unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2019 11 26

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unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2019 11 26 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2019 11 26)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 26 Novembre 2019

Le conseil communautaire convoqué le 19 Novembre 2019 s’est réuni le 26 novembre à 18h00 à la Mairie de Pierrelatte sous la présidence de Monsieur Alain GALLU.

Etaient présents :

Mesdames : Marcelle BERGET, Rita BETRANCOURT, Christine FOROT, Anne MARQUIS, Catherine MIGLIORI, Sonia PRUVOST, Sophie SOUBEYRAS, Nicole TREFOULET, Marie- Claude VALETTE.

Monique BONNAL (sauf pour la délibération 2019-124 où elle est sortie de séance. Elle revient dans le quorum à la délibération 2019-125)

Catherine CROS à partir de la délibération 2019-129.

Messieurs : Mounir AARAB, Yves ARMAND, Jean-Michel AVIAS, Christian COUDERT, Alain FALLOT, Guy FAYOLLE, Henri FONDA, Alain GALLU, Maryannick GARIN, Jean- Louis GAUDIBERT, Pierre GHIBAN, Jean-Luc LENOIR, Claude LOVERINI, Jean-Pierre PLANEL, (sauf pour la délibération 2019-127 où il est sorti de la séance. Il revient dans le quorum à la délibération 2019-129)

Etaient représentés :

Madame Fadma ABASSI donne procuration à Monsieur Claude LOVERINI Madame Béatrice MARTIN donne procuration à Monsieur Alain GALLU

Madame Michèle BOUCHET donne procuration à Monsieur HENRI FONDA Madame Véronique CROS donne procuration à Monsieur Jean-Pierre PLANEL Madame Véronique CANESTRARI donne procuration à Madame Christine FOROT Madame Jacqueline BESSIERE donne procuration à Madame RITA BETRANCOURT Monsieur Christian ANDRUEJOL donne procuration à Monsieur Alain FALLOT Monsieur Jean-Michel CATELINOIS donne procuration à Monsieur Guy FAYOLLE Monsieur Michel RIEU donne procuration à Madame Anne MARQUIS

Monsieur Thierry PEYPOUDAT donne procuration à Madame Sonia PRUVOST Monsieur Didier BESNIER donne procuration à Monsieur Yves ARMAND Monsieur Éric BESSON donne procuration à Monsieur Mounir AARAB

Monsieur Gérard HORTAIL donne procuration à Monsieur Maryannick GARIN Monsieur Jean-Marc CARIAS donne procuration à Madame TREFOULET

Etaient absents :

Mesdames : Mathilde DOMINE, Agnès MILHAUD, Sylvie MORIN,

Monique BONNAL pour la délibération 2019-124. Elle revient dans le quorum à la délibération 2019-125.

Messieurs : Michel APROYAN, Michel BOUDON, Claude PORQUET

Jean Pierre PLANEL pour la délibération 2019-127. Il revient dans le quorum à la délibération 2019-129

Monique BONNAL quitte la salle, le quorum est donc de 23 présents et 37 suffrages exprimés

Monsieur Jean-Pierre PLANEL quitte la séance. Le quorum est donc de 23 présents et 36 suffrages exprimés (Mme Véronique CROS a donné procuration à Monsieur PLANEL) Mme VERONIQUE CROS Arrive en séance à la délibération 2019-129.2019-113 Nomination du secrétaire de séance

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECLARE Christian COUDERT, Secrétaire de séance.

2019-114 Approbation du Procès-verbal de la séance du 25 Septembre 2019

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 Septembre 2019

2019-115 Indemnisation heures supplémentaires

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DIT que seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents titulaires et non titulaires à temps complet appartenant aux grades de catégorie B et C,

- INSTAURE les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents titulaires et non titulaires à temps complet relevant des filières et cadres d’emplois comme définies ci-dessus, dans le tableau de la proposition du Président.

- AUTORISE Monsieur le Président à mandater les heures supplémentaires aux agents titulaires et non titulaires à temps complet dans la limite de 25 heures par mois, dans les conditions d’indemnisation fixées par le décret n° 2002-60 susvisé.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2019-116 CONVENTION AVEC LE SDIS RELATIVE A LA DISPONIBILITE DES SAPEURS- POMPIERS VOLONTAIRES DE LA CCDSP

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un agent territorial sapeur-pompier volontaire,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention ainsi que l’ensemble des annexes à intervenir,

2019-117 CREATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- CRÉE deux postes dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions définies ci-dessus

- AUTORISE le Président à signer la convention et les contrats de travail à intervenir avec les personnes qui seront recrutées.2019-118 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET SPANC - 2018

