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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plounévez-Lochrist.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 2 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Eau et assainissement,
Conseil Municipal du jeudi 2 avril
à 20 heures à la Mairie.
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 2 avril 2026 à 20 heures la Mairie, sous la présidence de Gildas BERNARD, Maire. Tous les membres étaient présents à l’exception de Magalie LE SAINT ayant donné pouvoir à Yolande RIOU et Arnaud PORHEL ayant donné pouvoir à Jacques EDERN.
1. Désignation du secrétaire de séance
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désignent Florian TANGUY en qualité de secrétaire de séance.
2. Adoption du Procès-Verbal du conseil municipal du 21 mars 2026
Approbation du Procès-verbal de la séance du 21 mars 2026.
3. Rapport des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délégation générale accordée au Maire)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de : Attribution de concessions au cimetière :
Arrêté n° 2026-1700 : emplacement AC G 324 de 4 m² pour une durée de 30 ans _ 300€. Arrêté n° 2026-1701 : emplacement AC G 257 de 4 m² pour une durée de 15 ans _ 150 €.
Arrêté COMP_2026022 – Indemnités d’assurances : Encaissement d’indemnités d’assurances dommages immobiliers sur calvaire pour un montant de 4 536,00 €
Les Membres du Conseil Municipal prennent acte de cette décision.
4. Constitution des commissions communales
Culture – Patrimoine, Littoral – Espaces et risques naturels, Citoyenneté – Défense, Sécurité et Vie associative :
Roger BOSSARD, Stéphanie MEUDEC, Patrice APPÉRÉ, Isabelle FAUJOUR, Arnaud PORHEL, Laurence RAMONÉ, Marie-Pierre ABARNOU, Marion LE PORS, Jérôme STÉPHAN, Jean-François CADIOU.
Administration générale, Cadre de vie et Pôle santé :
Marie-Pierre ABARNOU, Françoise LE BRAS, Magalie LE SAINT, Jacques EDERN, Youenn BOURSIER, Isabelle FAUJOUR, Stéphanie MEUDEC, Mickaël MARREC, Laurence RAMONÉ, Yolande RIOU, Catherine HOFF, Jérôme STÉPHAN.
Travaux bâtiments, Voirie, Agriculture, Environnement :
Jacques EDERN, Arnaud PORHEL, Florian TANGUY, Françoise LE BRAS, Jean-François CADIOU, Patrice APPÉRÉ, Marion LE PORS, Mickaël MARREC, Youenn BOURSIER, Yolande RIOU.
Enfance jeunesse, Aînés, Cohésion sociale :
Yolande RIOU, Laurence RAMONÉ, Catherine HOFF, Magalie LE SAINT, Isabelle FAUJOUR, Marion LE PORS.
Développement du territoire, Développement économique :
Mickaël MARREC, Marie-Pierre ABARNOU, Françoise LE BRAS, Isabelle FAUJOUR, Stéphanie MEUDEC, Youenn BOURSIER, Florian TANGUY, Roger BOSSARD, Jacques EDERN.
5. Centre communal d’action sociale
Monsieur le Maire propose de fixer à 12 le nombre de membres siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale ; de droit, le Maire en assure la présidence. Il convient donc de désigner six membres du Conseil Municipal pour siéger au CCAS. Six autres personnes participant à des actions de prévention sociale, d’animation sociale ou de développement social dans la commune seront nommées par le Maire. Le Conseil Municipal, désigne pour siéger au CCAS : Yolande RIOU, Marie-Pierre ABARNOU, Isabelle FAUJOUR, Catherine HOFF, Laurence RAMONÉ, Magalie LE SAINT.
6. Commission d’Appels d’offres
Le Conseil Municipal, désigne pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres : 3 Titulaires : Marie-Pierre ABARNOU, Mickaël MARREC, Jean-François CADIOU. 3 Suppléants : Françoise LE BRAS, Jacques EDERN, Youenn BOURSIER. La composition de la commission des marchés publics sera identique à la commission d’appel d’offres.
