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Procès Verbal - proces verbal cm 20102025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Manneville-la-Goupil.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 20102025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2025 à 18h30.
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Manneville la Goupil dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian SOLINAS, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14
Date de convocation du Conseil Municipal: 13/10/2025
PRESENTS : SOLINAS Christian, LELIEVRE Linda, BESSON Marcel, LECOURT Raymonde, CHICOT Christian, PAGEL-VENABLES Anne, ANDRIEU Alain, CUFFEL Sonia, LE ROLLAND Pierre, COUCKUYT Jean-Philippe.
ABSENT EXCUSE : NICAUD Lionel a donné pouvoir à PAGEL-VENABLES Anne, VAH Mélanie a donné pouvoir à LE ROLLAND Pierre, Du Laurier Virginie a donné pouvoir à CHICOT Christian.
ABSENT : MORVAN Vincent.
SECRETAIRE : ANDRIEU Alain
1. Procès-verbal de la séance du 08/09/2025.
Il est approuvé à l’unanimité et sans observation.
2. Cabinet d’infirmières.
M. le Maire rappelle les termes du point n°5 inscrit à l’ordre du jour de la réunion de Conseil Municipal du 08 septembre dernier et portant sur le même objet.
M. le Maire informe l’assemblée avoir reçu en mairie un courrier de Mme Deneuve Mylène et Mme Gourlan Lenaëlle sollicitant une remise gracieuse des loyers restant dus à compter de la mise en place du préavis. Ce courrier envoyé, en recommandé avec accusé de réception comme le stipule le bail, en date du 11/09/2025 a été réceptionné en mairie le 16/09/2025.
Aussi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accorder une remise gracieuse des loyers restant dus à compter de la réception en mairie du courrier de demande de Mme Deneuve Mylène et Mme Gourlan Lenaëlle, soit à compter du 16 septembre 2025.
3. Columbarium.
Considérant le peu d’emplacements disponibles dans le columbarium, M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’un devis avait été demandé aux Pompes Funèbres Burette de Beuzeville la Grenier pour la fourniture et la pose d’une extension de celui-ci comprenant:
➢ Hypothèse 1: 3 cases pour un montant HT de 2 500€ soit TTC: 3000€
➢ Hypothèse 2: 6 cases pour un montant HT de 5 000€ soit TTC: 6000€
A la présentation de ce devis, il avait été décidé, lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mai dernier, de surseoir à statuer dans l’attente de nouveaux devis.
En conséquence, deux entreprises ont été sollicitées :
➢ L’entreprise Mousse de Saint Romain de Colbosc, qui a décliné la demande. ➢ L’entreprise Villamaux de Criquetot l’Esneval qui n’a pas répondu jusqu’à ce jour, malgré de nombreuses relances. Considérant ce qui précède, et en raison du délai de 8 mois annoncé pour la réalisation d’une telle extension, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir l’entreprise Burette de Beuzeville la Grenier pour la fourniture et la pose de 3 cases pour un montant HT de 2 500€ soit 3 000€ TTC.
4. Commerce salle du carreau.
M. le Maire rappelle à l’assemblée la conclusion favorable rendue par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) dans l’étude d’opportunité et de faisabilité économique réalisée en septembre 2024 pour la création d’un commerce multi services (restaurant, épicerie, produits locaux) sur le territoire de la commune.
Par ailleurs, le Département encourage la création de services marchands nécessaires aux besoins de la population en milieu rural tels que multiservices.
Dans ce contexte, la commune considère la création d’un commerce multi services dans le local communal de la salle du Carreau.
Le candidat pressenti en début de projet ayant fait défaut à la collectivité, il est désormais envisagé de faire un appel à candidature.
Il est donc proposé de s’entourer d’un conseil pour la recherche du futur professionnel occupant. La CCI disposant d’une telle compétence, une proposition d’accompagnement de la commune dans sa démarche est présentée ce jour.
Ainsi, l’accompagnement de la CCI interviendra en trois phases:
Phase 1: Rédaction de l’appel à candidature comprenant le dossier de candidature. Phase 2: Accompagnement à la promotion de l’appel à candidature.
Phase 3: Pré-étude des dossiers de candidature et participation au jury.
A noter, que la CCI déploiera un accompagnement personnalisé en fonction du profil et de la maturité du porteur de projet.
