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Déliberation - DELIB2026 IV 68
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 IV 68)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Direction générale des services
Secrétariat général
AG/ML/CL
Tél. 04.72.45.16.29
Fax. 04.78.31.08.24
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39
ViLLe DE MEYZIEU
Métropole de Lyon
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026 S LGr
ID : 069-216902825-20260430-DELIB2026_IV_68-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU
30 avril 2026
Convocation adressée le
17 avril 2026
Publication faite le
06 mai 2026
Nombre de conseillers
municipaux présents : 36
Le trente avril deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Pascale PAYAN, Valerian PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Abdelkader CHANEGUE, Anne-Marie DUBOST, Jacques-Aristide PERRIN, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Didier POISSON, Catherine MEJEAN, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Sylvie GAYE, Frédéric HERLEMONT, Isabelle MAISONIAL, Valérie FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Edwige COUREAU-FALQUERHO, Radia LEGOUAD, Cindy BOYE, Marion DEVIENNE, Sirine REMILI, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT, Robert PELLARINI, Odette GARBRECHIT, Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Delphine DELOYS DUGOUR, Bénédicte PLACE.
Excusés : Christian BOUR, Pascale NACCACHE, Grégory ACHARD.
Procurations : Christian BOUR pouvoir à Didier POISSON, Pascale NACCACHE pouvoir à Bénédicte PLACE, Grégory ACHARD pouvoir à Odette GARBRECHIT.
Secrétaire : Axel MARIN
N° 2026.1V.68 : commission générale prospective — vote du budget pour l'exercice 2026
Chaque année, le conseil municipal est invité à voter le budget primitif de l'exercice.
Depuis l'exercice 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 est appliqué par l'ensemble des
collectivités.
En 2026, le budget s'établit pour un montant global de 65 384 286 € et présente les grands équilibres suivants :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 43 449 311 43 449 311
Opérations réelles 40 166 030 43 380 411
Opérations d'ordre 3 283 281 68 900
Section d'investissement 21 934 975 21 934 975
Opérations réelles 20 206 075 16 991 694
Opérations d'ordre 1 728 900 4 943 281
TOTAL 65 384 286 65 384 286
scene Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026 S L Gr
ID : 069-216902825-20260430-DELIB2026_IV_68-DE
Les orientations retenues pour la préparation du budget primitif 2026 ainsi que les éléments relatifs au contexte macro-économique ont été présentés et débattus au cours du conseil municipal du 9 avril 2026.
Le contenu du budget 2026 est précisé dans la note de synthèse jointe.
Le budget 2026 présente une situation financière saine dans un contexte national et international incertain. La Ville continue de subir une hausse des dépenses de personnel, notamment à cause des décisions de l'État ainsi qu'une baisse des dotations et des compensations, poursuivant ainsi l'effet de ciseau.
L'État, qui cherche à réduire le déficit national, met à contribution les collectivités territoriales par différentes mesures qui entraînent des répercussions directes et indirectes sur les budgets (baisse de recettes, baisse de subventions des différents financeurs).
Ces mesures pourraient être renforcées dans les années à venir.
Les efforts de gestion devront se poursuivre notamment devant les incertitudes liées à l'inflation qui pourrait être en forte augmentation en raison des conflits internationaux.
Aussi, ce budget permettra de maintenir la qualité des services publics proposés aux Majolans, de continuer à investir, tout en maintenant une situation financière saine.
Le budget est un acte de prévision et d'autorisation des recettes et dépenses de la commune pour l'année.
Conformément à la réglementation, il est prévu et voté en équilibre.
L'équilibre au sens budgétaire requiert la conjonction de deux facteurs :
—les dépenses prévues doivent être strictement égales aux recettes prévues dans chaque section ;
-l'autofinancement dégagé de la section de fonctionnement associé aux recettes propres d'investissement doit être suffisant pour couvrir le remboursement du capital de la dette.
Le budget 2026 qui s'élève à 65 384 286 € est parfaitement équilibré avec une épargne brute dégagée d'un montant de 3 214 381 €. Celle-ci permet d'assurer le remboursement du capital de la dette de 2 184 300 € et d'autofinancer une partie des dépenses d'investissement.
La commission générale prospective, réunie le 23 avril 2026, a émis, à l’unanimité des suffrages exprimés, un avis favorable. (abstentions de mesdames Odette GARBRECHT, Delphine DELOYS- DUGOUR et de messieurs Christophe QUINIOU, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Lionel CLARINI).
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à la majorité, (vote contre du groupe « MEYZIEU AU COEUR »), Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026 S LGr
ID : 069-216902825-20260430-DELIB2026_IV_68-DE
*__ APPROUVE les chapitres et articles du budget primitif pour l'exercice 2026, équilibré et arrêté à
la somme de 65 384 286 euros, répartie comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 43 449 311 43 449 311
Section d'investissement 21 934 975 21 934 975
TOTAL 65 384 286 65 384 286
Le secrétaire de séance,
Axel MARIN