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Procès Verbal - proces verbal 5 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Manneville-la-Goupil. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 5)Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2024.

L'an deux mil vingt-quatre, le douze février deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Commune de Manneville la Goupil dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian SOLINAS, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Date de convocation du Conseil Municipal: 01/02/2024

PRESENTS : SOLINAS Christian, NICAUD Lionel, LELIEVRE Linda, BESSON Marcel, PAGEL-VENABLES Anne, LECOURT Raymonde, CHICOT Christian, ANDRIEU Alain arrivé à 19h20mn, CUFFEL Sonia, LE ROLLAND Pierre, VAH Mélanie, COUCKUYT Jean-Philippe.

ABSENTS EXCUSES : DU LAURIER Virginie, ANDRIEU Alain a donné pouvoir à LECOURT Raymonde jusque 19h20mn.

ABSENT : MORVAN Vincent.

SECRETAIRE : NICAUD Lionel

1. Procès-verbal de la séance du 15/01/2024.

Il est approuvé à l’unanimité et sans observation.

2. Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Le projet de délibération devant être soumis au comité social territorial qui aura lieu le 16 février, le conseil municipal décide de sursoir à toute décision. La question sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

3. Rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de l’Eau – de l’Assainissement Collectif – de l’Assainissement Non Collectif – 2022 - Campagne de Caux.

Chaque conseiller a reçu les RPQS Eau – Assainissement Collectif – Assainissement Non Collectif – 2022 – établis par la Communauté de Communes Campagne de Caux.

N’ayant aucune observation à émettre et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les RPQS Eau – Assainissement Collectif – Assainissement Non Collectif – 2022 – établis par la Communauté de Communes Campagne de Caux.

4. Rapport d’Activité 2021 - Campagne de Caux.

Chaque conseiller a reçu le Rapport d’Activité 2021 – établi par la Communauté de Communes Campagne de Caux.

N’ayant aucune observation à émettre et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Rapport d’Activité 2021, établi par la Communauté de Communes Campagne de Caux.

5. Rapport annuel déchets 2022 - Campagne de Caux.

Chaque conseiller a reçu le Rapport annuel des déchets 2022 – établi par la Communauté de Communes Campagne de Caux.

N’ayant aucune observation à émettre et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Rapport annuel des déchets 2022, établi par la Communauté de Communes Campagne de Caux.6. Achat tracteur et équipements.

Monsieur le Maire rappelle les termes de la discussion qui s’est déroulée le lundi 15 janvier dernier et qui portait sur le même objet.

Il confirme en outre que l’ancien tracteur est définitivement tombé en panne.

Outre les devis de l’entreprise SIMON, la commune a reçu une offre de l’entreprise Auber de Thietreville. Les montants sont les suivant :

SIMON

€/HT

AUBER

€/HT

TRACTEUR 25 415.00€ 26 307.68€

CHARGEUR 4 910.00€

(avec godet)

4 456.52€

BROYEUR ACCOTEMENT 7 957.00€ 3 350.00€

CABINE (option) 4 458.86€

TOTAL HT 38 282.00€ 34 114.20€ 38 573.06€ (avec option)

TOTAL TTC 45 938.40€ 40 937.04€ 46 287.67€ (avec option)

Proposition reprise tracteur

Yanmar

3 000€

(avant panne)

2 500€

M. LELIEVRE Julien domicilié au 349 route des mésanges à Manneville la Goupil serait également intéressé par le rachat du tracteur Yanmar pour un montant de 2 500€.

Possibilité de reprise ou de revendre le tracteur Iseki.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour cette dépense, un emprunt peut être réalisé, en accord avec le Conseiller aux Décideurs Locaux qui, après avoir réalisé une étude prospective, a répondu favorablement à cette éventualité.

