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Procès Verbal - PV CONSEIL 6 NOVEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Plounévez-Lochrist.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 6 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Jeunesse,
1
Conseil Municipal du jeudi 6 novembre
à 20 heures 30 à la Mairie.
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le à 20 heures 30 à la Mairie, sous la présidence de Gildas BERNARD, Maire. Les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception d’Isabelle FAUJOUR qui a donné pouvoir à Stéphanie MEUDEC. Stéphanie MEUDEC a été nommée secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du 25 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.
1. Tarifs 2026
Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs communaux 2025 pour l’exercice 2026. Vote : Unanimité
2. Décisions Modificatives budgétaires n°3
➢ Jean-Luc PEDEN, adjoint au Maire chargé du Budget, présente les ajustements à apporter au budget Commune.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre Désignation Montant DM Chapitre Désignation Montant DM 011 Charges à caractère général 25 450,00 € 013 Atténuation de charges 101 594,00 €
023 Virement à la section
d’investissement 101 494,00 €
73 Impôts et taxes 22 039,00 €
74 Dotations et
participations 813,00 €
75 Autres produits de
gestion courante 2 498,00 €
TOTAL SECTION 126 944,00 € TOTAL SECTION 126 944,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre Désignation Montant DM Chapitre Désignation Montant DM
21 Immobilisations corporelles 61 923,99 € 021 Virement de la section de fonctionnement 101 494,00 €
23 Immobilisations en cours 195 570,01 € 10 Reprise sur reports, FCTVA 16 000,00 €
13 Subventions d’investissement 140 000,00 €
TOTAL SECTION 257 494,00 € TOTAL SECTION 257 494,00 €
Le Conseil Municipal, adopte la décision modificative budgétaire ci-dessus. Vote : Unanimité
➢ Jean-Luc PEDEN, adjoint au Maire chargé du Budget, présente les ajustements à apporter au budget Eau.
DEPENSES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Désignation Montant DM Chapitre Désignation Montant DM 011 Charges à caractère
général 32 319,00 €
021 Virement de la section
de fonctionnement - 32 319,00 €
012 Charges personnel 1 500,00 € 16 Emprunts 32 319,00 € 022 Dépenses imprévues - 1 500,00 €
023 Virement à la section
d’investissement
- 32 319,00 €
TOTAL SECTION - TOTAL SECTION -
Le Conseil Municipal, adopte la décision modificative budgétaire ci-dessus. Vote : Unanimité 2
➢ Jean-Luc PEDEN, adjoint au Maire chargé du Budget, présente les ajustements à apporter au budget Assainissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Désignation Montant DM Chapitre Désignation Montant DM 011 Charges à caractère général 45 275,00 € 70 Produits des services 31 342,45 € 65 Charges de gestion
courante - 4 000,00 €
022 Dépenses imprévues - 2 000,00 €
023 Virement à la section
d’investissement - 7 932,55 €
TOTAL SECTION 31 342,45 € TOTAL SECTION 31 342,45 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Désignation Montant DM Chapitre Désignation Montant DM
21 Immobilisations corporelles - 7 932,55 € 021 Virement de la section de fonctionnement - 7 932,55 €
TOTAL SECTION - TOTAL SECTION -
Le Conseil Municipal, adopte la décision modificative budgétaire ci-dessus. Vote : Unanimité
3. Personnel communal – Mise à jour du RIFSEEP
Considérant l’évolution réglementaire relative à la rémunération des congés de maladie ordinaire depuis le 1er
mars 2025 et la nécessité d’adapter le régime indemnitaire à cette nouvelle réglementation dans une logique de
proportionnalité. Considérant la nécessité de préciser les bénéficiaires du RIFSEEP et la volonté de revaloriser le CIA
afin de mieux reconnaître l’engagement professionnel des agents, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
approuve la mise à jour du RIFSEEP et décide de sa mise en œuvre immédiate, avec une entrée en vigueur dès à
présent, conformément à la réglementation en vigueur.
Vote : Unanimité
4. Personnel communal – Mise en place du télétravail
La collectivité décide de mettre en place un dispositif de télétravail à compter du 10 novembre dont peuvent en
bénéficier les agents titulaires et stagiaires occupant des emplois éligibles. Le télétravail s'effectue au domicile de
l'agent, dans la limite de 2 jours par mois. La durée de l'autorisation est fixée à 2 ans.
Vote : Unanimité
5. Personnel communal : Instauration de la PSC - Mutuelle
La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale vise à renforcer la couverture santé des agents publics, en instaurant une participation obligatoire des employeurs publics à compter du 1er janvier 2026.
Le Conseil Municipal, décide de retenir pour le risque santé le dispositif de labellisation, permettant aux agents de souscrire librement à un contrat individuel labellisé, reconnu pour son caractère solidaire, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. La collectivité participe au financement des cotisations des agents de la collectivité pour le risque santé, à hauteur d’un montant unitaire brut de 20 € par agent et par mois, sous réserve de la présentation d’une attestation de contrat labellisé.
