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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - S CASINI juillet25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - S CASINI juillet25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MONT DE MARSAN
AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
N°2025/0763
SERVICE ÉMETTEUR
Direction des Affaires Juridiques
et de la Commande Publique
OBJET :
Délégation de fonctions accordée à Mme Sandrine
CASINI, membre du bureau communautaire.
Nomenclature Acte :
5.5 - Délégation de fonctions et de signature
Le Président de Mont de Marsan Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-9 qui prévoit que le Président d’un établissement public de coopération intercommunale peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau,
Vu le procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 élisant Monsieur Charles DAYOT, Président de Mont de Marsan Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Président,
Vu le procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 7 février 2024 élisant Madame Sandrine CASINI, membre du bureau communautaire,
Vu l’arrêté n°2024/0131 du 16 février 2024 relatif à la délégation de fonctions accordée à Madame Sandrine CASINI, membre du bureau communautaire,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communautaires, de modifier la délégation de fonctions de Madame Sandrine CASINI,
A R R E T E
Article 1 : L’arrêté n°2024/0131 du 16 février 2024 est abrogé.
Article 2 : Une délégation de fonction est octroyée à Madame Sandrine CASINI, en sa qualité de membre du bureau communautaire, sous ma surveillance et ma responsabilité, étant précisé que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale reste libre de prendre tous actes dans les matières déléguées. Article 3 : La présente délégation de fonctions porte sur les domaines suivants : – construction budgétaire,
– prospective financière,
– comptabilité analytique.
La présente délégation sera assurée en appui de Monsieur Frédéric CARRÈRE, 2ème Vice- Président.
Article 4 : Dans le cadre de sa délégation en matière financière, Madame Sandrine CASINI est autorisé à signer les bons de commande et ordres de service, ainsi que les mandats et bordereaux de mandats et titres.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à:
– Monsieur le Préfet des Landes,
– Monsieur le Trésorier Principal,
– L'intéressée.
Fait à Mont de Marsan.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan Agglomération
Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne ou de sa notification aux intéressés faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de mes services ou d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).