Procès Verbal - PV CONSEIL 20 MAI 2021

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Procès Verbal - PV CONSEIL 20 MAI 2021 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Plounévez-Lochrist. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 20 MAI 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Culture et patrimoine, 1

Conseil Municipal du jeudi 20 mai 2021

à 20 heures 30 à la Salle LAN INISAN.

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 20 mai à 20 heures 30 à la Salle Lan Inisan, sous la présidence de Gildas BERNARD, Maire. Les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception de Jean-Luc PEDEN (arrivé en cours de séance à la question 7) qui a donné pouvoir à Laurence RAMONÉ et de Valérie LE SAINT qui a donné pouvoir à Yolande RIOU.

Isabelle FAUJOUR a été nommée secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du 18 mars 2021 est adopté à l’unanimité.

1. Rapport des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délégation générale accordée au Maire)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de : - Restauration de l’église : attribution des marchés et demandes de subventions, À la suite d’un appel d’offres, les entreprises ont été désignées pour la réalisation des travaux de restauration de l’église :

Montants Marchés

Montants HT Montants TTC

LOT N°1a : ECHAFAUDAGES - ENTREPOSE ECHAFAUDAGES 176 995,00 € 212 394,00 €

LOT N° 1b: MACONNERIE - GREVET 425 501,07 € 510 601,28 €

LOT N°2 : CHARPENTE - STRUCTURE BOIS 71 675,40 € 86 010,48 €

LOT N° 3: COUVERTURE - L'HOSTIS 333 408,90 € 400 090,68 €

LOT N°4: ELECTRICITE - CGV et CIEL 63 269,53 € 75 923,44 €

LOT N°5 : CHAUFFAGE - CGV et CIEL 14 816,03 € 17 779,24 €

La première tranche est d’ores et déjà subventionnée par l’Etat pour 90 000 € dans le cadre du plan de relance. D’autres demandes de subventions ont été déposées auprès de la Région (attendu : 75 000 €) pour la tranche 1 et auprès de l’État (DSIL) pour la 2nde tranche.

- Rénovation du bloc sanitaire du bourg : maitrise d’œuvre et demande d’urbanisme : Une mission de maitrise d’œuvre a été commandée à Patrice Beyer pour la rénovation du Bloc sanitaire situé place de la Mairie pour une montant de 5 270.00 € HT.

Une déclaration Préalable a été déposée et transmise au service instructeur de Haut Léon Communauté.

- Commande d’une passerelle : Une passerelle en acier galvanisé a été commandée auprès de la société Avenir Inox de Plouescat pour un montant de 4 310.00 € HT. Elle remplacera la passerelle actuellement en place le long de l’ancienne ligne. L’installation sera réalisée par les services techniques.

- Coffrets Billigs pour salle polyvalente : 12 nouvelles prises ont été installée par la société ABALLEA Elec de Tréflez pour un montant de 6 628.00 € HT.

- Main courante terrain de foot : Une nouvelle main courante en acier galvanisé plastifié a été commandée auprès de CAMMA sport & jeux pour un montant de 7 008.25 € HT.

- Service eau : surpresseur : une commande auprès de la société PREMEL CABIC de Plounévez-Lochrist a été passée pour la pose d’un surpresseur à Kersanton sur le réseau d’eau potable. Montant du marché : 47 195.81 € HT Une déclaration Préalable a été déposée et transmise au service instructeur de Haut Léon Communauté. Les Membres du Conseil Municipal prennent acte de ces décisions.

2. Attributions des forfaits scolaires 2020-2021

Marie-Pierre ABARNOU, Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires propose au Conseil Municipal de : - fixer le forfait scolaire à 827,81 € par élève pour l'école Sainte-Famille de PLOUNEVEZ-LOCHRIST. Le nombre d’élèves durant l’année scolaire 2020-2021 étant de 151 élèves, Il sera versé la somme de 124 999,31 € en deux fois, soit 62 500 € en juillet et 62 499,31 € en septembre.