Vote : Unanimité 3
6. Demande de financement Agence de l’eau - Projet d’interconnexion et de sécurisation Phase 1 – Travaux entre Ty Plat et le château d’eau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le projet de réalisation de la tranche 1 de l’interconnexion entre Ty-Plat et le réservoir du Croazou. Il autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau à hauteur de 50 % HT du montant éligible et à signer tout document relatif à cette demande de subvention et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet. Vote : Unanimité
7. Cessions gratuite La Garenne
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre de ventes et de cessions intervenues au lieu-dit
La Garenne, il est nécessaire de procéder à des opérations de bornage et de régularisation d’emprises foncières.
Cessions au profit de la commune :
• Parcelle cadastrée section G n°1968, d’une contenance de 150 m².
• Parcelles G n°1990, 190 m² ; G n°1991, 32 m² ; G n°1993, 59 m² ; G n°1995, 18 m².
• Parcelle G n°1998, 4 m².
• Parcelle G n°2000, 198 m².
Cession par la commune :
• La commune cède la parcelle cadastrée section G n°2001 de 17 m². Le Conseil municipal, après en avoir délibéré accepte les cessions décrites ci-dessus. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de ces régularisations foncières. Les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur.
Vote : Unanimité
8. Adhésion à la protection des données du CDG 29
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver l’adhésion de la commune de Plounévez-
Lochrist à la prestation « Protection des Données » mutualisée proposée par le Centre de Gestion du Finistère à
compter du 1er janvier 2026 et de désigner le CDG29 comme Délégué à la Protection des Données (DPD) auprès
de la CNIL pour la commune.
Il décide de prévoir les crédits nécessaires au paiement de l’abonnement annuel, soit 2 064,00 € TTC, selon les
modalités financières définies dans la convention et la refacturation opérée par Haut-Léon Communauté.
Vote : Unanimité
9. Signature d’une convention avec Haut-Leon Communauté, relative à la gestion, à l’entretien et à la propriété des box sécurisés vélos
Marie-Pierre ABARNOU rappelle que la Commune autorise la mise à disposition d’un box sécurisé vélo par Haut-
Léon Communauté, comprenant :
• L’installation de l’équipement sur une zone préalablement établie, avec la commune • L’apport de visuels spécifiques sur l’équipement, par HLC.
La commune de Plounévez-Lochrist a préalablement apporté son accord sur le choix de la zone d’implantation
de l’équipement sur son territoire, ainsi que son accord pour la délégation de gestion de la pose à un prestataire
privé, sous la responsabilité de HLC, sur la Place Mooncoin
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé valide l’approbation de la convention entre la commune et
HLC, relative à la gestion, à l’entretien et à la propriété des box sécurisés vélos
Vote : Unanimité
10. Modification des statuts HLC - Compétence « Actions hors Gestion des Milieux Aquatiques »
Le Conseil Municipal approuve le transfert à Haut-Léon Communauté de la compétence « Actions hors Gestion
des Milieux Aquatiques » comprenant la lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement (ex Breizh Bocage) ; la lutte
contre les pollutions : la protection et conservation des eaux superficielles et souterraines ; la surveillance et la
gestion de la ressource en eau (ex suivi qualité de l’eau du contrat territorial) ; animer et concerter dans le domaine
de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; assurer et promouvoir toutes 4
les actions nécessaires à la conservation, à la protection, à l’amélioration et à l’utilisation de la ressource en eau
actuelle et future en engageant des programmes d’actions ; assurer et promouvoir toutes les actions nécessaires
au retour du bon état écologique des rivières du territoire en engageant des programmes d’actions.
Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de Haut-Léon Communauté, par l’ajout de cette
compétence.
Vote : Unanimité
11. Rapport d’activités Haut-Léon Communauté 2024
Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par le Maire, Gildas BERNARD, et les conseillers
communautaires, Roger BOSSARD et Marie-Thé CUEFF prend acte du Rapport d’activité 2024 de Haut Léon
Communauté.
Vote : Unanimité
12. Informations et questions diverses
Marie-Pierre ABARNOU informe le Conseil de l’élection du nouveau Conseil Municipal des Enfants qui tiendra le 8
novembre. Ce nouveau conseil sera ensuite installé le 11 novembre.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le cabinet chargé de l’étude diagnostique en vue de la réfection de la route reliant Lescoat à Lanarnus, a remis ses conclusions. L’étude met en évidence la complexité du projet, notamment en raison de la nature du terrain et de la présence d’un cours d’eau situé en contrebas de la chaussée. Le Maire rappelle toutefois la volonté des communes de Plounévez-Lochrist et Tréflez de rétablir cette voie de circulation.
Le Conseil engage une discussion sur les travaux de requalification du centre-bourg et ses difficultés de circulation. Les entreprises et partenaires mettent tout en œuvre pour limiter la gêne engendrée par ce chantier, sur une voie habituellement très passante. Les informations et consignes de circulation sont diffusées et actualisées sur les différents supports de communication (Facebook, Panneau Pocket, Site internet, Hello Travaux).