Compte-Rendu - 10 avril 2014 CR CM

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Compte-Rendu - 10 avril 2014 CR CM Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 avril 2014 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le dix avril, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, en séance ordinaire, sous la présidence de David DERROUET, Maire

Date de convocation :

03/04/2014

Date d’affichage :

03/04/2014

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 26

Présents : David DERROUET, Aline CABEZA, Jean-Marc FRESIL, Nathalie BATARD, Claude BOUTIN, Nadia LE GUERN, Didier RAJOBSON, Alexandra LE FOLL, Karine RANVIER, Germain BATTAIS, Célia LEGENTY, Martine CHABOT, Stéphane BERNARD, Catherine DEGOUL, Ahmed NACEH, Nathalie CLAVIER, Faouzi CHERCHALI, Plamena MAIN, Ruben COLLETTE, Gisèle BIKANDOU, Didier FILLAT, Caroline SEVERIN, Bruno HYSON, Virginie DEC, Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER

Excusés : Joseph JASMIN, Boualem BENAOUA

Absent : Annie SALTZMANN

Secrétaire de séance : Nathalie BATARD

23/14 Signature d’un contrat entre la mairie et Scène 2000 RAFFI PHILIPOSSIAN dans le cadre d’un thé dansant le 22 février à l’espace intergénérationnel pour un montant de 390,00 €TTC

24/14 Formation à l’utilisation d’extincteurs

25/14 Avenant n°2 au marché d’exploitation de chauffage des bâtiments communaux avec l’entreprise COFELY AXIMA 26/14 Ateliers CV + lettres de motivation et simulation d’entretien pour 8 cessions d’avril à août 2014 par Mme Sylvanise Dessart pour un montant de 1680,00 € TTC

27/14 Convention avec asterios spectacles entre le 24 mai et 28 juin 2014 dans le cadre d’ateliers d’écriture de chansons pour le cabaret amateur Oh les voix pour un montant de 2273.90 €

28/14 Convention n°2 : Animation et encadrement des ateliers de création de chansons « Cabaret Amateurs oh les voix » 2014, organisés par le CMA entre le 29 juin 2014 et le 20 septembre 2014 avec l’association ASTERIOS SPECTACLES, montant de la prestation : 3200,00 € TTC ANNULE

29/14 Convention n°3 : Encadrement des ateliers de création de chansons « Cabaret Amateurs oh les voix » 2014, organisés par le CMA entre le 20 septembre 2014 et le 24 octobre 2014 avec l’association ASTERIOS SPECTACLES, montant de la prestation : 3157,70€ TTC ANNULE

30/14 Convention n°4 : Animation des ateliers de création de chansons « Cabaret Amateurs oh les voix » 2014, organisés par le CMA sur la période du 18 octobre 2014 au 28 novembre 2014 avec l’association ASTERIOS SPECTACLES, montant de la prestation : 1180,00 €

31/14 Contrat de réservation pour un séjour en pension complète avec l’association familiale « Relais bon séjour » dans le cadre du cabaret amateur Oh les voix CMA pour un montant de 750 € par participants 32/14 Convention n°2 : Animation et encadrement des ateliers de création de chansons « Cabaret Amateurs oh les voix » 2014, organisés par le CMA entre le 29 juin 2014 et le 20 septembre 2014 avec l’association ASTERIOS SPECTACLES, montant de la prestation : 3200,00 € TTC

33/14 Convention n°3 : Encadrement des ateliers de création de chansons « Cabaret Amateurs oh les voix » 2014, organisés par le CMA entre le 20 septembre 2014 et le 24 octobre 2014 avec l’association ASTERIOS SPECTACLES, pour un montant de 3157,70 € TTC

34/14 Signature entre la ville de Fleury-Mérogis et le restaurant les nymphéas dans le cadre d’une journée pour les retraités le 16/05/2014 pour un montant maximal de 1680,00 € TTC

35/14 Convention frais de restauration avec la ville de Viry-Châtillon, pour un montant de 750€ TTC 36/14 Signature d’un contrat de vente carte imagin’r pour le transport des collégiens, pour un montant de 37 000 € TTC 37/14 Convention avec Le Rack’Am de la ville de Brétigny sur Orge pour accueillir le concert des classes musiques actuelles et jazz du CMA le 07 juin 2014 pour un montant de 300,00 € TTC

38/14 Offre d’assurance de chantier avec Allianz pour la dommage ouvrage de l’aménagement d’une crèche dans un ensemble immobilier pour un montant de 8125,29 € TTC

39/14 Signature d’un contrat entre la mairie et Alpes Concerts le 26 avril 2014 dans le cadre d’un thé dansant pour les retraités à l’espace intergénérationnel pour un montant de 400,00 € TTC

