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Déliberation - Liste deliberations 26 avril 2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 26 avril 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LABAROCHE
SÉANCE DU VENDREDI 26 AVRIL 2024
Délibération n°32-04 / 2024 examinée le 26 avril 2024 : Désignation du secrétaire de séance
Approuvée
Délibération n°33-04 / 2024 examinée le 26 avril 2024 : Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Approuvée
Délibération n°34-04 / 2024 examinée le 26 avril 2024 : Achat du bâtiment de l’ancien Crédit Mutuel
Approuvée
Délibération n°35-04 / 2024 examinée le 26 avril 2024 : Validation du Document d’Information Communal sur les Risques Majeures (DICRIM)
Approuvée
Délibération n°36-04 / 2024 examinée le 26 avril 2024 : Rectification de la délibération n°112-1-11/2023 : Acqui- sition de parcelles à détacher des parcelles cadastrées section 17 N°246 et N°247 (La Poche du Léman)
Approuvée
Délibération n°37-04 / 2024 examinée le 26 avril 2024 : Réflexion sur un échange de terrain lieudit Giragoutte
Approuvée
Délibération n°38-04 / 2024 examinée le 26 avril 2024 : Embauche : job d’été au service technique – été 2024
Approuvée
Délibération n°39-04 / 2024 examinée le 26 avril 2024 : Décision modificative M49 : Entrée au capital de la Col- marienne des Eaux
Approuvée
Délibération n°40-04 / 2024 examinée le 26 avril 2024 : Demande de subvention
Approuvée
Délibération n°41-04 / 2024 examinée le 26 avril 2024 : Renouvellement de l’agrément du garde-chasse
Approuvée
Pour extrait conforme
LABAROCHE, le 6 mai 2024
Le Maire
Bernard RUFFIO