unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 028

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 028 Document publié le Mardi 27 février 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 028)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNAUTA DE COMMUNES

Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THOUET

Le Président, 33 Place des Prdrkènades

Olivier FOUILLET 793600 VAULT

Tél. 05 a 48

COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2018-028

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 27 FEVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit le vingt-sept du mois de février à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Maison Familiale Rurale de Saint-Loup-Lamairé, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

19 présents + 8 pouvoirs (26 votes) :

Membres titulaires présents :

 Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacques METREAU, Huguette ROUSSEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY

 Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Michel PROUST, Claude SERVANT  Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

 Commune de Boussais : Jacques ROY

 Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

 Commune d'Irais :

 Commune de Louin : Monique NOLOT

 Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU  Commune de Tessonnière :

 Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD

Membre suppléant présent (sans voix délibérative) : Commune de Maisontiers : Alain GILLES

8 pouvoirs :

 Jacky METAY a donné pouvoir à Maryse CHARRIER  Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT

 Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Jean-Marie COLIN  Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à J-M PROUST

 Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU  Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à J. BARIGAULT

 Joël MEUNIER a donné pouvoir à Daniel ROBERT  Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à J-F COIFFARD

Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Jacky METAY, Maryse BARIGAULT, Jean-Pierre CESBRON, Mathias DIXNEUF, Frédérique DAMBRINE, Joël MEUNIER, Jacky PRINCAY, Claire SAINCOURT

Jacques ROY a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Jeudi 22 février 2018

PLUI : CONVENTION POUR L’INTERVENTION DU CAUE POUR UN ACCOMPAGNEMENT PREPARATOIRE AU LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ELABORATION D’UN PLUI

Afin de l’accompagner dans sa démarche préparatoire au lancement de la procédure d’élaboration du PLUi, il est proposé à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet un conventionnement avec le CAUE 79. Ce conventionnement a pour objectifs :

- La formation des élus et services sur les bases de l’urbanisme - L’assistance aux élus à la formulation des objectifs du PLUi - Un accompagnement complet pour la rédaction du cahier des charges pour le recrutement d’un bureau d’étude

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de valider la convention proposée, et autorise M. le Président ou son représentant à signer la présente convention ainsi que tous les documents qui pourraient en découler.

Le Président, Olivier FOUILLET

Préfecture

079-200041416-20180227-D2018028-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 09-03-2018

Publication le : 09-03-20186AB 19 Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet

He CAUE 78 Proposition de conventionnement

LE CAUE 79 ET LE CONVENTIONNEMENT : MODALITES

Le CAUE 79

Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement-des Deux-Sèvres. (CAUE 79), association à but

non lucratif, a pour-but.de promouvoir la qualité de l'architecture, dé l'urbanisme et de l'environnement. des

territoires, avec le souci permanent-de les adapter ‘aux particularités locales. Créé à l'initiative du Conseil

Départemental des Deux-Sèvres, il exerce une mission'de:sérvice public pour développer Finformation, la

sensibilité ‘et l'esprit.dé :participation du public ‘dans le domaine. dé l'architecture, de l'urbanisme. et de

l'environnement. Le CAUE poursüitainsi;:sur:le. plan local, les objectifs définis au plan national en:vue de

promouvoir la qualité.de l'architecture et de.son environnement {..:).{Article 6.la loi:sur l'architecture du 3 janvier.1977).:1l:contribue ‘dans .ce sens à promouvoir l'architecture comme.üne expression de [à culture : {L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions;leur insertion ‘harmonieuse dans le milieu environnant, le:réspect des paysages naturels où urbains ainsi que du patrimoine sont:d'intérêt public ‘Article 4-de la loi:sur l'architecture du:3 janvier 1977).

- À ce titre, le CÂUE fournit aux particuliers qui-désirent construire ou rénover, les informations, les orientations et les conseils. propres. à assurer la qualité architecturale des travaux et leur bonne insertion: dans le site environnant, urbain où rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d'œuvre.

Par ailleurs, ‘le. CAUEY9, -de :par. ses missions statutaires, : peut ‘accompagner, conseiller, former et

sensibiliser, tout public sur le département : élus, techniciens, habitants, porteurs de projet privés, jeune

public. Ses missions concernent les thématiques. de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage, et de

l'environnement, regroupées sous le terme générique de cadre de vie.

Les conventionnements

Les conventions font l'objet d’une contribution financière de la part des collectivités au fonctionnement du

CAUE, son objectif ne pouvant pas être atteint avec les seuls moyens mis à disposition par l'article 8 de ia

loi.Sur l'architecture de 1977.

