unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2024 02 14

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unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2024 02 14 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2024 02 14)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CCDSP Communauté de communes Drôme GS Provence

____________________________________________________________________ page 1 sur 3

Communes membres :

Bouchet, Clansayes, Donzère, La Baume de Transit,

La Garde Adhémar, Les Granges Gontardes, Malataverne,

Pierrelatte, Rochegude, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint

Restitut, Solérieux, Suze la Rousse, Tulette

RELEVE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 14 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze février, le Conseil Communautaire dûment convoqué en date du huit février deux mille vingt-quatre, s’est réuni à dix- huit heures salle du Conseil Municipal à la Mairie de Pierrelatte sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CATELINOIS.

Délégués en exercice : 47

Délégués présents : 35

Suffrages exprimés : 45

Etaient présents :

Mesdames : Véronique ALLIEZ, Céline ARANEGA, Jacqueline BESSIERE, Georgia BRUN, Véronique CANESTRARI, Véronique CROS, Marie FERNANDEZ, Christine FOROT, Béatrice MARTIN, Patricia MASSAUDET SOJKA, Catherine MIGLIORI, Agnès MILHAUD, Sylvie MOLINIÉ, Hélène MOULY, Marie-Pierre MOUTON, Aura ROCHE-CAMACHO, Nathalie SAGE, Sophie SOUBEYRAS (départ à 19H09).

Messieurs : William AUGUSTE, Jean-Michel AVIAS, Didier BESNIER, Jean-Marc CARIAS, Eric CAROU, Jean-Michel CATELINOIS, Guillaume DEPIERRE, Patrice ESCOFFIER, Guy FAYOLLE, Denis GAILLARD, Alain GALLU, Maryannick GARIN, Hervé MEDINA, Jean-Luc PERILLON, Jean-Pierre PLANEL, Richard POIGNET, Jean-Marie PUEL.

Etaient représentés :

Madame Sandrine BARAKEL donne procuration à Monsieur Jean-Pierre PLANEL Madame Peggy FISSIER donne procuration à Monsieur Richard POIGNET Madame Véronique HURBIN donne procuration à Madame Céline ARANEGA Monsieur Romain ENTAT donne procuration à Monsieur Guillaume DEPIERRE Monsieur Gérard HORTAIL donne procuration à Monsieur Maryannick GARIN Monsieur François LAPLANCHE-SERVIGNE donne procuration à Madame Agnès MILHAUD

Monsieur Hichame MARGOUM donne procuration à Madame Marie FERNANDEZ Monsieur Jean-Luc PERILLON donne procuration à Madame Véronique ALLIEZ Monsieur Christian SABATIER donne procuration à Monsieur Alain GALLU Monsieur Patrick SCOTTO DI CARLO donne procuration à Monsieur Eric CAROU

Absents :

Madame Malika YAHIAOUI, Monsieur Antonio LOPEZ.

Secrétaire de séance : Monsieur William AUGUSTE

3 R u e J e a n C h a r c o t - 2 6 7 0 0 P I E R R E L A T T E____________________________________________________________________ page 2 sur 3

RESSOURCES

N°2024-001 : ADM-Nomination du Secrétaire de séance

N°2024-002 : ADM-Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 13 décembre 2023

- Approuvée à l’unanimité

N°2024-003 : ADM-Election 3eme VP

- Résultat des Votes :

- 20 voix pour Madame Sylvie MOLINIE

- 21 voix pour Monsieur Eric CAROU

- 2 blancs

- 2 nuls

- Monsieur Eric CAROU est élu 3ème Vice-Président à la majorité absolue

N°2024-004 : RH-Gratification des Stagiaires

- Approuvée à l’unanimité

N°2024-005 : RH-Avenant N°3 à la convention retraite des Agents CNRACL passée avec le CDG26

- Approuvée à l’unanimité

N°2024-006 : RH-Avenant N°1 à la convention gardiennage déchetterie

MALATAVERNE

- Approuvée à l’unanimité

N°2024-007 : MARCHE PUBLIC-Appel d’Offres Ouvert-Groupement de

commandes pour le transport et le traitement des déchets des CTM

- Approuvée à l’unanimité

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

N°2024-008 : ECONOMIE AGRI-Avenant N°1 à la convention (d’Aide à

l’Immobilier d’Entreprise) AIE-AFS métallurgie/SCI 2M

- Approuvée à l’unanimité

N°2024-009 : ECONOMIE-Avis sur l’enquête publique environnementale unique- projet d’extension GB2 Nord

- Approuvée à l’unanimité

N°2024-010: ADS-Avenant N°1 convention ADS

- Approuvée à l’unanimité

TECHNIQUE

N°2024-011 : SEVAD-Modification du règlement de collecte

- Approuvée par 43 voix pour et 1 contre

N°2024-012 : SEVAD-Taux et Part Incitative TEOMI SP3C 2024

- Approuvée par 43 voix pour et 1 contre____________________________________________________________________ page 3 sur 3

N°2024-013 : SEVAD-Modification du règlement intérieur des déchetteries - Approuvée par 43 voix pour et 1 contre

N°2024-014 : REAB-Approbation du programme d’entretien de la végétation sur les affluents Roubine Echaravelles et Lauzon 2024 et demande de subvention

Département GEMAPI

- Approuvée à l’unanimité

N°2024-015 : REAB-Approbation d’une Convention de prêt à usage de données géographiques sur les zones inondables potentielles du Rhône avec la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

- Approuvée à l’unanimité

N°2024-016 : REAB-Syndicat mixte du bassin Roubion et Jabron-modification des représentants

- Approuvée à l’unanimité

N°2024-017 : REAB-Syndicat mixte d’aménagement de l’Eygues-Aygues- modification des représentants

- Approuvée à l’unanimité

Décision du Président :

- Décision n° 2024-01 : Assurance dommage aux biens

Affiché le : 16 février 2024Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024

Publié le 27/03/2024 SL

ID : 026-200042901-20240320-DEL2024019-DE

CCDSR Communauté de Communes

Drôme Sud Provence

PRÔCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

__ DÜ 14 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze février, le Conseil Communautaire dûment convoqué en date du huit février deux mille vingt-quatre, s’est réuni à dix-huit heures salle du Conseil Municipal à la Mairie de Pierrelatte sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CATELINOIS.

Délégués en exercice : 47

Délégués présents : 35 jusqu’à 19 h 09

34 à partir de 19 h 09

Suffrages exprimés : 45 jusqu’à 19 h 09

44 à partir de 19 h 09

43 pour la délibération N° 2024-014

Etaient présents :

Mesdames : Véronique ALLIEZ, Céline ARANEGA, Jacqueline BESSIERE, Georgia BRUN, Véronique CANESTRARI, Véronique CROS, Marie FERNANDEZ, Christine FOROT, Béatrice MARTIN, Patricia MASSAUDET SOJKA, Catherine MIGLIORI Agnès MILHAUD, Sylvie MOLINIÉ, Hélène MOULY, Marie-Pierre MOUTON, Aura ROCHE- CAMACHO, Nathalie SAGE, Sophie SOUBEYRAS (départ à 19H09).

Messieurs : William AUGUSTE, Jean-Michel AVIAS, Didier BESNIER, Jean-Marc CARIAS, Eric CAROU, Jean-Michel CATELINOIS, Guillaume DEPIERRE, Patrice ESCOFFIER, Guy FAYOLLE, Denis GAILLARD, Alain GALLU, Maryannick GARIN, Hervé MEDINA, Jean- Luc PERILLON, Jean-Pierre PLANEL, Richard POIGNET, Jean-Marie PUEL.

