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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - PVduCcDu15juillet2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
[PROCÈS VERBAL] CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Séance du 15 Juillet 2020
1 MONT DE MARSAN MARSAN AGGLOMERATION
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 56
Nombre de conseillers communautaires présents : 54
Nombre de votants : 56
Date de la convocation : Mercredi 8 juillet 2020
Président: Charles DAYOT,
Monsieur le Président : Bonjour à toutes et à tous. Je vous propose de ne pas trop tarder à démarrer. Ce conseil est un conseil d’installation. Il est, par définition, exceptionnel puisque c’est le démarrage de ce mandat et puis, c’est également un conseil exceptionnel parce qu’on y cumule plusieurs délibérations, plusieurs votes, avec un formalisme important qui fait que préparez-vous à rester tardivement. Les prévisions nous parlent de 2 h du matin, avec la possibilité de faire une pause. Je crois qu’il est prévu de quoi se restaurer, avec la possibilité également, avant d’installer les nouveaux élus communautaires, pour les personnes qui ne pourraient pas rester jusqu’à la fin, de pouvoir donner une procuration en cours de conseil, avec la limite de l’exercice qui est d’avoir les 2/3 de l’assemblée puisque nous allons installer 56 élus communautaires.
Avant d’installer le conseil communautaire, je voudrais vous dire également - le président doyen qui prendra ma suite vous l’expliquera mieux que moi - que nous avons des isoloirs et il y a une partie, à partir de Philippe DE MARNIX, qui partira vers cet isoloir et une autre partie, à partir de Cathy PICQUET qui partira vers cet autre isoloir de façon à ce que l’on puisse fluidifier et accélérer un petit peu, sans que ce soit compliqué, le processus de vote puisque vous savez qu’un certain nombre de ces votes se fait uniquement à bulletin secret.
Il me revient d’installer le conseil communautaire. Je vais appeler un par un et installer un par un les conseillers communautaires.
Vous aurez tout à l’heure l’appel auquel le doyen procédera.
(Le président appelle les conseillers communautaires)
Je déclare ce conseil communautaire installé et sans plus tarder, je laisse la parole à Jean-Pierre ALLAIS.
M. ALLAIS : Bonsoir à tous. Je vais commencer par faire l’appel nominal afin de s’assurer qu’il y ait le quorum.
Membres titulaires présents :
Pierre MALLET, Danielle KUBLER, Nathalie BOIARDI, Jean-Guy BACHE, Dominique CLAVÉ, Janet DELETRE, Frédéric CARRERE, Émilie LABEYRIE, Catherine BERGALET, Jean-Pierre ALLAIS, Claude COUMAT, Catherine DEMEMES, Marie-Christine HARAMBAT, Pi erre MERLET- BONNAN, Farid HEBA, Marie-Christine BOURDIEU, Jean-Jacques GOURDON, Nathalie GASS, Hervé BAYARD, Marie-Pierre GAZO, Bruno ROUFFIAT, Claudie BREQUE, Gilles CHAUVIN, Pascale HAURIE, Philippe DE MARNIX, Catherine PICQUET, Christophe HOURCADE, Éliane DARTEYRON, Jean-Marie BATBY, Marina BANCON, Mathieu ARA, Chantal PLANCHENAULT, Jean-Baptiste SAVARY, Céline PIOT, Alain BACHE, Françoise CAVAGNE, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE, Véronique GLEYZE, Michel GARCIA, Philippe SAES, Corinne BARRAU, Jean-Louis DARRIEUTORT, Sandrine CASINI, Joël BONNET, Delphine SALEMBIER, Bernard KRUZYNSKI, Ghislaine LALLAU, Jean-Marie BAYLE, Julien PARIS, Patricia BEAUMONT, Denis CAPDEVIOLLE.
2 Excusés :
Jean-Paul ALYRE, représenté par Marie BARBUT,
Pouvoirs :
Geneviève DARRIEUSSECQ, Conseillère communautaire donne pouvoir à Mathieu ARA, Marie DENYS BACHO, Conseillère communautaire donne pouvoir à Ghislaine LALLAU,
Secrétaire de séance : Jean-Marie BATBY
Les assesseurs qui vont s’occuper de dépouiller les votes sont Mme Pascale HAURIE et M. Frédéric CARRERE.
ELECTION DU PRESIDENT
M.ALLAIS : Je demande quels sont les candidats à l’élection du Président.
M. DAYOT : Je suis candidat à la présidence de l’Agglomération.
M. SAVARY : Je suis également candidat à la présidence de l’Agglomération.
M. ALLAIS : Nous allons procéder au vote.
M. SAVARY : Si vous le permettez, je voudrais dire deux mots pour expliquer la candidature qui est la mienne.
Mesdames, Messieurs, chers élus communautaires. Je fais partie de ceux qui considèrent que la construction communautaire de notre territoire ne peut pas se faire sans les communes périphériques et rurales. Je fais partie de ceux qui considèrent que notre Agglomération ne peut avancer sur de nombreux sujets sans un lien de confiance fort entre tous les élus représentés dans cette enceinte. Je fais également partie de ceux qui considèrent qu’au-delà des résultats médiocres, tant en termes de démographie que d’emploi depuis douze ans maintenant, notre construction communautaire ne prend pas la bonne direction. Un certain malaise est né il y a quelques temps et il s’est inexorablement accru ces deux dernières années. Cela a été constaté par tous les administrés et tous les membres ici présents, témoins de ces derniers mois laborieux.
Je suis né à l’hôpital Layné en 1987, mais j‘ai passé les quatre premières années de ma vie à Gaillères. A cette époque, pas si lointaine - je vous le concède -, la notion d’intercommunalité n’existait que dans l’esprit de certains, mais nous sommes tous aujourd’hui les témoins de ce qu’elle a pu apporter de meilleur aux territoires, mais également de certains de ses écueils. J’ai donc été en quelque sorte un citoyen témoin de ce que peut apporter un travail collégial et serein au sein d’une intercommunalité car j’ai vu se bâtir cette Agglomération pendant de longues années.
Nous sommes aujourd’hui face à un tournant et pour reprendre une citation célèbre d’Albert CAMUS, « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ». Ainsi, le mal dont souffre aujourd’hui cette intercommunalité s’appelle une rupture de confiance. Cette rupture existe entre une gestion aujourd’hui confisquée et trop centralisée et une gouvernance qui devrait être partagée avec les communes périphériques et rurales. Malgré tout et sans vouloir passer pour le médecin que je ne suis pas, il existe un remède. Ce remède ne sera pas un élargissement des responsabilités et des places au sein de l’exécutif. Non. La voie de la guérison passera par un dialogue de confiance et de construction autour de projets tournés vers les territoires.
3 Vous vous en doutez, je milite et je continuerai de militer en faveur d’une place assumée et importante du service public et de la puissance publique. Je considère que les pouvoirs publics peuvent énormément pour leurs territoires et les derniers évènements, qu’ils soient politiques ou sanitaires, me confortent dans cette réflexion. Je veux représenter ici toutes les personnes qui croient en un avenir tourné vers l’amélioration du service public de l’éduction, de l’emploi, de l’action sociale des territoires, en un avenir tourné vers le développement économique et les défis environnementaux.
Notre territoire a tout à gagner à posséder une ville-centre forte et dynamique, mais pour retrouver cette force et ce dynamisme, cela passera par une cohésion et une synergie de projets avec les communes rurales et périphériques.
Voilà pourquoi je suis candidat à la présidence de Mont-de-Marsan Agglomération. Je vous remercie.
M. DAYOT : Si je puis dire un mot, si vous m’y autorisez… Comme je l’ai dit, ce conseil risque d’être long et je vais essayer de faire court, mais je vais vous expliquer également l’objet de cette candidature qui est la mienne.
Il y a jour pour jour trois années dans une séquence plutôt courte, voire précipitée, vous m’aviez accordé majoritairement vos votes pour devenir le troisième président de Mont-de-Marsan Agglomération. J’ai d’ailleurs ce soir une pensée pour le premier, Jean-Pierre JULLIAN - et ses proches - qui est parti assez récemment et qui avait marqué de son empreinte ce territoire.
Le contexte d’aujourd’hui est totalement différent. Différent, parce que nous traversons, après la période des Gilets jaunes, une crise sanitaire et économique sans équivalent depuis l’après-guerre. Différent, parce qu’il y a eu une élection dans nos communes donnant au premier tour pour 15 d’entre nous et au deuxième tour pour 3 d’entre nous la légitimité du suffrage universel. Et puis différent parce que, en trois années, nous avons appris à travailler ensemble et j’ose croire que vous êtes moins dans l’inconnu vis à vis de moi qu’il y a trois ans. Il nous faut faire preuve d’humilité, de lucidité car il y a forcément des dossiers, des sujets que nous aurions pu aborder différemment.
Les difficultés que nous avons eues à surmonter ne sont pas apparues le 7 juillet 2017 au soir et nous les avons affrontées ensemble sans être dans le déni, mais en étant dans la transparence et avec le sens des responsabilités. Parmi ces difficultés à surmonter ensemble, trois sont là devant nous : d’abord, le lourd dossier de la LGV pour lequel nous refusons d’être le dindon de la farce ; ensuite, les coupes rases du précédent gouvernement HOLLANDE qui ont mis à mal les finances de bon nombre de collectivités et puis enfin, les nombreux transferts de compétences souvent nécessaires des communes vers l’Agglomération, qui ont pu parfois alourdir notre fonctionnement et parfois, à tort ou à raison, laisser à certains d’entre nous, d‘entre vous, le sentiment d’être dépossédés de vos prérogatives.
Mais parce que nous avons été unis, parce que nous avons été cohérents dans l’adversité, nous avons refusé de céder à la facilité et de balayer d’un revers de manche ces difficultés, et je vous en remercie, posant de temps en temps notre casquette et souvent notre casquette d’élu communal pour prendre celle d’élu communautaire, ce qui nous a conduits à de nombreuses réalisations et d’actions dans ce mandat. Un mandat actif que je partage avec mon illustre prédécesseur, la Ministre Geneviève DARRIEUSSECQ qui a toujours souhaité cette cohérence de territoire. Je la salue respectueusement. Retenue par ses obligations, elle aurait certainement aimé être ici ce soir.
Soyons fiers du chemin parcouru sur ce mandat, tout en étant lucides, chemin qui a été parcouru récemment. A quoi sert l’Agglo, si ce n’est à améliorer le service aux habitants de ce terroir pour
4 mieux y vivre, mieux y apprendre avec, par exemple, la réhabilitation de l’école de Gaillères, mieux s’y mouvoir - je pense au boulevard Simone VEIL, à l’Euro vélo-route -, mieux rayonner économiquement, avec l’implantation de bon nombre d’entreprises dans la zone industrielle, mieux rayonner culturellement, avec la labellisation de notre théâtre de Gascogne, mieux préparer l’avenir, avec la restauration de nos résultats financiers, de notre épargne sur 2019, mieux s’occuper de nos ainés, avec le démarrage de la maison d’accueil temporaire, mieux vivre ensemble, avec la réhabilitation des bourgs, plus récemment Saint-Perdon, et puis tout simplement, mieux protéger les populations, avec la gestion sanitaire de cette crise sans précédent dans nos écoles et dans nos Ehpad.
Oui, il y a moins d’argent qu’avant, mais avec cette cohésion, vous avez soutenu et voté collectivement tous les budgets. Je vous en remercie. Je vous remercie de cette confiance et nous pouvons encore faire de belles choses que sans l’Agglo nos villes et villages ne pourraient pas faire seuls.
Au travers de ma candidature, je tiens à continuer d’écouter, d’associer chaque commune à nos choix de territoire. Le bloc urbain n’est absolument rien sans les communes rurales et vice-versa. On a tellement vérifié cela pendant cette crise sanitaire qui fut un véritablement révélateur. Sans détricoter le travail d’équipe accompli depuis 2009, je proposerai une inflexion forte pour repositionner l’élu local et le maire au centre de ce dispositif communautaire. Je souhaite que cette grosse machine de 562 salariés permanents, de 50 M€ de budget, retrouve plus d’agilité, davantage de proximité et de réactivité. Je chargerai d’ailleurs un des vice-présidents, si je suis élu, de travailler plus particulièrement avec moi et avec vous sur cette inflexion. Le dialogue entre les communes et l’EPCI sera renforcé car c’est vous, c’est nous élus de terrain qui connaissons le mieux les attentes de nos administrés. Je ne suis pas adepte d’une gouvernance fermée en cabinet où les élus sont mis devant le fait accompli. Je continuerai à vous proposer un mode de fonctionnement encore plus ouvert, plus collaboratif.
