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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 25 RAA N°73 2026 060 special
Document publié le Mercredi 25 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 25 RAA N°73 2026 060 special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-060
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture de
Saint-Jean-de-Maurienne
73-2026-02-23-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément de M.
Gilles RICHARD en qualité de garde-pêche particulier (4 pages) Page 3
73-2026-02-23-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de M.
Jean-Pierre GAILLARD en qualité de garde-pêche particulier (4 pages) Page 8
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-02-23-00009
Arrêté préfectoral portant agrément de M. Gilles
RICHARD en qualité de garde-pêche particulier
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-23-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément de M. Gilles RICHARD en qualité de garde-pêche particulier 3 E 3 Sous-préfecture PREFETE de Saint-Jean-de-Maurienne DE LA SAVOIE |
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant agrément de M. Gilles RICHARD
en qualité de garde-pêche particulier
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 437-3-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R. 15-33-24 à R. 15-33-29-2;
Vu la commission délivrée par M. Patrick DUSSOUILLEZ, président de la société de pêche La Gaule de Val-Cenis à M. Gilles RICHARD, par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de pêche sur la commune de Val-Cenis ;
Vu l'arrêté de la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne en date du2702/226 reconnaissant l'aptitude technique de M. Gilles RICHARD ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°65-2025 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Quentin LEFRANC, secrétaire général à la sous-préfecture de Saint-Jean-de- Maurienne ;
Arrête
Article 1er : M. Gilles RICHARD, né le 26 octobre 1964 à Modane (Savoie), est agréé en qualité
de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de la société de pêche La Gaule de Val-Cenis, sur la commune de Val-Cenis.
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-23-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément de M. Gilles RICHARD en qualité de garde-pêche particulier 4 Article 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Gilles RICHARD doit prêter serment devant le tribunal judiciaire.
Article 5: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Gilles RICHARD doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès de la sous-préfète ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE Cedex
ou par la voie de l'application "TELERECOURS citoyens" sur le site www.telerecours.fr L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au commettant.
A Saint-Jean-de-Maurienne,
Le 23/02/7076
la sous-préfète,
rétaire général,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-23-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément de M. Gilles RICHARD en qualité de garde-pêche particulier 5 . #
8 nn
Zone No-KiLL : ER
Ouverture 8/03/2025
Arc et fond de vallée : ES
Ouverture 5/04/2025
> __ « Lacs et Affluents: ee
Ouverture 7/06/2025
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73-2026-02-23-00010
Arrêté préfectoral portant agrément de M.
Jean-Pierre GAILLARD en qualité de garde-pêche
particulier
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-23-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de M. Jean-Pierre GAILLARD en qualité de garde-pêche particulier 8 ŒE 3 : Sous-préfecture
PREFETE de Saint-Jean-de-Maurienne DE LA SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant agrément de M. Jean-Pierre GAILLARD
en qualité de garde-pêche particulier
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 437-3-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R. 15-33-24 à R. 15-33-29-2;
Vu la commission délivrée par M. Patrick DUSSOUILLEZ, président de la société de pêche La Gaule de Val-Cenis à M. Jean-Pierre GAILLARD, par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de pêche sur la commune de Val-Cenis ;
Vu l'arrêté de la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne en date du23/02/2°26 reconnaissant l'aptitude technique de M. Jean-Pierre GAILLARD ;
#
Vu l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°65-2025 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Quentin LEFRANC, secrétaire général à la sous-préfecture de Saint-Jean-de- Maurienne ;
Arrête
Article 1er : M. Jean-Pierre GAILLARD, né le 25 juin 1954 à Chambéry (Savoie), est agréé en
qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de la société de pêche La Gaule de Val-Cenis, sur la commune de Val-Cenis.
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-23-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de M. Jean-Pierre GAILLARD en qualité de garde-pêche particulier 9 Article 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Jean-Pierre GAILLARD doit prêter
serment devant le tribunal judiciaire.
Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Pierre GAILLARD doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès de la sous-préfète ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE Cedex
OU par la voie de l'application "TELERECOURS citoyens" sur le site www.telerecours.fr L'exercice d’un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au commettant.
A Saint-Jean-de-Maurienne,
Le 23/02/2026
Pour la sous-préfète,
Le secrétaire général,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-23-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de M. Jean-Pierre GAILLARD en qualité de garde-pêche particulier 10 Zone No-KiLL : = "| Ouverture 8/03/2025
Arc et fond de vallée : DS
Ouverture 5/04/2025
Lacs et Affluents: —
Ouverture 7/06/2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-23-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de M. Jean-Pierre GAILLARD en qualité de garde-pêche particulier 11 af te pe Ft 100 Lu ls . 4" ;
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