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Déliberation - Liste deliberations 15 juillet 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 15 juillet 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
SÉANCE
DU
LUNDI
15
JUILLET
2024
Délibération
n°59-07
/ 2024
examinée
le
15
juillet
2024
:Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approuvée Délibération
n°60-07
/ 2024
examinée
le
15
juillet
2024
:Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
Approuvée Délibération
n°61-07
/ 2024
examinée
le
15
juillet
2024
:Achat
du
bâtiment
de
l'ancien
Crédit
Mutuel
:Avis
des
domaines Approuvée Délibération
n°62-07
/ 2024
examinée
le
15
juillet
2024
:Achat
de
terrain
«
Derrières
la
Roche
»
- réfection
du
tertre Approuvée Délibération
n°63-07
/ 2024
examinée
le
15
juillet
2024
:Autorisation
de
signature
du
bail
commercial
:commerce
de
proximité
Genêts
Approuvée