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Déliberation - 2021.01.12.29 mo travaux tunnel
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.12.29 mo travaux tunnel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2021/DEC/01/29 Page 1 sur 6
Objet : Convention de Maitrise d’Ouvrage déléguée pour des travaux VRD rendus obligatoire par la fermeture du tunnel
Date de la convocation : vendredi 10 décembre 2021
Date d’affichage de la convocation : vendredi 10 décembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 17 décembre 2021 à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 28
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur TATTI François ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin
Ont donné pouvoir :
Monsieur Gilles SIMEONI à Monsieur Pierre SAVELLI
Monsieur De ZERBI Lisandru à Monsieur François FABIANI ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame Françoise FILIPPI ;
Monsieur DEL MORO Alain à Madame Mattea LACAVE ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur Paul TIERI ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur Paul TIERI ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame Jéromine VIVARELLI MARI ;
Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur Jean Joseph MASSONI ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du vendredi 17 décembre 2021 2021/DEC/01/29 Page 2 sur 6
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 14 décembre 2021 ;
Considérant que la Collectivité de Corse est engagée depuis plus de 10 ans dans le programme de rénovation du tunnel de Bastia, ouvrage vital pour l’agglomération ;
Considérant que dans le cadre des études de rénovation, un diagnostic global devenu réglementairement obligatoire a été réalisé en 2018 pour la recherche de l’amiante et du plomb dans les superstructures du tunnel ;
Considérant que les investigations réalisées ont révélé des traces généralisées d’amiante dans tous les enrobés de la chaussée du tunnel ;
Considérant qu’une opération de désamiantage s’avère donc obligatoire avant de pouvoir intervenir sur les chaussées ;
Considérant le cadre réglementaire très strict dans lequel s’inscrivent ces travaux de désamiantage impose la fermeture complète du tunnel aux usagers afin de les protéger de toute exposition aux particules d’amiante ;
Considérant que cette fermeture sera effective durant 3 semaines, du 18 février au 11 mars 2022, en période de vacances d’hiver ;
Considérant qu’afin de gérer au mieux cette période de fermeture du tunnel, la Ville de Bastia travaille en étroite collaboration avec la Collectivité de Corse depuis le mois de septembre 2021 pour coordonner les réunions de quatre groupes de travail sur les thématiques « secours », « circulation », « mobilités alternatives », et « logistiques urbaine et attractivité commerciale » ;
Considérant que toutes les parties prenantes sont régulièrement conviées à ces comités techniques ;
Considérant que depuis l’automne, avec l’appui du bureau d’étude NICAYA mandaté par la Collectivité de Corse, les principales problématiques ont été ciblées, les orientations ont été définies afin de réduire ou compenser les incidences négatives de la fermeture du tunnel, et un plan d’actions est en cours de finalisation ;
Considérant qu’afin de mettre en œuvre ce plan d’actions, des travaux d’aménagement de voirie sont rendus nécessaires afin de fluidifier et réduire le trafic routier pendant la période de fermeture du tunnel ;
Considérant que le montant total des travaux de voire s’élève à 323 500 € HT comme indiqué dans le tableau ci-après :
Considérant la description technique de ces premières actions (inscrites dans un plan global d’action en cours de finalisation) détaillée ci-après : 2021/DEC/01/29 Page 3 sur 6
Plan de situation
Création d’une gare routière à Montesoro
Une des actions concerne la création d’une gare routière pour les transports scolaires. Cette dernière sera implantée sur les parcelles BE8 et BE129 appartenant à la Ville de Bastia.
L’objectif de cette action vise à rationaliser le nombre de bus scolaires en travaillant sur l'intermodalité avec le train et en regroupant les bus au sud de la ville pour optimiser leur remplissage avant l'entrée en cœur de ville.
L’aménagement envisagé comprend :
- la création de 8 quais bus et la création de cheminements piétons : à cette occasion divers travaux de maçonnerie et de génie civil seront effectués ;
- la reprise du revêtement de chaussée en béton bitumeux ;
- les travaux de signalisation verticale et horizontale ;
- les travaux de réfection de l’éclairage public ;
- la plantation d’arbres.
Gare routière à
Montesoro
Extension du parking municipal de
l’Arinella 2021/DEC/01/29 Page 4 sur 6
Schéma de principe
Le montant des travaux relatif à la création de cette gare routière s’élève à 200 000 € HT.
L’extension du parking municipal de l’Arinella
Un renforcement des navettes gratuites (transport en commun) va être réalisé pendant la fermeture du tunnel. Il convient dès lors de procéder à une augmentation de l’offre de stationnement sur la zone de l’Arinella. Il s’agit d’une extension d’environ 1 450 m² sur la parcelle BH16 appartenant à la commune de Bastia.
L’aménagement envisagé comprend :
- le traitement du revêtement de surface (nivellement et bicouche générale) ;
- l’extension du réseau d’éclairage public ;
- la plantation d’arbres. 2021/DEC/01/29 Page 5 sur 6
Schéma de principe
Le montant des travaux relatif à l’extension du parking de l’Arinella s’élève à 55 000 € HT.
Divers travaux de voirie
Divers aménagements de voiries seront entrepris sur différents axes routiers afin de fluidifier le trafic. Il s’agira principalement de travaux de maçonnerie et de prestations de signalisation verticale et horizontale.
En parallèle de ces travaux d’aménagement de voirie, une autre action concerne l’organisation des secours au Nord du Tunnel (pompiers). Il est prévu la mise en place de structures modulaires sur la Place Saint Nicolas afin de réduire les temps d’intervention des pompiers. La location de ces équipements s’élève à 6 600 € HT.
La déclinaison opérationnelle des premières actions (s’inscrivant dans un plan global d’actions en cours de finalisation) prévoit un montant prévisionnel de 330 100 € HT dont 323 500 € de travaux de voirie et 6 600 € de location de structure modulaire.
La collectivité de Corse est maître d’ouvrage de l’opération de rénovation du tunnel avec une fermeture de ce dernier prévu du 18 février au 11 mars 2021.
Ces travaux de voirie doivent être, au regard de leur spécificité liée à la compétence voirie, réalisés par la Commune de Bastia.
Considérant que s’agissant de travaux et de prestations de service rendus nécessaires afin de fluidifier et réduire le trafic routier pendant la période de fermeture du tunnel, l’opération sera cofinancée à hauteur de 100 % des dépenses par la Collectivité de Corse.
Après avoir entendu le rapport de Jeromine Vivarelli-Mari,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité. 2021/DEC/01/29 Page 6 sur 6
Article 1 :
- Approuve la déclinaison opérationnelle des premières actions détaillées ci-dessus afin
de réduire le trafic routier pendant la fermeture du tunnel.
Article 2 :
- Approuve la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la collectivité de corse
pour la réalisation des travaux d’aménagement de voirie et prestations de service.
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’Ouvrage déléguée en
annexe du présent rapport ainsi que tous actes administratifs s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie.
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 28/12/2021
Qualité : MAIRE