- de verser les participations suivantes aux écoles extérieures pour l'année scolaire 2020-2021 pour des enfants de PLOUNEVEZ-LOCHRIST comme suit :

• 4 200 € à l’école Diwan de LESNEVEN pour 6 élèves, soit 700 €/élève ; • 1 400 € à l’école Diwan de SAINT POL DE LEON pour 2 élèves, soit 700 €/élève ; • 2 430,08 € à la commune de LESNEVEN pour 4 élèves ;

UNANIMITÉ2

3. Attribution des subventions communales

• Associations sportives

Football Club Lanhouarneau Plounévez 5 500 €

Hermine Kernic Handball 5 200 €

Les fous du volant (Badminton) 800 €

Alliance Judo de la Baie 200 €

Forme et bien-être 1 000 €

Société de chasse La Plounévézienne 700 €

Pétanque Club de la Baie 300 €

Association Sportive Voile Plouescat 300 €

Handisport Club Leonard St Pol de Léon 150 €

• Associations culturelles, de loisirs et d'animations

Comité d’animations 2 300 €

• Association de type amicales, club, etc.

UNC 325 €

1,2,3 Boutchous 300 €

Amicale des employés communaux 1 000 €

SNSM Plouescat 600 €

• Établissements scolaires de la commune -

Subvention sociale

Ecole Sainte Famille – OGEC

Ecole Sainte Famille - APEL

16 000 €

1 000 €

MFREO 10 000 €

• Associations culturelles, de loisirs, d’animations

ACBL

1 100 €

• Associations à caractère social hors canton

Croix Rouge Française - Landerneau 100 €

Vie Libre 600 €

ADAPEI 100 €

• Associations d'utilité publique - Accompagnement entraide et solidarité Bibliothèque sonore des donneurs de voix 50 €

ASAD 150 €

Rêves de clown 75 €

Enfance et Partage 50 €

• Association d'utilité publique - Aide aux personnes en difficulté sociale Secours Catholique - Quimper 100 €

UNANIMITÉ

4. Convention financière : stockage mobilier église

En raison des travaux de restauration de l’église débutant en juin, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de stocker l’ensemble du mobilier hors l’église. Un accord a été trouvé pour la mise à disposition d’une partie d’un hangar agricole, pour un montant annuel de 500 €.

UNANIMITÉ

5. Décision budgétaire : durées d’amortissement

Monsieur le Maire rappelle que les Services Eau et Assainissement collectif, Services Publics Industriels et Commerciaux, sont tenus d’amortir leurs biens. Monsieur le maire propose les durées d’amortissements suivantes :

SERVICE EAU

Compte Catégorie Durée

203 Frais d'études, insertions 5 ans

205 Logiciels 5 ans

208 Autres immobilisations incorporelles 5 ans

212 Aménagement de terrains, mise en place du périmètre de protection du captage d'eau 60 ans

213 Construction de bâtiments d'exploitation (château d'eau, station de traitement) 30 ans

2156 Installations de traitement de l'eau potable (Silo, Nitracycle...) 15 ans

2156 Matériels spécifiques d'exploitation (Pompes, appareils électromécaniques, compteurs sectoriels, surpresseur) 10 ans3

2156 Canalisations d'adduction d'eau 40 ans

218 Véhicules 5 ans

218 Matériel divers, outillages 5 ans

218 Compteurs d'eau 5 ans

218 Mobilier de bureau 5 ans

218 Matériel informatique 5 ans

SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Compte Catégorie Durée

203 Frais d'études, insertions 5 ans

205 Logiciels 5 ans

208 Autres immobilisations incorporelles 5 ans

212 Aménagement de terrains, lagunes 60 ans

213 Construction de bâtiments d'exploitation (Station d'épuration) 30 ans

2156 Matériels spécifiques d'exploitation (Pompes, appareils électromécaniques, potences) 10 ans

2156 Canalisations d'assainissement 60 ans

218 Véhicules 5 ans

218 Matériel divers, outillages 5 ans

218 Mobilier de bureau 5 ans

218 Matériel informatique 5 ans

UNANIMITÉ

6. Éclairage public : horaires

Jean-Jacques RIOU, adjoint au Maire, rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions de la maîtrise de la consommation d’énergies. Le Conseil Municipal décide de reconduire les horaires d’éclairage public et maintenir l’interruption en tout ou partie en cours de nuit sur la commune de Plounévez-Lochrist dans les conditions définies sur le tableau ci-dessous, il décide que dans le cadre du dispositif Ecowatt, l’éclairage public pourra être interrompu occasionnellement.