Je veux terminer ce propos avant le vote en mettant en lumière de grands enjeux stratégiques de ce mandat. Ils sont nombreux, mais je voudrais en partager quatre ou cinq avec vous.
Le premier, c’est la préservation et l’amélioration de notre environnement naturel, de notre qualité de vie et du cadre de vie. L’échelon local est certainement le plus à même de s’occuper d’environnement et d’écologie.
Le deuxième, c’est l’accent qu’il faut mettre sur l’avenir de notre jeunesse et de son épanouissement.
Le troisième, c’est l’effort pour l’attractivité économique, touristique et culturelle de ce territoire, sans nuire forcément à notre qualité de vie.
Le quatrième point que je voudrais souligner et qui sera un axe fort, c’est l’accompagnement et le respect de nos ainés dans différentes structures, dans un parcours complet.
Et enfin, continuer à faire lien social, à faire société et il est vrai que l’échelon communal est essentiel pour cela. Je crois très sincèrement en notre potentiel. Les français en ont marre des grandes métropoles. Nous avons la bonne taille pour l’avenir. Pour y arriver, avec quelques prérequis indispensables, et c’est le sens de ma candidature, nous devons continuer de renforcer le dialogue commune/Agglo, avec toujours plus de cohésion - ce sera le sens de la Conférence des Maires -. Nous devons nous mettre d’accord pour assumer ensemble les efforts indispensables pour dégager les marges de manœuvre qui permettront de développer les services aux habitants - c’est le sens du travail que nous avons démarré - et selon moi, il sera enfin important de repositionner très clairement le rôle des élus, des maires au centre de nos orientations, en
5 simplifiant, en raccourcissant les circuits de décision, les échelons hiérarchiques, en assouplissant les structures, en misant sur la proximité et la réactivité.
Agir plutôt que subir. Il y aura un avant et un après COVID, mais la vie d’après ne sera plus jamais tout à fait comme avant. Nous devons nous servir de cette solidarité et de cet esprit collectif, de ce sens des responsabilités pour continuer à développer ensemble ce territoire. Je vous remercie.
M. ALLAIS: Je vous remercie. Nous allons procéder au vote. J’appellerai deux fois deux noms. Les deux premiers noms iront voter à droite et les deux autres noms iront voter à gauche.
Mme LAFITTE : Est-ce que je peux donner une explication de vote pour Marsan Citoyen ou pas ?
M. ALLAIS : Vous le pouvez.
Mme LAFITTE : Merci bien. Comme vous le savez, Marsan Citoyen défend un modèle démocratique différent de ceux qui ont l’habitude d’être pratiqués aux différents échelons de la vie publique. Ce modèle nouveau promeut une gouvernance collégiale des élus qui implique aussi les habitants du territoire.
Ainsi, nous souhaitons que les débats au sein des différentes assemblées soient un lieu d’expression des habitants afin que ceux-ci soient acteurs des décisions et s’approprient au mieux, à la fois les politiques et les actions qui seraient construites avec eux.
Au niveau de l’Agglomération qui, comme tous les EPCI, pâtit d’un cruel manque de démocratie puisque les délégués qui y siègent ne sont pas élus directement par les citoyens, mais sont des délégués des conseils municipaux, la participation des habitants pourrait être rendue possible par l’instauration d’un conseil de développement, lequel conseil de développement est obligatoire pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, ce qui est notre cas sur le Marsan.
Aucun des deux candidats se présentant aujourd’hui ne s’inscrit dans ce modèle-ci. C’est pourquoi Marsan Citoyen ne prendra pas part au vote, tout comme Marsan Citoyen s’abstiendra sur la délibération 3, ne participera pas au vote sur la délibération 4, s’abstiendra sur la délibération 5 et ne participera pas au vote sur la délibération 6, car si l’élection de vice-présidents et d’un bureau est prévue par la loi, le rôle qui leur sera conféré ne correspond pas à la gouvernance collégiale que nous souhaiterions voir mise en œuvre.
Toutefois, je siégerai pour Marsan Citoyen dans cette assemblée en respectant l’ADN de notre collectif, c’est-à-dire en faisant des propositions et en prenant part à tous les travaux de notre assemblée. Je vous remercie.
M. ALLAIS: Merci Madame.
Nous allons procéder au déroulement des opérations de votes.
Je vous annonce les résultats.
M. Charles DAYOT est élu avec 26 voix, M. Joël BONNET 15 voix, M. Jean-Baptiste SAVARY 6 voix, 1 bulletin nul et 7 bulletins blancs.
M. Alain BACHE : Est-ce que nous pourrions connaître le nombre de votants ? Si mes souvenirs sont bons, pour être élu au premier tour, il faut avoir une majorité.
M. ALLAIS : Il y avait une personne qui ne votait pas. Cela fait 55 votants et 47 exprimés.
M. BACHE : Donc, à combien est la majorité?
M. ALLAIS: 24.
Monsieur DAYOT, vous avez été élu. Si vous voulez bien rejoindre votre place, je vous prie.
6 M. LE PRESIDENT : Comme je vous l’ai dit, la soirée peut être longue et je vais essayer de faire court. Je voudrais vous remercier collectivement. Je continue à la présidence de notre Agglomération après trois années sans pause. A chaud, je constate que ce vote n’est pas forcément une exclusivité montoise et c’est important pour moi parce que, bien évidemment, quand on est maire et que l’on devient Président d’une Agglomération, on pose sa casquette de maire pour parler à toutes les communes. Vous avez envie de continuer avec moi six ans de plus ; moi aussi. Que vous ayez voté pour moi ou pas, j’ai envie de continuer avec vous.
Je veux tout de suite saluer chaleureusement les maires qui ne sont plus dans notre équipe communautaire. Je pense à Robert VILLETORTE, à Guy SIBUT, à Jean-Marie ESQUIE, à Martine BLEZY et à Jean-Yves PARONNAUD. J’espère ne pas en oublier. J’ai une pensée pour Christian CENET. Je veux les remercier de leur travail pour leur commune et pour le territoire, ainsi que les quatre vice-présidents qui étaient montois qui ne seront pas renouvelés sur ce mandat. Je pense à Muriel CROZES, Bertrand TORTIGUE, Nicolas TACHON et Cathy DUPOUY. Je veux saluer leur travail ainsi que celui de tous les élus communautaires qui n’ont pas été renouvelés et qui étaient sur l’ancien mandat.
En préambule, je vous ai réaffirmé mon goût pour le travail d’équipe. Un Président d’Agglo n’est pas un chef de chantier qui décide tout seul ou en cabinet. Que vous ayez voté pour ma candidature ou pas, j’ai besoin de travailler avec vous tous. Chaque commune doit être entendue, associée aux orientations et je voudrais très rapidement vous parler d’exemples et de mesures qui peuvent se prendre très vite en la matière.
La première, je souhaite qu’il y ait une représentation forte des maires et des communes rurales dans le nombre de vice-présidents, une proportion supérieure à la proportion des habitants.
Je souhaite également, je vous l’ai dit, mettre en œuvre immédiatement la Conférence des Maires une fois tous les deux mois avec des thématiques stratégiques pour impliquer davantage les maires dans nos orientations stratégiques et nos décisions et d’ailleurs, je demanderai à un des vice-présidents dédié à cela de pouvoir m’aider pour renforcer ce dialogue entre les communes et l’EPCI. Cette réunion des maires pourra s’élargir à des conseillers délégués selon les thématiques.
Enfin, je souhaiterais que les conseils communautaires tournent et soient décentralisés, de façon à ce que nous puissions aller au plus proche des communes dans nos conseils communautaires. Cela peut paraître symbolique, mais pour moi il est important que nous puissions, si la technique nous le permet et en fonction des jauges, aller çà et là dans les villages et les villes pour mener nos conseils communautaires et aller au plus près des communes.
J’instaurerai assez rapidement une réunion, voire deux, un « check-up » complet entre nos services, notre Direction Générale des Services, notre cabinet et l’ensemble des services et chaque commune ; une sorte de point de toutes les relations qu’il peut y avoir entre une commune et la Communauté d’Agglo, de façon à ce que l’on fasse un point annuel ou bisannuel pour que les maires puissent plus facilement formuler ce qui marche bien et ce qui doit être amélioré dans leurs attentes.
Nous travaillerons étroitement, si vous le voulez bien, avec le vice-président en charge de ce domaine pour fédérer - il existe déjà çà et là, une entente, une cohésion, une sorte de club des agents et des secrétaires de mairie notamment, pour pouvoir partager ces bonnes pratiques à l’échelon du territoire. Vous savez ô combien le poste de secrétaire de mairie est important dans vos communes et dans les communes rurales notamment.
Enfin, il est évident que je renforcerai au niveau du cabinet la possibilité pour vous d’avoir des interlocuteurs, mais particulièrement un interlocuteur dédié et je m’adresse à toutes les
7 communes et notamment aux communes rurales, de façon à ce que ce dialogue qui existe puisse être encore plus renforcé.
Je serai très court. Je vous remercie de la confiance que vous m’accordez. Cette élection à la tête de l’Agglo me donne beaucoup de joie, mais également beaucoup de responsabilités. Je ne suis absolument rien sans vous, chers collègues maires, chers collègues élus. Je suis attaché à ce que nous partagions ensemble cette gouvernance. Je vous remercie. Il y a de nouveaux visages ici. Je les salue chaleureusement. Vous êtes les bienvenus pour que nous construisions ensemble l’avenir de ce territoire. Les communes urbaines, les communes rurales, nous avons besoin les uns des autres. Je vous remercie et je vais continuer avec les votes et les vice-présidences. Merci à vous.
Délibération N°2020070090 (n°03)
Objet : Renouvellement du conseil de la communauté d'Agglomération de Mont de
Marsan - Fixation du nombre de vice-présidents.
Note de synthèse et délibération
Conformément à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales, le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents.
Celui-ci peut décider de fixer, à la majorité des deux tiers, un nombre de vice-présidents allant jusqu'à 30%, de son propre effectif sans toutefois pouvoir excéder le nombre de quinze.
Il est proposé de fixer à 13 le nombre de vice-présidents et de créer les postes correspondants.
M. LE PRESIDENT : Nous avons 5 voix contre, Mme LAFITTE qui ne participe pas au vote et 4 abstentions : M. PARIS, Mme BEAUMONT, M. SAES et Mme BARRAU.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 46 voix pour, 5 voix contre (Jean-Baptiste SAVARY, Céline PIOT, Alain BACHE, Françoise CAVAGNE, Frédéric DUTIN), 5 abstentions (Julien PARIS, Patricia BEAUMONT, Philippe SAES, Corinne BARRAU, Marie LAFITTE)
Vu les dispositions de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que l'effectif de l'organe délibérant de Mont de Marsan Agglomération est de 56 membres ;
Considérant que l'organe délibérant peut décider de fixer, à la majorité des deux-tiers, un nombre de vice-présidents allant jusqu'à 30% de son effectif, sans toutefois pouvoir dépasser le nombre de quinze ;
8 Considérant que la condition de majorité des deux tiers est remplie;
Fixe à 13 le nombre de vice-présidents pour Mont de Marsan Agglomération ;
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
ELECTION A LA PREMIERE VICE-PRESIDENCE
M. LE PRESIDENT : Nous allons procéder à l’élection des vice-présidents. Je vais sans plus tarder vous proposer la candidature du premier vice-président et je vais vous proposer la candidature de Cathy DEMEMES à la première vice-présidence. Y a-t-il d’autres candidats ? Il n’y en a pas.
Mme DEMEMES : Mesdames et Messieurs, bonsoir. Une petite présentation me concernant. J’ai 54 ans et je travaille à l’UDAF des Landes depuis 34 ans au poste de cadre administratif et comptable à temps partiel depuis 2014, date de mon élection comme maire de Mazerolles. J’ai occupé par le passé la fonction de présidente d’association pendant plusieurs années et ma première élection comme conseillère municipale remonte à 1995. J’ai par la suite occupé une fonction d’adjointe, puis de première adjointe et depuis 2014, de maire. Je devenais en même temps élue communautaire et découvrais de l’intérieur cette institution et son mode de gouvernance. Je prenais, sous la présidence de Mme DARRIEUSSECQ, un poste de vice-présidente.