Rapporteur : Alain GALLU

Affectation du résultat

A. Résultats de l’exercice + 1 014.59 €

B. Résultats antérieurs reportés + 44 007.20 €

C. Résultats à affecter = A+B (hors Restes à Réaliser) + 45 021.79 €

D. Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement)

- 16 360,51 €

E. Solde des RAR d’investissement

Excédent de financement

+ 27 000,00 €

F. Excédent de financement + 10 639,49 €

G. Affectation = C

Report partiel en fonctionnement R002 + 45 021.79 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- RAPPORTE la délibération du 22 Mai 2019 d’affectation du résultat 2018 pour le Budget Annexe SPANC

- APPROUVE l’affectation des résultats modifiée de l’exercice 2018 du budget annexe SPANC telle que présentée ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

2019-119 DECISION MODIFICATIVE BUDGET SPANC

Rapporteur : Alain GALLU

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Cpt/chap OPERATIONS BP 2019 DM 2019

658 Charges diverses de gestion courantes 33 283,79 € -18 158,10 €

023 Virement section d'investissement 2 145 € 18 158,10 €

Sous total fonctionnement - €

RECETTES

Cpt OPERATIONS BP 2019 DM 2019

002 Résultat fonctionnement reporté 45 021,79 € 0,00 €

Sous total fonctionnement - €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

OPERATIONS BP 2019 DM 2019

001 Déficit d'investissement 0,00 € 16 360,51 €

Sous total Investissement 16 360,51 €RECETTES

Cpt OPERATIONS BP 2019 DM 2019

001 Déficit d'investissement -1 797,59 €

021 Virement section de fonctionnement 18 158,10 €

Sous total Investissement 16 360,51 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE la décision modificative n°01 au Budget Primitif du Budget SPANC de l’exercice 2019 telle que définie ci-dessus dans la proposition du Président.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2019-120 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET DECHETS MENAGERS - 2018

Rapporteur : Alain GALLU

Affectation du résultat

A. Résultats de l’exercice - 1 476 498.50 € - € B. Résultats antérieurs reportés + 821 323.34 €

C. Résultats à affecter = A+B (hors Restes à Réaliser) - 655 175.16 € 655 175.16

- 655 175.16

D. Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement)

- 155 523.19 €

E. Solde des RAR d’investissement

Excédent de financement

- 159 103.00 €

F. Besoin de financement - 314 626.19 €

G. Affectation = C

Report partiel en fonctionnement R002 - 655 175.16 €

- DE RAPPORTER la délibération du 22 Mai 2019 d’affectation du résultat 2018 pour le Budget Annexe Déchets Ménagers

- D’APPROUVER l’affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget annexe Déchets Ménagers telle que présentée ci-dessus

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

2019-121 DECISION MODIFICATIVE N°01 DECHETS MENAGERS

Rapporteur : Alain GALLU

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Cpt/chap. Fonction OPERATIONS BP 2019 DM 2019

23 812 Virement à la section d'investissement 829 734,06 € 112 940,00 €

Sous total fonctionnement 112 940,00 €

RECETTESCpt/chap Fonction OPERATIONS BP 2019 DM 2019

7552 812

Prise en charge du déficit du budget

annexe à caractère administratif par le

budget principal 2 599 850,00 € 112 940,00 €

Sous total fonctionnement 112 940,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Cpt/chap Fonction OPERATIONS BP 2019 DM 2019

2158 812

Autres installations, matériel et outillage

techniques 143 800,00 € 112 940,00 €

2135 812

Installations générales, agencements,

aménagements des constructions 20 500,00 € 159 103,00 €

001 812 Déficit d’investissement reporté 314 626,19 € - 159 103,00 €

Sous total Investissement 112 940,00 €

RECETTES

Cpt/chap Fonction OPERATIONS BP 2019 DM 2019

021 812

Virement de la section de

Fonctionnement 829 734,06 € 112 940,00 €

Sous total Investissement 112 940,00 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE la décision modificative n°01 au Budget Primitif du Budget Annexe Déchets Ménagers de l’exercice 2019 telle que définie dans le tableau de la proposition du Président.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2019-122 DECISION MODIFICATIVE N°03 BUDGET GENERAL

Rapporteur : Alain GALLU

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Cpt/chap/fonction OPERATIONS BP 2019 +DM DM 2019