40/14 Signature d’un contrat entre la mairie et cultures et loisirs séniors dans le cadre d’une sortie pour les retraités pour un montant de 1050 € TTC

41/14 Avenant au marché à procédure adaptée en plus ou moins value pour les travaux complémentaires de viabilisation de la tranche 2 des Joncs Marins avec la société Médinger pour un montant de 46 190,00 € TTC 42/14 Contrat avec 3D Family Production le 05 juillet 2014 dans le cadre de la représentation du spectacle « supersonic » lors de la programmation culturelle « Jazz au Marcille » pour un montant de 2500,00 € TTC 43/14 Prestation sur ½ journée d’information et sensibilisation sur le tabac le 27 mai 2014 par l’association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) pour un montant de 405 € TTC

Ville de- 2 -

44/14 Prestation sur ½ journée d’information et sensibilisation aux addictions le 14 novembre 2014 par l’association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) pour un montant de 405 € TTC 45/14 Contrat de cession avec l’association La Débandade les 24 et 25 avril 2014 dans le cadre du projet ma ville quartier du monde pour un montant de 800,00 € TTC

46/14 Mise en place stages de formation générale BAFA par AFOCAL pour un montant de 4400€ TTC 47/14 Formation sécurité sur montage, démontage et utilisation échafaudage- NV Formation pour un montant de 1700 € TTC 48/14 Mise en place parcours personnalisé Projet d’établissement CMA- SPROGIS pour un montant de 1215 € TTC

21 - Composition des commissions municipales

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CREE les commissions municipales suivantes :

Logement/ action sociale retraités /

lutte contre les discriminations

- Aline CABEZA

- Alexandra LE FOLL

- Nathalie CLAVIER

- Karine RANVIER

- Joseph JASMIN

- Virginie DEC

- Clotilde CLAVIER

Culture / vie associative / sports - Jean-Marc FRESIL

- Didier RAJOBSON

- Didier FILLAT

- Faouzi CHERCHALI

- Stéphane BERNARD

- Bruno HYSON

- Abdel YASSINE

Petite enfance / enfance / réussite

éducative / affaires scolaires / jeunesse

- Nadia LE GUERN

- Nathalie BATARD

- Alexandra LE FOLL

- Nathalie CLAVIER

- Ahmed NACEH

- Virginie DEC

- Clotilde CLAVIER

Travaux / développement durable - Claude BOUTIN

- Didier RAJOBSON

- Gisèle BIKANDOU

- Plamena MAIN

- Germain BATTAIS

- Bruno HYSON

- Abdel YASSINE

Emploi / insertion et commerces - Karine RANVIER

- Martine CHABOT

- Didier FILLAT

- Germain BATTAIS

- Célia LEGENTY

- Bruno HYSON

- Clotilde CLAVIER- 3 -

22 - Election des membres du conseil municipal du centre communal d'action sociale Le Conseil municipal,

ELIT :

- Aline CABEZA

- Karine RANVIER

- Caroline SEVERIN

- Catherine DEGOUL

- Boualem BENAOUA

23 - Election des membres à la commission d'appel d'offres

Le Conseil municipal :

ELIT en qualité de membres titulaires :

- Claude BOUTIN

- Gisèle BIKANDOU

- Plamena MAIN

- Ahmed NACEH

- Joseph JASMIN

ELIT en qualité de membres suppléants :

- Didier FILLAT

- Stéphane BERNARD

- Germain BATTAIS

- Jean-Marc FRESIL

- Didier RAJOBSON

DIT que le remplacement d’un membre titulaire se fait par un membre suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi, devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. DIT que cette disposition s’applique en cas d’empêchement définitif d’un titulaire DIT qu’en cas d’empêchement temporaire, un membre titulaire peut être remplacé par un membre suppléant. Un suppléant est le suppléant d’une liste et non d’une personne ou de la commission.

24 - Désignation d’un membre à la commission d'évaluation des charges du conseil communautaire de l'agglomération du Val d'Orge

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE David DERROUET, en qualité de membre à la commission d’évaluation des charges du conseil communautaire de l’agglomération du val d’Orge

Pour : 22 voix

Abstentions : 4 voix (Bruno HYSON, Virginie DEC, Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)

25 - Désignation des représentants de la commune au CMPP

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE pour le représenter auprès de l’association intercommunale entre les villes de Morsang-sur-Orge et Fleury-Mérogis : Outre le Maire, Vice-président de droit,

- Aline CABEZA

- Alexandra LE FOLL

- Gisèle BIKANDOU

Pour : 22 voix

Contre : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)

Abstentions : 2 voix (Bruno HYSON, Virginie DEC)

26 - Désignation des représentants du conseil municipal auprès du CTP Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE comme membres titulaires et suppléants représentant la collectivité : Titulaires

