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Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation Fougerolles SEETP ROBINET 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation Fougerolles SEETP ROBINET 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
T2, À
;
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
Y Hoirécable
2
2025.06.76
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Commune
de NOIRÉTABLE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2
et suivants,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
dés
communes,
des
départements
et des régions,
modifiée
par la loi n°
82.623
du 22 juillet
1982
et par la loi n° 83.8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire),
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la demande
présentée
par
M.
David
CHATAGNON,
pour
l’entreprise
SEETP
ROBINET
TSA
70011
69134
DARDILLY
Cedex,
et
concernant
la
création
de
réseaux
TELECOM
à
Fougerolles
sur
la commune
de
Noirétable,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et
le
bon
déroulement
du
chantier,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1 — La circulation
sera temporairement
réglementé,
sur la VC
2 allant de la RN
1089
au
Village
de
Fougerolles
à compter
du
30/06/2025
et pour
une
durée
de
10 jours.
Article
2 — La
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
s’exercera
sur
une
longueur
de
40
mètres
et sera
réglé
par
panneaux
BK
15
et C
18.
La
largeur
de
la chaussée
disponible
devra
permettre
le passage
de tous
types
de
véhicules.
Article
3
—
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
chantier:
défense
de
stationner
et interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de circulation.
Article
4 —
La
signalisation
réglementaire
et le
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
SEETP
ROBINET,
M.
CHATAGNON
David
(04
77
7423
11).
Article
5 — Le
présent
arrêté
fera
l’objet d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ir 7
oo,
?
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
Article
6 - Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Noirétable,
-
Monsieur
le Chef de Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
Entreprise
SEETP
ROBINET
seetp-robinet-st-etienne-d@demat.sogelink.fr
-
La
Région
infotransports42(@auvergnerhonalpes.fr
-
LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr
-
Mairie
de
Cervières
NOIRETABLE,
le
18 juin
2025
Le
Maire,
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
malrie@noiretable.fr