En 2017, suite à la nomination de cette dernière au poste de secrétaire d’Etat, dans un climat particulièrement complexe pour sa succession, je me suis positionnée et tout naturellement j’ai suivi ses directives qui me semblaient cohérentes pour la suite du mandat, à savoir maintenir ce qu’elle avait instauré dès son arrivée, la présidence assurée par le maire de Mont-de-Marsan, la première vice-présidence par le maire d’une commune rurale, le tout en respectant la parité, parité entre le rural et l’urbain, hommes et femmes dans la mesure du possible.
Ce fonctionnement avait trouvé l’adhésion auprès de tous les maires et a été mis en place dès sa première élection, renouvelé en 2014, puis en juillet 2017 par M. DAYOT. J’avais conscience que la fonction était compliquée, mais je ne l’avais pas encore mesuré. En une soirée, je l’ai découvert, bien que je n’avais pas sollicité cette place de première vice-présidence.
La meilleure des réponses, du moins en ce qui me concerne, fut le travail, le collectif, l’équité entre communes, ne jamais faire passer les intérêts communaux avant les intérêts communautaires. C’est la règle que je me suis imposée dans les délégations que m’a confiées M. le Président en 2017 : trouver un équilibre entre le rural et l’urbain, travailler ensemble, ne jamais les mettre en opposition. Il n’y a pas à mon sens de grandes ou de petites communes, mais seulement un ensemble d’hommes et de femmes qui doivent confronter leurs idées pour l’intérêt collectif.
Je pense être pragmatique. Je ne suis pas une adepte de la communication. Il est vrai que je fais rarement la une des médias. Ce n’est pas ce que j’affectionne le plus. Je préfère être une femme de terrain, de travail, de proximité avec les élus et les services avec lesquels j’ai été amenée à travailler par le passé. Elus qui doivent à mon sens retrouver un petit peu d’autonomie dans certains domaines et notamment le scolaire. Je suis également totalement libre politiquement ; je n’ai aucun engagement.
9 Si je suis confortée dans la fonction de première vice-présidente ce soir, je m’attacherai à poursuivre mon investissement dans cet état d’esprit, avec une disponibilité totale puisque j’envisage de mettre ma carrière professionnelle en pause pour pouvoir me consacrer à mes mandats électoraux.
Je terminerai ce propos en remerciant notre Président, M. DAYOT, pour la confiance que tu m’as faite en 2017, alors que nous ne nous connaissions pas et pour cette confiance renouvelée pour cette nouvelle mandature, mais avant cela, il faut passer au vote. Quelle que soit l’issue de cette élection, sache que je suis ravie d’avoir été à tes côtés durant ces trois années, en espérant, bien évidemment, que cela puisse perdurer. Tu le sais, j’aime bien relever les défis et puis un match, je ne l’ai jamais perdu avant de l’avoir joué.
Merci pour votre écoute.
M. LE PRESIDENT : Je vous propose de passer au vote.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 45
Majorité : 23
Cathy DEMEMES : 29
Joël BONNET : 16
Bulletins blancs : 10
(Applaudissements)
M. LE PRESIDENT : Je vous remercie et je déclare Cathy DEMEMES première vice-présidente de notre Agglomération. Bravo à vous.
ELECTION A LA DEUXIEME VICE-PRESIDENCE
M. LE PRESIDENT : Je voudrais vous proposer la candidature de Joël BONNET.
Y a-t-il d’autres candidats ? Il n’y en a pas.
Je vous propose sans plus tarder de refaire le même exercice que précédemment.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants 55
Nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité : 15
Joël BONNET : 27
Bulletins blancs : 18
Bulletins nuls : 7
Michel GARCIA : 1
Philippe SAES : 1
Pascale HAURIE : 1
Joël BONNET est élu deuxième vice-président. Bravo.
(Applaudissements)
10 ELECTION A LA TROISIEME VICE-PRESIDENCE
M. LE PRESIDENT : Je voudrais vous proposer la candidature de Frédéric CARRERE à la troisième vice-présidence.
Y a-t-il d’autres candidats ? Il n’y en a pas.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité : 21
Frédéric CARRERE : 36
Bulletins blancs : 13
Bulletins nuls : 1
Joël BONNET : 1
Dominique CLAVE: 1
Michel GARCIA : 3
Christophe HOURCADE : 1
Frédéric CARRERE est élu troisième vice-président de notre Agglomération.
(Applaudissements)
ELECTION A LA QUATRIEME VICE-PRESIDENCE
M. LE PRESIDENT : Je vous propose la candidature de Marie-Christine HARAMBAT.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité : 21
Marie-Christine HARAMBAT : 35
Bulletins blancs : 14
Bulletins nuls : 1
Michel GARCIA : 1
Pierre MALLET : 1
Jean-Louis DARRIEUTORT : 1
Marie LAFITTE : 1
Joël BONNET : 1
Marie-Christine HARAMBAT est élue quatrième vice-présidente.
(Applaudissements)
ELECTION A LA CINQUIEME VICE-PRESIDENCE
M. LE PRESIDENT : Je vais vous proposer la candidature de Philippe SAES.
Y a-t-il d’autres candidats ou des prises de parole ? Il n’y en a pas.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
11 Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité : 22
Philippe SAES : 40
Bulletins blancs : 10
Bulletins nuls : 3
Michel GARCIA : 1
Jean-Baptiste SAVARY : 1
Philippe SAES est élu cinquième vice-président de notre Agglomération.
(Applaudissements)
ELECTION A LA SIXIEME VICE-PRESIDENCE
M. LE PRESIDENT : Je propose la candidature de Véronique GLEYZE.
Y a-t-il d’autres candidats ou des prises de parole ? Il n’y en a pas.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité : 22
Véronique GLEYZE : 36
Bulletins nuls : 2
Bulletins blancs : 11
Pierre MALLET : 1
Jean-Louis DARRIEUTORT : 2
Frédéric DUTIN : 1
Jean-Pierre ALLAIS : 1
Geneviève DARRIEUSSECQ : 1
Véronique GLEYZE est élue sixième vice-présidente de l’Agglomération.
(Applaudissements)
ELECTION A LA SEPTIEME VICE-PRESIDENCE
M. LE PRESIDENT : Je vous propose la candidature d’Hervé BAYARD.
Y a-t-il d’autres candidats ou des prises de parole ? Il n’y en a pas.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité : 20
Hervé BAYARD : 33
Bulletins blancs : 16
Michel GARCIA : 2
Jean-Baptiste SAVARY : 1
Jean-Louis DARRIEUTORT : 1
12 Pierre MALLET : 2
Hervé BAYARD est élu septième vice-président de l’Agglomération. Bravo.
(Applaudissements)
ELECTION A LA HUITIEME VICE-PRESIDENCE
M. LE PRESIDENT : Je propose la candidature de Marie-Christine BOURDIEU.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité : 19
Marie-Christine BOURDIEU : 34
Bulletins blancs : 18
Bulletins nuls : 1
Michel GARCIA : 1
Marie-Pierre GAZO : 1
Marie-Christine BOURDIEU est élue huitième vice-présidente.
(Applaudissements)
ELECTION A LA NEUVIEME VICE-PRESIDENCE
M. LE PRESIDENT : Je vous propose la candidature de Farid HEBA.
Y a-t-il d’autres candidats ou des prises de parole ? Il n’y en a pas.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité : 19
Farid HEBA : 29
Bulletins blancs : 18
Gilles CHAUVIN : 1
Pierre MALLET : 3
Jean-Louis DARRIEUTORT : 2
Dominique CLAVE : 1
Joël BONNET : 1
Farid HEBA est élu neuvième vice-président de l’Agglomération.
(Applaudissements)
13 ELECTION A LA DIXIEME VICE-PRESIDENCE
M. LE PRESIDENT : Je vous propose la candidature de Pierre MALLET.
Y a-t-il d’autres candidats ou des prises de parole ?
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité : 20
Pierre MALLET : 27
Bulletins blancs : 12
Bulletins nuls : 5
Mathieu ARA : 1
Dominique CLAVE : 1
Denis CAPDEVIOLLE : 1
Michel GARCIA : 6
Alain BACHE : 1
Jean-Louis DARRIEUTORT : 1
Pierre MALLET est élu dixième vice-président de l’Agglomération.
(Applaudissements)
ELECTION A LA ONZIEME VICE-PRESIDENCE
M. LE PRESIDENT : Je vous propose la candidature de Delphine SALEMBIER.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité : 20
Delphine SELEMBIER : 31
Bulletins blancs : 10
Bulletins nuls : 6
Farid HEBA : 1
Mathieu ARA : 1
Gilles CHAUVIN : 1
Michel GARCIA : 3
Jean-Marie BAYLE : 1
Ghislaine LALLAU : 1
Delphine SALEMBIER est élue onzième vice-présidente de l’Agglomération. (Applaudissements)
14 ELECTION A LA DOUZIEME VICE-PRESIDENCE
M. LE PRESIDENT : Je vous propose la candidature de Dominique CLAVE.
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité : 23
Dominique CLAVE : 39
Bulletins blancs : 10
Bulletins nuls : 1
Janet DELETRE : 1
Mathieu ARA : 1
Michel GARCIA : 2
Frédéric DUTIN : 1
Dominique CLAVE est élu douzième vice-président de l’Agglomération.
(Applaudissements)
ELECTION A LA TREIZIEME VICE-PRESIDENCE
M. LE PRESIDENT : Je vous propose la candidature d’Eliane DARTEYRON.
M. Alain BACHE : C’est au nom de la sensibilité de gauche que nous représentons dans le conseil communautaire que je voudrais faire acte de candidature.
Monsieur le Président, chers collègues, sans vouloir reprendre les propos de notre collègue Jean- Baptiste SAVARY, je souhaite à mon tour pouvoir vous dire quelques mots parce que les questions d’intercommunalité doivent être vécues, non pas comme quelque chose d’imposé, mais au contraire comme quelque chose de partagé, dans le respect des différences. C’est pour cette raison que je présente, que nous présentons ma candidature à vos suffrages.
J’ai la conviction, aujourd’hui encore plus qu’hier, que c’est bien de coopération mutuellement avantageuse qu’il nous faut parler. Ces dernières années, notre Communauté et ensuite notre Agglomération ont grandi, se sont transformées, parfois à mon goût trop rapidement. Il me semble que sur divers sujets, les réflexions communes n’ont pas été abordées avec suffisamment de profondeur. Dans la prise de certaines compétences, nous avons affaibli le cœur de la démocratie que sont les conseils municipaux.
Pour que nul ne se méprenne, il ne suffit pas de rendre responsable tel ou tel et ce, quel qu’ait été son choix, mais seulement d’attirer l’attention des élus que nous sommes sur le décrochage que nous pouvons toutes et tous observer de la part des citoyens sur la chose publique. A leur façon, les Gilets jaunes nous ont alertés sur ce décrochage. La faible participation aux dernières échéances électorales en atteste aussi. C’est parce que je crois à la nécessité de la coopération intercommunale, à l’échange, au respect des différences, à la confrontation, au débat d’idées que je pense que chacun devrait pouvoir trouver sa place dans Mont-de-Marsan Agglomération.
Pour ma part, et je peux vous prendre à témoin Monsieur le Président, ainsi qu’une grande majorité d’entre vous, ce qui prévaut toujours dans mes choix, c’est l’intérêt collectif et le bien commun. L’engagement qui est le nôtre, l’engagement qui est le mien, se poursuivra toujours dans ce sens. J’ose espérer que chacune et chacun d’entre vous partage mon propos et saura s’inscrire dans le camp de l’intérêt général et du bien commun.
Je vous remercie de votre attention.
15 M. LE PRESIDENT : Merci.
Nous notons qu’il y a pour cette treizième vice-présidence deux candidats : Eliane DARTEYRON et Alain BACHE.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 55
Majorité : 28
Alain BACHE : 18
Eliane DARTEYRON : 31
Bernard KRUZYNSKI : 3
Michel GARCIA : 1
Joël BONNET : 1
Mathieu ARA : 1
Eliane DARTEYRON est élue treizième vice-présidente de l’Agglomération.
(Applaudissements)
Délibération N° 2020070091 (n°05)
Objet : Renouvellement du conseil de la Communauté d'Agglomération de Mont de
Marsan - Fixation du nombre des autres membres du bureau communautaire.
M. LE PRESIDENT : Il s’agissait des élections du Président et des vice-présidents. Pour la suite, nous avons à compléter le bureau communautaire. Nous venons d’élire 7 vice-présidents qui sont maires et 6 vice-présidents qui ne sont pas maires. Au total, nous avons 13 vice-présidents plus un Président.
