Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 08 06 2026 Signature avenant n°2 – Lot 1 – collecte des emballages et papiers en apport volontaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 08 06 2026 Signature avenant n°2 – Lot 1 – collecte des emballages et papiers en apport volontaire)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Consommateurs,
L’an deux mille vingt-six le 25 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Jeandelaincourt, après convocation légale du 18 JUIN 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. CREUZEL Christophe – M. SALVE Olivier – M. LEMOINE Anthony - M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel - M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérire M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique - Mme MARCHAL Astrid – M. GUEZET Philippe Mme MILLET Prisca – M. WEIL Rémy – Mme RUSTOM Lina - M. GODEFROY Michaël – M. MALGRAS Jean François M. THOMAS Claude – Mme ROBILLOT Fanny -M. BOUCHEZ Hubert - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme FOURCAULX Patricia – M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard - M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril – M. MASCIOCCHI Thomas Mme RAMPON Catherine -M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme MERTZ Noëlle Mme DEGUILI Sabine – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. THIRION Christian – Mme GUILLOU Christine M. BAUDOUIN Cédric
Procurations : M. MATHEY Dominique à M. CHANE Alain – M. MEVELLEC Mickaël à M. SALVE Olivier – M. CAPS Antony à M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme GEHLFUSS à Mme ROJAS Magali – Excusé(e)s : -
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe
L’assemblée dénombrait : 48 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : DECHETS MENAGERS En exercice : 56 Pour : 48 08_06_2026 Présents : 44 Contre :
Pouvoirs : 4 Absentions :
Excusés :
Votants : 48
Date d’affichage : 2 juillet 2026
Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre d’une redevance incitative - Autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°2 – Lot 1 – collecte des emballages et papiers en apport volontaire
Philippe BARTHELEMY, vice-président à la prévention, valorisation et gestion des déchets, rappelle le marché attribué et notifié le 10 novembre 2025 à l’entreprise ONYX EST – lot 1 – collecte des emballages et papiers en apport volontaire.
Dans le cadre des opérations de maintenance ou de changement de conteneur d’apport volontaire, le service prévention et gestion des déchets de la Communauté de communes est amené à gérer les déchets présents dans ces conteneurs.
Ces déchets sont acheminés par le service sur le centre de transfert d’ONYX-EST, site utilisé par le prestataire du marché de collecte des emballages et papiers en apport volontaire, comme prévu au contrat.
Afin d’intégrer ce tonnage de déchets au marché et qu’ils soient acheminés au centre de tri avec les flux collectés sur les points d’apport volontaire par le prestataire, il est nécessaire d’intégrer par avenant au marché une ligne de prix pour le transfert des déchets de collecte sélective apportés en direct par la collectivité. Le tarif facturé pour le transfert de ces déchets vers le centre de tri est identique à celui facturé pour le transfert des déchets collectés pas ONYX EST.
L’avenant proposé intègre les modifications et précisions suivantes :
• Ajout d’un prix à la tonne pour le transfert des déchets de collecte sélective apportés en direct par la Collectivité fixé à 88,55 € HT/tonne,
• La collectivité organisera ses apports avec le centre de transfert et suivra les protocoles de sécurité.
• La révision de prix prévue au CCAP s’applique sous les mêmes conditions que le présent lot à compter de la prochaine révision.
Les autres dispositions du contrat restent inchangées.
Réception au contrôle de légalité le 30/06/2026 à 13h08
Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-08_06_2026-DE L’incidence financière de l’avenant représente 0,05% du montant du marché :
Prix à tonne du transfert 88,55 € HT/tonne Estimation du tonnage prévisionnel pour la durée
du marché
4 tonnes
Soit un montant prévisionnel pour la durée du
marché
354,20 € HT
Nouveau montant prévisionnel du marché 777 281,20 € HT Impact de l’avenant + 0,05%
Les membres de la CAO, consultés par courriel le 27 mai 2026, ont décidé de valider cet avenant.
Philippe BARTHELEMY demande au conseil communautaire :
- d’approuver l’avenant n°2,
- d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à l’avenant n°2.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve l’avenant n°2 du marché de gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre d’une redevance incitative – lot 1 collecte des emballages et papiers en apport volontaire. • Autorise le Président à signer tous documents afférant à l’avenant n°2 présenté.
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.06.30 12:57:32 +0200
Ref:11308728-17065633-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 30/06/2026 à 13h08
Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-08_06_2026-DE