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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 6b Convention cofinancement TVLF 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 6b Convention cofinancement TVLF 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT 2025-2027
Entre
La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ représentée par son Président, M. Daniel FORESTIER,
d’une part,
Et
L’association TVLF (Travailler et Vivre en Livradois Forez), association Loi 1901, représentée par son Président, Monsieur David CLAUSTRE,
d’autre part.
Préambule
Considérant que le projet présenté par l’association TVLF participe à l’intérêt communautaire, Considérant le dépôt de candidature LEADER par TVLF,
Il est convenu et arrêté ce qui suit pour la période 2025 à 2027 :
Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, l’association TVLF s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre les actions décrites dans sa demande de subvention.
La Communauté de communes contribue financièrement à la mise en œuvre au projet d’intérêt général présenté par TVLF.
Article 2 : Financement
Le conseil de communauté du 26 septembre 2024 accorde une subvention de 11 000 € à l’association TVLF afin de soutenir son projet sur la période 2025-2027.
La subvention, intervenant en co-financement LEADER sera attribuée uniquement si le dossier reçoit une suite favorable auprès du comité de programmation LEADER.
Article 3 : Modalités de versement
Après réception de la présente convention signée et accompagnée du RIB de l’association
La subvention sera versée de la façon suivante :
- 4 000 € en 2025 après le vote du budget d’ALF (avril 2025)
- 4 000 € en 2026 après le vote du budget d’ALF (avril 2026)
- Le solde, 3 000 € en 2027 après réception d’un bilan (qualitatif, quantitatif et financier) des actions subventionnées, au plus tard au 15 novembre 2027, faute de quoi l’association perdra le bénéfice de la subvention.
AR Prefecture
063-200070761-20240926-2024_26_09_06B-DE
Reçu le 24/10/2024 2
Article 4 : Justificatifs
L’Association s’engage à fournir :
- En début d’année 2025, 2026 et 2027 : un dossier de subvention CERFA avec un bilan (qualitatif, quantitatif et financier) et un prévisionnel concernant les actions subventionnées ; - Dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice : le compte-rendu de l’assemblée générale, le rapport d’activités et les comptes certifiés de l’association.
Article 5 : Autres engagements
L’association s’engage à faire figurer le logo d’Ambert Livradois Forez sur toutes ses documents de communication (numérique et papier).
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’association en informe la Communauté de communes sans délai. La Communauté de communes s’engage à notifier la réception de cette information par écrit.
Article 6 : Contrôle et sanctions
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Collectivité. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de l’Administration, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945.
Fait en deux exemplaires, le …………………………………….. 2024
Communauté de communes Association TVLF
AMBERT LIVRADOIS FOREZ Le Président,
Le Président Monsieur David Claustre
Monsieur Daniel FORESTIER
AR Prefecture
063-200070761-20240926-2024_26_09_06B-DE
Reçu le 24/10/2024