Il s’agit de vous proposer de voter à main levée le nombre d’élus communautaires qui constitueront le bureau des vice-présidents. Il s’agit donc de compléter ce bureau communautaire, qui est déjà composé du Président et des 13 vice-présidents que vous venez d’élire, des maires qui ne sont pas vice-présidents auxquels je souhaite attribuer une délégation. 10 maires sont concernés et je vais les citer :
Mme BOIARDI, Mme BERGALET, M. DARRIEUTORT, M. GARCIA, M. CAPDEVIOLLE, Mme LABEYRIE, M. COUMAT, M. ALLAIS, M. BACHE Jean-Guy, M. ALYRE (représentant Mme ETCHEVERRY).
Ils auront donc une délégation, ainsi que 4 délégués non maires et non vice-présidents qui auront une délégation, à savoir : M. ARA, Mme BANCON, Mme LALLAU, M. KRUZYNSKI.
Nous allons devoir ensuite procéder nominativement à l’élection de chacun des membres que nous n’avons pas encore élus à ce bureau communautaire. Je vous propose pour alléger un peu de passer l’urne de façon à ce que chacun puisse voter sans se déplacer. Je remercie par avance les services.
Déjà, êtes-vous d’accord pour voter à main levée sur le nombre de 28 pour composer le bureau communautaire ? Tout le monde est d’accord.
VOTE :
1 abstention (Mme LAFITTE)
M. DUTIN : Nous décidons de voter pour 28 postes au bureau communautaire.
16 J’ai une doléance. Les postes que vous avez repris concernent ceux des maires qui n’ont pas été élus, plus 4 délégués communautaires dont vous avez cité les noms.
Monsieur le Président, vous avez effectivement noté tout à l’heure pour l’élection du Président de la Communauté d’Agglomération qu’un opposant s’était révélé, en l’occurrence, Jean-Baptiste SAVARY. Je n’ignore pas qu’un autre nom est sorti des urnes, en l’occurrence celui de Joël BONNET, même s’il n’était pas révélé au moment du vote, mais avancer masqué en matière de COVID-19 est peut-être la règle désormais.
En tout état de cause, je considère que dans le cadre du bureau que nous allons élire, la place de celui qui s’est présenté comme opposant est totalement légitime, eu égard également au nombre de voix qui ont été les siennes lorsqu’il s’est présenté au vote.
Je note également que sur le vote de la treizième vice-présidence, Alain BACHE qui fait partie de la même mouvance et du même groupe que celui de Jean-Baptiste SAVARY a bénéficié d’un score qui n’est pas un score négligeable.
Lors d’une précédente assemblée qui ne réunissait pas l’ensemble de ceux qui sont autour de cette table aujourd’hui, vous m’aviez repris puisque je citais Victor HUGO. Je vais changer d’auteur, Monsieur le Président, et vous citer les paroles suivantes : « Je voudrais un mode de fonctionnements ouvert et collectif et je suis attaché à ce que nous partagions cette gouvernance. » Vous aurez compris que je cite Charles DAYOT dans le texte. Oui, je crois qu’il faut effectivement partager cette gouvernance avec ceux qui s’opposent. Je crois qu’il faut un mode de fonctionnement ouvert et collectif pour notre assemblée et c’est la raison pour laquelle je souhaiterais que sur les postes qui sont soumis au vote, il y ait la création d’un vingt-neuvième poste pour que Jean-Baptiste SAVARY puisse intégrer ce collège et puisse porter une voix qui n’est peut-être pas la voix majoritaire, mais qui est une voix qui compte et qui représente.
Voilà ce que je voulais indiquer.
M. LE PRESIDENT : Je vous remercie. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?
M. ARA : Monsieur le Président, je ne sais pas si c’est possible, mais peut-on voter pour une liste de 14 tout de suite plutôt que de voter 14 fois ? Est-ce qu’il est juridiquement possible que l’on écrive tous les noms d’un seul coup, en rayant ou en changeant si on le veut ?
M. LE PRESIDENT : La question est de savoir si c’est un scrutin de liste ou pas. Ce n’est pas un scrutin de liste. Il y a plusieurs choses.
La première, chaque maire doit être présent dans le bureau communautaire. C’est notre volonté, quelle que soit la taille de la commune. C’est pour cette raison que les 10 maires qui ne sont pas vice-présidents sont proposés au bureau communautaire, tels que je les ai nommés.
Ensuite, il y a la possibilité de nommer des conseillers délégués qui ne sont ni maires, ni vice- présidents, mais qui, pour des raisons d’équilibre ou de compétences ou de besoin par rapport à des délégations, peuvent être ajoutés à ce bureau communautaire.
La première question qui est posée, et je reviens sur les propos de M. DUTIN, est de savoir si vous êtes d’accord pour être à 28 ou à 29. Je propose que nous soyons 28. On peut le voter à bulletin secret ou à main levée. Je propose de le voter à main levée.
Par contre, il y a ensuite un vote à bulletin secret qui se fait à la fois sur les 10 maires non vice- présidents, mais également sur les 4 conseillers délégués que je propose d’intégrer. C’est à ce moment-là que vous pouvez librement procéder au vote.
17 J’ajouterai enfin que dans la gouvernance que je souhaite ouverte, que ce soit clair, au niveau des maires, des vice-présidents ou des conseillers délégués, on ne juge pas sur des appartenances politiques. C’est une gouvernance qui est ouverte. Nous avons tous nos différences dans nos fonctions ; nos villes et nos communes sont différentes et je pense qu’il y a une diversité qui s’exprime et ensuite, bien évidemment, il y a des ouvertures qui peuvent se faire au sein des différentes instances, des différents budgets annexes ou institutions qui sont autour de notre collectivité et vous avez également des participations dans les différentes commissions.
Globalement, je m’en tiendrai à proposer ces 28. J’entends ce que vous avez dit. Si vous voulez éviter la longueur du vote telle que nous l’avons vécue pour les vice-présidents, si vous en êtes tous d’accord, nous pourrions passer l’urne autour de la table. Vous allez avoir d’abord les 10 votes pour les maires et ensuite, les 4 conseillers. Viendra le temps où vous pourrez voter pour qui vous voulez. Je m’en tiendrai pour ma part au nombre de 28.
M. DUTIN : Est-il possible dans ce cas-là, puisque vous vous en tenez à ce chiffre, de décider, éventuellement par un vote à main levée, s’il s’agira, sur la possibilité d’adjoindre un poste supplémentaire, c’est-à-dire 29, de décider à main levée si nous devons voter pour ce poste de 28 ou de 29 dans le cadre de l’isoloir et à bulletin secret ?
J’indique tout de même que j’entends votre volonté d’ouverture. Je constate, même s’il est tard, qu’à ce stade, la Ville de Mont-de-Marsan est représentée par son maire et vous êtes le Président de la Communauté et par 5 vice-présidences sur 13. Je note une volonté d’ouverture qui me paraît tout de même très hégémonique pour la ville principale.
Je souhaite que nous décidions s’il s’agit de voter à bulletin secret pour décider s’il y aura 28 ou 29.
M. LE PRESIDENT : Je vais déjà soumettre si vous voulez voter à bulletin secret ou à main levée pour le nombre de 28. J’insiste. J’ai dit tout à l’heure que je souhaitais que la ruralité soit bien représentée et surreprésentée. Je pense que c’est le cas : 56 000 habitants, 30 000 habitants. Si on fait une règle toute simple, c’est 7 vice-présidents. Je n’ai pas souhaité aller jusque-là…
M. DUTIN : Dans ce cas-là, ce n’est plus la peine de voter. 56 000 par rapport au reste, effectivement…
M. LE PRESIDENT : C’est le souhait que nous avons de pouvoir équilibrer et qu’il y ait presque une majorité de vice-présidents ruraux et de donner une délégation à tous les maires.
Est-ce que vous souhaitez voter à bulletin secret ou à main levée sur le nombre de 28 ? Qui souhaite voter à bulletin secret ?
5 personnes souhaitent voter à bulletin secret et nous avons 1 abstention.
Qui souhaite voter à main levée sur le nombre de 28 participants dans le bureau communautaire ?
Je rappelle que le bureau communautaire est composé de 7 maires vice-présidents, 6 vice-présidents qui ne sont pas maires, 1 président, 10 maires qui ont une délégation sans être vice-présidents et 4 conseillers délégués qui ne sont pas maires et qui auront une délégation. Cela fait 28 personnes au total.
M. PARIS : Est-ce qu’on ne peut pas plutôt voter sur la proposition de 29 puisqu’on a déjà eu l’occasion de discuter des 28 ?
M. LE PRESIDENT : Ce que je vous propose, c’est de voter pour 28 et si cela ne correspond pas, je suis tout à fait prêt à ce que l’on remette au vote un nombre.
VOTE (sur le nombre de 28)
18 10 voix contre - 1 abstention
Je considère que c’est voté à la majorité et donc, c’est le nombre de 28 qui sera le nombre de membres du bureau communautaire.
Note de synthèse et délibération
Le bureau communautaire a pour mission principale une fonction de réflexions, d'avis et de propositions pour toutes les affaires entrant dans les champs de compétences de la Communauté d'Agglomération, et sur les dossiers importants soumis au Conseil Communautaire.
En vertu des statuts de la Communauté d'Agglomération et du règlement intérieur du Conseil Communautaire qui précisent que, outre le Président et les vice-présidents, le bureau communautaire comprend "un ou plusieurs autres membres : ces derniers comprennent un représentant de chaque commune si celle-ci n'est pas représentée par un vice-président, afin que la représentativité de chaque commune soit respectée", le Président propose que les maires ou, à défaut, les conseillers titulaires, des communes non représentées par un vice-président intègrent le bureau.
Il est par ailleurs proposé d’intégrer 14 autres conseillers communautaires au bureau.
Il est dès lors proposé de fixer à 14 le nombre des autres membres du bureau communautaire (hors Président et Vice-Présidents ).
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 45 voix pour, 10 voix contre (Julien PARIS, Patricia BEAUMONT, Denis CAPDEVIOLLE, Jean-Guy BACHE, Michel GARCIA, Jean-Baptiste SAVARY, Céline PIOT, Alain BACHE, Françoise CAVAGNE, Frédéric DUTIN) , 1 abstention (Marie LAFITTE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale ;
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération ;
Vu les procès-verbaux d'élection du Président et des Vice-Présidents ;
Fixe à 14 le nombre des autres membres du bureau communautaire,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
M. LE PRESIDENT : Il nous faut procéder au vote à bulletin secret, nom par nom, pour l’intégration au bureau communautaire et je vous propose de commencer par les maires. Une urne va passer.
La première personne qui intégrerait ce bureau communautaire, qui est maire de Bostens sans être vice-présidente, est Nathalie BOÏARDI.
19 (Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité : 26
Nathalie BOÏARDI : 50
Bulletins blancs : 5
Nathalie BOÏARDI est élue et vient compléter le bureau communautaire.
La deuxième personne qui intégrerait le bureau communautaire est le maire de Gaillères. Il s’agit de Catherine BERGALET.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité : 26
Catherine BERGALET : 50
Bulletins blancs : 5
Catherine BERGALET intègre le bureau communautaire.
La troisième personne qui est proposée pour intégrer le bureau communautaire est Jean-Louis DARRIEUTORT, maire de Saint-Perdon.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité : 24
Jean-Louis DARRIEUTORT : 46
Bulletins blancs : 6
Michel GARCIA : 1
Jean-Louis DARRIEUTORT intègre le bureau communautaire.
Il est proposé un quatrième maire qui est Michel GARCIA, maire de Saint-Avit, pour intégrer le bureau communautaire.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité : 25
Michel GARCIA : 48
Bulletins blancs : 6
Bulletins nuls : 1
Michel GARCIA intègre le bureau communautaire.
Je vous propose de les applaudir et de faire une pause.
20 (Applaudissements)
Reprise de la séance
Il est proposé, pour compléter le bureau, parmi les maires qui ne sont pas VP, la candidature du maire d’Uchacq-et-Parentis, Denis CAPDEVIOLLE.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité : 25
Denis CAPDEVIOLLE : 48
Bulletins blancs : 5
Bulletins nuls : 2
Denis CAPDEVIOLLE intègre le bureau communautaire.