6521 (65)-020 Reversement BA OM - part fixe Donzère 2 709 850,00 € 112 940,00 €

022(022)-020 Dépenses imprévues 375 616,00 € - 45,00 €

6542 (65)-812 Créances éteintes 0,00 € 45,00 €

6743(67)-90 Subv, de fonctionnement 234 4,00 € - 234

604,00

€

62875 (62) -90

Remboursement de frais aux communes membres

du Groupement à Fiscalité Propre 0,00 € 234 604,00 €

6015(011)-90 Terrains à aménager 0,00 € 123 000,00 €

71355(042)-90 Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 € 123 000,00 €

Sous total fonctionnement 358 940,00 €RECETTES

Cpt/chap/Fonction OPERATIONS BP 2019 +DM DM 2019

71355(042)-90 Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 € 123 000,00 €

7015 (70)-90 Vente de terrains aménagés - € 123 000,00 €

7328 (73)-020

Convention partage de fiscalité - part variable + part

fixe Donzere 1 778 600,00 € 112 940,00 €

Sous total fonctionnement 358 940,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Cpt/chap/fonction OPERATIONS BP 2019 +DM DM 2019

2051 (20)-90 Concessions et droits similaires 12 000,00 € 22 100,00 €

2181 (21)-90 Installations générales, agencements 86 150,00 € - 22 100,00 €

2111(21)-90 Terrains nus 123 114,00 € -123 000,00 €

3555(040)-90 Terrains aménagés - € 123 000,00 €

Sous total Investissement 0,00 €

RECETTES

Cpt/chap/fonction OPERATIONS BP 2019 +DM DM 2019

3555(040) -90 Terrains aménagés - € 123 000,00 €

2111(040)-90 Terrains nus 123 114,00 € -123 000,00 €

Sous total Investissement 0,00 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE la décision modificative n°03 au Budget Primitif du Budget Principal de l’exercice 2019 telle que présentée dans le tableau de la proposition du Président.

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2019-123 AVENANT N°02 CONVENTION DE PARTAGE DE FISCALITE

Rapporteur : Alain GALLU

Communes Part fixe

Part variable

(Montant

maximum

complémentaire)

Appel de fonds

supplémentaire

Saint Paul Trois Château 433 086,00 € 11 322,00 €

Donzère 274 042,00 € 32 000,00 € 112 940,00 €

Pierrelatte 694 722,00 € 58 800,00 € 444 360,19 €

Suze la Rousse 5 191,00 €

Malataverne 12 220,00 € 19 774.80 €

Saint Restitut 3 000,00 € 2 750,00 €Tulette 0,00 € 80 000,00 €

Rochegude 1 276,00 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE l’avenant n°02 à la convention de partage de fiscalité en ce qu’il prévoit des appels de fonds complémentaires comme définis dans le tableau de la proposition du Président ci-dessus.

- AUTORISE le Président à signer l’avenant n°02 à la convention de partage de fiscalité ainsi que l’ensemble des pièces subséquentes.

2019-124 RATTRAPAGE D’AMORTISSEMENT SUR EXERCICE ANTERIEUR

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- AUTORISE le comptable public à effectuer un prélèvement d’un montant de 4 690,60 € sur le compte 1068 du budget M14 de la commune par opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser les comptes suivants :

- c/28182 à hauteur de 2 443.20 €

- c/28183 à hauteur de 921. 56 €

- c/ 28184 à hauteur de 110. 44 €

- c/ 777 à hauteur de 1 215.40 €

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2019-125 TRANSFERT COMPTABLE DE BIENS DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE GEMAPI

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- AUTORISE le transfert comptable au Budget Annexe GEMAPI des immobilisations en cours liées à ce service qui sont actuellement dans l’inventaire du Budget Principal comme détaillées ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

2019-126 DECISION MODIFICATIVE N°01 BUDGET GEMAPI

Rapporteur : Alain GALLU

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Cpt/chap/fonction OPERATIONS BP 2019 + DM DM 2019

022(022)-833 Dépenses imprévues 7 000,00 € - 1 557,00 €

6811(042)-01

Dotation aux amortissements

des immo - € 1 557,00 €

Sous total fonctionnement 0,00 €

RECETTES

Cpt/chap/Fonction OPERATIONS BP 2019 + DM DM 2019Sous total fonctionnement 0,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Cpt/chap/Fonction OPERATIONS BP 2019 + DM DM 2019

2183(21)-833

Matériel de bureau et matériel

informatique - € 1 446,00 €

2184(21)833 Mobilier - € 111,00 €

Sous total Investissement 1 557,00 €

RECETTES

Cpt/chap/fonction OPERATIONS BP 2019 + DM DM 2019

28183(040)-01 Materiel de bureau et materiel informatique - € 1 446,00 €

28184(040)-01 Mobilier - € 111,00 €

Sous total Investissement 1 557,00 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE la décision modificative n°01 au Budget Annexe GEMAPI de l’exercice 2019 telle que définie dans le tableau ci-dessus.

