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unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2019 04 15
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu du conseil communautaire du 15 avril 2019
Le conseil communautaire convoqué le 11 avril 2019, s’est réuni le 15 avril à 13h00 à la Mairie de Pierrelatte sous la présidence de Monsieur Alain GALLU.
Etaient présents :
Mesdames : Marcelle BERGET, Jacqueline BESSIERE, Rita BETRANCOURT, Michèle BOUCHET, Marie FERNANDEZ, Anne MARQUIS, Béatrice MARTIN, Sophie SOUBEYRAS, Nicole TREFOULET,
Messieurs : Mounir AARAB, Christian ANDRUEJOL, Michel APROYAN, Yves ARMAND, Didier BESNIER, Jean-Marc CARIAS, Jean-Michel CATELINOIS, Christian COUDERT, Alain FALLOT, Guy FAYOLLE, Henri FONDA, Alain GALLU, Maryannick GARIN, Jean-Louis GAUDIBERT, Jean-Luc LENOIR, Claude LOVERINI, Michel RIEU
Etaient représentés :
Madame Mathilde DOMINÉ donne procuration à Madame Béatrice MARTIN Madame Véronique CANESTRARI donne procuration à Monsieur Didier BESNIER Madame Christine FOROT donne procuration à Yves ARMAND
Madame Sonia PRUVOST donne procuration à Monsieur Mounir AARAB Madame Marie-Claude VALETTE donne procuration à Monsieur Alain FALLOT Monsieur Éric BESSON donne procuration à Madame Marie FERNANDEZ Monsieur Thierry PEYPOUDAT donne procuration à Monsieur Alain GALLU Monsieur Jean-Pierre PLANEL donne procuration à Monsieur Jean-Marc CARIAS
Etaient absents :
Mesdames : Fadma ABBASSI, Monique BONNAL, Isabelle BONNOT, Véronique CROS, Félicia DEL PAPA, Catherine MIGLIORI, Agnès MILHAUD
Messieurs : Jean-Michel AVIAS, Michel BOUDON, Pierre GHIBAN, Gérard HORTAIL, Claude PORQUET
Monsieur le Président constate que le quorum de présence est atteint et que le conseil communautaire peut valablement délibérer sur la présente affaire.
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Ouverture de séance 13h05.
M. le Président accueille les membres de la Communauté de communes.
M. le Président annonce les 8 pouvoirs remis en début de séance et constate que le quorum de présence est atteint pour délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour. 2
Compte rendu du conseil communautaire du 15 avril 2019
Le quorum n’ayant pas été atteint pour les affaires suivantes lors de la séance du 10 Avril 2019, le Conseil Communautaire a été à nouveau convoqué le lundi 15 Avril à 13h, conformément à l’article L2121-17 du CGCT et peut délibérer valablement sans condition de quorum.
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1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1 Nomination du secrétaire de séance
Rapporteur : Alain GALLU
EXPOSE des MOTIFS – RAPPEL des DISPOSITIONS ANTERIEURES
Conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Communautaire de désigner au début de chaque séance son secrétaire.
PROPOSITION du PRESIDENT
Candidature :
Madame Sophie SOUBEYRAS
A l’unanimité des membres présents, le vote a eu lieu à main levée.
DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECLARE, Madame Sophie SOUBEYRAS Secrétaire de séance.
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2 – FINANCES
2.1 Election du Président de séance – vote des CA 2018
Rapporteur : Alain GALLU
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-14, 3
Compte rendu du conseil communautaire du 15 avril 2019
Dans les séances où le compte administratif du Président est débattu, le Conseil Communautaire doit élire son président. En effet, Monsieur le Président peut prendre part aux débats mais doit se retirer au moment du vote.
PROPOSITION du PRESIDENT
Il est proposé à l’assemblée délibérante :
- d’ÉLIRE un président de séance pour les questions n° 3, 4 et 5.
DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE d’élire M. Jean-Luc LENOIR comme Président de séance pour les questions n° 3,4 et 5
≈≈≈≈≈►◄≈≈≈≈≈
2.5 Compte administratif 2018 – Budget Général
Rapporteur : Alain GALLU
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31,
- L’avis de la commission des finances réunie le 21 mars 2019,
- L’avis du bureau communautaire réuni le 27 mars 2019,
Le Compte de gestion de l’exercice budgétaire 2018 du budget général a été établi par Monsieur le Trésorier, et retrace le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2018.
Les résultats de ce compte de gestion sont en parfaite concordance avec ceux du compte administratif ce qui n’appelle aucune observation de la part du conseil communautaire.
Le Compte Administratif 2018 du Budget Principal fait ressortir excédent global de clôture de 1 759 110.25 € selon le détail suivant :
Section de Fonctionnement
Recette de Fonctionnement de l’Exercice 3 677 985,60 € - Dépenses de Fonctionnement de l’Exercice 1 882 477,82 € = Résultat de Fonctionnement de l’Exercice + 1 795 507,78 € + Excédent antérieur reporté 41 056,53 € = Résultat de Fonctionnement de Clôture + 1 836 564,31 € 4
Compte rendu du conseil communautaire du 15 avril 2019
Section d’Investissement
Recette d’Investissement de l’Exercice 272 311,57 € - Dépenses d’Investissement de l’Exercice 215 074,55 € = Résultat d’Investissement de l’Exercice + 57 237,02 € + Déficit antérieur reporté - 145 716,69 €
+ Excédent SIAGAR + 11 025,61 € = Résultat d’Investissement de Clôture - 77 454,06 €
Résultat de Clôture
Résultat de Fonctionnement de Clôture 1 836 564,31 € + Résultat d’Investissement de Clôture - 77 454.06 € = Résultat Global de Clôture 1 759 110. 25€
PROPOSITION du PRESIDENT
Il est proposé à l’assemblée délibérante :
- D’APPROUVER ET ARRETER le compte administratif 2018 du budget général dressé par le Président, conforme au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2018, tel qu’annexé.
- DE DONNER QUITUS à Monsieur le Président pour sa gestion pour l’exercice 2018,
- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce relative à cette décision.
Monsieur le Président se retire et ne prend pas part au vote.
DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVER ET ARRETE le compte administratif 2018 du budget général dressé par le Président, conforme au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2018, tel qu’annexé.
- DONNE QUITUS à Monsieur le Président pour sa gestion pour l’exercice 2018,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce relative à cette décision.
≈≈≈≈≈►◄≈≈≈≈≈
2.6 Compte administratif 2018 – Budget annexe Déchets
ménagers 5
Compte rendu du conseil communautaire du 15 avril 2019
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31,
- L’avis de la commission des finances réunie le 21 mars 2019,
- L’avis du bureau communautaire réuni le 27 mars 2019,
Le Compte de gestion de l’exercice budgétaire 2018 du budget annexe du service déchets ménagers a été établi par Monsieur le Trésorier, et retrace le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2018. Les résultats de ce compte de gestion sont en parfaite concordance avec ceux du compte administratif ce qui n’appelle aucune observation de la part du conseil communautaire.
Le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe déchets ménagers fait ressortir déficit global de clôture de 969 801.35 € selon le détail suivant :
Section de Fonctionnement
Recette de Fonctionnement de l’Exercice 3 576 331,99 € - Dépenses de Fonctionnement de l’Exercice 5 052 830,49 € = Résultat de Fonctionnement de l’Exercice - 1 476 498,50 € + Excédent antérieur reporté 821 323,34 € = Résultat de Fonctionnement de Clôture - 655 175,16 €
Section d’Investissement
Recette d’Investissement de l’Exercice 96 369,35 € - Dépenses d’Investissement de l’Exercice 187 465,74 € = Résultat d’Investissement de l’Exercice - 91 096,39 € + Déficit antérieur reporté - 64 426.80 € + RAR - 159 103.00 € = Résultat d’Investissement de Clôture - 314 626.19 €
Résultat de Clôture
Résultat de Fonctionnement de Clôture - 655 175,16 € + Résultat d’Investissement de Clôture - 314 626.19 € = Résultat Global de Clôture - 969 801.35 €
PROPOSITION du PRESIDENT
Il est proposé à l’assemblée délibérante :
- D’APPROUVER ET ARRETER le compte administratif 2018 du budget annexe déchets ménagers dressé par le Président, conforme au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2018, tel qu’annexé.
