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Déliberation - DELIB2026 IV 58 Symalim
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 IV 58 Symalim)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/05/2028
Reçu en préfecture le 07/05/2028
Publié le 07/05/2028 S Lor
ID : 069-216902825-20260430-DELIB2026_IV_58-DE
DELIBERATION DU CONSEIL Direction générale des services
Secrétariat général VILLE DE MEYZIEU MUNICIPAL
MUGL SAR ra SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 30 avril 2026
Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
17 avril 2026
Publication faite le
Métropole de Lyon 07 mai 2026
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 36
Le trente avril deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Pascale PAYAN, Valerian PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Abdelkader CHANEGUE, Anne-Marie DUBOST, Jacques-Aristide PERRIN, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Didier POISSON, Catherine MEJEAN, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Sylvie GAYE, Frédéric HERLEMONT, Isabelle MAISONIAL, Valérie FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Edwige COUREAU-FALQUERHO, Radia LEGOUAD, Cindy BOYE, Marion DEVIENNE, Sirine REMILI, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT, Robert PELLARINI, Odette GARBRECHIT, Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Delphine DELOYS DUGOUR, Bénédicte PLACE.
Excusés : Christian BOUR, Pascale NACCACHE, Grégory ACHARD.
Procurations : Christian BOUR pouvoir à Didier POISSON, Pascale NACCACHE pouvoir à Bénédicte PLACE, Grégory ACHARD pouvoir à Odette GARBRECHIT.
Secrétaire : Axel MARIN
N° 2026.1V.58 : commission générale prospective — élections des délégués du conseil municipal aux comités syndicaux d'Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) - SYMALIM - modification de la délibération n° 2026.1I1.44 du 9 avril 2026
Vu les articles L. 2121-21, L. 2122-7 et L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal en date du 28 mars 2026, il convient de procéder à l'élection de nouveaux représentants du conseil municipal au sein des différents
syndicats ;
Considérant que le syndicat mixte ouvert, SYMALIM, est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est
élu ; Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le TETE L
Publié le 07/05/2026 C
ID : 069-216902825-20260430-DELIB2026_IV_58-DE
Considérant qu'une erreur de désignation au comité syndical du SYMALIM a été faite dans la délibération n° 2026.111.46 du 9 avril 2026 et qu'il y a lieu de procéder à sa rectification en désignant un
délégué titulaire et un délégué suppléant ;
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
La commission générale prospective, réunie le 23 avril 2026, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
”_ PROCEDE à l'élection par vote à main levée d'un délégué titulaire et d'un suppléant au SYMALIM
pour la durée du mandat.
* _ ELIT, à l'unanimité, au comité syndical du SYMALIM.
— Issam BENZEGHIBA, délégué titulaire
— Axel MARIN, délégué suppléant
“_ TRANSMET cette délibération au président du SYMALIM.
Le secrétaire de séance,
Axel MARIN