEL d'exploiter l'extension de l'installation de stockage de déchets non dangereux sur la commune de Vert le Grand

Le conseil municipal, composé de la majorité municipale et du groupe Front de gauche n’ont pas pris part au vote.

56/2013 TLPE, exonération des enseignes de moins de 7 m²

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

MODIFIE la délibération n°104/2008 du 20 octobre 2008 du Conseil municipal instaurant la TLPE sur le territoire communal et appliquant notamment la taxation sur les enseignes dont la somme de leurs superficies est inférieure à 7m².

EXONERE les enseignes dont les superficies cumulées des enseignes sont comprises entre 0 et 7 m².- 3 -

57/2013 Convention pour la gestion des points d'apport volontaire de verre sur le territoire de la ville de Fleury- Mérogis

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE la Communauté d'agglomération du Val d'Orge à permettre l'occupation et l'intervention du SIREDOM sur le domaine public

58/2013 Demande de subvention dans le cadre du contrat départemental de territoire Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECLARE remplir les conditions légales de l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 en faveur du logement social ainsi que la loi du 11 février 2005 relative aux obligations en matière d’emploi de personnes en situation de handicap.

S’ENGAGE à respecter dans un délai de deux ans et demi la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

DECLARE d’ores et déjà respecter les quatre items suivants du label départemental 1. un plan égalité femmes / hommes,

2 une stratégie locale en faveur de la biodiversité,

3. une tarification sociale pour les services publics

4 l’adhésion au Fonds de Solidarité pour le logement (FSL)

PREND ACTE du montant maximal de l’enveloppe financière auquel sera appliqué un malus de 10 % si l’une des conditions légales n’est pas respectée. Le bonus de 10 % du montant de l’enveloppe est systématiquement appliqué dès que la collectivité s’engage à respecter quatre items du label départemental parmi les sept. En cas de non respect des engagements initiaux pris par la collectivité, le Département sera dans l’obligation de retirer les 10% du bonus (solde).

Montant maximal de l’enveloppe financière 1 180 979

Malus 118 097

Montant total mobilisable à la signature du contrat 1 062 882

Bonus intégré dans l'enveloppe initiale

Au bout de deux ans et demi de la vie du contrat, dans le cadre d’une clause de revoyure, la réalité de la situation de la collectivité est examinée. A cette étape intervient éventuellement le déblocage des fonds relatifs aux bonus/malus. APPROUVE la signature avec le Département de l’Essonne d’un contrat de territoire (ou contrat de cohésion sociale et urbaine) et le programme des opérations suivant pour un montant total de 7 846 283.87 € HT : Groupe scolaire des Joncs marins : 7 846 283.87 € HT

SOLLICITE pour la réalisation du programme d’opérations l’octroi de subventions par le Département, d’un montant total de 1 180 979€ ;

APPROUVE le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la présente délibération ; ATTESTE de la propriété communale des terrains d'assiette et bâtiments destinés à accueillir les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre du présent contrat ;

S’ENGAGE :

- à fournir les pièces nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil général de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour l’attribution de subventions dans un délai de cinq ans à compter de son approbation par la Commission permanente du Conseil général ;

- à ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation par la Commission permanente du Conseil général du contrat et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de l'approbation de la convention de réalisation correspondant à cette opération ;

- à respecter le référentiel construire et subventionner durable pour les opérations dont le coût est égal ou supérieur à 100 000 € HT ;

- à mentionner la participation financière du Département sur le chantier et à inviter le Président du Conseil général ou son représentant à l’inauguration des aménagements et équipements subventionnés s’il y a lieu ; - à prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du contrat ; - à conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements financés pendant au moins 10 ans ;

- et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier en vue de la conclusion d’un contrat de territoire selon les éléments exposés et à signer tous les documents afférents.- 4 -

59/2013 Signature de la convention CAF - dispositif VACAF

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents afférents pour adhérer au dispositif VACAF.

60/2013 Demande de subvention auprès du Conseil régional Ile de France dans le cadre de l'appel à projets animation sociale des quartiers, volet \"actions contractualisées\"

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à répondre à l’appel à projet du Conseil régional d’Ile de France « Animation sociale des quartiers » et à signer tous documents afférents

SOLLICITE les subventions du Conseil régional d’Ile de France,

DIT que ces dépenses sont inscrites au budget primitif 2013 de la ville.

61/2013 Subvention aux associations

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de verser 300 € à l’association « FM Kick Boxing 91 » et 1000 € à l’asociation « MIF » (Mouvement Intergénérationnel Floriacumois)

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2013

62/2013 Séjour retraités 2013

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE la tarification des participants au séjour des retraités selon le tableau suivant :

Barème de ressources par

participant Taux d’effort par participant

0 à 699 € 15%

700€ à 999€ 20%

1000€ à 1199€ 25%

1200 à 1299€ 30%

1300€ à 1399€ 35%

1400€ à 1499€ 40%

1500€ à 1599€ 45%

1600€ à 1699€ 50%

1700€ à 1799€ 70%

1800€ à 1899€ 80%

Plus de 1900€ 90%

DIT que la réception des règlements peut se faire en trois fois, le solde devant être réglé avant le départ. DIT que les crédits sont prévus au budget de la ville en 2013.