Etaient représentés :

Madame Sandrine BARAKEL donne procuration à Monsieur Jean-Pierre PLANEL Madame Peggy FISSIER donne procuration à Monsieur Richard POIGNET Madame Véronique HURBIN donne procuration à Madame Céline ARANEGA Monsieur Romain ENTAT donne procuration à Monsieur Guillaume DEPIERRE Monsieur Gérard HORTAIL donne procuration à Monsieur Maryannick GARIN

Monsieur François LAPLANCHE-SERVIGNE donne procuration à Madame Agnès MILHAUD

Monsieur Hichame MARGOUM donne procuration à Madame Marie FERNANDEZ Monsieur Jean-Luc PERILLON donne procuration à Madame Véronique ALLIEZEnvoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024 CS L

Publié le 27/03/2024 C

ID : 026-200042901-20240320-DEL2024019-DE

Monsieur Christian SABATIER donne procuration à Monsieur Alain GALLU Monsieur Patrick SCOTTO DI CARLO donne procuration à Monsieur Eric CAROU

Absents :

Madame Malika Y AHTAOUI, Monsieur Antonio LOPEZ.

0000-00-00 r-00--00--00--00r--00--00--00—00-

Ouverture de la séance.

M. le Président accueille les membres de la Communauté de communes.

M. le Président fait l’appel et énonce les 10 pouvoirs remis en début de séance et constate que le quorum de présence est atteint pour délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour.

00-00-00 --00-00--00--00--00--00--00--00-00

] mn

LS Es Bb} : TT NX

[L.1 ADMINISTRATION-NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS

EXPOSE des MOTIFS — RAPPEL des DISPOSITIONS ANTERIEURES

Conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Communautaire de désigner au début de chaque séance son secrétaire.

PROPOSITION du PRESIDENT

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

Candidature : Monsieur William AUGUSTE

A l’unanimité des membres présents, le vote a eu lieu à main levée.

DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECLARE, Monsieur William AUGUSTE, secrétaire de séance.

1.2 ADMINISTRATION-PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023

Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS

EXPOSE des MOTIFS — RAPPEL des DISPOSITIONS ANTERIEURES

Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 à

l’approbation des conseillers communautaires.Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024

Publié le 27/03/2024 SL

ID : 026-200042901-20240320-DEL2024019-DE

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.

PROPOSITION du PRESIDENT

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

- __ D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023.

DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- __ APPROUVE Je procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023.

[1.3 ADMINISTRATION-ELECTION 3EME VP

Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS

EXPOSE des MOTIFS — RAPPEL des DISPOSITIONS ANTERIEURES

Vu l’article L5211-2, L2121-21, L2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal du 07 Juillet 2020 portant élection des Vice-présidents,

Vu la délibération n°2022-21 du 13 avril 2022 portant le nombre de Vice-Présidents à 7,

Vu la Conférence des Maires du 07 février 2024,

Vu la demande de démission de M. Jean-Michel AVIAS de 3°%° Vice-Président de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Drôme en date du 29 janvier 2024 qui accepte sa démission,

Considérant que l’élection d’un(e) Vice-Président(e) doit se tenir obligatoirement à bulletin secret (article L2122-4 du CGCT),

Considérant que l’élection doit intervenir par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Président,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

PROPOSITION du PRESIDENT

Il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder à l’élection d’un(e) 3°"° Vice-Président(e)Envoyé en préfecture le 27/08/2024

Reçu en préfecture le 27

Publié le 27/08/2024

1D : 026-200042901-20240820-DEL2024019-DE

Appel à candidature,

Candidatures : Sylvie MOLINIE

Eric CAROU

DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire, conformément au Procès-verbal de l’élection du/de la 7°" Vice- Président(e) du 14 février 2024 ci-annexé et à la majorité absolue des suffrages exprimés :

20 voix pour Madame Sylvie MOLINIE

21 voix pour Monsieur Eric CAROU

- _ DECLARE Monsieur Eric CAROU élu 3°" Vice-Président

M. Eric CAROU: Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires, ce soir élection du troisième vice-président. Je voudrais tout d’abord dire en quelques mots et saluer le travail du maire de Bouchet, Jean-Michel AVIAS, qui a défendu une idée de cette vision territoriale et qui, pour des raisons personnelles je l’imagine, prend un peu de retrait. Vous savez mon attachement depuis le début de ce mandat à la vision territoriale, une vision équitable au sein du territoire, où toutes les communes sont représentées, qui prennent en jeu toute les problématiques communales, qu’elles soient fiscales, territoriales ou démographiques. C’est un enjeu essentiel, nous devons travailler là-dessus et la délégation qui est liée au troisième vice-président, c’est-à-dire la délégation aux finances, n’est qu’un des trois piliers qui restent essentiels au développement de notre intercommunalité, c’est-à-dire un pacte de gouvernance sous la responsabilité du président, un projet de territoire, bien entendu, et une fiscalité pour mener à bien ce projet de territoire. N’ayant pas d’autre délégation au sein de la commune de Donzère, si je candidate auprès de vous ce soir, c’est bien sûr pour mettre en avant ma disponibilité, non seulement l’expérience d’avoir été à la création de DRAGA il y a 20 ans, d’avoir été conseiller délégué avec une délégation RH, bien sûr sous la responsabilité de Jean- Michel CATELINOIS. Cette position, qui s’est avérée non conforme, je m’en suis retiré à l’époque, il y a un an et demi.

Ce n’est pas une candidature contre Sylvie MOLINIE, c’est une candidature pour le territoire. Merci.

M. Jean-Michel CATELINOIS : Merci. Sylvie, tu veux dire quelques mots ? Mme Sylvie MOLINIE : Je n’étais pas partie pour faire une campagne électorale, loin de là, mais tu dis que c’est la délégation finance, mais le président peut également revoir ses délégations. Tu te présentes, il n’y a pas de souci. Tout le monde connaît plus ou moins le travail que j’ai fait aux déchets. Tout le monde connaît mon attachement également au territoire et à l’avancement de cette Communauté des communes. Voilà, c’est tout.

M. Jean-Michel CATELINOIS : D'ailleurs, effectivement, Sylvie a raison de le souligner, les

délégations sont données par le président, par arrêté. Effectivement, nous avons l’intention de modifier, après en avoir parlé avec l’exécutif, les délégations puisque je garderai les finances et Sylvie prendra les ressources humaines, la communication et le numérique. Enfin, le Vice- Président, excusez-moi. Je ne pensais pas qu’il y aurait une deuxième candidature donc désolé, j'étais câblé comme ça. Suite à cette élection, effectivement, le VP qui sera élu se verra en charge du numérique, de la communication et des ressources humaines. Quand je dis numérique, c’est tout ce qui tourne autour du SIG et de Facebook, tout ce que l’on peut avoir et en particulier la refonte totale du site Internet puisque nous avons de plus en plus de mal à consulter notre site quand on est à l’extérieur ce qui fait que tout cela va être revu en totalité. JeEnvoyé en préfecture le 27/08/2024

Us

Publié te 27/08/2024 ns

1D : 026-200042901-20240820-DEL2024019-DE

Reçu en préfecture le 27/63/2024

vous propose maintenant de passer au vote et je vais vous appeler par ordre alphabétique. On va essayer par trois.

Véronique ALLIEZ, Céline ARANEGA et William AUGUSTE.