Emilie LABEYRIE, maire de Campet-et-Lamolère, est proposée pour intégrer le bureau communautaire.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité : 26
Emilie LABEYRIE : 50
Bulletins blancs : 5
Emilie LABEYRIE intègre le bureau communautaire. (Applaudissements)
Il est proposé Claude COUMAT, maire de Lucbardez, pour intégrer le bureau communautaire. (Applaudissements)
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité : 25
Claude COUMAT : 48
Bulletins blancs : 6
Bulletins nuls : 1
Claude COUMAT ingère le bureau communautaire. (Applaudissements)
21 La candidature de Jean-Pierre ALLAIS, maire de Laglorieuse, est proposée pour rejoindre le bureau communautaire.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité : 25
Jean-Pierre ALLAIS : 48
Bulletins blancs : 6
Bulletins nuls : 1
Jean-Pierre ALLAIS intègre le bureau communautaire. (Applaudissements)
La candidature de Jean-Guy BACHE, maire de Bougue, est proposée.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 55
Majorité : 28
Jean-Guy BACHE : 53
Michel GARCIA : 1
Jean-Marie BATBY : 1
Jean-Guy BACHE intègre le bureau communautaire. (Applaudissements)
La candidature du représentant de la maire de Geloux est proposée, à savoir Jean-Paul ALYRE. Etant absent, Marie BARBUT a un pouvoir.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité : 25
Jean-Paul ALYRE : 47
Bulletins blancs : 6
Bulletins nuls : 2
Jean-Paul ALYRE intègre le bureau communautaire. (Applaudissements)
Je vous propose 4 candidats qui seraient conseillers délégués en n’étant ni maires, ni VP.
La candidature de Mathieu ARA est proposée.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité : 22
Mathieu ARA : 40
Michel GARCIA : 2
Bulletins blancs : 6
22 Bulletins nuls : 7
Mathieu ARA intègre le bureau communautaire. (Applaudissements)
La candidature de Marina BANCON est proposée.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité : 25
Marina BANCON : 46
Jean-Marie BATBY : 1
Jean-Baptiste SAVARY : 2
Bulletins blancs : 5
Bulletins nuls : 1
Marina BANCON ingère le bureau communautaire. (Applaudissements)
La candidature de Ghislaine LALLAU est proposée.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité : 23
Ghislaine LALLAU : 42
Pascale HAURIE : 1
Jean-Baptiste SAVARY : 1
Bulletins blancs : 7
Bulletins nuls : 4
Ghislaine LALLAU intègre le bureau communautaire. (Applaudissements)
La candidature de Bernard KRUZYNSKI est proposée.
(Procédure de vote à bulletin secret)
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité : 25
Bernard KRUZYNSKI : 40
Jean-Baptiste SAVARY : 6
Michel GARCIA : 2
Gilles CHAUVIN : 1
Bulletins blancs : 5
Bulletins nuls : 1
Bernard KRUZYNSKI intègre le bureau communautaire. (Applaudissements)
23 CHARTE DE L’ELU LOCAL
M. LE PRESIDENT : Je vous propose de prendre connaissance de la Charte de l’élu local. Il s’agit simplement d’en prendre acte et d’acter ici le fait que vous en avez pris connaissance, avec les 7 points que vous avez là et que je vais vous lire.
1- L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2- Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3- L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêt lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre. L’élu local s’engage à les faire connaitre avant le débat et le vote.
4- L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5- Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat ou de ses fonctions.
6- L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7- Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Il convient d’acter le fait que vous avez tous pris connaissance de cette charte de l’élu local.
Délibération N° 2020070092 (n°08)
Objet : Délégation d'attributions au Président.
Note de synthèse et délibération
L'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que l'organe délibérant peut déléguer certains pouvoirs au président, à l'exception :
– du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
– de l'approbation du compte administratif ;
– des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612-15 ;
– des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; – de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
– de la délégation de la gestion d'un service public ;
– des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
24 Par ailleurs, lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Enfin, la délégation de pouvoirs consentie par l'assemblée délibérante signifie que cette dernière se délaisse des prérogatives concernées et ne pourra donc plus délibérer sur ces matières, sauf à reprendre par délibération les pouvoirs transférés.
Dés lors, et afin de faciliter le fonctionnement de la communauté d'agglomération au quotidien, il est proposé au conseil communautaire de déléguer au Président les attributions listées en annexe.
Mme LAFITTE : Avec les délégations de nombreuses attributions, beaucoup de sujets importants pour notre territoire ne sont pas discutés en conseil communautaire. Cela prive l’assemblée que nous composons aujourd’hui de débats. Ajouté au déficit démocratique que je décrivais un peu plus tôt, cela éloigne toujours plus le pouvoir des habitants.
Nous sommes donc à rebours des aspirations citoyennes récentes et dont vous parliez tous en début de conseil communautaire.
La question que nous nous posons donc est : prévoyez-vous tout de même des lieux de débats démocratiques pour discuter en amont des décisions que vous prendrez dans le cadre de vos attributions - nous avons relevé quelques délégations qui nous paraissent abusives, même si toutes mériteraient d’être regardées de plus près -, notamment pour ce qui concerne la deuxième partie sur les marchés publics ; l’octroi de subventions aux associations dont le montant cumulé maximal est inférieur à 23 000 € par an avec ou sans convention d’objectifs ; le point 4.8, la procédure de désaffectation ou de déclassement du domaine public des biens meubles ou immeubles appartement à la Communauté d’Agglomération ; les points 4.10 à 4.13 concernant l’acquisition et la vente de biens ; le point 4.15, la formulation de tout avis à l’occasion de l’élaboration, la modification ou la révision des documents d’urbanisme à l’intérieur du schéma de cohérence territoriale et sur ce point-là, nous aimerions savoir de quoi il s’agit précisément ; le point 6.1, la décision de création de classes dans les établissements d’enseignement ; 6.2, l’adoption de toute convention de partenariat liée au service scolaire et périscolaire et extra- scolaire avec des personnes publiques ou privées sans impact financier. Nous n’avons pas très bien compris tout ce que cela concernait.
Merci.
M. LE PRESIDENT : Pour l’ensemble de ces points, il y a des points qui sont plafonnés par des montants et quand bien même ces montants sont plafonnés, ils donnent lieu à des échanges dans les différentes commissions dans lesquelles les oppositions sont à même d’intervenir.
Il est évident que l’ensemble des délégations de pouvoir visent surtout à ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution parce qu’il y a des points qui pourraient ralentir certaines actions, sachant que la plupart peuvent être discutés en commissions. Pour le scolaire, ce sera la commission scolaire. Pour les emprunts, ce sera la commission financière ou la commission dette. Je ne peux pas souscrire n’importe quel type d’emprunt sans en aviser. Les marchés publics sont très réglementés. Sur les subventions aux associations, ce sont des points dont on peut discuter, soit en bureau des maires, soit en commissions.
Donc, la plupart des délégations qui sont là, certes me permettent de décider rapidement pour ne pas bloquer le système, mais font l’objet de discussions avant et notamment en commissions dans lesquelles une place vous est faite.
25 Je ne réponds peut-être pas dans le détail à toutes vos questions. En ce qui concerne les conventions qui pourraient être passées en milieu scolaire, je pense que nous sommes plus sur des partenariats qui peuvent être passés dans le cadre des TAP avec des organismes extérieurs, mais qui font l’objet d’une discussion en commission scolaire dans laquelle il y a bon nombre de participants, y compris des oppositions.
C’est dans ce cadre-là que la discussion se fait. J’insiste sur le fait que ces délégations sont, ni plus ni moins, les mêmes que celles que nous avions dans les précédents mandats. Bien entendu, toutes les grosses décisions - vote du budget, adhésion à un établissement public, DPS, etc… - ne peuvent pas être uniquement décidées par le Président.
M. PARIS : Merci Monsieur le Maire. Simplement pour indiquer qu’avec Patricia BEAUMONT, nous partageons ce qui vient d’être dit par Marie LAFITTE au nom du collectif Marsan Citoyen. Il y a en effet une grande concentration de délégations auprès du seul Président.
Vous avez évoqué que ce mandat s’inscrivait dans la concertation et la concertation commence aussi par la discussion avec les élus. Il a été évoqué plusieurs fois la défiance des citoyens vis à vis de leurs représentants. Il semble qu’il y ait aussi une sorte de défiance entre les membres du conseil communautaire et l’exécutif puisque sur certains votes et notamment sur la présidence de l’Agglomération, il y a assez peu de voix.
Donc, il nous paraît important que l’ensemble de ces compétences-là qui sont importantes puissent être discutées d’abord en conseil communautaire parce que dans les commissions, il peut y avoir une information, bien sûr, mais il n’y a pas de décision. Merci.
M. LE PRESIDENT : Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ? Je propose de les soumettre au vote.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 47 voix pour, 3 voix contre (Julien PARIS, Patricia BEAUMONT, Marie LAFITTE), 6 abstentions (Jean-Guy BACHE, Jean-Baptiste SAVARY, Céline PIOT, Alain BACHE, Françoise CAVAGNE, Frédéric DUTIN)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-9 et L.5211-10;
Considérant l'utilité de déléguer certaines attributions au Président, afin de faciliter le fonctionnement quotidien de la communauté d'agglomération ;
Décide de déléguer au Président les attributions listées dans le tableau en annexe.
Précise que, sans préjudice des délégations de fonctions octroyées par le Président, aux vice- présidents et autres membres du bureau en application de l'article L.5211-9 du CGCT, les décisions relatives aux matières déléguées sont prises, en cas d'empêchement du Président, par l'élu assurant le remplacement de ce dernier, en vertu de l'article L.2122-7 du CGCT.
Autorise le Président à déléguer sa signature, s'agissant de ces attributions, au directeur général des services, au(x) directeur(s) général(aux) adjoint(s), au directeur des services techniques et aux responsables de service.
26 Annexe
portant délégation d'attributions au Président,
En préambule, il est précisé que les attributions déléguées, listées ci-dessous, sont mises en œuvre, dès lors que les crédits nécessaires à l'exécution des décisions afférentes sont inscrits au budget.
1- Affaires juridiques / Assurances
1 – 1
Affaires
juridiques
Convenir des missions et rémunérations, frais et honoraires des avocats,
notaires, avoués, huissiers de justice et experts et procéder aux
règlements correspondants, dans la limite des crédits ouverts au budget
1 – 2
Approuver les avenants des conventions ACTES, relatifs à la
dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de
légalité
1 – 3
Ester en justice au nom de la Communauté d'agglomération, en se
faisant assister le cas échéant par des avocats, soit en demande ou en
défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant
tous les degrés de juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre
administratif, ainsi que le Tribunal des conflits pour toutes les actions, au
fond ou en référé, destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la
Communauté d'agglomération
1 – 4
Approuver la conclusion de tout protocole transactionnel (article
L. 2044 du Code Civil) inhérent aux préjudices subis par des riverains
dans le cadre de travaux sous maîtrise d'ouvrage communautaire,
destiné à terminer ou à prévenir un contentieux, lorsque le montant du
préjudice proposé par la commission d'indemnisation amiable est
inférieur à 5000 €, dés lors que les crédits nécessaires sont prévus au
budget
1 - 5 Autoriser le renouvellement de l'adhésion de la communauté d'agglomération aux associations dont elle est membre
1 – 6
Assurances
Passer, modifier, résilier les contrats d'assurance
1 – 7 Accepter les indemnités de sinistres proposées par les compagnies d'assurance et encaisser les chèques correspondants
1 – 8
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules de service, quel que soit le montant des
sinistres, dans la limite des crédits ouverts au budget
1 – 9
Approuver les protocoles d'accord à l'issue des expertises des
compagnies d'assurance en vue de prévenir et de régler la survenance de
défaillances
2 - Marchés publics / Conventions
2 – 1 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
42 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget
2 – 2
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des conventions de maîtrise d'ouvrage
déléguée, de maîtrise d'ouvrage unique, le transfert de marchés s'y
référant et les travaux sous conventionnement de mandat, quel que soit
le montant, dès lors que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
2 – 3 Approuver les conventions constitutives de groupements de commandes, ainsi que leurs avenants
3 - Finances
3 – 1
Subventions
Partenariats
Octroyer des subventions aux associations dont le montant cumulé
maximal est inférieur à 23 000 € par an, avec ou sans convention
d'objectifs
3 – 2 Prendre toute décision pour l'octroi de subventions aux propriétaires dont les dossiers sont recevables, dans le cadre de l'OPAH-RU et du PIG
3 – 3
Prendre toute décision pour l'octroi de subventions aux propriétaires
dans le cadre du règlement portant aide à l'équipement pour l'Internet
Haut-Débit par satellite
3 – 4 Solliciter toute subvention et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs avenants (auprès de tous financeurs, publics ou privés)
3 – 5
Prendre toute décision pour l'octroi des aides financières aux
bailleurs sociaux et aux communes pour la réalisation de logements
sociaux dans le cadre du règlement communautaire en faveur du
logement social voté par l'assemblée délibérante
3 - 6
Conclure des conventions de partenariat avec des structures publiques
ou privées pour l'organisation de manifestations ou d’événements dans
le cadre des compétences communautaires et dans la limite d'une
participation financière de 30 000 € lorsque celle-ci est sollicitée
3 – 7
Opérations
budgétaires
Réaliser, pour tout investissement et dans la limite des sommes
inscrites au budget, tout emprunt à court, moyen ou long terme. Cette
rubrique concerne aussi les emprunts assortis d’une option de tirage sur
ligne de trésorerie. Les contrats retenus ne sauraient aller au-delà de la
catégorie 3C de la Charte Gissler.