63/2013 Tarifs sorties familles

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

FIXE les tarifs suivants pour la période estivale 2013

Gratuité pour les moins de six ans

Enfants de moins de 18 ans: 2 €

Plus de 18 ans : 5 €

ASSOCIATIONS Subvention

FM Kick Boxing 91 300

MIF 1000- 5 -

Pour : 18 voix (Karine RANVIER était absente au moment du vote)

Le groupe Front de gauche composé de : Michel HUMBERT pouvoir à Hevé CORZANI, Hevé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE, Anne-Marie FAUVE n’a pas pris part au vote

64/2013 Tarifs jeunesse

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPLIQUE l’ensemble des tarifs annexés à la présente délibération pour le service jeunesse FIXE à 1.50 € l’adhésion permettant l’accès aux activités d’accueil

Pour : 22 voix

Le groupe Front de gauche composé d’Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE n’a pas pris part au vote (grille consultable au secrétariat général)

65/2013 Tarifs régie regroupée

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

D’APPLIQUER l’ensemble des tarifs annexés à la présente délibération pour la régie regroupée Pour : 19 voix

Le groupe Front de gauche composé de : Michel HUMBERT pouvoir à Hevé CORZANI, Hevé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE, Anne-Marie FAUVE n’a pas pris part au vote (grille consultable au secrétariat général)

66/2013 PLAFONNEMENT CAF

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DIT que la participation varie en fonction des ressources et de la composition familiale correspondant à un taux d’effort :

DIT que l’heure est l’unité de référence

DIT que pour l’accueil d’un enfant handicapé la famille se verra appliquer le taux d’effort immédiatement inférieur à celui auquel elle aurait dû prétendre,

FIXE le seuil « plafond » des ressources à 4579.20 euros tout en précisant que la collectivité poursuivra l’application du taux d’effort au-delà de ce seuil « plafond », pour l’année 2013

FIXE le seuil « plancher » des ressources à 609 euros, soit le RSA socle par mois correspondant au montant du RSA socle pour une personne isolée avec un enfant déduction faite du forfait logement, pour l’année 2013 DIT que les tarifs sont revus au 1er janvier

DE DIRE que le tarif horaire hors commune est majoré de 25%

DIT que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget communal. (Tableaux consultables au secrétariat général)

67/2013 Demande de subvention en investissement pour la création d'un multi-accueil auprès du Conseil régional Ile de france

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

CONSTRUIT un multi-accueil de 20 places

SOLLICITE la Région pour l’attribution d’une subvention d’investissement la plus élevée possible tant pour les travaux que pour le matériel et le mobilier

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal

Pour : 20 voix

Abstention : 1 voix (Anne-Marie FAUVE)

Le groupe Front de gauche composé de : Michel HUMBERT pouvoir à Hevé CORZANI, Hevé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE n’a pas pris part au vote

68/2013 PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

MET en place un portage de repas à domicile

APPLIQUE un quotient familial selon le tableau ci-dessous

Tranches Seuils Tarif

1 Quotient familial inférieur à

7620€

2€

2 Quotient familial supérieur à

7620€ et inférieur à 12 000€

4€- 6 -

3 Quotient familial supérieur à

12 000€ et inférieur à 16 000€

6€

4 Quotient familial supérieur à

16 000€ et inférieur à 23 000€

7€

5 Quotient familial supérieur à 23

000€ et inférieur à 30 000€

8€

6 Quotient familial supérieur à

30 000€

10€

DIT que les crédits sont prévus au budget 2013

Pour : 23 voix (Alexandra LE FOLL est sortie au moment du vote)

69/2013 Demande de subvention en investissement a la CAF pour la création d'un accueil de loisirs au sein du groupe scolaire des Joncs Marins

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

SOLLICITE la Caisse d’Allocations Familiales pour l’attribution d’une subvention d’investissement la plus élevée possible tant pour les travaux que pour le matériel et le mobilier

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à la subvention DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal

Pour : 23 voix (Alexandra LE FOLL est sortie au moment du vote)

70/2013 - Motion du conseil municipal Non aux orientations de la future réforme des retraites

La semaine dernière ont débuté les négociations avec les syndicats sur une réforme des retraites qui serait votée avant la fin de l'année 2013.

Les orientations guidant cette réforme émanent des conclusions du rapport Moreau qui préconise notamment un allongement des années de cotisations.

Le Conseil municipal réuni ce jour, conteste les conclusions du rapport Moreau, tout comme la forme choisie pour entamer la conférence sociale, dans la mesure où avant même les négociations certaines orientations prédominent sur d'autres pistes de travail.

Nous tenons à rappeler que les orientations annoncées sur l'éventuelle réforme des retraites ne correspondent nullement aux engagements de la campagne présidentielle de François Hollande. En effet, une telle réforme, qui est un enjeu de civilisation du secteur public et du secteur privé pour les salariés actuels et les générations futures, ne saurait faire porter le financement des retraites sur la grande majorité de celles et ceux qui déjà souffrent de la dureté de la crise (jeunes, retraités, chômeurs, salariés du public comme du privé...). Une grande réforme fiscale, permettant une véritable redistribution des richesses, par la taxation des flux financiers spéculatifs et par une taxation des produits à l'importation, dont la fabrication se fait sans respect, ni des normes sociales, ni des normes environnementales que notre pays s'applique à lui-même ; poserait les bases d'une réforme empreinte de justice sociale.

Considérant que le rapport Moreau s'intègre dans une politique de rigueur injustifiée, Considérant que d'autres sources de financement existent dans un contexte de financiarisation de l'économie Considérant que les rapports parlementaires sur la fraude fiscale, comme les études sur la taxation des flux spéculatifs, démontrent qu'une réforme de la fiscalité empreinte de justice sociale permettrait le financement des retraites en nivelant par le haut les différentes pensions des régimes de retraite :

La majorité municipale demande que ce projet de réforme des retraites soit purement et simplement abandonné et que de nouvelles pistes de travail soient mises à l'ordre du jour de nouvelles négociations.