Les périodes de coupure devront être de courtes durées et sur des secteurs définis par la collectivité et le SDEF. Il charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Localisation Extinction Allumage

Centre Bourg LMMJD : 23h30 VS : 1h15 6h30

Place de la Gare 0h 6h

Rue de Kerjean 23h30 6h

Terrain de Foot B et vestiaires 23h30 6h30

Salle Polyvalente - Bellevue 23h30 7h30

Cité de Kerever 22h30 6h

Rue des plages 22h 6h30

Rue et Cité des rosiers 22h30 LMMJV : 6h30 SD : 7h30

Rue du closmeur 22h30 LMMJV : 6h30 SD : 7h30

Rue de croazou 23h30 6h30

Hameau de Lescoat 22h30 LMMJV : 6h30 SD : 7h30

Rue de Pont ar Rest 23h30 6h

Maison de l’enfance 22h 6h30

Rue de Kerscao 22h30 6h30

Lochrist 23h30 6h30

Hameau de Kerjean 23h30 6h30

Rue de l’Arvor 22h 6h30

UNANIMITÉ 4

7. Haut Léon Communauté : Rapport d’activités 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activité des services de Haut Léon Communauté pour l'année 2020.

8. Haut Léon Communauté : Loi d’Orientation sur les Mobilités

Après avoir porté à la connaissance du Conseil Municipal que la Loi d’Orientation des Mobilités (L.O.M.) donne la possibilité aux Communautés de Communes de devenir « Autorité Organisatrice de la Mobilité - AOM » : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le transfert de la compétence « Autorité d’Organisation de la Mobilité » dans le cadre de laquelle la Communauté ne demande pas à se substituer au Conseil Régional de Bretagne dans l’exécution des services réguliers de transport public et des services de transport scolaire que celle- ci assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la Communauté conserve cependant la capacité de le faire à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L.3111-5 du Code des Transports . La modification des statuts communautaires pour intégrer à l’article « 7.4.9 – Mobilités », la compétence « Autorité Organisatrice des Mobilités » sous réserve de l’avis favorable de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux des communes membres.

UNANIMITÉ

9. Création d’un lieu-dit

Sur proposition de Roger BOSSARD, 1er adjoint au Maire, le Conseil Municipal, approuve la création du lieu-dit Maner Liorzou et de le référencer dans la base des adresses communales.

UNANIMITÉ

10. Régularisation de voirie à Lesmaëc

Le 18 mars 2021, le conseil municipal a décidé la rectification de l’emprise de l’ancienne voie communale n°4 à Lesmaëc par l’échange de parcelles entre la commune et l’EARL de Lesmaëc. Le Conseil Municipal après délibération, décide de procéder à l’acquisition de la partie indivise de la parcelle G 784 d’une surface de 290 m² au prix de 0.30 €/m², soit 87 €, et autorise le Maire à signer l’acte et toutes pièces nécessaires à cette acquisition. Les frais d’acte sont à la charge de la commune.

UNANIMITÉ

11. Acquisition d’une parcelle à Kersanton pour la pose d’un surpresseur

La pose d’un surpresseur sur le réseau d’eau potable à Kersanton nécessite l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée H n°1974 propriété du GFA AVEL. Le Conseil Municipal, décide d’acquérir l’emprise nécessaire à l’implantation d’un surpresseur pour une surface estimée à 100 m² au GFA AVEL au prix de 0,30 €/m², les frais et honoraires occasionnés par cette opération sont à la charge du service eau de la commune. Il autorise le Maire à signer l'acte et toutes pièces nécessaires à cette acquisition.

UNANIMITÉ

12. Tirage au sort des Jurés d’assises 2022

Ont été tirés au sort publiquement à partir de la liste électorale : Jean LE VOURCH, Hermann LUCAS, Marie-Claire BRIAND, Maurice LE ROUX, Cécile LE GAC et Jeanne POSTEC.

13. Informations et questions diverses

Marie-Thé CUEFF adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal les modalités d’accès à la formation BAFA organisée par Haut Leon Communauté à la MFR de Plounévez. Les stages pratiques se dérouleront dans les centres de loisirs du territoire. Une campagne de communication est en cours de diffusion. Les Accueils Collectifs de Mineurs de la communauté se regroupent pour proposer des séjours mutualisés au enfants selon leurs tranches d’âge. C’est ainsi une façon de réduire les coûts et permettre aux enfants de différentes communes de se rencontrer.