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Déliberation - DELIB2026 IV 59 FAJ
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 IV 59 FAJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 L G
Publié le 07/05/2026 S
ID : 069-216902825-20260430-DELIB2026_|V_59-DE
DELIBERATION DU CONSEIL Direction générale des services
Secrétariat général VILLE DE MEYZIEU MUNICIPAL
CNIMUCL SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 7 30 avril 2026 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
17 avril 2026
Publication faite le
Métropole de Lyon 07 mai 2026
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 36
Le trente avril deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Pascale PAYAN, Valerian PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Abdelkader CHANEGUE, Anne-Marie DUBOST, Jacques-Aristide PERRIN, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Didier POISSON, Catherine MEJEAN, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Sylvie GAYE, Frédéric HERLEMONT, Isabelle MAISONIAL, Valérie FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Edwige COUREAU-FALQUERHO, Radia LEGOUAD, Cindy BOYE, Marion DEVIENNE, Sirine REMILI, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT, Robert PELLARINI, Odette GARBRECHIT, Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Delphine DELOYS DUGOUR, Bénédicte PLACE.
Excusés : Christian BOUR, Pascale NACCACHE, Grégory ACHARD.
Procurations : Christian BOUR pouvoir à Didier POISSON, Pascale NACCACHE pouvoir à Bénédicte PLACE, Grégory ACHARD pouvoir à Odette GARBRECHT.
Secrétaire : Axel MARIN
N° 2026.1V.59 : commission « pour une Ville qui protège et émancipe » - élections des représentants du conseil municipal à diverses structures - modification de la
délibération n° 2026.1I1.47
Vu les articles L. 2121 et suivants du code général des collectivités territoriales :
Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal en date du 28 mars 2026, il convient de procéder à l'élection au scrutin secret à la majorité absolue, de nouveaux représentants
du conseil municipal au sein de nombreuses structures,
Considérant que lors du conseil municipal du 9 avril 2026 ont été élus, à tort, un délégué titulaire, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA et une déléguée suppléante, Léane PERILLAT comme représentants au Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) alors que la commune n'est pas compétente pour ce dispositif
Considérant que le dispositif du FAJ est dorénavant de la compétence du CCAS (centre communal d'action sociale). il convient de retirer de la délibération n° 2026111.47 les mentions relatives au FAJ.
La commission « pour une Ville qui protège et émancipe » réunie le 20 avril 2026, a émis, à
l'unanimité, un avis favorable.
[1 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 S LGr
ID : 069-216902825-20260430-DELIB2026_IV_59-DE
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* _ ABROGE partiellement la délibération n° 2026.111.47. en ce qu'elle désigne des représentants du conseil municipal au sein du FAJ.
Le secrétaire de séance,
Axel MARIN