Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 DELIBERATION
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°16
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°16
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°16
Déliberation - ANNEXE DELIB N°13
Déliberation - ANNEXE 2 DELIBERATION N°12
Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°10
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°2
Déliberation - ANNEXE 1 DELIBERATION N°12
Déliberation - DELIBERATION N°16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°16)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Transports,
E
=
=
Liberté
+Égalité
+Fraternité
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
&taples
Délibération
n°16
Conseil
Municipal
du
31
mai 2021
Service
des
sports
_
Domaine
de
compétence :
a
7
- Finances
locales
Le
Lundi Trente
et Un Mai
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Date de convocations:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
20/05/2021
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-
Membres présents
: 27
Antoinette
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Membres
ayant donné
pouvoir
: 5
Catherine
SIBILSKI,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Coralie
Membre(s)
excusé(s)
: 0
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Membre(s)
non excusé(s):
1
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Conseillers
municipaux.
Nombre
d
332
g
L
ÿ
s
omorerde:votants
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Affiché le 03/06/2021
Philippe
FAIT,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN.
Objet
: Aire
de
carénage-
délibération
de
nouveaux
tarifs
pour
le
nouveau
Boat-Lift
Rapporteur
:
Monsieur Franck
TINDILLER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
remplacement
de
l'ancien
élévateur
à
bateaux
de
type
«
Roulev
»
par
un
nouvel
engin
de
marque
Boat-lift
nécessite
de
remettre
à
jour
les
tarifs
pour
l'utilisation
et
les
manœuvres
de
mises
à
l'eau
et
hors
d'eau
Vu
l'article
R612-2
du
code
des
ports
maritimes.
Vu
l'avis
de
la
commission
«
marine
»
du
14
avril
2021.
Considérant
que
le
département
du
Pas
de
calais
a
remplacé
l'ancien
élévateur
à
bateaux
de
type
«
roulev
»
par
un
élévateur
à
bateaux
de
type
«
Boat-lift
>
plus moderne
et
d’une
capacité
supérieure.
Considérant
que
le
département
concède
à
la
ville
d'Etaples/mer
la
surface
de
l'aire
de
carénage
et
les
opérations
de
mise
en
carénage
des
bateaux
de
plaisance
mais
aussi
des
bateaux
de
professionnels
: pêche,
phares
et
balises,
société
privée...
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
pour
l'utilisation
du
nouvel
engin
mais
aussi
de
tous
les
services
qui
pourraient
s'y
ajouter.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
les
tarifs
de
l'utilisation
du
nouveau
Boat-Lift
et
des
différents
services
pouvant
s'y
rapporter
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour,
2
contre
et
1
abstention.
Vu
pour
être
affiché
le
3
Juin
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|
Le
Maire
:
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
Re
me
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.