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2019-127 CADENCES D’AMORTISSEMENT

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE les cadences d’amortissements telles que détaillées ci-dessus,

- AUTORISE l’amortissement sur une année des biens d’un montant inférieur à 500€ sur l’ensemble des budgets,

- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

2019-128 BUDGET GENERAL 2019 – ADMISSION EN NON VALEURS CREANCE ETEINTE

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE l’admission en non-valeur de la créance éteinte présentée par Monsieur le Trésorier pour un montant de 45 €

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte ou document en lien avec la présente délibération.

2019-129 AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA GESTION DES LOCAUX DES OFFICES DE TOURISME

Rapporteur : Maryannick GARINLe conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE l’avenant n°01 à la convention de prestation de service pour la gestion des locaux des offices de tourisme.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants individualisés avec les communes concernées.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

2019-130 AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L’INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES AU TITRE DE L’ANNEE 2020 PAR LES COMMUNES DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX ET PIERRELATTE

Rapporteur : Guy FAYOLLE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- EMET un avis favorable pour les ouvertures dominicales des Communes de Pierrelatte et Saint Paul Trois Châteaux décrites ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2019-131 AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME CEE-TEPCV / PRO-INNO 08

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- VALIDE le projet d’avenant à la convention de partenariat pour la mise en œuvre du programme CEE- TEPCV / PRO-INNO 08 définissant les principes de répartition des enveloppes de travaux finançables à l’issue de l’opération et de versement du Fonds Plateforme de la Rénovation Energétique,

- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2019-132 APPEL D’OFFRE OUVERT – COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE la procédure formalisée relative au marché public de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché ainsi attribué tel que précité par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 16 Octobre 2019, ainsi que tout document utile à la réalisation de ce marché.

2019-133 SITE NATURA 2000 « SABLES TRICASTIN » CONSULTATION REGLEMENTAIRE DES EPCI SUR LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA ZONE SPECIALE DE CONSERVATION

Rapporteur : Jean-Louis GAUDIBERT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés :

Abstentions : 15

Favorable : 23

Contre : 0

- DONNE un avis favorable à la modification du périmètre du site Natura 2000 « Sables Tricastin »2019-134 APPROBATION DU PROGRAMME 2020-2025 D’ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES BERGES ET VALIDATION DU RAPPORT PREALABLE A LA DECLARATION D’INTERET GENERAL (DIG) (ECHARAVELLES-ROUBINE-LAUZON)

Rapporteur : Jean-Louis GAUDIBERT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la végétation des berges du Lauzon, de la Roubine et des Echaravelles (2020-2025) ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention pluriannuelle d’autorisation de travaux avec chaque riverain concerné par les interventions ;

- APPROUVE le dossier préalable à la Déclaration d’Intérêt Général ;

- AUTORISE, sous réserve de la validation de la collectivité concernée, le Président à déposer un dossier commun avec la CCEPPG ;

- AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires au dépôt du dossier préalable à la déclaration d’Intérêt Général.

2019-135 APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT UNIQUE SUR L’EYGUES ET DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DES RIVES DE L’EYGUES SUPERIEURE ET DE L’OULE (SIDRESO), DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DES RIVES DE L’EYGUES INFERIEURE (SIDREI), ET DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’AYGUES -EYGUES (SMAA)

Rapporteur : Jean-Louis GAUDIBERT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le projet de périmètre du Syndicat

- APPROUVE le projet de statuts du Syndicat

- MANDATE le Président pour notifier la présente délibération et le projet de nouveaux statuts annexé, aux Préfets de la Drôme, de Vaucluse et des Alpes de Haute Provence ;

- HABILITE le Président à signer tout acte se rapportant à la présente délibération.

2019-136 Election des représentants au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Aygues – Eygues (SMAA)

Rapporteur : Jean-Louis GAUDIBERT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECIDE, à l’unanimité de procéder à l’élection par un vote à main levée

- ELIT Yves ARMAND et Jean-Louis GAUDIBERT comme délégués afin de représenter la Communauté de communes au sein du Comité Syndical

2019-137 SPL du Tricastin – Modification administrateur

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECIDE, à l’unanimité de procéder à l’élection par un vote à main levée

- DESIGNE Mounir AARAB comme administrateur de la SPL du Tricastin

Compte rendu affiché le 03/12/2019