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Arrêté - art06 2026dgportantautorisationdebuvetteaappmarederiedu25mai2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Arrêté - art06 2026dgportantautorisationdebuvetteaappmarederiedu25mai2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
ARTO62026DG >ubtié le SLG
ID : 080-218005858-20260511-ART062026DG-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
ARRONDISSEMENT DE PERONNE
VILLE de PERONNE COMMUNE DE PÉRONNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 06-2026DG du 11 mai 2026
Portant autorisation d'ouverture d’une buvette temporaire
A l’occasion de la réderie de l'association « AAPPMA » le lundi 25 mai 2026
Le Maire de la ville de Péronne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4
et L.2542-8 ;
VU l'arrêté de police des débits de boissons dans le département de la Somme en date du 04 avril 2025 ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 alinéa 1, L.3342-1 et L.3342-3 du Code de la santé publique ;
VU la demande présentée le 11 mai 2026 par Monsieur Patrick DELABY président de l'association « AAPPMA » ;
VU la réponse favorable de Monsieur le Maire en date du 11 mai 2026 ;
Considérant qu'il importe de réglementer la vente et l'offre de boissons lors de la réderie organisée le lundi 25 mai 2026 sur le parking du commerce E.Leclerc.
ARRÊTE
Article 1e' : Autorisation
Conformément aux dispositions de l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique, l'association « AAPPMA » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe le lundi 25 mai 2026 de 10 heures 00 à 18 heures 00 à l’occasion de la réderie organisée le lundi 25 mai 2026 sur le parking du commerce E.Leclerc. La vente ou la dégustation des boissons devra cesser à 18 heures 00, heure de fin de la présente autorisation.
Article 2 : Nature des boissons autorisées
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
e Les boissons de groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
B.P. 20045 80201 PÉRONNE Cedex Tél. : 03 22 73 31 00 www.ville-peronne.fr
12/05/2026 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
ARTO62026DG Publié le SL
ID : 080-218005858-20260511-ART062026DG-AR
e Les boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis
et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de
18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 : Protection des mineurs
Conformément aux dispositions des articles L.3342-1 et L.3342-3 du Code de la santé publique ;
e La personne qui délivre la boisson doit exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité e La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
e Les débits de boissons sur place où à emporter doivent apposer une affiche pour rappeler l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
e || est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.
Article 4 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est révocable à tout moment en cas de non-respect des prescriptions du présent
arrêté.
Article 5 : Exécution
Monsieur le Maire de la commune de Péronne, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Péronne et Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur Patrick DELABY, président de l'association « AAPPMA » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Publication
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux de la Direction Générale, publié sur le site internet de la Ville de Péronne et affiché en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
À Péronne, le 11 mai 2026,
ÉT Y
ai
77. Le Maire,
Gautier MÂES 7 */
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Somme ;
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de Péronne ; Monsieur le responsable de la Police Municipale
Monsieur Patrick DELABY, président de l'association « AAPPMA »
12/05/2026