3 – 8
Procéder à des renégociations, des remboursements anticipés
avec ou sans refinancement, des opérations de novation. Les contrats
retenus ne sauraient aller au-delà de la catégorie 3C de la Charte Gissler.
3 – 9 Procéder à la réalisation de lignes de trésorerie
3 – 10 Procéder à des placements de trésorerie (articles L. 1618-2 et L.2221-5-1 du CGCT)
3 – 11 Régies Créer, modifier et supprimer les régies comptables de recettes et de dépenses nécessaires au fonctionnement des services communautaires
42 3 – 12 Nommer les régisseurs des régies comptables
3 – 13
Opérations
diverses
Fixer les tarifs des droits prévus au profit de la communauté (hors taxes
et redevances)
3 - 14 Fixer les loyers des logements sociaux dans la limite des plafonds fixés par la réglementation
3 – 15 Se prononcer sur l'admission en non-valeur des sommes irrécouvrables
3 – 16 Se prononcer sur les indemnités de conseil du Receveur
3 – 17 Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charge
4 – Patrimoine / Foncier / Urbanisme
4 – 1
Baux et
Conventions
Patrimoine
bâti
Décider, en qualité de bailleur, ou accepter en qualité de preneur, de
conclure des baux relatifs à des biens immobiliers pour une durée
n'excédant pas 12 ans, à titre gratuit ou onéreux ainsi que leurs avenants
4 – 2 Conclure tout bail à réhabilitation, bail emphytéotique et bail à construction dans le cadre de la production de logements sociaux
4 – 3
Demander ou accepter les autorisations de passage et les servitudes sur
des terrains n'appartenant pas ou appartenant à la communauté
d'agglomération et signer les conventions s'y rapportant
4 - 4
Approuver les règlement intérieurs, les règlement de copropriétés ou
tous autres documents relatifs à l'utilisation du patrimoine bâti de la
Communauté d'agglomération
4 – 5
Domanialité
Conclure les procès verbaux de mise à disposition de voies communales
devenues d’intérêt communautaire dans le respect du règlement de
voirie approuvé par le conseil communautaire
4 – 6 Arrêter et modifier l'affectation des propriétés intercommunales utilisées par les services publics de la communauté d'agglomération
4 – 7
Décider du classement, dans le domaine public communautaire, des
dépendances du domaine privé, y compris des voies et réseaux privés
relevant des attributions de la communauté d'agglomération
4 – 8
Procéder à la désaffectation et au déclassement du domaine public des
biens meubles ou immeubles appartenant à la communauté
d'agglomération
4 – 9
Approuver toutes conventions d'occupation du domaine public sous
gestion communautaire d'une durée inférieure ou égale à 12 ans, ainsi
que leurs avenants, excepté celles constitutives de droits réels au sens
des articles L. 1311-5 et suivants du CGCT
4 – 10
Acquisitions
et cessions
Décider de toute cession de terrains ou d'immeubles pour un prix
inférieur, égal ou supérieur à celui déterminé par France Domaines, en
vertu de l'article L. 5211-37 du CGCT, lorsque la valeur du bien telle
qu’arrêtée par France Domaines est inférieure ou égale à 100 000 €
42 de biens
4 – 11
Décider de toute acquisition d'immeubles ou de droits réels immobiliers,
lorsque la valeur du bien telle qu’arrêtée par France Domaines est
inférieure ou égale à 100 000 €
4 – 12
Décider de toute acquisition d’immeubles ou de droits immobiliers
intervenant à titre gratuit ou à l'euro symbolique, et conclure les
conventions afférentes
4 – 13 Décider l'aliénation de biens mobiliers de gré a gré jusqu'à 15 000 €
4 – 14
Urbanisme
Procéder aux formalités requises en matière d'expropriation pour cause
d'utilité publique, suite à l'arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité
publique
4 – 15
Formuler tout avis à l'occasion de l'élaboration, la modification ou la
révision des documents d'urbanisme à l'intérieur du schéma de
cohérence territoriale
4 16
Approuver l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser ou des
zones naturelles pour les documents d'urbanisme à l'intérieur du schéma
de cohérence territoriale
4 – 17
Formuler les demandes correspondant à:
- toutes les autorisations d'urbanisme, notamment les permis de
construire, d’aménager ou de démolir
- l'accomplissement des formalités auprès du service de publicité
foncière en vue de l'acquisition ou de la cession de biens immobiliers
4 – 18 Exercer le droit de préemption défini dans le code de l'urbanisme, que la communauté d'agglomération en soit titulaire ou délégataire
5 – Ressources humaines
5 – 1
Recrutement Procéder au recrutement des agents non titulaires, en cas de jury infructueux pour les candidatures statutaires à un emploi permanent,
dans les conditions fixées par l'article 3-2 de la loi du 16 janvier 1984
5 – 2
Procéder au recrutement des agents non titulaires, dans les conditions
fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, pour remplacer des
fonctionnaires momentanément indisponibles
5 – 3
Procéder au recrutement des agents non titulaires à titre
d'accroissement temporaire d'activité ou saisonnier d'activité dans les
conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, dans les
conditions suivantes :
- accroissement temporaire d’activité : pour une période de 12 mois
maximum pendant une même période de 18 mois
- accroissement saisonnier d'activité : pour une période de 6 mois
maximum pendant une même période de 12 mois
5 – 4 Procéder au recrutement des emplois temporaires susceptibles d'être pourvus par du personnel relevant des dispositifs d'insertion
5 – 5 Décider des situations d’accueil d'étudiants et de stagiaires ainsi que les
42 conditions de versement des indemnités de stages et approuver les
conventions correspondantes
5 – 6 Formation
Conclure les conventions avec le CNFPT ou d'autres organismes de
formation agréés, dans la limites des crédits prévus au budget, dans le
cadre de la formation des agents et des élus de la communauté
d'agglomération
5 – 7
Mutualisation
Adopter, modifier, résilier toute convention de mise à disposition
individuelle d'un agent
5 – 8
Exécuter, modifier, résilier toute convention toute convention de
mutualisation, telle que relevant des articles L. 5211-4-1 (mises à
disposition de services), L. 5211-4-2 (services communs) et L. 5211-4-3
(partage de biens) du CGCT
5 – 9 Exécuter, modifier, résilier toute convention de gestion de service telle que relevant des articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du CGCT
6 - Éducation
6 - 1 Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement
6 - 2
Conclure toutes conventions de partenariat liées aux services scolaires,
périscolaires et extrascolaires, avec des personnes publiques ou privées,
sans impact financier
Délibération N° 2020070093 (n°09)
Objet : Fixation du nombre de membres au sein du Centre Intercommunal d'Action
Sociale (CIAS) de Mont de Marsan Agglomération.
M. LE PRESIDENT : Cette délibération est importante parce qu’elle va avoir un impact sur la délibération suivante dans laquelle nous avons fait le tour pour que des membres puissent se signaler et intégrer le Conseil d’Administration du CIAS.
Sur ce nombre de participants à 8, est-ce que vous avez des questions, des remarques ou des propositions ?
M. SAVARY : Je tiens tout d’abord à rappeler que je digère assez mal la question du bureau communautaire. Vous parlez de construction avec diverses voix, divers représentants au sein de l’Agglomération. Force est de constater que vous ne souhaitez même pas écouter les personnes qui se présentent face à vous lors de la présidence. Et quand je vois le score qui a été le vôtre lors de cette présidence, il aurait été plus intelligent d’avoir un peu plus d’humilité. Bref, passons.
En ce qui concerne la fixation du nombre de membres au sein du CIAS, je vous fais une proposition simple qui est d’élargir à 9 membres élus et je soumets la candidature de M. Alain BACHE au sein de cette commission. Je vous remercie.
M. LE PRESIDENT : Est-ce que vous avez d’autres prises de parole ?
42 J’ai du mal à accepter que vous mettiez en cause mon intelligence. Cela n’engage que vous, mais j’essayerai de vous prouver qu’il m’en reste un petit peu. Sur ce point-là, je ne vois aucun inconvénient.
M. SAVARY : Vous faites des efforts et c’est appréciable.
M. LE PRESIDENT : Je crois que cela se délibère ici. Par contre, cette neuvième place, je pense qu’il faut l’ouvrir aux oppositions au sens large. A vous de vous mettre d’accord, mais cela ne me pose aucun problème que d’ouvrir une neuvième place au CIAS.
Je pense qu’il faudra qu’il y ait un parallélisme avec les personnes expertes. Cela voudrait dire que l’on passerait à 9 et 9 au lieu de 8 et 8. J’y suis tout à fait ouvert. Si la candidature de M. BACHE convient à votre groupe et éventuellement à l’ensemble des oppositions puisqu’il s’agit d’ouvrir, je n’y vois pas d’inconvénient. Je suis tout à fait ouvert à ce que nous ayons 9 places au lieu de 8 sur le CIAS.
M. DUTIN : A ce moment-là, puisqu’on est parti sur des largesses, pourquoi pas un représentant par opposition. Pourquoi est-ce que l’opposition qui est plurielle devrait désigner un représentant commun ? Il y a plusieurs oppositions et nous vous soumettons un représentant par opposition.
J’entends votre absence d’opposition sur une représentation au CIAS. Je suis donc parfaitement étonné que l’opposition n’ait pas eu voix au chapitre concernant le bureau des maires.
M. LE PRESIDENT : Est-ce que la candidature de M. BACHE convient ? Cela ne me pose aucun problème. Je propose d’ajouter Alain BACHE dans la liste. Ce sera la délibération suivante. S’il n’y a pas d’autres candidatures, il ne pose aucun problème que l’on vote. C’est ici que cela se passe et nous pouvons ouvrir à 18 personnes au lieu de 16. Nous pouvons voter à main levée sur ce nombre-là.
Concernant la fixation du nombre de membres au sein du CIAS, qui est contre le fait que nous passions à 18 membres au lieu de 16 ?
Note de synthèse et délibération
Mont de Marsan Agglomération exerce la compétence optionnelle en matière d'action sociale.
Dans ce cadre, il a été créé un établissement public administratif dénommé « CIAS du Marsan », auquel Mont de Marsan Agglomération a délégué l'exercice de la compétence dans son ensemble.
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Marsan est dirigé par un conseil d'administration dont les membres sont désignés par Mont de Marsan Agglomération dans les conditions définies ci-après.
La désignation des membres du CIAS est prévue à l'article R. 123-28 du Code de l'Action Sociale et des Familles, qui prévoit que ce conseil d'administration se compose du président de l'EPCI et en nombre égal de:
- 8 à 16 membres titulaires désignés parmi les conseillers communautaires, - 8 à 16 membres désignés en dehors de l'assemblée délibérante par arrêté du président de l'EPCI, comprenant obligatoirement : un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, un représentant des associations familiales proposées par l’Union départementale des associations familiales, un représentant des associations
42 départementales de retraités et personnes âgées, un représentant des associations départementales de personnes handicapées.
Les membres élus et nommés du Conseil d'Administration du CIAS le sont à la suite de chaque renouvellement général, dans un délai de deux mois, et pour la durée du mandat communautaire. Leur mandat est renouvelable.
En cas de départ pour quelques motifs que ce soit (démission, décès), le principe de parité impose que l'intéressé(e), élu(e) ou nommé(e), soit remplacé(e). Ce remplacement court pour la durée du mandat restante.
