Procès Verbal - PV CONSEIL 18 FEVRIER 2021

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Procès Verbal - PV CONSEIL 18 FEVRIER 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Plounévez-Lochrist. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 18 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Conseil Municipal du jeudi 18 février 2021

à 20 heures à la Salle LAN INISAN.

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 18 février à 20 heures à la Salle Lan Inisan, sous la présidence de Gildas BERNARD, Maire. Les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception de Laurence RAMONE et Sébastien LEOST ayant donné procuration à Jean-Luc PEDEN et Stéphanie MEUDEC. Isabelle FAUJOUR a été nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 19 novembre 2020 est adopté à l’unanimité.

1. Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-h

Par délibération du conseil communautaire du 18 avril 2018, Haut-Léon Communauté a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat. Il définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

Anne Kerbourc’h, responsable du service Aménagement du territoire de Haut-Léon Communauté, présente au Conseil Municipal les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Haut-Léon Communauté afin qu’elles soient débattues.

Les orientations générales du PADD se déclinent en trois axes : AXE 1 : Le cadre de vie support d’une nouvelle attractivité.

AXE 2 : Une attractivité résidentielle à affirmer.

AXE 3 : HLC, territoire d’excellence économique à valoriser.

Après en avoir débattu le conseil municipal prend acte :

De la présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat de Haut-Léon Communauté.

Que le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat de Haut-Léon Communauté a bien eu lieu en séance.

2. Rapport des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délégation générale accordée au Maire)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de : • La signature d’une convention avec EPAL pour l’animation des 6-15 ans et interventions sportives du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, en association avec Lanhouarneau et Tréflez. Le montant des contributions financières pour 2021 est fixé comme suit : actions-ados : 6 629 €, école de sport : 1 479 € et interventions sportives (école et clubs) : 11 043 €.

• Marché pour la surveillance et l’entretien de la station d’eau potable, attribué à la société SAUR du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026 au tarif de 0,2519 €/m3 traité. • Acquisition de plaques de numéros pour adressage auprès de la Société LACROIX pour 4 904,32 € HT. • Acquisition d’une tondeuse KAAZ LM 530 Hydro, auprès de la société Fabien GEFFROY pour 1620,00 € HT. • Rénovation de toiture du bâtiment annexe au Squilliou par LE ROUX Couverture pour 9 411,02 € HT et Les Constructions Idéales pour 17 375,00 € HT.

• Travaux sur cabinet médical et cabinet infirmiers par la SCOP MADEC pour 2 411,08 €, LE ROUX Couverture pour 852,00 € HT, Menuiserie PREMEL pour 1 172,40 € et LE ROUX-ROLLAND pour 18 025,85 € HT. • Remplacement de gouttière à la Salle Lan Inisan par LE ROUX Couverture pour 4 569,60 € HT.

Les Membres du Conseil Municipal prennent acte de ces décisions.

3. Travaux de réhabilitation du réseau d’adduction d’eau potable : demande de subventions

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’un dossier de demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été déposé fin 2020 pour la réhabilitation du réseau d’adduction d’eau potable dans les secteurs de Breslau et Kermingam. Ces deux secteurs sont identifiés comme particulièrement fragiles et fuyards.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, valide le montant prévisionnel estimé à 68 000 € HT ainsi que le plan de financement de l’opération.2

4. Services eau et assainissement : créances éteintes

Jean-Luc PEDEN, Adjoint au Maire, expose aux conseillers municipaux que divers produits ne pourront être recouvrés par le Trésor Public à la suite de décisions de surendettement : Créancier n°1 : TOTAL : 537,30 € et Créancier n°2 : TOTAL : 54,00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, admet en créances éteintes les montants présentés ci-dessus.

5. Bail emphytéotique avec coopérative STEREDEN

Jean-Jacques RIOU, Adjoint au Maire informe le conseil municipal de la demande de la coopérative STEREDEN d’ajouter au bail emphytéotique signé en 1999, deux parcelles d’une surface totale de 6120 m² propriété de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un nouveau bail emphytéotique avec la coopérative STEREDEN sur les mêmes bases que le bail actuellement en cours, intégrant les parcelles B n°1094 et 1095.

6. Régularisation de voirie VC n°3 Poulprat

Jacques EDERN, Conseiller municipal délégué présente au Conseil Municipal, la demande de la SAFER en charge de la vente de la propriété des consorts DEBLED dans le secteur de Kerhas-Poulprat. Les parcelles d’une contenance de 727 m² situées à Poulprat se trouvent sur la Voie Communale n°3. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de l’acquisition des parcelles cadastrées section B n° 1511, 1513 et 1515 d’une contenance totale de 727 m² au prix de 0,30 € le m² net vendeur, les frais d’acte et les frais d’intervention SAFER sont à la charge de la commune. Il décide de les intégrer dans la voirie communale, et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la cession.

7. Régularisation de voirie VC n°47 Keruscoal

Jacques EDERN, Conseiller municipal délégué, présente au Conseil Municipal la nécessité de régulariser la Voirie Communale n°47 à Keruscoal, à la suite d’un changement ancien du tracé de la VC n°47. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de borner les parcelles concernées par la régularisation de la VC n°47 à Keruscoal et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la régularisation de voirie. Les frais de bornage et d’actes sont à la charge de la commune.

8. Informations et questions diverses

• Motion de soutien au collectif Associations-Syndicats des secteurs sociaux et médico-sociaux. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un collectif regroupant 26 structures des secteurs sociaux et médico-sociaux de l’Economie Sociale et solidaire (dont le foyer de vie de la Fondation de Plouescat, l’ALDS, l’ADMR, ...) ainsi que les syndicats de salariés CFDT, SUD, et CGT, souhaite alerter les élus locaux sur la situation des professionnels de ces secteurs.

Certains professionnels du secteur social (protection de l’enfance, foyer de jeunes travailleurs, petite enfance, ...) et médico-social (handicap, service à domicile, ...) sont les oubliés de la reconnaissance nationale issue du Ségur de la Santé. Cette inégalité, pour des professionnels qui exercent le même métier, y compris chez un même employeur, est inacceptable. Les élus de Plounévez-Lochrist apportent leur soutien aux membres de ce collectif. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette motion.

Marie-Thé CUEFF, Adjointe au Maire, rend compte au conseil municipal des commissions Service à la personne, Petite enfance et Enfance parentalité, dont elle est membre à Haut Leon Communauté.