7. Désignation des délégués aux structures communales
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE ET
D’EQUIPEMENT DU
FINISTERE (SDEF)
CORRESPONDANT
INCENDIE ET SECOURS
SIVU CENTRE DE
SECOURS DE
PLOUESCAT
SYNDICAT DE LA BAIE
DE GOULVEN
Titulaires
1 – Jacques EDERN
2 – Patrice APPÉRÉ
Suppléants
1 – Mickaël MARREC
2 – Roger BOSSARD
Patrice APPÉRÉ
Titulaire
Arnaud PORHEL
Suppléant
Youenn BOURSIER
Titulaires
Roger BOSSARD
Patrice APPÉRÉ
DELEGUÉS AUPRES DES
ECOLES
SYNDICAT MIXTE DE
PROTECTION DU LITTORAL
BRETON (VIGIPOL)
REFERENT ENEDIS CORRESPONDANT DEFENSE
Relations APEL / OGEC
Ecole Ste Famille :
Laurence RAMONÉ
Relation MFR :
Catherine HOFF
Titulaire
Roger BOSSARD
Suppléant
Jean-François CADIOU
Titulaire
Roger BOSSARD
Suppléant
Jean-François
CADIOU
Titulaire
Roger BOSSARD
REFERENT SECURITE
ROUTIERE REFERENT HEOL
REFERENT TEMPETE
« ENEDIS »
Syndicat Mixte de
l’Horn
« Bassin Versant »
Titulaire
Youenn BOURSIER
Titulaire
Marie-Pierre ABARNOU Roger BOSSARD Jean-François CADIOU
CNAS
Titulaire élu
Marie-Pierre ABARNOU
Titulaire agent
Carole CREIGNOU
8. Autorisation de recrutement d’agents contractuels
Il appartient au conseil municipal d’autoriser le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles. Le Maire propose de recruter, des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles.
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en cas de recrutement infructueux, il sera possible de faire appel au service intérim du Centre de Gestion du Finistère conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la proposition du Maire. 9. Autorisation de création d’emplois non permanents d’agents non titulaires
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de l’autoriser à créer des emplois non permanents et à recruter directement des agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services techniques et administratifs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.
10. Convention relative à la refacturation de licences, outils, solutions logicielles et matériels informatiques mutualisés avec Haut-Léon Communauté
Le Maire expose au Conseil municipal que Haut-Léon Communauté (HLC) a mis en place, dans le cadre du service mutualisé des Systèmes d’Information et du Numérique, un dispositif permettant aux communes adhérentes de participer volontairement à des achats mutualisés portant sur des licences logicielles, des outils et solutions numériques, des prestations numériques et des matériels informatiques. Ces achats groupés sont facultatifs et permettent notamment de bénéficier d’économies d’échelle, d’une administration centralisée des outils et d’une simplification de gestion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la convention, autorise le Maire à la signer et inscrit les crédits nécessaires en section de fonctionnement du budget communal.
11. Informations et questions diverses
M. Youenn BOURSIER s’interroge sur la nouvelle signalétique du bourg et l’absence de traduction en langue bretonne. Roger BOSSARD rappelle l’engagement de la commune pour la promotion de la langue bretonne par la signature de la Charte « Ya d’Ar Brezhoneg ». Dans ce cadre, 5 actions ont été menées dont l’installation de panneaux bilingues aux entrées et sorties de l’agglomération. La signalétique du bourg n’entre pas dans les actions de la charte.
M. BOURSIER, interroge le Maire sur le projet de parc éolien en mer et souhaite savoir si la commune a été sollicitée pour un avis ou une autorisation d’implantation. Gildas BERNARD informe le conseil que la commune a jusqu’à présent été uniquement sollicitée pour émettre un avis sur la tenue d’études préalables.
Enfin, une discussion s’engage sur la gestion et la destination finale des eaux traitées en sortie de station d’épuration et après filtration dans les 3 bassins de lagune.