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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 08 11 2023 Aveant marche Lot 4 tri des emballages et papiers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 08 11 2023 Aveant marche Lot 4 tri des emballages et papiers)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
L’an deux mille vingt-trois le 23 du mois de novembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 16 novembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis – Mme HAUSSER Sandra – M. BECCHETTI Daniel M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid – M. CHERY Chantal – M. DELATTE Hubert
M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. L’HUILLIER Nicolas – M. REGNIERE Patrice – M. FRANCOIS Vincent M. IEMETTI Jean Marc – M. BRIDARD Franck – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier – M. BASTIEN Claude M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. CERUTTI Alain - Procurations : M. FAUCHEUR Dominique à Mme FRANCOIS Valérie – M. MARTIN Christophe à M. VOINSON Philippe M. HENQUEL Patrick à M. MOUGINET Dominique – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. VINCENT Yvon à M. FEGER Serge -
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. THIRY Philippe -
Secrétaire de séance : Mme FRANCOIS Valérie
L’assemblée dénombrait : 46 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : DECHETS MENAGERS En exercice : 55 Pour : 46 08/11/2023 Présents : 41 Contre :
Pouvoirs : 5 Absentions :
Excusés : 2
Votants : 46
Date d’affichage : 28 novembre 2023
Marché Gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre d’une redevance incitative - Autorisation donnée au Président de signer l’avenant – lot 4 tri des emballages et papiers
Véronique SCHEFFLER, vice-présidente en charge de la gestion des déchets rappelle le marché de gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre d’une redevance incitative passé pour une durée ferme de 4 ans avec prise d’effet au 01 janvier 2022, composé de 15 lots.
Les lots n°3 et n°4 portent respectivement sur la « collecte des emballages et papiers en apport volontaire et transport vers un centre de tri, sur l’ensemble du territoire communautaire » et sur le « Tri des emballages et papiers ».
S’agissant du lot n°4, outre l’offre de base, une variante imposée devait être présentée par les candidats, cette dernière portant sur un tri et conditionnement en « multiflux ».
A l’issue de la consultation, le lot n°4 a été attribué à la société SUEZ RV NORD EST, étant précisé que c’est la variante imposée qui a été retenue pour un montant annuel de 154.466,90€ HT.
Dans le cadre de l’exécution de ce marché, SUEZ RV NORD EST a informé la CCSGC du fait qu’il avait détourné depuis le 12 décembre 2022 les déchets de la communauté de communes vers le centre de tri de Citraval située rue Nicolas Barry à 88150 CHAVELOT.
En effet, à la suite d’un appel à projet remporté en septembre de la même année, le site d’accueil des emballages a été transformé, sans information préalable de la communauté de communes, pour n’accepter que des déchets de Citeo.
Après analyse, il est apparu que, depuis le changement de centre de tri, la Société SUEZ RV NORD EST sous-traiterait une part très importante du marché.
Dans ce cadre, la Société SUEZ RV NORD EST a été mise en demeure de régulariser cette situation mais également d’apporter des garanties suffisantes s’agissant du respect des performances sur lesquelles elle est contractuellement engagée en application de son mémoire technique devenue une pièce contractuelle du marché en application de l’article 8 du CCAP.
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 16h14
Réference de l'AR : 054-200070589-20231123-08_11_2023-DE Par courrier en date du 14 septembre 2023 la Société SUEZ RV NORD EST a confirmé sa demande de remplacement du site initialement prévu par le centre de tri de la Maix à Chavelot (88) exploité par Citraval et situé rue Nicolas Barry, 88150 Chavelot.
En conséquence, une déclaration de sous-traitance a été adressée à la communauté de communes s’agissant des prestations de « Tri Recyclables » pour un montant de 162 € HT / tonne soit 170,91 € TTC (Annexe n°3 de la présente).
Au-delà, la Société SUEZ RV NORD EST a confirmé s’engager à respecter les engagements du marché la liant à la CCSGC et ainsi garantir les performances contractuellement prévues. (avenant 1 ci-annexé)
Cet avenant non financier, donc sans impact budgétaire, a été présenté et validé en commission d’appel d’offres.
Il est demandé aux élus communautaires d’autoriser le président à signer cet avenant après avis de la commission d’appel d’offres.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Autorise le président à signer l’avenant n°1 ci-joint, avec la société SUEZ RV NORD EST
[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.11.28 15:59:56 +0100
Ref:20231127_164401_1-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 16h14
Réference de l'AR : 054-200070589-20231123-08_11_2023-DE