- DE DONNER QUITUS à Monsieur le Président pour sa gestion pour l’exercice 2018,
- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce relative à cette décision.
Monsieur le Président se retire et ne prend pas part au vote. 6
Compte rendu du conseil communautaire du 15 avril 2019
DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à 27 voix pour et 7 abstentions (Didier BESNIER, Véronique CANESTRARI, Jean-Michel CATELINOIS, Claude LOVERINI, Rita BETRANCOURT, Jacqueline BESSIERE, Guy FAYOLLE) :
- APPROUVE ET ARRETE le compte administratif 2018 du budget annexe déchets ménagers dressé par le Président, conforme au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2018, tel qu’annexé.
- DONNE QUITUS à Monsieur le Président pour sa gestion pour l’exercice 2018,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce relative à cette décision.
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2.7 Compte administratif 2018 – Budget annexe SPANC
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31,
- L’avis de la commission des finances réunie le 21 mars 2019,
- L’avis du bureau communautaire réuni le 27 mars 2019,
Le Compte de gestion de l’exercice budgétaire 2018 du budget annexe du SPANC a été établi par Monsieur le Trésorier, et retrace le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2018. Les résultats de ce compte de gestion sont en parfaite concordance avec ceux du compte administratif ce qui n’appelle aucune observation de la part du conseil communautaire.
Le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe SPANC fait ressortir un excédent global de clôture de 55 661,28 € selon le détail suivant :
Section d’exploitation
Recette d’exploitation de l’Exercice - 40 498,00 € - Dépenses d’exploitation de l’Exercice - 41 512,59 € = Résultat d’exploitation de l’Exercice + 1 014,59 € + Excédent antérieur reporté + 44 007,20 € = Résultat d’exploitation de Clôture + 45 021,79€
Section d’Investissement
Recette d’Investissement de l’Exercice + 1 976,59 € - Dépenses d’Investissement de l’Exercice - 27 179,00 € = Résultat d’Investissement de l’Exercice - 25 202.41 € + Excédent antérieur reporté /affectation du résultat (report 001) + 8 841, 90 € + RAR + 27 000.00 € = Résultat d’Investissement de Clôture + 10 639, 49 € 7
Compte rendu du conseil communautaire du 15 avril 2019
Résultat de Clôture
Résultat d’exploitation de Clôture + 45 021,79 € + Résultat d’Investissement de Clôture + 10 639,49 € = Résultat Global de Clôture + 55 661,28 €
PROPOSITION du PRESIDENT
Il est proposé à l’assemblée délibérante :
- D’APPROUVER ET ARRETER le compte administratif 2018 du budget annexe SPANC dressé par le Président, conforme au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2018, tel qu’annexé.
- DE DONNER QUITUS à Monsieur le Président pour sa gestion pour l’exercice 2018,
- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce relative à cette décision.
Monsieur le Président se retire et ne prend pas part au vote.
DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE ET ARRETE le compte administratif 2018 du budget annexe SPANC dressé par le Président, conforme au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2018, tel qu’annexé.
- DONNE QUITUS à Monsieur le Président pour sa gestion pour l’exercice 2018,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce relative à cette décision.
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13h18 la séance est levée.
Le secrétaire de séance
Mme Sophie SOUBEYRAS