Jean-Michel AVIAS, Sandrine BARAKEL donc Jean-Pierre PLANEL et Didier BESNIER. Jacqueline BESSIERE, Georgia BRUN et Véronique CANESTRARI. Jean-Marc CARIAS, Éric CAROU et moi-même.

Véronique CROS, Guillaume DEPIERRE, Romain ENTAT. Donc Guillaume, tu as deux bulletins. Patrice ESCOFFIER, Guy FAYOLLE.

Marie FERNANDEZ, Richard POIGNET pour Peggy FISSIER, Christine FOROT et Denis GAILLARD.

Il nous faudra deux assesseurs. Je vous propose le plus jeune de l’assemblée. Hervé, c’est toi. Patrice, tu iras comme scrutateur avec Véronique.

Alain GALLU, Maryannick GARIN deux fois, Véronique HURBIN donc Céline ARANEGA et Agnès MILHAUD), tu voteras deux fois aussi.

Marie FERNANDEZ pour Hichame MARGOUM, Béatrice MARTIN, Patricia MASSAUDET SOJKA. |

Pour Antonio LOPEZ, il n’y a pas de pouvoir ? Non.

Hervé MEDINA, Catherine MIGLIORI, Agnès MILHAUD), tu as dû voter deux fois, et Sylvie MOLINIÉ. Je vois Hélène MOULY, elle a dû déjà voter. Hélène, tu as voté ? Vas-y. Agnès, tu as voté deux fois ? OK.

Marie-Pierre MOUTON, donc Véronique ALLIEZ tu vas voter pour Jean-Luc PERILLON, Jean-Pierre PLANEL, Richard POIGNET.

Jean-Marie PUEL.

Aura ROCHE-CAMACHO), deux fois. Il reste Christian SABATIER, pouvoir à Alain GALLU, c’est fait. Nathalie SAGE.

Malika Y AHTAOUT a donné son pouvoir à Aura ROCHE-CAMACHO. Sophie SOUBEYRAS, Daniel VEILLY, et donc Aura ROCHE-CAMACHO pour Malika YAHIAOUT.

Je demanderai aux deux scrutateurs de se rendre aux urnes. Vous vérifiez, il y a 46 signatures.

M. Jean-Michel CATELINOIS : Chantal, le pouvoir de Malika Y AHTAOUT, vous ne l’avez pas eu ? Vous ne l’avez pas reçu ? S’il n’y a pas de pouvoir, il ne vaut mieux pas voter. Donc ça ne fait que 45. On compte 45. Tout le monde a voté ? Si, Aura ROCHE-CAMACHO a voté. Parfait, 45 signatures. Vous pouvez dépouiller.

M. Jean-Michel CATELINOIS : Véronique ALLIEZ, Céline ARANEGA, William AUGUSTE, Jean-Michel AVIAS et Sandrine BARAKEL, donc Jean-Pierre PLANEL. Jean- Michel, il a voté ? Non, il y est. Jean-Pierre, il a voté, il est en train.

Didier BESNIER, Jacqueline BESSIERE, Georgia BRUN et Véronique CANESTRARI. Jean-Marc CARIAS, Éric CAROU et moi-même.

M. Didier BESNIER : Les trois suivants.

Véronique CROS, Guillaume DEPIERRE et Romain ENTAT, voir Patrice ESCOFFIER puisque Romain ENTAT a donné procuration.

Guy FAYOLLE, Marie FERNANDEZ et Peggy FISSIER qui a donné procuration donc Christine FOROT.

Denis GAILLARD, Alain GALLU, Maryannick GARIN, Gérard HORTAIL et Véronique HURBIN.Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024

Publié le 27/03/2024 S LGr

ID : 026-200042901-20240320-DEL2024019-DE

M. Jean-Michel CATELINOIS : Il semble qu’on n’ait pas trouvé de mail provenant de la mairie de Donzère, y compris dans les indésirables ou dans les blocages, il n’y a aucun mail. Il n’y a que des mails de pub. Donc la procuration n’est pas valable, on reste en l’état. Sébastien va nous expliquer le vote et l’élection.

Sébastien : Mesdames et Messieurs les élus, étant donné que la procuration ne nous est pas arrivée, il y a bien eu 45 votants. Zéro personne, ça c’est la première partie, n’ont pas pris part au vote, il y a donc eu 45 bulletins dans l’urne. Nous devons défalquer de ces 45 le nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau. Il y en a eu deux. Nous devons défalquer le nombre de bulletins blancs. Il y en a eu deux, Monsieur Mitterrand et Monsieur Jospin, je crois. Nous devons calculer le nombre de suffrages exprimés, 45 moins deux, moins deux, cela fait 41. La majorité absolue, c’est la moitié de ce nombre arrondi à l’entier supérieur, soit 21. Ensuite, vous avez voté. Le résultat des votes : Éric CAROU, 21 voix. Sylvie MOLINIÉ, 20 voix. Éric CAROU est donc élu vice-président de la Communauté de communes. M. Jean-Michel CATELINOIS : Merci de ces explications. Bienvenue, Éric, dans l’exécutif de la Communauté de communes.

1.4 RICHESSES HUMAINES-GRATIFICATION DES STAGIAIRES

Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS

EXPOSE des MOTIFS — RAPPEL des DISPOSITIONS ANTERIEURES

VU le code de l’éducation — art L124-18 et D124-6,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29,

VU la loi n° 2014-788 du 10 joies 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,

VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial,

VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial,

M. le Président rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

M. le Président précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

M. le Président propose aux conseillers communautaires de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité.

Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur au moment de l’accueil (4,35 € de l’heure en 2024).Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024

Publié le 27/03/2024 SLO

ID : 026-200042901-20240320-DEL2024019-DE

La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail fourni.

PROPOSITION du PRESIDENT

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

- D’INSTITUER le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement

supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus ;

- D’AUTORISER le président à signer les conventions à intervenir ;

- D’INSCRIRE les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 6488.

DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- INSTITUE le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus ;

- AUTORISE le président à signer les conventions à intervenir ;

- INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 6488.

1.5 RICHESSES HUMAINES-AVENANT N°3 À LA CONVENTION RETRAITE DES AGENTS CNRACL PASSEE AVEC LE CDG26

Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS

EXPOSE des MOTIFS — RAPPEL des DISPOSITIONS ANTERIEURES

- L'article 24 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée par la loi 2007-209 du 19

Février 2007, autorisant le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de

retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales et des établissements

publics,

- La délibération n°2020-83 du 30 septembre 2020 du Conseil Communautaire

approuvant la convention relative à l’établissement des dossiers de retraite des agents

CNRACL par le Centre de Gestion de la Drôme,

- Le projet d’avenant n°03 tel qu’annexé à la présente délibération,

- L'avis de la Conférence des Maires du 07 février 2024,

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme accomplit pour le compte de la CCDSP les tâches afférentes à l’établissement des dossiers de retraite des agents CNRACL et à l’envoi des données dématérialisées relatives au droit à l’information des agents.Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024

Publié le 27/03/2024 S LGr

ID : 026-200042901-20240320-DEL2024019-DE

Considérant que la Communauté de Communes a confié cette prestation au CDG 26 par une délibération du 30 septembre 2020,

Considérant que le CDG 26 propose de prolonger cette prestation par avenant n° 3 à partir du 01/01/2024 jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention

d'objectifs et de gestion CNRACL.

PROPOSITION du PRESIDENT

Monsieur le Président propose à l’assemblée :

- _ DE PROROGER à partir du 01/01/2024 jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion CNRACE, la convention conclue pour une durée de 3 ans du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2022.