Conformément à la délibération du 30 juin 2015 prise par l'Assembiée générale du CAUE79, la collectivité versera une contribution au fonctionnement du CAUE. Celle-ci intervient au motif du caractère expérimental de-celle-ci, ainsi que des demandés spécifiques faites au CAUE 79.

Le montant de la contribution au fonctionnement du CAUE est de 250 €/journée. Le coût de la journée d'un.architecte-conseiller du CAUE79 est estimé à 500€ la journée, tout compris, Dans le principe de Coefficient réducteur prenant.en compte la contribution dû Département des Deux-Sèvres via la perception de la Taxe d'Aménagement, le CAUE. prendra en compte la moîtié du coût financier de laction.

La collectivité s'engage également à adhérer au CAUE 79.

Le coût de l'adhésion ainsi que du conventionnement au CAUE reprend donc seulement les actions faites en: direction des compétences de la collectivité. et.ne peuvent inclure les conseils aux communes pour les projets portés ‘par ces dernières, et ressortant. de leur compétences .(école, aménagement de place, extension de salles des fêtes, etc.).

Il'avait.été envisagé en 2015 de supprimer les adhésions aux communes et d'augmenter le coût de celles des commünautés de Communes et-d'agglomération. Celte solution n'a pas été choisie, car elle fait porter uniguement.sur.ces dernières la ‘charge de projets qui réstentcommunaux. Aüjoürd'hui; l'adhésion:resté pour les ‘communes ün:moyen de .soutenir.et reconnaitre l'activité. I existe également'des modalités de conventionnements avec les communes:Li - un . spi oo eos cu-hms cu sea cette compétence depuis ue A

le suivant: choix du bureau d'études fin 2018, diagnostic pour 2020 et PADD suite aux élections, avec la nouvelle équipe d'élus. L'année 2018 sera en partie consacrée au travail de préparation avec les élus pour définir les objectifs hour le cahier des charges du LUI Cela passera également par une formation préalable.

Mme Sandra Behharmo. paysagiste conseiller du CAUE 79 à rencontre le responsable du service urbanisme, M. Mathias Verheye, le 15 décembre dernier. Les propositions à suivre d'accompaghement sont issues de celte rencontre Deux tVpes de conventions sont proposés: un Conventionnement spécifique, Sur inesure ef Un conventionrdtement complet, qui est l'accompagnement classique du CAUE 79 au recrutement d'un bureau d'étude.

CONVENTIONNEMENT SPECIFIQUE |

1. Formation des élus sur les bases de l'urbanisme. .

Elle s'adresse aux élüs qui n'ont pas de connaissances dans le domaine de l’ürbanisme. Cette formation : serait donc plus particulièrement destinée aux élus des communes qui sont. en RNU. Cela n'empêche pas les élus des autres communes d’y participer (par exemple de nouveaux élus depuis 2014, qui n'auraient pas participé à l'élaboration des PLU de leur commune auparavant).

Son objectif est de poser les bases nécessaires à la:compréhension des enjeux liés à l'élaboration.d'un PLU intercommunal et ainsi, prendre conscience des interactions entre la politique de développement de la commune et celle du territoire. Le module de formation s'attachera donc à présenter les grands objectifs nationaux poursuivis par l'état et justifiant le contexte législatif, à définir l'ensemble des. documents d'urbanisme existants et à décrire plus particulièrement les énjeux et le contenu du PLUI.).. |

Mme Benhamo a déjà formé les élus de la nouvelle commune Argentonnay en 2016, et conduit également deux sessions de formation én.2017 à destination des élus de la Communäuté d'agglomération du Niortais. Ci-dessous le programme d’une session, pour 10 participants environ.

Le coût d'un module (une demie journée) est de 300 euros. ll est proposé deux modules. À noter que le CAUE 79 est organisme de formation des élus, et donc là collectivité pourra être remboursée de ces frais.

. PROGRAMME

Accueil des participants

5 à fairé

EUINENT ENJEUX DE L'URBANISME - 1H00

Tour dé tabie et échanges sur les aitantes et Les besoins des participanté

Ateber partie satt autour des enjeux princpaux de l'urbernsmre: étude et analyse

autour de différents vas de déveiopsement urbain.

HISTOIRE DE L'URBANISME EF CONTEXTE LÉGISLATIF - Lil

ur La construction des ville: Le GAUE 79 prapose de transmettre las bases. de connaissance néceseaires à ta

compréhension des enjeux de l'urbanisme en général et, du PLUI et du SCOT en

partiutler. rente ce l'aménagement a territoire. Celte formation s'adresse avant tout aux nouveaux élus ainsi qu'ä ceux n'ayant

jamais partiaipé à l'élabaration d'un document d'urbanisme sur leur territoire LES DIFFÉRENTS DOCUMENTS DE PLAN communal. Bifférents temps composeront cette demi-journée : les apparts 3 de plarifiestion: contenu, d de ‘connaissances et des ateliers thématiques et participatifs permettant aux es du PEU intercommunal participants d'échanger.

FION - 45 noir

5. érarciue entre aux et enseux

DE MA COMMUNE AU PLUi - 30 min

les terections entre développa)

SCO: : ir collectit s 88 concret d'extensi

tartogrephies, analyse 4h te réglementaire …

nt des communes et PLUI

urbane, lécture de plans, de OBJECTIFS

5 de tonhaissänee nécessaires à la côripré

un document d'urbanis

+ Prend ions entre les politiques de déveioppemient de :£

intercommuns CONCLUSION ET DÉBAT - 30 min

Évaluation de La fermation, remise d'un questionnaire

Fit de la formation: . 2. Accompagnement des élus : à formuler les objectifs du PLU L ë

oi La proposition ci-dessous reste àaffiner et compléter avec les élus et les services de la collectivité.

L Deux personnes seront en charge de cet accompagnement : Mme Sandra Benhamo. paysagiste conseiller, et M. Yann LeDimeet, architecte conseiller. Cette ? double compétence r nous semble ? importante pour ce type | : de démarche. : . ..

CU ‘il est proposé deux. ateliers aux élus, et : éventuellement d une visite sommaire des communes. Ces deux

. ateliers, d'une demi-journée, ne seront pas ponsécutIFs, pour permettre aux élus un temps de réflexion et de : maturation indispensable. - ei ui. D : CE

"Le der atelier peut aider à déterminer les grands. objectifs de la commande et le second peut s‘attacher àà co développer certains d’entre eux plus particulièrement {tout du moins dans les domaines de compétences du .. . CAUE 79). Le thème du second atelier. pourra aussi être déterminé pendant. le 1e atelier : le CAUE \ veut |

. | rester souple et adaptable aux attentes des élus. _ tu it fat ete Us roots

se Ces ateliers auront pour objectifs de tracer les grandes lignes < de la commande, et non à pas.sd y répondre : ce | sera la mission du bureau d'étude qui travaillera par la suite avec les élus et les services. Mais une bonne io “formulation de la com mande, au cahier des S charges, ( est la première étape v vers un n déroulement harmonieux .

de de la démarche de PLU. Pure ri | Le .

LE CAUE 79 prévoit 2 jours d ateliers ‘(pour deux Ai journées, pour deux personnes), 4; jours dt terrain, 2 L jours: de préparation des ateliers, 4 jours pour la restitution des travaux (qui se fera en deux tem ps). Soit un

‘total de 12 jours. Pour rappel, le coût :à la j à journée est de 500 euros, divisé par deux entre le CAVE. et la

| [collectivité adhérents. - | -.

É 3. . Récapitulatif financier de r accompagnement spéci que

28 Formulation des objects Ci L | o | .: | - — . -3000 euros

TOTAL Die re D 3600eurs

‘ oo AACCOMPAGNEMENT COMPLET

: L' ‘accompagnement com plet com prend :

+ Le cahier des charges : le CAUE 79 fournira { une assistance aux servicess de la communauté de commune :

pour le pré- diagnostic ainsi que le programme du PLU,

« La mise en concurrence des professionnels : le CAUE 79 pourra aider lacollectivité à à définir et organiser

‘sa consultation. Il travaillera avec elle sur le contenu de la mission et son découpage. I fournira certains «modèles techniques, comme le règlement de consultation. Il sera
sélection etsélection des candidats. | —— | oo

‘ u ést proposé à lacollectivité un conventionnement pour l'accompagnement complet pour un forfait de 750 euros. Ce montant correspond : à la moitié du coût total de la mission, le GAUR7S prenant à à sa L charge l'autre moitié. Leone OU : oo. :

COMMUNAUT DE COMMUNES

_ Pour copie conforme, AIRVAUDAIS {VAL DU THOUET du CAUE 79 —_ 12 janvier Le Président, 33 Place des Prdrbènades

| Olivier FOUILLET 79600 À LUAU LT

Préfecture

079-200041416-20180227-D2018028-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 09-03-2018

Publication le : 09-03-2018