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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 7b. WorldFestAmb. Convention de partenariat2025 002 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 7b. WorldFestAmb. Convention de partenariat2025 002 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT 2025-2026-2027
Entre :
La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, 15 av. du Onze novembre à Ambert, représentée par son Président Monsieur Daniel FORESTIER, dûment habilité par la délibération n°XX du conseil communautaire du 24 juillet 2024, d'une part,
Et
L'Association LIVRADOUÉ DANSAÏRE, association Loi 1901 (SIRET n° 440 769 222 00017), Boulevard Henri IV à Ambert représentée par son Président, Monsieur Benoît PASCAL, d'autre part,
Préambule
Considérant les orientations de la politique culturelle communautaire et les modalités de sa mise en œuvre, telles que définies dans la délibération du 7 juin 2018 ;
Considérant que le projet « WORLD FESTIVAL AMBERT » présenté par l 'Association LIVRADOUÉ DANSAÏRE participe à cette politique et répond au cadre de l'aide communautaire aux festivals ;
Considérant le souhait de l’Association LIVRADOUÉ DANSAÏRE de disposer d’une visibilité sur plusieurs années de l’accompagnement de la collectivité sur le festival précité ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit pour les années 2025-2026-2027 :
Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet « WORLD FESTIVAL AMBERT » tel que défini en annexe I à la présente convention (Cf projet de la demande de subvention).
La Communauté de communes Ambert Livradois Forez contribue financièrement à la mise en œuvre de ce projet d'intérêt général. Elle n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention. Elle peut participer également par un soutien logistique et la présence d’agents (participation technique) sur des éléments définis dans la présente convention.
Article 2 : Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée de 3 années à compter de l'année 2025. Elle produira ses effets à l’issue de son caractère exécutoire et jusqu’à la production de l’ensemble des documents attendus.
AR Prefecture
063-200070761-20250724-2025_07_24_07-DE
Reçu le 25/07/2025 2
Article 3 : Coût du projet
Le budget du festival est évalué à 1 815 000 € par an sur les trois prochaines années.
Lors de la mise en œuvre du projet, l’Association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle n’engendre pas une participation supplémentaire de la collectivité.
L’association notifie ces modifications à l’administration par écrit dès qu’elle peut les évaluer et en tout état de cause lors de la remise de la demande de subvention de l’année en cours.
Article 4 : Participation financière
La contribution financière de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez s'élèvera annuellement à 30 000 € aux fins d'organisation du « WORLD FESTIVAL AMBERT »
Cette subvention s'inscrit principalement dans le cadre de la politique culturelle de la Communauté de communes au titre du soutien aux festivals.
Cet engagement ne dispense pas l'association de présenter, chaque année, un dossier de demande de subvention complet.
Selon le principe d'annualité budgétaire des collectivités territoriales, cette subvention n'est acquise que sous réserve de l'inscription annuelle des crédits au budget de la communauté de communes.
Cette subvention sera versée sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 5 à 7.
En outre, l'association s'engage à conserver l’équilibre qu’elle a créé entre les subventions publiques et les investisseurs privés.
Article 5 : Modalités de versement
Pour l'année 2025, la Communauté de communes Ambert Livradois Forez versera une avance de 70% après réception de la présente convention signée et accompagnée du RIB de l'association. Le solde sera versé après réception d'un premier bilan (qualitatif, quantitatif et financier) des actions subventionnées, au plus tard au 15 novembre, faute de quoi l'association perdra le bénéfice de la subvention.
Pour la deuxième et troisième années d'exécution de la présente convention, les montants prévisionnels fixés à l'article précédent seront versés selon les modalités suivantes : • Une avance de 30 % du montant prévisionnel annuel avant le 31 mars ; dans le cas où la
subvention serait inférieure au montant de cette avance, les parties se rencontreront pour
étudier les modalités de reversement ;
• Un montant équivalent à 40% du montant voté après le vote du budget,
• Le solde après réception d'un premier bilan (qualitatif, quantitatif et financier) des actions
subventionnées, au plus tard au 15 novembre, faute de quoi l'association perdra le bénéfice de
la subvention.
Quelle que soit l’année d’attribution, la Communauté de communes Ambert Livradois Forez se réserve le droit d’ajuster le montant du solde, en fonction du bilan présenté par l’association et du bon respect de la présente convention.
AR Prefecture
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Reçu le 25/07/2025 3
Article 6 : Justificatifs
L'Association s'engage à fournir :
• Avant le 15 novembre : un premier bilan (qualitatif, quantitatif et financier) concernant les
actions subventionnées
• Dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice : le compte-rendu de l'assemblée générale,
le rapport d'activités et les comptes certifiés de l'association.
D’une manière générale, l’Association s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales s’imposant à tout bénéficiaire d’une subvention publique.
