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Déliberation - Liste deliberations 16 decembre 2025
Déliberation - Liste deliberations 20 octobre 2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 20 octobre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
%
SÉANCE
DU
VENDREDI
20 octobre
2023
Délibération
n°86-10
/ 2023
examinée
le 20/10/2023
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approuvée Délibération
n°87-10
/ 2023
examinée
le 20/10/2023
: Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Approuvée Délibération
n°88-10
/ 2023
examinée
le 20/10/2023
: Comptabilité
M49
: Décision
modificative
budgétaire
N°3 Approuvée Délibération
n°89-10
/ 2023
examinée
le 20/10/2023
: Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1*' janvier
2024
Approuvée Délibération
n°90-10
/ 2023
examinée
le 20/10/2023
: Travaux
sur
le réseau
d'eau
potable
- Tranche
2023 :
autorisation
de
signature
du
marché
public
Approuvée Délibération
n°91-10
/ 2023
examinée
le
20/10/2023
: Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2024-2027
du
Centre
de
Gestion
du
Haut
Rhin
(prévoyance)
Approuvé Délibération
n°92-10
/ 2023
examinée
le 20/10/2023
: Renouvellement
des
baux
de
chasse
pour
la période
2024-2033
: modalités
et
conditions
Approuvée Délibération
n°93-10
/ 2023
examinée
le
20/10/2023
: Adhésion
de
la
communauté
de
communes
de
Sé-
lestat
et
de
10
nouvelles
communes
à
Territoire
d'Energie
Alsace
(distribution
publique
d'électricité)
Approuvée Délibération
n°94-10
/ 2023
examinée
le
20/10/2023
: Conventions
d'objectifs
et
de
financement
et
con-
vention
territoriale
globale
avec
la CAF
du
Haut-Rhin
Point
retiré
et
reporté
à
un
examen
ultérieur
Délibération
n°95-10
/ 2023
examinée
le
20/10/2023
: Acquisition
des
parcelles
cadastrées
Section
13
N°14
et
n°21
(Les
Plains
Champs)
Approuvée Délibération
n°96-10
/ 2023
examinée
le
20/10/2023
: Acquisition
de
parcelles
à
détacher
des
parcelles
cadastrées
section
17
N°246
et
N°247
(La
Poche
du
Léman)
Point
retiré
de
l’ordre
du jour Délibération
n°97-10
/ 2023
examinée
le
20/10/2023
:Demande
de
subvention
du
Club
Sportif
de
Laba-
roche Approuvée Délibération
n°98-10
/ 2023
examinée
le
20/10/2023
:Demande
de
subvention
de
l'association
Union
Lo-
cale
des
Combattants
(UNC)
Pays
Welche
Point
retiré
et
reporté
à
un
examen
ultérieur
Délibération
n°99-10
/ 2023
examinée
le
20/10/2023
: Communications
Approuvée
Pour extrait
conforme
LABAROCHE,
là
24 octobre
2023
Le
Malre
2
.
Beri
RUFFIO