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Déliberation - DELIB2026 IV 64 CCID
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 IV 64 CCID)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Direction générale des services V M
Secrétariat général ILLE DE MIEYZIEU
AWIGSIML/CL x El
Tél. 04.72.45.16.29
Fax. 04.78.31.08.24 4
Métropole de Lyon
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 S LGr
ID : 069-216902825-20260430-DELIB2026_IV_64-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU
30 avril 2026
Convocation adressée le
17 avril 2026
Publication faite le
07 mai 2026
Nombre de conseillers
municipaux présents : 36
Le trente avril deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Pascale PAYAN, Valerian PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Abdelkader CHANEGUE, Anne-Marie DUBOST, Jacques-Aristide PERRIN, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Didier POISSON, Catherine MEJEAN, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Sylvie GAYE, Frédéric HERLEMONT, Isabelle MAISONIAL, Valérie FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Edwige COUREAU-FALQUERHO, Radia LEGOUAD, Cindy BOYE, Marion DEVIENNE, Sirine REMILI, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT, Robert PELLARINI, Odette GARBRECHIT, Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Delphine DELOYS DUGOUR, Bénédicte PLACE.
Excusés : Christian BOUR, Pascale NACCACHE, Grégory ACHARD.
Procurations : Christian BOUR pouvoir à Didier POISSON, Pascale NACCACHE pouvoir à Bénédicte PLACE, Grégory ACHARD pouvoir à Odette GARBRECHIT.
Secrétaire : Axel MARIN
N° 2026.IV.64 : commission générale prospective - commission communale des impôts directs (CCID) - proposition d'une liste de contribuables pouvant être appelés à siéger au sein de la commission
Les communes perçoivent les produits de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti. Ces impôts sont calculés à partir des valeurs
locatives cadastrales, déterminées par les services de l'État.
Chaque année, ces valeurs locatives cadastrales sont examinées par la commission communale des impôts directs (CCID) qui émet un avis sur leur mise à jour et leur cohérence. Les décisions finales relèvent de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP).
Cette CCID doit ainsi être mise en place à chaque renouvellement du Conseil municipal. Ce dernier propose une liste de trente-deux candidats à la DRFiP qui en choisit seize à raison de huit titulaires et huit suppléants. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 S LGr
ID : 069-216902825-20260430-DELIB2026_IV_64-DE
Les candidats proposés par le Conseil municipal doivent répondre aux critères suivants :
— être âgés de plus de 18 ans ;
— être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l'Union européenne ;
— jouir de leurs droits civils ;
— être inscrits sur les rôles d'imposition de la commune ;
— être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission dans le domaine de l'évaluation des impôts fonciers et notamment des valeurs locatives des locaux professionnels.
Ilest précisé que les membres de la CCID siègent pour la durée du mandat en cours.
La commission générale prospective, réunie le 23 avril 2026, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* ARRETE la liste des contribuables appelés à être nommés à la commission communale des impôts directs ;
PROPOSE une liste représentative de trente-deux noms de contribuables au directeur régional/départemental des finances publiques, ci-dessous dont l'ordre n'a qu'une valeur indicative :
Valérian PÊPE
Anne-Marie DUBOST
David SARHOK
Valérie FOUR
Christian DUCARRE
Isabelle MAISONIAL
Bernard MOUSSEY
Sirine REMILI
Bernard ROYER
10. Bertha GIARD
11. Bachir HERPE
12. Chantal VALLA
13. Alain FLAMENT
14. Aicha ZRARI
15. Claude SARTER
16. Gisèle MANAUT
17. Roland COSTE
18. Valérie MANN
19. Baptiste BARRÉ
20. Magali DE BAEREMAEKER
21. Vincent GRAS
22. Zanouba BOUZAIEN
23. Frédéric THIBERT
24. Valérie GONNET BOUANANI
25. Charles GAGNEPAIN
26. Lionel CLARINI
27. Sandra ROMANO
28. Franck GAILLETON
©
DO
GIE
RES 29. Florence OBRIER
30. Abdennour BOUDJADJA
31. Jenny KOUYOUMJIAN
32. Michael PACAUD
Le secrétaire de séance,
Axel MARIN
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le REG L
Publié le 07/05/2026 C
ID : 069-216902825-20260430-DELIB2026_IV_64-DE