Il est proposé à l'assemblée de fixer à 18 (hors Président de l'EPCI qui est Président de droit du CIAS) le nombre des membres du Conseil d'Administration du CIAS de Mont de Marsan Agglomération, à savoir 9 membres issus du conseil communautaire et 9 membres nommés.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l'unanimité des membres présents,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles;
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération et notamment l'article 5.B.4° relatif à la compétence « Action sociale »;
Considérant que suite au renouvellement du conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération, il convient de fixer la composition du conseil d'administration du CIAS;
Fixe le nombre de membres au conseil d'administration du CIAS à 18 (9 pour le collège des élus et 9 pour le collège des associations).
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Délibération N° 2020070094 (n°10)
Objet : Élection des représentants du conseil communautaire au sein du Conseil
d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Mont de Marsan Agglomération.
Note de synthèse et délibération
Par délibération n°2020070093 en date du 15 juillet 2020, le conseil communautaire a fixé à 18 le nombre de membres au sein du conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), à savoir 9 membres issus du conseil communautaire et 9 membres nommés par arrêté du
42 Président parmi les personnes non-membres du conseil communautaire, participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées sur le territoire communautaire.
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale élit ses représentants au conseil d'administration du CIAS au scrutin majoritaire à deux tours. Il détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de liste. Le scrutin est secret.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicables aux EPCI à fiscalité propre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l'unanimité des membres présents,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2020070093 en date 15 juillet fixant la composition du conseil d'administration du CIAS du Marsan,
Considérant qu'il convient de désigner les membres du conseil communautaire qui siégeront au sein du conseil d'administration du CIAS du Marsan,
Considérant que l’article R.123-29 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que le conseil communautaire procède à l’élection de ses représentants au scrutin majoritaire à deux tours et qu’il détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de liste;
Décide de procéder à l'élection des représentants de Mont de Marsan Agglomération au Conseil d'Administration du CIAS du Marsan au scrutin de liste.
Fixe la liste des candidats comme suit, après appel à candidatures :
- Marie-Christine HARAMBAT,
- Jean-Louis DARRIEUTORT,
- Eliane DARTEYRON,
- Michel GARCIA,
- Marie-Pierre GAZO,
- Marie DENYS BACHO,
- Véronique GLEYZE,
- Catherine BERGALET,
- Alain BACHE,
42 Élit à la majorité absolue les membres suivants :
- Marie-Christine HARAMBAT,
- Jean-Louis DARRIEUTORT,
- Eliane DARTEYRON,
- Michel GARCIA,
- Marie-Pierre GAZO,
- Marie-Denis BACHO,
- Véronique GLEYZE,
- Catherine BERGALET,
- Alain BACHE,
Précise que les représentants du collège des associations seront nommés par arrêté du Président de Mont de Marsan Agglomération.
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Délibération N° 2020070095 (n°11)
Objet : Désignation des représentants du conseil communautaire au sein du Comité de Direction
de l'Office communautaire de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat.
Note de synthèse et délibération
Dans le cadre de la compétence obligatoire en matière de développement économique, Mont de Marsan Agglomération exerce des attributions s'agissant du tourisme et du commerce.
Afin de faciliter l'exercice de cette compétence, il a été créé un établissement public industriel et commercial dénommé « Office de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat », auquel Mont de Marsan Agglomération a délégué plusieurs attributions en matière de tourisme et commerce.
Conformément aux statuts de l'Office, ce dernier est administré, sous l'autorité d'un Président, par un Comité de Direction, formé de 9 représentants titulaires et 9 suppléants choisis parmi les membres de l'organe délibérant sur proposition du président de l'EPCI et de 7 représentants titulaires et de 7 suppléants représentant les activités liées au tourisme et choisis par les fédérations et organismes représentatifs.
Les représentants du Comité de Direction sont désignés pour la durée de leur mandat pour les conseillers communautaires, et jusqu'au renouvellement du conseil communautaire pour les socioprofessionnels.
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, il convient donc de désigner de nouveaux membres au sein du Comité de direction de l'Office de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat.
42 Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables aux EPCI à fiscalité propre et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée. Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Les dispositions du code du tourisme ne précisant pas les modalités de désignation des représentants de l'organe délibérant, il est proposé au conseil communautaire d'effectuer l'élection au scrutin avec liste, et à main levée.
M. LE PRESIDENT : Il ne m’est pas possible d’ouvrir aujourd’hui sans une délibération communautaire et ensuite, un changement de statut de l’OTCA.
La liste que je propose est la suivante : Charles DAYOT, Marie-Christine BOURDIEU, Bruno ROUFFIAT, Philippe DE MARNIX, Nathalie BOÏARDI, Gilles CHAUVIN, Joël BONNET, Véronique GLEYZE et Jean-Louis DARRIEUTORT. Ils seraient les représentants de l’OTCA.
M. SAVARY : Pour la peine, nous souhaiterions proposer la candidature de M. Frédéric DUTIN. Est- ce qu’il faudra délibérer à nouveau pour changer le nombre de représentants… ?
M. LE PRESIDENT : Concernant l’OTCA, cela ne peut se faire que par une délibération en conseil communautaire et un changement des statuts. Au moment où l’on se parle, je ne peux pas accéder à votre demande, sauf à ce que vous présentiez une liste complète. Je prends note de ce souhait de façon à voir s’il est possible dans un conseil ultérieur et au niveau de l’OTCA de pouvoir modifier les statuts qui, aujourd’hui, ne peuvent pas en l’état être modifiés dans leur composition.
M. SAVARY : Pour régler le problème assez rapidement et ne pas épiloguer, je vous propose, si vous en êtes d’accord, de proposer lors d’un prochain conseil communautaire une délibération permettant d’étendre le nombre de membres car nous souhaiterions proposer la candidature de Frédéric DUTIN. Je vous remercie.
M. LE PRESIDENT : Cela ne me pose aucun problème. Je ne vous dis pas que je pourrai le faire pour le 24 où il y a 80 délibérations. Je vais laisser la parole à Joël BONNET qui veut intervenir.
M. BONNET : Tout simplement, la délibération ne pourra pas avoir lieu tant que les statuts n’auront pas été modifiés. Cela devrait être proposé lors d’un prochain codir de l’OTCA. Tant qu’il n’y pas eu de codir de l’OTCA, les statuts ne peuvent pas être modifiés.
M. LE PRESIDENT : A cela s’ajoutent également 9 suppléants dont je vous donne la liste.
Pour les suppléants : Emilie LABEYRIE, Cathy DEMEMES, Marie DENYS BACHO, Michel GARCIA, Pierre MALLET, Philippe SAES, Jean-Marie BAYLE, Sandrine CASINI, Pierre MERLET-BONNAN.
Les personnes expertes sont les suivantes : (Lecture liste)
Aujourd’hui, nous votons pour la liste des élus communautaires en tenant compte de votre demande.
42 Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 48 voix pour, 8 abstentions (Jean-Baptiste SAVARY, Céline PIOT, Alain BACHE, Françoise CAVAGNE, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE, Julien PARIS, Patricia BEAUMONT)
Vu le Code du Tourisme et notamment les articles L. 133-5 et R. 133-1 à 18 ;
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération et notamment les articles 5.A.1° relatif à la compétence obligatoire en matière de développement économique et 5.C.1° relatif à la compétence librement choisie en matière de politique local du tourisme ;
Vu les statuts de l'Office communautaire de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat organisé juridiquement en Établissement Public Industriel et Commercial ;
Considérant que suite au renouvellement du conseil communautaire de Mont Marsan Agglomération, il convient de désigner de nouveaux membres au sein du Comité de direction de l'Office de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat ;
Décide de former le Comité de Direction de l'Office de Tourisme du Commerce et de l'Artisanat comme suit :
- 9 conseillers communautaires titulaires et autant de conseillers suppléants ; - 7 représentants des professions et activités liées au tourisme et au commerce : - 1 représentant du Monde Institutionnel du Toursime du Commerce ou de l'artisanat (+ 1 suppléant),
- 1 représentant des restaurateurs (+ 1 suppléant),
- 1 représentant des hôteliers (+ 1 suppléant),
- 1 représentant des meublés touristiques et des chambres d'hôtes (+ 1 suppléant) - 1 représentant des commerçants de Mont de Marsan (+ 1 suppléant),
- 1 représentant des commerçants de Saint-Pierre du Mont (+ 1 suppléant), - 1 représentant des activités de loisirs (+ 1 suppléant).
Décide de procéder à l'élection des représentants de Mont de Marsan Agglomération au Comité de Direction de l'Office de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat au scrutin avec liste.
Décide à l'unanimité des membres présents que le vote se déroulera à main levée,
Sur proposition de la liste suivante par le Président de Mont de Marsan Agglomération
Au titre des membres titulaires:
- Charles DAYOT
- Marie-Christine BOURDIEU
- Bruno ROUFFIAT
- Nathalie BOIARDI
- Joël BONNET
Au titre des membres suppléants:
- Emilie LABEYRIE
- Catherine DEMEMES
- Marie DENYS BACHO
- Michel GARCIA
- Pierre MALLET
42 - Gilles CHAUVIN
- Jean-Louis DARRIEUTORT
- Véronique GLEYZE
- Philippe DE MARNIX
- Philippe SAES
- Jean-Marie BAYLE
- Sandrine CASINI
- Pierre MERLET-BONNAN
Élit à la majorité absolue les membres suivants :
Au titre des membres titulaires:
- Charles DAYOT
- Marie-Christine BOURDIEU
- Bruno ROUFFIAT
- Nathalie BOIARDI
- Joël BONNET
- Gilles CHAUVIN
- Jean-Louis DARRIEUTORT
- Véronique GLEYZE
- Philippe DE MARNIX
Au titre des membres suppléants:
- Emilie LABEYRIE
- Catherine DEMEMES
- Marie DENYS BACHO
- Michel GARCIA
- Pierre MALLET
- Philippe SAES
- Jean-Marie BAYLE
- Sandrine CASINI
- Pierre MERLET-BONNAN
Précise que les représentants des professions et activités liées au tourisme et au commerce seront choisis par les fédérations et organismes représentatifs. Le cas échéant, Mont de Marsan Agglomération se chargera de l'organisation des élections des représentants pour les professions n'ayant pas de représentation. Les noms des représentants seront immédiatement communiqués au Président de Mont de Marsan Agglomération, qui actera leur désignation par arrêté.
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Délibération N° 2020070096 (n°12)
Objet : Théâtre de Gascogne – Désignation des membres du conseil d'administration de
la régie personnalisée.
Note de synthèse et délibération
Par délibération n°2018-06-108 en date du 19 juin 2018, le conseil communautaire a créé la Régie du Théâtre de Gascogne, établissement public administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Conformément aux dispositions des articles L.2221-10 et R.2221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et des statuts de la Régie, celle-ci est administrée par un conseil d'administration, composé de 17 membres, répartis comme suit :
- dix Conseillers Communautaires, désignés par délibération du Conseil Communautaire sur proposition du Président,
- un Conseiller Départemental, nommé par arrêté du Président de l'Agglomération, sur proposition du Conseil Départemental des Landes,
42 - un représentant de la Région Nouvelle-Aquitaine, nommé par arrêté du Président de l'Agglomération, sur proposition du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, - cinq personnalités qualifiées concourant au développement de la culture, nommées par arrêté du Président de Mont de Marsan Agglomération.
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, il convient de désigner les représentants de Mont de Marsan Agglomération qui siégeront au conseil d'administration de la Régie du Théâtre de Gascogne.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables aux EPCI à fiscalité propre et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée. Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
M. LE PRESIDENT : Est-ce qu’il y a des propositions ou des remarques ?
M. SAVARY : En ce qui nous concerne, nous proposons Françoise CAVAGNE comme membre de l’opposition au sein du conseil d’administration de la Régie de Théâtre de Gascogne.
M. LE PRESIDENT : J’ai bien compris qu’il y avait plusieurs oppositions, mais heureusement qu’il n’y a pas 10 oppositions parce que nous aurions des conseils d’administration ou des CODIR importants. Nous avons réservé une place que nous avons proposée et nous avons eu la candidature de Marie LAFITTE que nous avons retenue. Je vous propose de rester sur ce nombre- là. C’est un conseil d’administration qui est bien plus important que la seule représentation des élus puisque nous avons autour de la table bon nombre de personnes du Conseil Départemental, de la Région et des personnes qualifiées.
