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Déliberation - 16 DELIBERATION
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Délibération
n°
16
Conseil
Municipal
du
22
mai
2017
FINANCES/SUBVENTIONS
Domaine
de
compétence
:
7.5
- Subventions
Le
Lundi
22
Mai
deux
mille
dix-sept
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
prete cnvocation
:
BONVOISIN,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Membres présents
: 25
Maryse
MAILLART,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Membres ayant donné
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Rouvoir: 8
Christian
RAMET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Membre(s) excusé(s)
:
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
embrets)
non
excusé(s)
:
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Jjean-Plerre
LAMOUR,
conseillers
Narnbre
de
votants:
32
puis
33
n
(me
BEAURAIN
est
arrivée
à
municipaux,
19h53)
ché le 29/05/2017
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
Bernard
GHESELLE,,
L_ Affiché
le
29/05/
:
.
Monsieur
Richard
KASPZAK,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Martina
DESCHARLES,
Mme
Laurie
CAFFIER,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Stéphanie
DANNE,
Monsieur
Edouard
YDEE,
Absent
(s)
excusé
(s)
:
8
.
Absent
(s)
non
excusé
{s)
:
Votants
: 32
puis
33
(Madame
BEAURAIN
Christelle
est
arrivée
à
19h53)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Attribution
des
subventions
versées
en
2017
aux
associations
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la!
Subventions
2017
versées
aux
associations
délibération
:
Vu
l'ordonnance
n°
58-896
du
23
septembre
1958
et
notamment
l'article
31
alinéa
1, Vu
la
loi
n°
45-0195
du
31
décembre
1945
et
notamment
l'article
112,
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Vu
la
délibération
n°
12
du
11
avril
2017
relative
au
vote
du
budget
primitif
du
budget
principal,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
l'action
des
associations
à
ETAPLES,
dans
les
domaines
détaillés
ci-dessous
: ALAÏ
Subv.
Fonct,
Action
Sociale
810€
ALAS
Subv,
Fonct
Club Prévention
Action
Sociale
17 000
CAF
Action
Sociale
8 100
Enfants
du Liban
Action
Sociale
816
Agjr
en Terre
d'Opale
Action
Sociale
500
Initiative Emploi
et Citoyenneté
Action
Sociale
2 025
Mobyl'Aide
Action
Sociale
1 134
Opale
Aide
et Présence
ÂAction
Sociale
486
Secours
populaire
Action
Sociate
1377
Restaurant
du
coeur
Action
Sociale
1080
Pensionnés
de
la Marine
Marchande
et de
la Pêche
Action
Sociale
180
Groupe
secours
catastrophe
Action
sociale
150
Médailles
Militaires
SNEMM
Ass.
Patriotique
122
Ass.Nationale
des Croix de guerre et de la Valeur Militaire
Àss.
Patriotique
180
ANCGVM Souvenir
français
Comité
d'Etaples
Ass,
Patriotique
360
Comité
des ACPG
CATM
TOE
et Veuves
d'Etaples
Àss.
Patriotique
405
Comité
Jumelage
Etaples/Folkestone
Âss.
Jumelage
2200
Comité
des
Echanges
Européens
Etaples/Hückeswagen
Ass,
Jumelage
5 670
Ass.
Souvenir
Sauvegarde Traditions Marins
Pêcheurs
Culture
360
Bons
Z'Enfants
(dont subv. Hareng
Roi)
Culture
8910
Musique
Communale
Culture
10500
Passions
Culture
Culture
567
Scrabble Etaplois
Culture
203
Chorale
Mixte
d'Etaples
(Paroisse)
Culture
405
Mémoires
d'Opale
Culture
405
Association
des
Commerçants
et Artisans
(ACA)
Divers
4 500
Jeunes
Sapeurs
pompiers
d'ETAPLES
Divers
450
Amicale
des Aînés
Divers
1729
Amicale
des Anciens
de VALEO/DUCELLIER
Divers
162
Cronquelets — Club
du 3ème Age
Divers
2 025
Amicale
du
Personnel
Communal
Divers
17
010
Conseil
Citoyens
Divers
7350
Aide
aux
Devoirs
Jeunesse
/Education
1296
Caisse
de
Secours
des Armateurs
et Pêcheurs
Boulonnais
Maritime
405
A.D.A.M.G.0.
Santé
972
Association
des Ailes pour une
Hirondelle
Santé
540
Donneurs
de sang
Santé
203
EPEAM
Santé
810
Rondin
Picotin
Santé
540
Club
d'Education
Canine
Etaploise
Sport
810
Côte
d'Opale
pétanque
Sport
405
Lyha
Orient'N
Art
Sport
540
Voga
Etaples
Sport
162
Touquet
Raid
Sport
900
Club
Modélisme
Naval
Culture
800
PEP
62
Education jeunesse
300
Association
GMILOPALE
Action
sociale
400
MONTANT TOTAL... Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2017
-
article
6574,
Considérant
que
les
subventions
seront
versées
sous
réserve
de
dépôt
d'un
dossier
de
subvention
complet
accompagné
de
toutes
les
pièces
justificatives,
Après
en
avoir
délibéré
; le
Conseil
municipal
décide :
+
|
-
d'approuver
les
montants
des
subventions
à
verser
tels
que
mentionnés
è
|
dans
la
présente
délibération
;
La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour
(Monique
VAMBRE,
Maryse
MAILLART,
Josiane
BOUTOILLE,
Bernard
GHESELLE,
Gérard
ANDRE,
Stéphanie
CODRON
et
Charlotte
PERRAULT
ne
prennent
pas
part
au vote).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
od'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
od'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif de
Lille
DA =
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20170522-DEL16-220517-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 29/05/2017 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20170522-DEL16-220517-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 29/05/2017
S &