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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 364 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 364 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2023-364
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2023-12-22-00001 - Arrêté portant interdiction d'accès à la zone
dénommée Saint -Jean de l'Abounami en raison d'un risque de glissement
de terrain de grande ampleur (1 page) Page 3
2 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2023-12-22-00001
Arrêté portant interdiction d'accès à la zone
dénommée Saint -Jean de l'Abounami en raison
d'un risque de glissement de terrain de grande
ampleur
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-12-22-00001 - Arrêté portant interdiction d'accès à la zone dénommée Saint -Jean de l'Abounami en raison d'un risque de glissement de terrain de grande ampleur 3 Direction générale de la sécurité,
PRÉFET de la réglementation et des contrôles DE LA GUYANE
Liberté
Évulité
Fraternité
Direction de l'ordre public et de la sécurité
Arrêté n°
portant interdiction d'accès à la zone dénommée «Saint Jean de l'Abounami »
en raison d'un risque majeur d’un glissement de terrain de grande ampleur
Le préfet de la Guyane
Vu le Code général des collectivités territorial en particulier l’article L. 22151;
Vu le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État :
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, administrateur de
l'État du deuxième grade, en qualité de Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO3-2023-12-12-00003 du 12 décembre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, directeur général de la sécurité, de la réglementation et
des contrôles ;
Vu les relevés topographiques du 31 octobre 2023 ;
VU les éléments d'analyse du Bureau des Risques Géologiques et miniers du 22 décembre 2023.
Considérant ce qui suit :
Le site de Saint - Jean de l'Abounami, qui relève du domaine privé de l'État se présente comme une
succession de monts dont la composition géologique engendre des risques importants de glissements de
terrain.
La campagne de relevés topographiques du 31 octobre 2023 sur cette zone, a révélé une loupe de
glissement de 340 m, avec des tassements de terrain pouvant aller jusqu'à 2,5 mètres, en comparaison aux
relevés effectués en 2019.
Ces effondrements, au nombre de six, signalent l'imminence d'un glissement de terrain qui interviendrait
sans signal précurseur.
La taille de la ligne de fracture cumulée au relief du mont concerné, permet de présager que ce glissement
de terrain pourrait mobiliser plusieurs centaines de milliers de m° de matériaux. La surface de la zone
concernée atteindrait alors 5,3 hectares.
Il s'agit par conséquent d'une situation de péril grave et imminent.
De plus, en cas de sinistre, les secours ne seraient prévenus que tardivement en raison de l'isolement de
cette zone. Leur mise en œuvre nécessiterait la mobilisation des moyens aériens ainsi que des renforts
extérieurs,
Il est nécessaire de prendre en toute urgence, des mesures adaptées, proportionnées pour assurer la
sécurité des personnes.
l'interdiction d'accéder au site de Saint-Jean de l'Abounami répond à cet objectif ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des
contrôles ;
ARRÊTE
Article 1° : L'accès au site de Saint Jeandd'Abounami est strictement interdit jusqu’à nouvel ordre.
Article 2: Par dérogation au présent article, seules les personnes et organismes disposant d'une
autorisation préfectorale pourront se rendre sur le site.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté fait l'objet de sanctions conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4 : : Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le sous-
préfet de Saint-Laurent du Maroni, le général commandant la gendarmerie de Guyane, Le maire de la
commune de Papaichton, de Grand - Santi et de Maripasoula, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en
Guyane.
Cayenne le, 22 décembre 2023 Le sous-dtéfet L
Directdli générai dé la sécurité,
de la réglèmehtation el des
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Cédric DERONS
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-12-22-00001 - Arrêté portant interdiction d'accès à la zone dénommée Saint -Jean de l'Abounami en raison d'un risque de glissement de terrain de grande ampleur 4