- _ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’avenant n° 3 annexé à la présente délibération ainsi que toutes les pièces y afférents.

DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- DE PROROGER à partir du 01/01/2024 jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion CNRACE, la convention conclue pour une durée de 3 ans du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2022.

- _ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’avenant n° 3 annexé à la présente délibération ainsi que toutes les pièces y afférents.

1.6 RICHESSES HUMAINES-AVENANT N°1 CONVENTION GARDIENNAGE DECHETERIE MALATAVERNE

Rapporteur : Hélène MOULY

EXPOSE des MOTIFS — RAPPEL des DISPOSITIONS ANTERIEURES

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 Juin 2008 relatif à l’application de ces dispositions aux

collectivités territoriales et aux établissements publics locaux,

Vu le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique,Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024 S L

Publié le 27/03/2024 G

ID : 026-200042901-20240320-DEL2024019-DE

Vu la délibération de la Commune de Malataverne à venir,

Vu le projet d’avenant à la convention tel qu’annexé à la présente délibération,

Considérant qu’une convention a été conclue au 1% janvier 2023 pour régler les conditions dans lesquelles un agent communal est mis à disposition de la CCDSP pour assurer le

gardiennage de la déchetterie intercommunale.

Rappel des dispositions de la convention :

- Durée de la convention : 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025

- Mise à disposition à raison de 16 heures hebdomadaires (4 demi-journées d’ouverture

de la déchetterie de Malataverne)

Considérant qu’il est proposé un avenant à la convention portant sur l’objet suivant :

- Modification des horaires d’ouverture de la déchèterie de Malataverne, modifiant ainsi les jours et horaires de mise à disposition des agents, pour un volume horaire hebdomadaire inchangé (16h/semaine),

- Encadrement du remplacement de l’agent titulaire pendant le temps de sa disponibilité.

PROPOSITION du PRESIDENT

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

- _ D’APPROUVER l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition du gardien de déchèterie,

D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition du gardien de déchèterie,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

1.7 MARCHE PUBLIC-APPEL D’OFFRES OUVERT-DECHETS DES CTM Rapporteur : Jean-Michel CATELINOISEnvoyé en préfecture le 27/08/2024

Reçu en préfecture le 27/63/2024

Publié te 27/03/2024

1D : 026-200042901-20240820-DEL2024019-DE

à

EXPOSE des MOTIFS — RAPPEL des DISPOSITIONS ANTERIEURES

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de la Commande Publique,

- Les statuts de la communauté de communes modifiés par arrêté préfectoral en date du 24 septembre 2019,

- La délibération n° 2023-081 du 20 septembre 2023 approuvant la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché à bons de commande pour la gestion des déchets des CTM,

- La convention signée par les 7 communes et la communauté de communes Drôme Sud Provence,

- Vu la délibération n° 2023-099 du 13 décembre 2023 attribuant le marché pour le lot n° 3 : valorisation des déchets verts et bois et déclarant les 3 autres lots infructueux, - Le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres réunie le 07 février 2024,

Considérant que suite à la signature de la convention par les 7 communes du territoire concernée par le groupement de commandes,

Considérant que, suite au 1° appel d’offres infructueux, une nouvelle consultation sur ces 3 lots a dû être relancée,

Un avis d’appel public à concurrence a été publié le 17 janvier 2024 fixant la date limite de remise des offres le 30 janvier 2024.

Le marché a été découpé en 3 lots :

Lot n° 1 : Valorisation des cartons

Lot n° 2 : Valorisation des ferrailles

Lot n° 3 : Valorisation des encombrants

> Lot n°01 : Valorisation des cartons

__ Entreprise | Montant HT annuel

COVED - PAPREC 30 € la tonne

> Lot n°02 : Valorisation des ferrailles

pr . Montant HT annuel

COVED - PAPREC 110 €/T de recettes

> Lot n°03 : Valorisation des encombrants

Entrepris . | Montant HT annuel

COVED - PAPREC 180 €/ T (TGAP incluse) + 80 €/mois de

location de benneEnvoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024

Publié le 27/03/2024 SL

ID : 026-200042901-20240320-DEL2024019-DE

PROPOSITION du PRESIDENT

Monsieur le Président propose à l’assemblée :

- _ D’APPROUVER le choix du candidat pour les lots n° 1, 2 et 3 tels que désignés ci-

dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le marché ainsi attribué tel que précité

par la Commission d’ Appel d'Offres réunie le 07 février 2024, ainsi que tout document

utile à la réalisation de ce marché.

M. Richard POIGNET : Je suppose qu’il n’y a eu qu’une entreprise qui a répondu, où il y en

a eu plusieurs ?

M. Jean-Michel CATELINOIS : Non, il n’y en a eu qu’une. La preuve, la première fois, il n’y avait personne. Je vous propose d’approuver le choix de candidats les lots un, deux et trois tels que désignés ci-dessus et de m’autoriser à signer le marché ainsi attribué tel que précité par la Commission d’Appel d'Offres réunie le 07 février 2024, ainsi que tout document utile à la

réalisation de ce marché.

DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le choix du candidat pour les lots n° 1, 2 et 3 tels que désignés ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché ainsi attribué tel que précité par

la Commission d’Appel d'Offres réunie le 07 février 2024, ainsi que tout document utile

à la réalisation de ce marché.

2.1 ECONOMIE AGRI-AVENANT N°1 CONVENTION AIE AFS METALLERIE

Rapporteur : Alain GALLU

EXPOSE des MOTIFS — RAPPEL des DISPOSITIONS ANTERIEURES

Vu le code des collectivités territoriales et notamment son article L1511-3 tel que modifié par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :

Vu la délibération du conseil communautaire du 30 juin 2021 approuvant le soutien à la SASU AFS Métallurgie et la SCI 2M ;

Vu la délibération n°2022-127 de la communauté de communes Drôme Sud Provence en date du 13 décembre 2022 approuvant la convention de délégation d’octroi de l’aide à l’immobilier d’entreprise au Département et les règlements d’aide ;

Vu l’avis de la commission Développement Economique et Agriculture du 25 janvier 2024 ;

Vu l’avis de la Conférence des Maires du 07 février 2024 ;Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024

Publié le 27/03/2024 S LGr

ID : 026-200042901-20240320-DEL2024019-DE

CONSIDERANT :

- Les difficultés de recrutements rencontrées par la société qui ont retardé la réalisation des créations d'emplois prévues dans les conventions ;

- Que la subvention d’investissement a fait l’objet d’une demande de prorogation, dans le cadre de l’Aide à l’Immobilier d'Entreprise ;

Il est proposé un avenant qui porte sur la modification du délai de subvention, sans incidence

financière.

PROPOSITION du PRESIDENT

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

- D’APPROUVER la prorogation de délai à l’entreprise, portant sur les objectifs de création d’emplois et la validité de la décision d’octroi au 31/12/2024 ;

- D’APPROUVER le projet d’avenant joint en annexe ;

- D’AUTORISER Monsieur le Président, à signer tout document se rapportant à cette décision.

DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE la prorogation de délai à l’entreprise, portant sur les objectifs de création d'emplois et la validité de la décision d’octroi au 31/12/2025 ;

- __ APPROUVE le projet d’avenant joint en annexe ;

-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2.2 ECONOMIE-AVIS ENQUETE ENVIRONNEMENTALE EXTENSION GB2

Rapporteur : Alain GALLU

EXPOSE des MOTIFS — RAPPEL des DISPOSITIONS ANTERIEURES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles R593-47, R593-20 et R593-21 ;

Vu la demande d’autorisation de modification substantielle relative au projet d’extension de l’unité nord de l’Installation Nucléaire de Base n°168 dénommée « Usine Georges Besse IT (GBID » implantée sur la plateforme du Tricastin, présentée par la société ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT ;

Vu le courrier de la préfecture de la Drôme du 07 décembre 2023 procédant au lancement de la procédure de consultation dans le cadre de l’enquête publique environnementale unique ;

Vu le dossier d’enquête publique ;

Vu l’avis de la conférence des Maires en date du 07 février 2024 ;

Par courrier du 19 juin 2023, mis à jour par courrier du 19 octobre 2023, la société ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT a déposé auprès de la préfecture de la Drôme une demande d’autorisation de modification substantielle relative au projet d’extension de l’unité nord deEnvoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024 S L

Publié le 27/03/2024 G

ID : 026-200042901-20240320-DEL2024019-DE

l’Installation Nucléaire de Base n°168 dénommée « Usine Georges Besse II (GBIT) » implantée sur la plateforme du Tricastin, au titre de l'article R593-47 du code de l'environnement.

Par lettre du 1er décembre 2023, la Mission de la sureté nucléaire et la radioprotection a précisé que l'instruction de ce projet doit être poursuivie selon la procédure prévue par le Code de

l'environnement, Livre V, Titre IX, Chapitre III : Installations Nucléaires de Base.

Dans ce cadre, la préfecture de la Drôme procède aux consultations prévues aux articles R593-

20 et R593-21 du Code de l'environnement.

Le projet étant situé sur la commune de Pierrelatte, la Communauté de Communes doit, par conséquence, émettre un avis dans le délai des deux mois après réception du courrier

préfectoral.

L'avis de la communauté de communes ainsi que celui de l'ensemble des autres parties

prenantes associées seront joints au dossier d'enquête publique.

La communauté de communes apporte son plein soutien à la stratégie d’extension portée par l'opérateur nucléaire. La demande d’autorisation d'augmentation de capacités qui a été déposée auprès des services de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, permettra d’accroitre de 30% la

production d’uranium enrichi. Un programme né des suites de la guerre en Ukraine et qui vise,

à l’échelle mondiale, à gagner de nouvelles parts de marché, pour garantir ainsi notre

indépendance.

Le chantier représente 1,7 milliard d’euros d’investissements, et quelques 500 à 600 emplois à la clef. Au-delà de l’enjeu économique majeur pour notre territoire, nous ne pouvons que soutenir l’action d'ORANO sur ce marché stratégique international.

PROPOSITION du PRESIDENT

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

e D’EMETTRE un avis favorable sans réserve à la demande d’autorisation de modification substantielle relative au projet d’extension de l’unité nord de l’Installation Nucléaire de Base n°168 dénommée « Usine Georges Besse II (GBII) » implantée sur la plateforme du Tricastin.

DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

e EMET un avis favorable sans réserve à la demande d’autorisation de modification substantielle relative au projet d’extension de l’unité nord de l’Installation Nucléaire de Base n°168 dénommée « Usine Georges Besse IT (GBIT) » implantée sur la plateforme du Tricastin.

2.3 ADS-AVENANT N°1 CONVENTION ADS

Rapporteur : Marie FERNANDEZEnvoyé en préfecture le 27/08/2024

Reçu en préfecture le 27/63/2024

Publié te 27/03/2024

1D : 026-200042901-20240820-DEL2024019-DE

à

EXPOSE des MOTIFS — RAPPEL des DISPOSITIONS ANTERIEURES

L’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; La délibération en date du 11 février 2015 instaurant le service commun ADS ; La délibération en date du 9 novembre 2022 approuvant la convention du service commun

ADS ;

La délibération en date du 14 février 2024 approuvant l’avenant n°1 à la convention du

service commune ADS ;

VU l’avis du COPIL ADS en date du 13 décembre 2023 et du 24 janvier 2024 ; VU l'avis de la Conférence des Maires du 07 février 2024 ;

CONSIDERANT :

Au vu du fonctionnement du service et du calendrier comptable s’imposant à la collectivité, le projet d’avenant n°1, tel que joint en annexe prévoit de :

supprimer les modalités liées à la consultation et à la gestion des avis de l’'UDAP dans les missions du maire,

supprimer l’information relative à la consultation Plat’ AU de l’'UDAP non opérationnelle,

ajouter la transmission d’informations SITADEL à la DGFIP dans les missions du service commun ADS,

actualiser la répartition des frais en précisant que les charges de fonctionnement sont réduites aux seuls frais directs (charges de personnels et prestation de service), la CCDSP prenant à sa charge toutes les autres dépenses de fonctionnement et d’investissement induites par le service commun

modifier la clé de répartition qui sera basée sur la période des dossiers reçus du 1 novembre N-1 au 31 octobre N.

PROPOSITION du PRESIDENT

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

- D’APPROUVER l'avenant n°1 à la convention ADS, joint en annexe ;

- D’AUTORISER Monsieur le Président, à signer tout document se rapportant à cette

décision.

DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention ADS, joint en annexe ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024 S L 5

Publié le 27/03/2024

ID : 026-200042901-20240320-DEL2024019-DE

ITICAMON, MSEVAD-MOD

Rapporteur : Hélène MOULY

EXPOSE des MOTIFS — RAPPEL des DISPOSITIONS ANTERIEURES

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2224-13 et

suivants et R 2224-23 et suivants,

Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L541-1 et ses articles R 543-1 et

suivants,

Vu le code de la santé Publique et notamment son article L1335-2,

Vu l'arrêté préfectoral n°2015 363-0052 du 29 décembre 2015 transférant la compétence collecte des déchets ménagers à la Communauté de communes Drôme Sud Provence,

Vu la délibération en date du 28 juin 2016 validant le règlement de collecte des déchets

ménagers et assimilés de la CC Drôme Sud Provence.

Vu la délibération en date du 13 décembre 2022 approuvant des modifications au règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de la CC Drôme Sud Provence, précisant notamment la limitation de collecte pour les entreprises.

Vu la Conférence des maires du 7 février 2024 approuvant le nouveau règlement

Vu le projet de règlement modifié tel qu’annexé à la présente délibération, portant

principalement sur les points suivants :

“ Suppression des encombrants et DASRI de la liste des déchets collectés

m Ajout de la collecte déchets verts et verre de Pierrelatte (de façon plus explicite) et

suppression collecte des encombrants (depuis 01/01/2024)

m Ajout des déchets carton dans la définition des conteneurs aériens, enterrés ou semi

enterrés

“ Définition des déchets assimilés : jusqu’à 1320 litres par semaine (et pas 1100 litres par collecte)

m Mise à jour des types de collecte

Paragraphe concernant les biodéchets

Précisions concernant la TEOMI

PROPOSITION du PRESIDENT

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

- D’APPROUVER les modifications au règlement de collecte permettant une gestion plus fine des déchets ménagers traités ;

D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le nouveau règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés.Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en.préfecture le 27/03/2024

DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAU Publié le 27/03/2024 S'LC

ID : 026-200042901-20240320-DEL2024019-DE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (437tcs sunITages ExpTnes -

1 CONTRE : Monsieur Jean-Luc PERILLON

- APPROUVE les modifications au règlement de collecte permettant une gestion plus fine des déchets ménagers traités ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer le nouveau règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés.