Le montant de la prestation proposée par la CCI s’élève à 4 250.00€ HT soit 5 100.00€ TTC.
Après avoir entendu ce qui précède et délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (2 voix contre: COUCKUYT Jean-Philippe et CUFFEL Sonia) de retenir la prestation proposée par la CCI afin d’accompagner la collectivité dans sa recherche d’un candidat pour la création d’un commerce multi-services, et ce pour un montant de 4 250.00€ HT soit 5 100.00€ TTC.
5. Travaux d’aménagement du cœur de village.
M. le Maire donne la parole à Mme PAGEL-VENABLES Anne, en charge du dossier :
Mme PAGEL-VENABLES Anne rappelle à l’assemblée la défaillance de l’entreprise Eurovia choisie après consultation pour la réalisation des travaux d’aménagement du cœur de village. En conséquence, d’autres entreprises ont été consultées par le Maître d’œuvre pour les travaux :
Lot 1 : Sente piétonne Mairie-Groupe scolaire :
Lot 2 : Sente piétonne route des Mésanges :
Lot 3 : Aménagement place de l’église et du tilleul
Deux entreprises ont remis un devis :
• Entreprise VAUQUIER :
Lot 1 : Sente piétonne Mairie-Groupe scolaire : 14 604.85€ HT soit 17 525.82€ TTC Lot 2 : Sente piétonne route des Mésanges : 21 478.50€ HT soit 25 774.20€ TTC Lot 3 : Aménagement place de l’église et du tilleul : 62 810.25€ HT soit 75 372.30€ TTC
Soit un total de : 98 893.60€ HT soit 118 672.32€ TTC
• Entreprise GAGNERAUD :
Lot 1 : Sente piétonne Mairie-Groupe scolaire : 12 648.00€ HT soit 15 177.60€ TTC Lot 2 : Sente piétonne route des Mésanges : 19 590.00€ HT soit 23 508.00€ TTC Lot 3: Aménagement place de l’église et du tilleul : 67 750.00€ HT soit 81 300.00€ TTC
Soit un total de : 99 988.00€ HT soit 119 985.60€ TTC
Il est en outre rappelé que cet investissement, inscrit dans le cadre du CRTE et de l’ORT, est financé par :
• L’Etat au titre de la DETR pour un montant de 30 577.05€
• Le Département au titre du FAL pour un montant de 8 211.00€
Considérant ce qui précède, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité (1 voix contre : COUCKUYT Jean-Philippe, 1 abstention : CUFFEL Sonia) de retenir l’entreprise VAUQUIER pour les travaux :
Lot1 : Sente piétonne Mairie-Groupe scolaire : 14 604.85€ HT soit 17 525.82€ TTC Lot 2 : Sente piétonne route des Mésanges : 21 478.50€ HT soit 25 774.20€ TTC Lot 3 : Aménagement place de l’église et du tilleul : 62 810.25€ HT soit 75 372.30€ TTC
Soit un total de : 98 893.60€ HT soit 118 672.32€ TTC
Et autorise M. le maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de ces travaux.
La présente délibération annule et remplace celle en date du 08/09/2025 et portant sur le même objet.
6. Contrat groupe d’assurance statutaire – Mise en concurrence - Mandat.
- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 26 non encore transposé dans le CGFP,
- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
- Vu le Code de la Commande Publique,
Le Maire expose:
◼ L’opportunité pour la commune de Manneville la Goupil de pouvoir souscrire des contrats d’assurance
statutaire (CNRACL – IRCANTEC) garantissant un remboursement des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale ;
◼ Que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrire un tel
contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
Décide à l’unanimité:
Article 1er : le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la commune de Manneville la Goupil des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
◼ Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès
◼ Pour les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption. Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :
• Durée fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
• Contrats gérés en capitalisation.
Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises …), le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.
Article 2 : Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du ou des contrats d’assurances, en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.15 % de la masse salariale assurée par la collectivité.
Article 3 : le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les contrats en résultant.
7. Itinéraire France Services.
M. le Maire informe l’assemblée que la convention de mise à disposition des locaux au profit de France Services arrivant à expiration, il y a lieu de la renouveler avec modification de l’article 4 portant sur la durée, afin que celle- ci puisse être renouvelée par tacite reconduction.
