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Déliberation - Liste deliberations 19 decembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
%
SÉANCE
DU
MARDI
19 DECEMBRE
2023
Délibération
n°115-12
/ 2023
examinée
le
19/12/2023
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approuvée Délibération
n°116-12
/ 2023
examinée
le
19/12/2023
: Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Approuvée Délibération
n°117-12
/ 2023
examinée
le
19/12/2023
: budget
2023
: décisions
modificatives
(comptabilité
M14
et M49) Approuvée Délibération
n°118-12
/ 2023
examinée
le
19/12/2023
: Autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
budget
2024
Approuvée Délibération
n°119-12
/ 2023
examinée
le
19/12/2023
: Prix
de
l'eau
et
de
l'assainissement
applicables
à
compter
du
1°
semestre
2024
Approuvée Délibération
n°120-12
/ 2023
examinée
le
19/12/2023
: demande
de
subventions
Approuvée Délibération
n°121-12
/ 2023
examinée
le
19/12/2023
: certification
de
la
gestion
durable
des
forêts
(PEFC)
Approuvée Délibération
n°122-12
/ 2023
examinée
le
19/12/2023
: Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
Intercommunaux
: désignation
des
représentants
Approuvée Délibération
n°123-11
/ 2023
examinée
le
19/12/2023
: Communications
Approuvée
Pour
extrait
donforme
LABAROCHE,
le
20
décembre
2023
Le
Maire
Bernard
FFIO