Trois organismes financiers ont été sollicités pour un montant d’emprunt de 22.000€ remboursable sur une durée de 7 ans :

TAUX Nombre de loyers Périodicité Montant HT

Kubota Finance 5% 28 Trimestrielle 923.12€

Crédit Agricole 3.95% 28 Trimestrielle 903.19€

Caisse d’Epargne 3.83% 28 Trimestrielle 899.47€

Le tableau ci-dessus représente une simulation car l’emprunt ne pourra se faire que lorsque le budget primitif sera voté et l’emprunt inscrit à ce budget. Il sera donc nécessaire de redemander une simulation courant avril afin d’avoir les taux définitifs.

Une subvention de 30% du Département 76 peut être envisagée pour ce genre de projet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré décide :- A la majorité de retenir l’offre de l’entreprise Auber : abstention : CUFFEL Sonia.

- A la majorité de retenir l’option « cabine » :

Pour : COUCKUYT Jean-Philippe, BESSON Marcel, CHICOT Christian, LELIEVRE Linda, NICAUD Lionel, LECOURT Raymonde, ANDRIEU Alain.

Contre : LE ROLLAND Pierre.

Abstention : VAH Mélanie, SOLINAS Christian, PAGEL-VENABLES Anne, CUFFEL Sonia.

- Le montant total HT de l’achat s’élève à 38 573.06€ soit 46 287.67€ TTC.

- A l’unanimité du plan de financement suivant :

Montant HT de l’achat : 38 573.06€

Subvention Département 76 :

38 573.06€ x 30% = 11 571.92€

Reprise tracteur Yanmar : 2 500.00€

Reste à charge HT: 24 501.14€

Reste à charge TVA : 7 714.61€

- A l’unanimité de charger M. le Maire de souscrire un emprunt d’un montant de 24 000€ sur une durée de 7 ans au meilleur taux, dès que le budget primitif sera voté, et de signer tout document se rapportant à cet emprunt.

- A l’unanimité de charger M. le Maire de procéder à la vente du tracteur Yanmar à M. LELIEVRE Julien, domicilié 349 route des faisans à Manneville la Goupil pour un montant de 2 500€.

- A l’unanimité de procéder à l’achat d’une benne à grappin d’occasion afin de compléter l’équipement ci- dessus présenté, pour un montant de 700€ HT soit 900€ TTC.

- L’emprunt ainsi que la dépense afférente à l’achat du tracteur et des équipements seront inscrits au budget primitif 2024.

7. Rambarde de l’église.

Monsieur le Maire rappelle la genèse du projet.

Après avoir rencontré son homologue Maire d’Angerville l’Orcher, qui a dû faire face aux mêmes interrogations au sujet de la préservation du patrimoine, en l’occurrence l’église, il s’avère que la meilleure des démarches à entreprendre est la réalisation d’un diagnostic général du bien, établi par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Cette étude permettrait d’avoir connaissance de l’état de l’église et d’effectuer par la suite les réhabilitations par programmes, dont la réfection de la rambarde pourrait faire partie.

Si cette démarche était entreprise, il serait opportun de créer une association afin d’organiser une éventuelle collecte de dons et d’obtenir plus facilement des subventions de la part des organismes publiques.

Après avoir entendu ce qui précède, et concernant la rambarde de l’église, le conseil municipal décide de sursoir à toute décision.

8. Le point sur les travaux du centre bourg.

Une réunion de chantier a eu lieu ce jour :14/02 : Réalisation de l’enrobé route Guy de Maupassant.

15/02 : Aménagement provisoire de l’entrée de la place de l’église. Une communication sera faite auprès des riverains afin que le stationnement des véhicules se fasse le long de l’église. Semaine 08 : Le coffret électrique situé sur la place de l’église sera déplacé provisoirement place des tilleuls, ce qui permettra aux commerçants du marché de s’installer à cet endroit le temps des travaux. 19/02 : Démarrage des travaux route des hêtres (trottoirs et chaussée). La route sera interdite à la circulation de 8h00 à 17h00, excepté pour les riverains, le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les transports en commun. Un arrêté sera pris en ce sens, avec mise en place d’une déviation. Une large communication sera faite auprès des riverains.