Mme LAFITTE : Une précision. Quand nous avons demandé comment il fallait procéder pour candidater aux différents organismes extérieurs, il y avait deux possibilités : soit nous faisions acte de candidature en amont, soit en séance. Nous avons pris le parti de faire acte de candidature avant. Il n’y a pour l’instant qu’une seule candidature qui est retenue et nous attendons pour les 2 autres organismes, mais la façon dont cela se passe maintenant est un peu étonnante puisqu’il y a des candidatures qui ont lieu en séance et qui ne sont pas prises en compte non plus.
M. DUTIN : Si vous le permettez, on s’excuse qu’il y ait des oppositions, mais s’il y a des oppositions, c’est parce que des électeurs ont voté pour qu’il y ait plusieurs oppositions. Nous ne sommes pas là par une autre volonté que celle des seuls électeurs. Il y a plusieurs oppositions et nous vous demandons d’en tenir compte.
M. LE PRESIDENT : Pour répondre à la remarque de Mme LAFITTE, il y a en effet des structures sur lesquelles nous pouvons délibérer ici immédiatement et c’est ce que nous avons fait pour le CIAS. Et il y a des structures qui sont obligatoirement en mode de fixation des statuts en interne dans les conseils d’administration propres et en ce qui concerne le Théâtre de Gascogne, nous avons déjà fait le choix de bloquer à 10 les membres élus avec une place et une représentation qui est globalement respectée puisque nous avons toutes les communes qui sont représentées pour avoir une vision pluraliste.
42 Encore une fois, il y a une place pour les oppositions. A vous de me dire ce que vous souhaitez, cela ne me pose aucun problème. Ce n’est pas une obligation. C’est nous qui avons souhaité ouvrir.
M. A. BACHE : Quel problème cela pose-t-il qu’il y ait plusieurs membres de l’opposition, surtout sur des questions comme la culture où l’on peut vraiment se rejoindre sans aucun problème ? Au contraire, le fait qu’il y ait diverses opinions qui puissent se confronter sur ces questions-là peut amener un plus.
C’est pour cela que je renouvelle au nom du groupe auquel j’appartiens que vous puissiez proposer qu’il y ait une ouverture à la représentation de plusieurs oppositions et cela ne gêne en rien sur l’équilibre de la Communauté d’Agglomération telle qu’elle est aujourd’hui, Monsieur le Président.
M. LE PRESIDENT : Je vous confirme que ce n’est pas un problème. Nous avons des réunions qui sont pléthoriques au Théâtre de Gascogne avec diverses prises de parole. Nous avons la chance d’avoir le vice-président de la Région, Renaud LAGRAVE, d’avoir Rachel DURQUETY, d’avoir bon nombre de personnes expertes. La discussion est très ouverte au Théâtre de Gascogne, mais nous avons un nombre qui est fixé.
Pour ma part, je ne souhaite pas élargir outre mesure ce nombre-là. Il me semble qu’un représentant des oppositions est un bon équilibre. Après, nous pourrons en discuter, cela ne me pose aucun problème, mais je préfèrerais ici que l’on s’en tienne à cela. Nous avons déjà 17 membres dans ce conseil d’administration et je peux vous dire qu’il y a beaucoup de pluralisme dans nos discussions. Ne pensez pas qu’il y ait une voix unique.
Est-ce que vous avez d’autres remarques ?
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 51 voix pour, 5 voix contre, (Jean-Baptiste SAVARY, Céline PIOT, Alain BACHE, Françoise CAVAGNE, Frédéric DUTIN)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2221-10 et suivants et R.2221-2 et suivants,
Vu les statuts de la Régie du Théâtre de Gascogne adoptés par délibération du conseil communautaire en date du 19 juin 2018,
Vu la liste de candidats proposés par le Président, pour la représentation de Mont de Marsan Agglomération au Conseil d'Administration de la Régie du Théâtre de Gascogne,
Décide à l'unanimité des membres présents de procéder au vote à main levée,
Désigne comme membres du conseil d'administration de la Régie du Théâtre de Gascogne, représentant Mont de Marsan Agglomération :
42 - Eliane DARTEYRON
- Philippe DEMARNIX
- Claudie BREQUE
- Marina BANCON
- Charles DAYOT
- Pierre MALLET
- Delphine SALEMBIER
- Véronique GLEYZE
- Frédéric CARRERE
- Marie LAFITTE
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Délibération N°2020070097 (n°13)
Objet : Régie Intercommunale de l'Eau – Désignation des membres du conseil d'exploitation et du Directeur.
Note de synthèse et délibération
Par délibération en date du 4 décembre 2018, le conseil communautaire a créé la Régie Intercommunale de l'Eau dotée de la seule autonomie financière.
Conformément aux dispositions des articles L.2221-14 et R.2221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et des statuts en vigueur de la Régie, celle-ci est administrée notamment par un conseil d'exploitation, composé de 20 membres, répartis comme suit et désignés sur proposition du Président par l'assemblée délibérante :
- 12 conseillers communautaires,
- 8 personnes désignées compte tenu de leurs compétences ou leurs activités en lien avec les services publics confiés à la Régie.
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, il convient de désigner les membres (conseils communautaires et personnes qualifiées) qui siégeront au conseil d'exploitation de la Régie Intercommunale de l'Eau.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables aux EPCI à fiscalité propre et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée. Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Par ailleurs, Monsieur le Président propose que M. Patrice MARBOUTIN soit nommé Directeur de la régie, suite à la vacance du poste. Ce dernier sera recruté par voie de détachement, sur la base
42 d'un contrat à durée déterminée de 3 ans à compter du 1er juillet 2020 sur le grade d'ingénieur principal 5ème échelon (indice brut 837 - indice majoré 685), avec un régime indemnitaire comportant une indemnité spécifique de service au taux de 0.92 et une prime de service et de rendement au taux de 1.
M. LE PRESIDENT : Il y a un poste pour l’opposition que je souhaitais proposer à Alain BACHE puisqu’il était déjà dans ce conseil d’exploitation du temps de la municipalité.
M. SAVARY : Mieux vaut tard que jamais. C’était le nom que nous souhaitions vous soumettre.
M. LE PRESIDENT : Plus l’heure avance, plus mon intelligence croît.
M. SAVARY : Pourvu que ça dure !
M. LE PRESIDENT : Vous imaginez dans 6 ans ce que cela va donner.
Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération, sachant que je vous propose un parallélisme des formes entre l’assainissement et l’eau ?
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l'unanimité des membres présents,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2221-14 et R.2221-5,
Vu les statuts de la Régie Intercommunale de l'Eau adoptés par délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2018 et modifiés par délibération en date du 18 février 2020,
Sur proposition du Président de Mont de Marsan Agglomération,
Décide à l'unanimité des membres présents de procéder au vote à main levée,
Désigne comme membres du conseil d'exploitation de la Régie Intercommunale de l'Eau :
1- au titre des conseillers communautaires : (12 désignations)
- Bruno ROUFFIAT
- Catherine PICQUET
- Joël BONNET
- Bernard KRUZYNSKI
- Hervé BAYARD
- Dominique CLAVE
- Jean-Louis DARRIEUTORT
- Claude COUMAT
- Michel GARCIA
- Mathieu ARA
- Frédéric CARRERE
42 - Alain BACHE
2- au titre des personnes qualifiées : (8 désignations)
- Jean-Paul GANTIER
- Chantal COUTURIER
- Jean-Claude DAVIDSON
- Jean ChAMONARD
- Dixna BOULEGUE
- Marc VANNEREAU
- Bruno RUQUOIS
- Josy BOURDI
Nomme M. Patrice MARBOUTIN en qualité de Directeur de la Régie et fixe sa rémunération dans les conditions ci-dessus exposées.
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Délibération N° 2020070098 (n°14)
Régie Intercommunale de l'Assainissement – Désignation des membres du conseil d'exploitation et du Directeur.
Note de synthèse et délibération
Par délibération en date du 4 décembre 2018, le conseil communautaire a créé la Régie Intercommunale de l'Assainissement dotée de la seule autonomie financière.
Conformément aux dispositions des articles L.2221-14 et R.2221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et des statuts en vigueur de la Régie, celle-ci est administrée notamment par un conseil d'exploitation, composé de 20 membres, répartis comme suit et désignés sur proposition du Président par l'assemblée délibérante :
- 12 conseillers communautaires,
- 8 personnes désignées compte tenu de leurs compétences ou leurs activités en lien avec les services publics confiés à la Régie.
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, il convient de désigner les membres (conseils communautaires et personnes qualifiées) qui siégeront au conseil d'exploitation de la Régie Intercommunale de l'Assainissement.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables aux EPCI à fiscalité propre et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée. Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste
42 a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Par ailleurs, Monsieur le Président propose que M. Patrice MARBOUTIN soit nommé Directeur de la régie, suite à la vacance du poste. Ce dernier sera recruté par voie de détachement, sur la base d'un contrat à durée déterminée de 3 ans à compter du 1er juillet 2020 sur le grade d'ingénieur principal 5ème échelon (indice brut 837 - indice majoré 685), avec un régime indemnitaire comportant une indemnité spécifique de service au taux de 0.92 et une prime de service et de rendement au taux de 1.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l'unanimité des membres présents,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2221-14 et R.2221-5,
Vu les statuts de la Régie Intercommunale de l'Assainissement adoptés par délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2018, modifiés par délibération en date du 18 février 2020,
Sur proposition du Président de Mont de Marsan Agglomération,
Décide à l'unanimité des membres présents de procéder au vote à main levée,
Désigne comme membres du conseil d'exploitation de la Régie Intercommunale de l'Assainissement :
1- au titre des conseillers communautaires : (12 désignations)
- Bruno ROUFFIAT
- Catherine PICQUET
- Joël BONNET
- Bernard KRUZYNSKI
- Hervé BAYARD
- Dominique CLAVE
- Jean-Louis DARRIEUTORT
- Claude COUMAT
- Michel GARCIA
- Mathieu ARA
- Frédéric CARRERE
- Alain BACHE
2- au titre des personnes qualifiées : (8 désignations)
- Jean-Paul GANTIER
- Chantal COUTURIER
- Jean-Claude DAVIDSON
42 - Jean ChAMONARD
- Dixna BOULEGUE
- Marc VANNEREAU
- Bruno RUQUOIS
- Josy BOURDI
Nomme M. Patrice MARBOUTIN en qualité de Directeur de la Régie et fixe sa rémunération dans les conditions ci-dessus exposées.
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
M. LE PRESIDENT : Dois-je dire que notre séance est terminée, à moins que vous vouliez échanger, mais je pense que l’heure est tardive…
M. A. BACHE : Monsieur le Président, avant que nous nous quittions, vous avez annoncé il y a quelques minutes que nous aurions un conseil communautaire avec 80 questions à l’ordre du jour. Il est question de tenir ce conseil communautaire le 24 ou le 27.
S’il dure aussi longtemps que ce conseil communautaire, je vous fais la proposition que nous puissions tenir ce conseil communautaire un samedi. Cela éviterait de la fatigue à ceux qui sont obligés de se lever de bonne heure le matin pour aller à leur travail et je pense qu’il serait plus sain pour nos débats que ce conseil communautaire se tienne sur une journée ou une demi-journée à rallonge. La fatigue serait moindre et nous pourrions échanger parce que je pense que nous aurons des choses importantes à nous dire, surtout qu’il s’agira d’examiner à minima le budget et les comptes administratifs, ce qui est quelque chose de lourd lors d’un conseil communautaire ou lors d’un conseil municipal.
C’est la proposition que je formule. A mon avis, ce serait plus sage.
Je vous laisse le libre-choix, c’est vous le Président.
M. J.G BACHE : Pourriez-vous me redéfinir la compétence librement choisie qu’est la culture ? Quels domaines recouvre-t-elle ?
M. LE PRESIDENT : En ce qui concerne l’Agglomération, la compétence communautaire, c’est le Théâtre de Gascogne, le Café Music, le réseau de lecture publique avec la médiathèque. Le musée est de compétence municipale et la course landaise est de compétence internationale.
Le samedi 25 ne me pose pas de problème. Est-ce que c’est quelque chose qui est partagé ou pas sachant, Alain BACHE, que nous commençons beaucoup plus tôt ? Nous commençons à 17 h 30. Cela doit pouvoir passer. Si vous le voulez bien, nous maintenons le vendredi à 17 h 30.
Vous avez un questionnaire sur table qu’il faut remplir pour le donner à la Direction des Ressources Humaines et au service des assemblées. C’est un questionnaire dans lequel vous indiquez vos coordonnées.
Je vous remercie et vous souhaite une excellente soirée et donc, un bon mandat à toutes et à tous.
La séance est levée 01 h 52.
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