Article 7 : Partenariats et animations locales
Dans le cadre des activités développées par l'association lors du festival, elle proposera : Un tarif à 2.50 € par enfant pour les 6 ALSH du territoire, gérés par Ambert Livradois Forez, et
situés à Ambert, Arlanc, Cunlhat, Eglisolles, Marat, et Saint Germain l’Herm dans le cadre de
Festi' Bambin. Les animateurs encadrant les groupes d’enfants bénéficient d’une gratuité en
tant qu’accompagnateurs.
Si des spectacles ou animations Festi’Bambin sont prévus et adaptés pour des enfants de moins de 3 ans, les 3 crèches situées à Arlanc, Marat et Saint-Anthème, également gérées par Ambert Livradois Forez, de même que les Relais Petite Enfance à Ambert et Cunlhat peuvent également bénéficier de ces spectacles. Le tout dans les mêmes conditions que précédemment.
Des animations gratuites sur le territoire d'Ambert Livradois Forez, dédiées à l'enfance-
jeunesse et à vocation sociales (personnes âgées, handicapées etc.)
Un partenariat avec le festival du Volcan du Montpeloux
Afin de faciliter les interactions entre la communauté de communes, les organisateurs et les festivaliers 10 Pass permettant l’accès à l’ensemble du site seront attribués à la Communauté de communes. Ils sont destinés aux élus ou aux agents intercommunaux intervenant dans le cadre de leur fonction (hors cas prévus à l’article 8).
Ce type de partenariat devant être développé, le présent article pourra faire l'objet d'un avenant.
Article 8 : Autres participations
Article 8.1 : Avantages en nature
En complément du soutien financier, la communauté de communes peut également contribuer à une aide matérielle. Pour 2025 elle consiste en :
Gestion des déchets :
• Mise à disposition d’équipements de collecte (bacs, colonnes à verre, bennes), à les livrer, les
collecter, les retirer, et assurer le traitement des déchets ;
• Mise à disposition de tables de tri et des sacs poubelles (3 flux) associés ;
• Mise à disposition chaque jour du festival (de 14 h à minuit) de 2 agents pour la gestion des
déchets sur les 3 tables de tri par les festivaliers, et encadrer, sensibiliser, former, superviser
les bénévoles (de l’association, et de Grdf) affectés aux tables de tri.
• Mise à disposition de 1 150 plateaux inox et de laveuse de gobelets
Prestation Déchets évaluée à environ 5 300 € pour 2025
AR Prefecture
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Reçu le 25/07/2025 4
Article 8.2 : Autres soutiens
La communauté de communes Ambert Livradois Forez soutient également l’association par le recours à certaines prestations de services proposées par l’association, lors du festival.
Elle participera directement à l’évènement par la location de stands, dans le cadre de ses opérations de promotion du territoire.
Ambert Job :
ALF est partenaire de TVLF et Territoire d’industrie pour l’organisation d’un job dating pendant
le Word Festival : achat d’un stand
Participation d’un agent ;
Coût direct pour ALF évalué à 1 000 € (hors temps agents)
Communication
Tenue d’un stand « Promotion du territoire » : achat d’un stand ;
Participation de deux agents ;
Encart publicitaire Ecran Village offert par l’association (840 €) ;
Coût direct pour ALF évalué à 2 400 € (hors temps agents)
Les avantages en nature seront communiqués annuellement par les services de la Communauté de communes, afin que les sommes concernées soient bien portées au compte de résultat. Pour les années 2026 et 2027 cet article fera l’objet d’un avenant annuel.
Article 9 : Communication
L’association s'engage à faire figurer le logo d'Ambert Livradois Forez sur toutes ses parutions et s'engage à travailler de concert avec le service communication de la Communauté de communes pour valoriser Ambert Livradois Forez sur ses supports de communication (affiches, dépliants, communiqués de presse, site internet…).
Elle s’engage à ce que le logo de la Communauté de communes soit présent sur site lors du festival, et à partir de 2026 proportionnellement à sa part de subventions publiques ; un plan détaillé sera réalisé en collaboration avec la direction de la communication et fera l’objet d’un avenant au présent contrat avant le 15 janvier 2026.
L’association informe sans délai la Communauté de communes de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l'Association en informe la Communauté de communes sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10 : Contrôle et sanctions
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Collectivité. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
AR Prefecture
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En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association sans l'accord écrit de l'Administration, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l'article 43-IV de la loi n' 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l'article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l'article 112 de la loi n'45-0195 du 31 décembre 1945.
Article 11 : Avenants
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l’Administration et l’Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 : Annexes
Les annexes I, II et III font partie intégrante de la présente convention.
Article 13 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 14 : Recours
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires, le
Pour la Communauté de communes
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Le Président
Daniel FORESTIER
Pour l’association
LIVRADOUE DANSAÏRE
Le Président
Benoît PASCAL
AR Prefecture
063-200070761-20250724-2025_07_24_07-DE
Reçu le 25/07/2025