Ensuite : Travaux dans le centre bourg.

L’entreprise Colas se chargera de la communication en matière de contraintes liées à la réalisation des travaux d’aménagement du bourg. Dès que le secrétariat de mairie sera en possession de ces éléments, ils seront transmis aux conseillers en charge de la communication sur les réseaux sociaux.

Enfin, M. le Maire est en attente de la part du SDE76, d’une proposition d’un nouveau concept d’éclairage led (solaire) pour la nouvelle sente piétonne. Cette proposition ne devrait pas dépasser le montant estimé dans l’avant- projet adopté lors de la réunion de conseil municipal du 15 janvier dernier.

9. Le point sur le SIVOS des 4 Clochers.

M. NICAUD Lionel évoque quelques tensions rencontrées récemment avec le personnel du SIVOS.

Par ailleurs, une réunion de bureau en présence des 4 maires du regroupement est prévue le 22 février prochain afin de travailler sur le budget du SIVOS et de définir les montant des participations 2024 de chaque commune adhérente au syndicat.

Enfin, M. le Maire informe le conseil municipal qu’en tant qu’adhérent au groupement d’achat d’énergie

coordonné par le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime (SDE76), et par le fait qu’EDF

(lots 1 et 2) et TotalEnergies (lot 3) aient remporté le nouvel appel d’offres relatif à la fourniture et

l’acheminement d’énergie pour les années 2024-2025, le SIVOS bénéficiera d’une répercussion favorable

sur le coût de l’électricité.

En effet, après avoir subi une crise énergétique sans précédent en 2023, le SDE76 a annoncé que le prix

moyen de l’électricité du groupement d’achat est de 246 euros/MWh TTC pour l’année 2024.

Ce nouveau prix représente une baisse par rapport à l’année 2023 de 50 % en moyenne pour les membres de

l’accord-cadre 2020-2023.

10. Le point sur l’urbanisme à compter du 01/01/2024.

Monsieur le Maire souhaite désormais informer le conseil municipal des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées en mairie.

Le point sera fait lors de chaque réunion de conseil municipal.

Les demandes déposées en mairie pour instruction à compter du 01/01/2024 sont les suivantes :

DEMANDES

DATE

DEMANDE DEMANDEUR ADRESSE

NATURE DES

TRAVAUX

DP07640824G0001 15/01/2024

ASSIER DE

POMPIGNAN

Emmanuel

1872 route des

hortensias MareDP07640824G0002 16/01/2024 CHICOT Christian

12 allée des

primevères

Installation de 6

panneaux

photovoltaïques

DP07640824G0003 16/01/2024 GRULAY Gérard

3 allée des

primevères

Installation de 6

panneaux

photovoltaïques

CUa07640824G0001 30/01/2024

SELARL DENOS

Notaire Goderville

1872 route des

hortensias CU d'information

PC07640824G0001 01/02/2024 LEPILLER Sabrina

1373 route des

jonquilles Construction habitation

11. Point sur les associations.

Dans le cadre du budget primitif 2024 et plus particulièrement de l’attribution des subventions aux associations, M. le Maire informe le conseil municipal qu’il les rencontrera individuellement, le Samedi 17 février prochain.

Lors de ces rencontres, les associations seront sensibilisées sur le fait que les avantages en natures qui leur sont attribués (mise à dispositions des salles, du personnel…) devront faire l’objet d’une comptabilisation, et ce afin d’agir en toute transparence en matière d’utilisation de fonds et de biens publics.

Par ailleurs, il sera demandé aux associations leurs projets 2024 ainsi que le bilan financier de l’année n-1.

Au vu des éléments communiqués, le conseil municipal se prononcera sur le montant de la subvention à attribuer.

Enfin, il sera mis en évidence la nécessité d’une concertation entre associations de façon à ce que plusieurs manifestations ne soient pas organisées le même jour.

