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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 25. ADT convention partenariat verger conservatoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 25. ADT convention partenariat verger conservatoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Industrie,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
à
0
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
—_——
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
|
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
9 DÉCEMBRE
2025
Présents
: 49
Votants
: 62
Pouvoits
: 13
(cf. liste annexe)
Sectétaite
de
séance
: Marie-Laure
NUNES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 28
novembre
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle des
fêtes
de Champetières
Délibération
n°25
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
GESTION
ET
LA
VALORISATION
DU
VERGER
CONSERVATOIRE
DE
TOURS
ENTRE
LA
COMMUNE,
ALE,
ET
LE
CEN
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
l'existence
depuis
2015,
d'une
convention
de
gestion
et
de
valorisation
du
verger
conservatoire
de
Tours
sur
Meymont.
Cette
dernière
lait
la
commune,
la
CC
du
Pays
de
Cunlhat,
et
le
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
d'Auvergne.
Cette
convention
initiale
d'une
durée
de
10
ans
attive
à
son
terme
et
il
est
aujourd'hui
proposé
de
la
renouveler.
Le
rôle
de
chaque
païtie
dans
la gestion
et la valorisation
de
ce
verger
d'importance
régionale
y est
détaillé.
Un
bilan
des
actions
réalisées
vous
est
fourni
en
annexe.
Le
projet
de
convention
2025-2035
est
donné
en
annexe
de
la présente
délibération.
Dans
cette
convention,
Ambert
Livradois
Forez
s'engage à :
°
entretenir
et poursuivre
la mise
en
œuvre
des
aménagements
du
verger
(hots
bâti).
e
maintenir
un
sentier
de
découverte
au
sein
du
verger
et
assurer
la
maintenance
des
différents
panneaux
d'information
installés
;
e
faciliter
l'accès
et
la
valorisation
du
verger
pat
l'installation,
l'entretien
et
le
renouvellement
de
panneaux
de
signalisation
;
e
réaliser
l'entretien
de
la praitie
selon
le plan
de
fauche
annuel
établi ;
e
_rééditer,
après
épuisement
des
stocks,
le
dépliant
de
promotion
du
verger
;
e
dans
le cadre
de
sa compétence
urbanisme,
reconnaître
la haute
valeur
paysagère
du
site
et veiller
au
maintien
de
ce
patrimoine
paysager,
au
travers
des
réglementations
ad
hoc.
Au
couts
du
1”
trimestre
de
chaque
année,
la
planification
de
l'entretien
des
espaces
et
le
programme
d'actions
seront
élabotés
en
concertation
avec
toutes
les
parties.
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
de
donner
un
avis
favorable
pour
le renouvellement
de
la convention
de
partenariat
pour
la ges-
tion
et la valorisation
du
Verger
de
Touts
sur
Meymont ;
-
de
charger
M.
le Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à l’exécution
de
la présente/délibération.
Pour extrait
confrme,
F «\
Liv
ae
EL RE
RÉS\IER
Le
Président
eo
?Ÿ|
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_25-DE Reçu le
12/12/2025
15 décembre 2025