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Déliberation - 72 RealisationDeTravauxDEquipementsDeLutteContreLIncendieDemandesDeSubventionsAuTitreDeLaDETRProgrammation2024
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 72 RealisationDeTravauxDEquipementsDeLutteContreLIncendieDemandesDeSubventionsAuTitreDeLaDETRProgrammation2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 19
Le quatorze décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du huit décembre deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Marie-José LECLERCQ, Janique POIRIER, Thierry HUE, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Philippe ROUSSEL procuration à Cathy NICUTA, Eric CHAPPE procuration à Pierre DUPLOUY, Bertrand DELORY procuration à Bernard DELELIS, Thierry CHAPPE, Sébastien VERFAILLIE, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN, Julien HERNU procuration à Vincent KLOS.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Vincent KLOS au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-72 / 2023-12-14-9ème : Finances : Réalisation de travaux d’équipements de lutte contre l’incendie - Demandes de subventions au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) programmation 2024
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune de Gonnehem a approuvé, par délibération de référence 2023-66 / 2023-12-14-3ème prise le 14 décembre 2023, son Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI).
Vu les conclusions de cette étude qui reprend les travaux à engager visant à terme à assurer une couverture totale de la commune,
Vu l’estimation sommaire établie par le Bureau d’Études Verdi qui comprend des travaux de mise en conformité de la DECI pour un montant de 302 000 € HT, auxquels il conviendrait d’ajouter 39 400 € HT de frais d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, de frais de maîtrise d’œuvre et d’honoraires divers comme suit :
Aménagement de 5 points d’aspiration sur point d'eau naturel
Implantation de 3 réserves incendie artificielles
Implantation de 9 poteaux d’incendie ou prises accessoire
Création de 2 aménagements divers
44 000 € HT
140 000 € HT
63 000 € HT
55 000 € HT
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Maîtrise d’œuvre
Autres
6 800 € HT
25 000 € HT
7 600 € HT
Coût total de l’opération 341 400 € HT Vu les propositions de la commission Travaux du 6 décembre 2023 de phaser sur plusieurs années les travaux de mise en conformité de la DECI et de prioriser en cette année 2024 l’implantation de 9 poteaux incendie DN 100 ou prises accessoire DN 65/80, et également de commencer la mise en conformité de prises en milieu naturel existante pour un montant de 63 000 € HT à inscrire au Budget Primitif de l’année 2024,
Vu que ce projet peut bénéficier de subventions au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) programmation 2024 - Priorité 1 – B-Équipements de lutte contre l’incendie,
Considérant que les travaux sont validés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS),
Suite à la présentation détaillée rue par rue du programme des aménagements et précisant que le projet pour lequel les subventions sont demandées n’a reçu à ce jour aucun commencement d’exécution, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés (19 pour) : - décide d’approuver le programme de travaux à engager pour l’année 2024 au titre de la réalisation de travaux d’équipements de lutte contre l’incendie,
- sollicite sur les dépenses éligibles le soutien de l’État au meilleur taux au titre de la DETR - programmation 2024 comme suit :
Dépenses Montant H.T. Financement Montant H.T. Taux
Travaux (à détailler)
Implantation de 9 poteaux
d’incendie ou prises
accessoire et
commencement des
aménagements de 5 points
d’aspiration sur point d'eau
naturel (4 existants et 1
nouveau)
Autres (honoraires)
63 000 €
- Etat (à détailler)
DETR
DSIL
- Conseil départemental
- Conseil régional
- Europe
- Autre
- Collectivité
15 750 €
47 250 €
25,0 %
75,0 %
Coût total de l’opération 63 000 € Total 63 000 € 100 %
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier de demande de subventions,
- sollicite des services instructeurs de cette demande de subventions l’autorisation de démarrer les travaux dès la complétude des dossiers,
- sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Vincent KLOS
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 21 décembre 2023
et de la publication le 21 décembre 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS