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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 7b. avenant 2025 Convention partenariat 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 7b. avenant 2025 Convention partenariat 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Histoire et mémoire, Industrie,
AVENANT à la convention de partenariat 2022-2024 du dispositif Territoire d’Industrie
Entre les EPCI :
- Thiers Dore et Montagne, dûment autorisée par …
- Ambert Livradois-Forez, dûment autorisée par …
- Loire Forez Agglomération, dûment autorisée par …
- Entre Dore et Allier, dûment autorisée par …
Article 1 : Objet
Cet avenant a pour objet de préciser les montants du reste à charge annuel pour chaque EPCI
sur la convention de partenariat TILTAM 2022-2024. Suite au décalage du versement de
certaines subventions, le montant annuel 2023 est supérieur au montant annuel maximum
indiqué dans la convention (pour mémoire 6500€ TTC annuels). Afin d’acter la participation
2023, il est nécessaire d’établir un avenant spécifique afin de permettre le versement de la
participation.
ANNEXE DU RESTE A CHARGE PAR EPCI SUR LA CONVENTION 2022-2024 :
Montant reste à charge,
dispositif TILTAM 2022-
2024
Montant TTC
De mars 2022 à février
2023
1760.27€
De mars 2023 à février
2024
11865.65€
Montant total par EPCI 13625.92€
L’ensemble des EPCI approuve cet avenant et les montants calculés , précision faite que le
tableau récapitulatif des dépenses/recettes de fonctionnement est également joints à
l’avenant.
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_07-DE
Reçu le 26/02/2025 Fait à Lezoux, le …………………….2025
Pour la CC Entre Dore
et Allier
Pour la CC Thiers
Dore et Montagne
Pour la CC Ambert
Livradois-Forez
Pour la CA Loire Forez
Agglomération
La Présidente,
Elisabeth BRUSSAT
Le Président,
Tony BERNARD
Le Président,
Daniel FORESTIER
Pour Le Président,
par délégation, le
vice-président en
charge de l’économie
Jean-Paul FORESTIER
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_07-DE
Reçu le 26/02/2025