David DERROUET

Nadia LE GUERN

Alexandra LE FOLL

Didier FILLAT

Ahmed NACEH

Suppléants

Aline CABEZA

Faouzi CHERCHALI

Joseph JASMIN

Stéphane BERNARD- 4 -

Jean-Marc FRESIL

Pour : 22 voix

Contre : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)

Abstentions : 2 voix (Bruno HYSON, Virginie DEC)

27 - Désignation des représentants du conseil municipal aurpès du CHS Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE comme représentants titulaires du collège de la collectivité :

David DERROUET

Claude BOUTIN

Faouzi CHERCHALI

DESIGNE comme représentants suppléants du collège de la collectivité

Martine CHABOT

Didier FILLAT

Ahmed NACEH

Pour : 22 voix

Contre : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)

Abstentions : 2 voix (Bruno HYSON, Virginie DEC)

28 - Désignation des représentants de la commune au syndicat mixte orge yvette seine pour l'électricité et le gaz (smoys) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE Didier RAJOBSONMembre titulaire et Claude BOUTIN Membre suppléant au SMOYS Pour : 22 voix

Contre : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)

Abstentions : 2 voix (Bruno HYSON, Virginie DEC)

29 - Désignation d'un représentant de la commune à l'association des Maires de France, à l'association des Maires d'ile de France, à l'union des Maires de l'Essonne

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

ADHERE aux trois associations AMF, AMIF, UME

DESIGNE en qualité de représentant de la commune Monsieur David DERROUET, à l’AMF, AMIF, UME Pour : 22 voix

Contre : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)

Abstentions : 2 voix (Bruno HYSON, Virginie DEC)

30 - Désignation d'un représentant correspondant défense

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE Joseph JASMIN en qualité de représentant correspondant défense. Pour : 22 voix

Contre : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)

Abstentions : 2 voix (Bruno HYSON, Virginie DEC)

31 - Désignation d'un représentant au CEPFI

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNEAlexandra LE FOLL en qualité de représentant au CEPFI

Pour : 22 voix

Contre : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)

Abstentions : 2 voix (Bruno HYSON, Virginie DEC)

32 - Désignation d'un représentant à AILE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE Karine RANVIER pour siéger au conseil d’administration de l’AILE, collège des élus du territoire d’intervention du PLIE

Pour : 22 voix

Contre : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)

Abstentions : 2 voix (Bruno HYSON, Virginie DEC)

33 - Désignation d'un représentant prévention routière

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE David DERROUET en qualité de conseiller correspondant sécurité routière Pour : 22 voix

Contre : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)

Abstentions : 2 voix (Bruno HYSON, Virginie DEC)- 5 -

34 - Indemnité de fonction du maire et des adjoints et des conseillers délégués Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VERSE au Maire une indemnité de fonction fixée à 65 % de l’indice brut 1015 VERSE à un adjoint une indemnité de fonction fixée à 27 % de l’indice brut 1015 VERSE à 7 adjoints une indemnité de fonction fixée à 25.3 % de l’indice brut 1015 VERSE à 1conseiller municipal chargé d’une délégation une indemnité de fonction de 15.71 % de l’indice brut 1015, DIT que le versement des indemnités de fonction prend effet au retour du contrôle de légalité DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la ville

Pour : 22 voix

Contre : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)

Abstentions : 2 voix (Bruno HYSON, Virginie DEC)

35 - Remboursement des frais de représentation du Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ATTRIBUE des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle FIXE le montant de cette enveloppe maximum annuelle à 6 000 €.

DIT que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront versés mensuellement dans la limite de cette enveloppe annuelle

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014 imputation 6536 le seront sur les budgets primitifs suivants. Pour : 22 voix

Contre : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)

Abstentions : 2 voix (Bruno HYSON, Virginie DEC)

36 - Remboursement des frais de missions du maire et des adjoints

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le remboursement des frais engagés par les élus dans le cadre de leurs missions sur la base fixée par décret n°2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat et la circulaire n°2014/02 du 13 janvier 2014 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014 et le seront aux budgets primitifs suivants. Pour : 22 voix

Contre : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)

Abstentions : 2 voix (Bruno HYSON, Virginie DEC)

37 - Formation des élus

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer avec tout organisme de formation agrée par le Ministère de l’intérieur, toute formation que lui demanderaient un ou plusieurs élus

AUTORISE le Maire à mandater le paiement de toute facture correspondant à la participation d’un ou plusieurs élus à une journée d’étude, un stage ou une session de formation, organisées par un organisme agréé, même en l’absence de convention préalable DECIDE

- Article 1 : chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur

- Article 2 : le montant des dépenses totales sera plafonné à 25 000 € (maxi 20 %) du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus

- Article 3 : chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif

Séance levée à 22 h 40