Après avoir entendu ce qui précède, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité:
• Du renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux au profit de France Services avec une modification de l’article 4 portant sur la durée de la convention, afin que celle-ci puisse être renouvelée par tacite reconduction,
• Charge M. le Maire de signer la dite convention.
8. Décision modificative.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide de la décision modificative suivante :
D 61558 - Entretien et réparation autre matériel : - 10 500.00€ D6218 – Autre personnel extérieur : + 700.00€ D6413 – Personnel non titulaire : + 3 500.00€ D6450 – Charges de sécurité sociales + 6 300.00€
9. Le point sur l’urbanisme. 10. Le point sur le SIVOS des 4 Clochers.
Effectifs :
Bornambusc : 12
Houquetot : 21
Manneville : 105
Virville : 23
Autres communes : 8
Total : 169
Les 8 élèves domiciliés dans les autres communes étaient domiciliés sur une des 4 communes du SIVOS au moment de leur inscription.
Cantine :
132 abonnements ; effectifs moyen : 138-140 enfants
Les services de cantine sont compliqués car il y a beaucoup de petits (19 quotidiennement). Il faut également nettoyer les tables qui sont réutilisées entre le 2ème et le 3ème service.
Eclairage LED :
Une demande de subvention a été faite auprès du Département pour modifier l’éclairage actuel en LED
Livres de fin d’année :
Comme les années précédentes, il sera offert un livre à chaque enfant pour les fêtes de fin d’année
Don de Ribambelle :
Le Comité Syndical du SIVOS remercie l’association Ribambelle pour le don de 2 tableaux numériques et de leur support aux enseignantes de maternelle
Réunion :
Une invitation a été envoyée aux parents d’élèves pour une réunion de présentation et de discussion concernant la cantine et la garderie qui aura lieu à la salle polyvalente de Virville le mercredi 5 novembre 2025 à 18h.
11. Le point sur la Communauté de Communes Campagne de Caux.
M. le Maire informe l’assemblée des point suivants :
• Un montant de crédits de 250 000€ a été voté au budget supplémentaire de l’intercommunalité pour la réfection de la voirie. La voirie concernée sur la commune de Manneville la Goupil est le chemin des
DEMANDES DATE
DEMANDE
DEMANDEUR ADRESSE NATURE DES
TRAVAUX
OBSERVATIONS
CUa07640825G0032 12/09/2025
Notaire Seine
Estuaire
Goderville
539 chemin des
Seringas
Vente
Bertin/Bellenger
CUa07640825G0033 17/09/2025
Notaire Seine
Estuaire
Goderville
600 chemin des
Seringas
Succession
Hauguel
DP07640825G0020 18/09/2025
GODARD
Ludovic –
Bretteville Cx
98 & 100 rte des
hêtres
Isolation par
l’extérieur
CUa07640825G0034 08/10/2025 Benjamin
CAMAILLE-
Octeville sur
Mer
477 allée des
rosiers pinsons.
De nouveaux crédits seront prévus lors du vote du budget primitif 2026.
• Le Conseil Communautaire devra prochainement se prononcer sur la souscription d’un emprunt dès à présent ou laisser la prochaine équipe intercommunale prendre la décision.
• Une présentation sur les taxes GEMAPI et REOM a été faite en commission finance par le Conseiller aux Décideurs Locaux, M. Frémont, sur les modalités de leur mise en application au sein de l’intercommunalité.
12. Questions diverses.
M. le Maire informe l’assemblée que la commune a reçu un prix d’excellence au titre du concours des villes et villages fleuris organisé par le Département de Seine-Maritime.
Mme PAGEL-VENABLES informe l’assemblée que dans le cadre de la manifestation « Les Marionnettes en Fête », le théâtre des Marmousets effectuera 2 représentations d’un spectacle à la salle de la plaine de Manneville la Goupil, le vendredi 31 octobre prochain à 11h00 et 16h30. D’autres spectacles seront présentés dans les communes de Annouville-Vilmesnil, Mentheville, Daubeuf-Serville et Angerville Bailleul. Pour rappel, Marionnettes en Fête remplace cette année le festival Marionnettes & Caux organisé par la 4C mais qui cette a été annulé faute de vote du budget.
La séance est levée à 20h02mn.