EXPOSE des MOTIFS — RAPPEL des DISPOSITIONS ANTERIEURES

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1379 bis VI-1-2° relatif à la compétence en matière de décision relative à la TEOM,

Vu les délibérations en date du 16 décembre 2015 relative à l’instauration de la TEOM, la mise

en place d’un zonage et d’un lissage,

Vu la délibération 2023-083 en date du 20 septembre 2023 relative à l’instauration d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMD) avec, en première phase de mise en œuvre, la commune de Saint Paul Trois Châteaux au 01/01/2024,

Considérant que le taux de TEOM pour l’année 2023 pour la commune de Saint Paul Trois châteaux (zone 2) s’élevait à 7.5%,

Considérant la règle particulière s'appliquant à la première année de mise en place de la TEOMI, précisant que le produit brut global de la TEOM comprenant une part fixe et une part incitative, ne doit être supérieur au produit de la TEOM de l'année précédente,

Vu la conférence des Maires en date du 7 février 2024.

M. Jean-Marie PUEL : C’est complexe. Pour moi, ça me paraissait même flou. Vous connaissez le théorème de Martine, « lorsque c'est flou, c'est qu'il y a un loup ». J'aurais aimé y voir un peu plus clair et pour y voir plus clair, j’aurais bien aimé avoir une simulation. Par exemple, pour une maison dont la valeur locative est de 3771 euros, combien devra-t-on payer avec ce nouveau calcul pour les ordures ménagères ? M. Jean-Michel CATELINOIS : C’est tout simple, vous prenez votre base d’imposition. Vous avez dit 3500... C’est un cas précis, apparemment que vous connaissez bien. Vous prenez ce chiffre, vous le multipliez par 0,85 et vous appliquez le pourcentage que vous aurez dans votre part fixe à ce moment-là. C’est-à-dire que quand vous mettez 15 % — je le dis de tête sous le contrôle d'Hélène — quand vous mettez 15 % de part variable, par exemple, pour le cas de Saint-Paul, le taux de 7,5 descend à 6,38 je crois, ou 6,68. C’est normal puisqu’en fin de compte, vous enlevez une partie de votre recette de TOM que vous passez en variable. Vous ne paierez que 85 % de ce que vous payiez avant sur votre TOM actuelle. Les 15 % restants, ce sera fonction du nombre de levées.

Je prends le cas, vous payez 85 % de ça et vous présentez cinq fois votre container, je vous dis un chiffre rond mais ça tourne autour de cela, autour d’un euro. Vous paierez cinq euros en plus. Donc vous serez gagnant parce que vous avez été un bon trieur.M. Jean-Marie PUEL : C'est-à-dire que je serai gagnant, mé:

collectivité, la collectivité sera perdante. 1D : 026-200042901-20240820-DEL2024019-DE M. Jean-Michel CATELINOIS : Non, pas du tout, puisque je vous l’ai dit tout à l’heure, le chiffre total des 15 % doit être collecté. Parce que si vous avez très bien trié, il y en a qui auront

moins bien trié. Donc celui qui a moins bien trié, imaginons qu’il présente son container — je

PAars sur un euro, mais ce he sera pas un euro, ce n'est pas acté, c'est un exemple — celui qui

aura mal trié, on lui rajoutera 52 €.

Mme Hélène MOULY : Donc ça compense, et ce sera équilibré et ça, c’est une règle obligatoire que ce soit équilibré. C’est pour cette raison qu’on ne donne pas le prix du litre aujourd’hui parce que, pour vous donner le prix du litre, il faut avoir tous les chiffres qui manquent, de

l’année d’avant.

M. Jean-Michel CATELINOIS : Le principe est clair. Vous avez une moyenne de tri. On va dire que vous présentez votre container tous les 15 jours, donc vous êtes dans la moyenne. Ce

que vous payiez avant, vous devriez payer à peu près la même chose. Si vous êtes très bon

trieur, vous allez faire une économie. Si vous êtes mauvais trieur, vous allez payer plus. L’idée est toujours la même, c’est de baisser le tonnage des ordures ménagères, et pas forcément le coût, je précise, puisque chaque année, la TGAP évolue. L'État nous fait évoluer la TGAP, mais mieux on triera les déchets, moins de TGAP on paiera, donc automatiquement, on devrait

maintenir le coût.

Par exemple, sur Saint-Paul-Trois-Châteaux, on a commencé à parler de TEOMI en 2010. Depuis 2010, on était à 390 kg d’ordures ménagères par habitant et on est entre 165 et 170

aujourd’hui. Pourquoi ? Parce que d’abord, les gens ont cru qu’on était déjà en calcul TEOMI

et c’est vrai qu’à force de répéter de trier, de trier, de trier, ça finit par aller quand même. On

voit aussi le mode de ramassage, qui peut jouer. On a des expériences en ce moment en cours

sur des petites communes et on s’aperçoit que le tonnage des ordures ménagères de ces petites

communes a tendance à baisser.

M. Jean-Marie PUEL : Question subsidiaire, est-ce qu’il y aura une communication faite par la Communauté de communes via les communes, pour expliquer ce calcul qui est, il faut tout

de même le reconnaître, complexe.

Mme Hélène MOULY : Pour l’instant, ça s’applique uniquement à Saint-Paul et tous les

Tricastin ont reçu une lettre avec le nombre de relevés qui ont été notés pour l’année N-1. Dans cette lettre, on explique clairement le principe qui vient d’être expliqué. Dans la brochure qui va être distribuée à tous les Tricastin, la brochure habituelle de la ville, qui va être distribuée début mars, la Communauté de communes a intégré un A3 plié où de nouveau, on a expliqué avec des schémas, avec des questions-réponses, tout le principe de la TEOMI. De plus, je vais organiser avec le service trois réunions publiques dans trois quartiers différents, à des jours

différents, à des soirs différents.

M. Jean-Michel CATELINOIS : Où je te suis, c’est que l’idée, c’est que ce qu’on fait là, on

essuie les plâtres, mais c’est démultiplié après dans chaque commune qui passera au fur et à

mesure en TEOMI.

Mme Hélène MOULY : Je ne dis pas que ce sera sans douleur, surtout pour le service. Il faut

savoir que le service a été vraiment en surcharge de travail. Là, il a envoyé 4000 lettres, il a reçu en 15 jours 400 appels téléphoniques qu’il a fallu traiter, qui ont duré en moyenne 10

minutes chacun. Il y a eu des appels qui ont duré cinq minutes mais beaucoup ont duré 30 ou 35 minutes ; ils ont nécessité de nombreux déplacements. Ça nous a permis de repérer qu’il y avait des bacs qui étaient mal pucés, des références qui étaient mauvaises, des adresses qui n'étaient pas bien notées, des personnes qui avaient déménagé, des personnes qui étaient décédées, etc. Ce n’est pas une opération qui se fait sans douleur, c’est sûr.

M. Jean-Michel CATELINOIS : J'ajoute juste que l’idée sera la même : une année blanche pour que les gens prennent bien conscience et après, on le met en service.