A la suite de ces rencontres individuelles, une réunion collective sera organisée afin de développer sur le dernier point sus évoqué.

Mme VAH Mélanie demande à ce que lui soit communiqué les informations mises à jour des associations, afin de les diffuser sur le site web. A défaut, les informations indiquées dans le Petit Goupil 2023 seront reprises.

12. Opération de revitalisation de territoire - ORT – Convention territoriale d’application Manneville la Goupil.

Mme PAGEL-VENABLES informe le conseil municipal de la nécessité de délibérer afin de parfaire la convention territoriale d’application de Manneville la Goupil dans le cadre de l’opération de revitalisation de territoire (ORT), en l’amendant des points indiqués ci-après, sans modifier le périmètre (actions/projets).

En effet, suite à l’avis des instances concernées, quelques remarques sont prises en compte selon la chronologie suivante :

13/09/2023 : Signature de la convention-cadre ORT par Manneville-la- Goupil (rappel)

20/11/2023 : Délibération en faveur de la convention territoriale d’application ORT de Manneville-la-Goupil

12/2023 : Le Département Seine-Maritime demande le remplacement du paragraphe «Département» La Chambre des Métiers et de l’Artisanat souhaite modifier le nom du signataire «CMA»

01/2024 : La communauté de communes Campagne de Caux a :

- Remis la convention-cadre signée le 13 septembre 2023

- Emis les remarques suivantes sur la convention territoriale de Manneville-la-Goupil :➢ Campagne de Caux n’est pas partenaire (financeur) dans la plupart des actions/projets ➔ Suppression si non concernée.

➢ La Caisse des dépôts et consignations, la Région Normandie, la Banque des territoires ne sont pas signataires de la convention-cadre, donc a fortiori de la convention d’application. ➔ Suppression.

➢ Les représentants au comité technique sont à mettre en cohérence avec la convention- cadre. ➔ Définition du Cotech communal, avec la représentation au sein du comité technique définie dans la convention-cadre.

➢ La numérotation des fiches actions/projets non séquentielle due au regroupement dans une seule fiche action ➔ Modification de numérotation des autres actions/projets dans la matrice pour une meilleure lisibilité.

On rappelle que, pour Manneville-la Goupil, le déploiement de l’ORT se concrétise par 2 groupes d’actions/projets à court, moyen et long termes, relativement à la revitalisation du cœur de bourg : 1. Création d’un lieu d’animation de type halle – Création et raccordement de liaisons piétonnes - Lutte contre la vacance et l’habitat dégradé (Actions)

2. Création de commerces – Rénovation et création de logements (Projets)

Après avoir entendu ce qui précède, le conseil municipal, accepte à l’unanimité, la convention territoriale d’application jointe à la présente délibération.

13. Remboursement dépense à Mme CUFFEL Sonia.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité du remboursement de la somme de 79.96€ à Mme CUFFEL Sonia, correspondant à l’achat de 4 ramettes de papier A3.

14. Questions diverses.

• Mme VAH Mélanie propose de faire le parrainage civil du 02 mars prochain.

• Sur proposition de Mme LELIEVRE Linda, il est décidé de repeindre la salle de réception de la salle de la plaine.

• Mme CUFFEL Sonia suggère d’entreprendre un nettoyage de l’église. M. le Maire affirme que tant que les vitraux ne seront pas réparés, l’état des lieux ne s’améliorera pas, les oiseaux entrant par les baies brisées pour faire leurs déjections dans l’église. A ce sujet, Ms SOUDET et DUVAL, en charge de l’église pour le compte de la Paroisse ont proposé à M. le Maire d’aider à trouver des solutions de protections provisoires des vitraux. Aucune objection n’est émise contre la proposition de Mme CUFFEL Sonia.

• La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le lundi 04 mars prochain à 18h30.

La séance est levée à 20h45mn.