Je vous propose de fixer la part incitative de la TEOMI de Saint-Paul-Trois-Châteaux à 15 % sachant, je ne sais pas si Hélène l’a dit, elle peut aller jusqu’à 35 % du produit total de la taxe.Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024

PROPOSITION du PRESIDENT SL Publié le 27/03/2024

ID : 026-200042901-20240320-DEL2024019-DE

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

- _ DE FIXER la part incitative de la TEOMI de Saint Paul trois Châteaux à 15% du

produit total de la taxe ;

DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (43) des suffrages exprimés :

1 CONTRE : Monsieur Jean-Luc PERILLON

- FIXE la part incitative de la TEOMI de Saint Paul trois Châteaux à 15% du produit

total de la taxe ;

EXPOSE des MOTIFS — RAPPEL des DISPOSITIONS ANTERIEURES

Vu l'arrêté préfectoral n°2014343-0004 autorisant la modification des statuts de la

Communauté de Communes Drôme Sud Provence, considérant la prise de compétence « Traitement des Déchets Ménagers et Gestion des déchèteries » au 1® janvier 2015 ;

Vu la délibération en date du 15 avril 2015 validant le règlement intérieur des déchèteries de la

CC Drôme Sud Provence ;

Vu la commission déchets du 5 décembre 2023 validant et amendant certains points du nouveau règlement intérieur des déchèteries ;

Vu la Conférence des maires du 7 février 2024 approuvant le nouveau règlement

Vu le projet de règlement modifié tel qu’annexé à la présente délibération, portant

principalement sur les points suivants :

e Pour les professionnels, fournir un Kbis lors de la demande de carte d’accès en mairie

(ceci permettra d’avoir le numéro de SIRET, pour des éventuelles facturations).

Mise à jour des jours et horaires d’ouverture des 4 sites (été/hiver)

La thermologie « encombrants » est remplacée par « non recyclables »

Les huiles alimentaire et moteur sont limitées à 20 litres par apport

Les pneus sont limités à 4 par apport

Les articles de sports, loisir, bricolages, jardin et jouets sont rajoutés dans la

Nouvelle liste des déchets acceptés (car nouvelle filière en place pour les recycler

gratuitement) et déchets interdits

Ajoût de conditions pour les usagers (tenues, enfants, ..)

e Nouveaux tarifs pour les professionnels : 25 €/m3 les non recyclables, les gravats (les

végétaux et le bois restent à 15€/m3)

Mme Marie-Pierre MOUTON : Je demande à être en déport sur le prochain rapport.Envoyé en préfecture le 27/03/2024

PROPOSITION du PRESIDENT | Puiié le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024 S L 5

ID : 026-200042901-20240320-DEL2024019-DE

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

- D’APPROUVER les modifications au règlement intérieur des déchèteries de la

Communauté de communes Drome Sud Provence ;

-_ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le nouveau règlement intérieur

des déchèteries.

DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (43) des suffrages exprimés :

1 CONTRE : Monsieur Jean-Luc PERILLON

- APPROUVE les modifications au règlement intérieur des déchèteries de la

Communauté de communes Drome Sud Provence ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer le nouveau règlement intérieur des

déchèteries.

AURA BRENENANNDE NE ÉTRNAENT T NT r NAN CENT A D MEET DA D - DIE VIA DA SU ID NV IL INC IN 1 VIEN Re GR IVRAUPA

. = £

GARIN Hotinens : ones

EXPOSE des MOTIFS — RAPPEL des DISPOSITIONS ANTERIEURES

Vu l’article L. 5214-16 CGCT, |

Vu l’article L. 211-7 du Code de l’environnement,

Vu l’avis de la Conférence des Maires du 07 février 2024,

Considérant que la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT) est exercée par la Communauté de Communes Drôme Sud Provence depuis le 1er janvier 2018,

Les cours d’eau Echaravelles, Lauzon et Roubine sont gérés directement par la Communauté de communes qui fait appel à un chantier d’insertion et à une entreprise privée pour réaliser les travaux d’entretien de la végétation prévus dans le plan pluriannuel d’entretien (PPE) du dossier

de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) correspondant,

Suite à l’enquête publique pour renouvellement du dossier de DIG qui s’est déroulée au dernier semestre 2021, la CCDSP a été notifiée de l’arrêté Préfectoral correspondant en date du 17 mars 2022.

Ces travaux d’entretien de la végétation, suivi par le technicien GEMAPI de la CCDSP peuvent être soutenus financièrement par le Conseil Départemental de la Drôme au regard de son règlement de rivières qui applique un taux de base (TB) de 25% pour les EPCI ayant mis en place la taxe GEMAPI.

Le plan de financement 2024 d’entretien du Lauzon, de la Roubine et des Echaravelles est encadré comme suit :Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024

Poste et travaux rivière 20 Publié le 27/03/2024

S L 6 4

Chantier Entreprise

Pos {D : 026-200042901-20240320-DEL2024019-DE

Privée ID VERDE (Forfait TOTAL

Ame HEIN ANETE HT (Estimation) Gestion)

Coût total 61325 € 20 000 € 10 000 € 91 325 €

DS Res 15 331€ 5 000 € 2 500 € 22 831€ Oo

Autofinancement

CCDSP (75% sur la 45 994 € 15 000 € 7 500 € 68 494 €

base du forfait)

PROPOSITION du PRESIDENT

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

-D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel 2024 pour la mise en œuvre du plan pluriannuel d’entretien de la végétation sur les cours d’eau du Lauzon, de la Roubine et des

Echaravelles,

_D’AUTORISER le Président à solliciter le taux maximum d’aide auprès du Conseil

Départemental de la Drôme et à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.

DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

-APPROUVE le plan de financement prévisionnel 2024 pour la mise en œuvre du plan

pluriannuel d’entretien de la végétation sur les cours d’eau du Lauzon, de la Roubine et des

Echaravelles,

-AUTORISE le Président à solliciter le taux maximum d’aide auprès du Conseil Départemental de la Drôme et à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.

EXPOSE des MOTIFS — RAPPEL des DISPOSITIONS ANTERIEURES

Vu l’article L. 5214-16 CGCT,

Vu l’article L. 211-7 du Code de l’environnement définissant le périmètre de compétences de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPT),

Vu l’avis de la Conférence des Maires du 14 février 2024,

Vu la délibération n°2023-054 du 14 juin 2023 approuvant la procédure formalisée relative au marché public pour une étude d’opportunité sur le classement des systèmes d’endiguement du Rhône,Envoyé en préfecture le 27/08/2024

Reçu en préfecture le 27/63/2024

Vu le marché signé le 28 juin 2023 avec le prestataire WSP, Publié le 27:06/2024

1D : 026-200042901-20240820-DEL2024019-DE

Considérant :

Que la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT) est exercée par la Communauté de Communes Drôme Sud Provence (CCDSP) depuis le ler janvier 2018,

Que l’étude d’opportunité de classement d’ouvrages existants en système d’endiguement a démarré le 06 juillet 2023 avec le prestataire WSP,

Qu’à l’issue de la phase 1 d’état des lieux — analyse des données et repérage, la tranche

optionnelle TO1 «modélisation hydraulique » a démarré sur ordre de service signé le 1° décembre 2023 pour répondre au besoin de réaliser une modélisation hydraulique plus détaillée

et intégrant des données plus récentes,

Que les données de modélisation hydrauliques de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes doivent être prises en compte pour assurer la cohérence des résultats de modélisation de l’étude en cours avec les données de modélisation de référence utilisées par les services de l’État sur le bassin versant du Rhône,

Que la mise à disposition de ces données par la DREAL à la CCDSP est conditionnée à la

signature d’une convention de prêt à usage de données géographiques entre la DREAL et la CCDSP en tant qu'utilisateur,

Que la transmission de ces données par la CCDSP à son prestataire de service WSP, travaillant pour son compte dans le cadre de l’étude, est conditionnée à la signature d’un acte

d’engagement entre WSP (le prestataire) et la CCDSP (le service fournisseur),

Les règles et modalités de la convention présentée en annexes,

PROPOSITION du PRESIDENT

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

-D’APPROUVER le projet de convention de prêt à usage de données géographiques sur les zones inondables potentielles du Rhône entre la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et la CCDSP,

-D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tous les

documents afférents,

- DE CHARGER Monsieur le Président ou son représentant de prendre toutes les

dispositions nécessaires à l’exécution de la présente.

DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

-APPROUVE le projet de convention de prêt à usage de données géographiques sur les zones inondables potentielles du Rhône entre la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et la CCDSP,

-AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents,

- CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de prendre toutes les dispositions

nécessaires à l’exécution de la présente.Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024

| Publié le 27/03/2024 SL

ID : 026-200042901-20240320-DEL2024019-DE

| MODIFICATION |

Rapporteur : Maryannick GARIN

EXPOSE des MOTIFS — RAPPEL des DISPOSITIONS ANTERIEURES

VU:

- le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- l’arrêté inter préfectoral n°2014-072-006 en date du 13 mars 2014 portant modification des statuts du syndicat mixte et les statuts joints

- Ja délibération du conseil communautaire du 22 juillet 2020 désignant les deux représentants de la communauté de communes au sein du SMBRJ, M. William AUGUSTE représentant titulaire et M. Maryannick GARIN, représentant suppléant

CONSIDERANT QUE :

-__ Monsieur William AUGUSTE ne souhaite plus siéger au Syndicat Mixte du Bassin

Roubion et Jabron,

- Ja Communauté de Communes Drôme Sud Provence dispose de 1 représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein du conseil syndical du SMBRY, il

y a lieu de pourvoir à la désignation d’un représentant titulaire,

M. Maryannick GARIN : 11 vous est demandé de revoter, parce qu’il y a une petite erreur. C’est pour ça que nous allons revoter pour les deux parce que moi, j’ai été suppléant et William était titulaire or là, je passerais titulaire et Jean-Marie serait suppléant donc il faut que vous revotiez pour nous désigner dans cet ordre-là. S’il y a d’autres candidats, il n’y a pas de souci. S’il y a d’autres candidats, il n’y a pas besoin de vote à bulletin secret, je ne vous ferai pas perdre de temps. Il y a deux places si vraiment il y a deux candidats. Oui, c’est inversé par rapport à ce qui est marqué. C’était marqué que c’était moi le suppléant mais c’est Jean-Marie. C’est pour ça qu’on va revoter pour les deux.

M. Jean-Michel CATELINOIS : Peut-être que Jean-Marie n’est pas d’accord pour être

suppléant et qu’il veut être titulaire.

M. Maryannick GARIN : I n’y a pas grand-chose mais c’est important parce qu’il y a des enjeux derrière tout cela, qu’il va falloir qu’on travaille avec le syndicat du Jabron. M. Jean-Michel CATELINOIS : Il faut que je rappelle tout à l’heure que la demande au département, c’est le vote à l’unanimité moins la voix de déport de Marie-Pierre. Je vous demande de voter à main levée, si tout le monde en est d’accord. Titulaire : Maryannick GARIN et suppléant : Jean-Marie PUEL.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, merci.

PROPOSITION du PRESIDENT

Il est proposé à l’assemblée délibérante de :

- _ VOTER à main levée pour procéder à l’élection d’1 représentant titulaire et d’1 représentant suppléant de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence au sein du conseil syndical du SMBRJY,

- DESIGNER comme représentant titulaire Monsieur Maryannick GARIN et comme représentant suppléant Monsieur Jean-Marie PUEL.Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024 CS L A

Publié le 27/03/2024

DELIBERATION du CONSEIL COMMUN ID ::026-200042901-20240320-DEL2024019-DE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- VOTE à main levée pour procéder à l’élection d’1 représentant titulaire et d’1

représentant suppléant de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence au sein

du conseil syndical du SMBRIJ,

- DESIGNE comme représentant titulaire Monsieur Maryannick GARIN et comme

représentant suppléant Monsieur Jean-Marie PUEL.

Rapporteur : Maryannick GARIN

EXPOSE des MOTIFS — RAPPEL des DISPOSITIONS ANTERIEURES

YU:

- le Code Général des Collectivités Territoriales :

- larrêté inter préfectoral n°2014-072-006 en date du 13 mars 2014 portant modification des statuts du syndicat mixte et les statuts joints

- la délibération du conseil communautaire du 22 juillet 2020 désignant les deux représentants de la communauté de communes au sein du SMEA, M. William AUGUSTE et M. Maryannick GARIN,

CONSIDERANT QUE :

- Monsieur William AUGUSTE ne souhaite plus siéger au Syndicat Mixte du Bassin

Roubion et Jabron,

- la Communauté de Communes Drôme Sud Provence dispose de 2 représentants au

sein du conseil syndical du SMEA, il y a lieu de pourvoir à la désignation d’un

nouveau représentant, M. Maryannick GARIN étant maintenu,

PROPOSITION du PRESIDENT

{ #

Il est proposé à l’assemblée délibérante de! * ts

- _ VOTER à main levée pour procéder à l'élection d’1 représentant de la Communauté de

Communes Drôme Sud Provence au sein du conseil syndical du SMEA,

- DESIGNER comme représentants :

- Monsieur Daniel VEILLY

- Monsieur Maryannick GARIN.

M. Maryannick GARIN : Une petite seconde, Jean-Michel, pour te confirmer ce que te dit

Daniel. Vendredi, nous avons une réunion. Comme il n’y aura pas le quorum, elle sera reportée à mercredi prochain, mercredi matin.

DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- VOTE à main levée pour procéder à l’élection d’1 représentant de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence au sein du conseil syndical du SMEA,Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024

Publié le 27/03/2024 S L Gr

ID : 026-200042901-20240320-DEL2024019-DE

- __ DESIGNE comme représentants :

Monsieur Daniel VEILLY et Monsieur Maryannick GARIN.

INFORMATIONS DIVERSES

Décision :

Décision n° 2024-01 : Assurance dommage aux biens

Suite à l’appel infructueux concernant le marché des assurances de la CCDSP, lot n° 1 : dommage aux biens, des consultations ont été lancées auprès de différents assureurs.

GROUPAMA s’est positionné sur ce lot et a fait une proposition à 5 854,21 € TTC. Elle comprend l’assurance des biens immobiliers (siège, SEVAD, déchetteries) à l’exclusion de tout le mobilier urbain (barrières, containers enterrés et semi-enterrés, bacs roulants ...).

L'offre a été acceptée.

M. Jean-Michel CATELINOIS : Vous savez qu’en ce moment, 1l y a une grosse panique sur

les assurances des collectivités. Pour Saint-Paul, je viens de recevoir une belle lettre recommandée ce matin en m’annonçant que la SMAC remontait de 35 % la cotisation de la ville. Très sympathique. On ne l’a pas encore acceptée.

M. Jean-Michel CATELINOIS : Donc, je vous propose le prochain Conseil Communautaire le mercredi 20 mars 2024, même heure et même lieu. Merci à tous... en bas, et pour ceux qui veulent boire un verre pour la St Valentin, je vous propose de vous rendre dans la salle des mariages, non... dans la salle Fargier.

La séance est levée à 19 h 59

Le Président, Le Secrétaire de séance,

Jean-Michel CATELINOIS William AUGUSTE

William AUŒUSTE

/ f