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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ListeDesDeliberations 7juillet2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Mont de Marsan Agglomération
Liste des Délibérations présentées
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 Juillet 2022
N° Objet : Vote du conseil Communautaire :
1 - Procès-verbal de la séance du 7 juin 2022 A unanimité des membres présents
2 - Compte rendu des décisions du Président Prend Acte
3 - Validation de la candidature du territoire Adour
Chalosse Tursan Marsan (ACTM) pour la mise en
œuvre des stratégies de développement local
pour la période de programmation européenne
2021-2027.
A unanimité des membres présents
4 - Adhésion à l'Agence de Développement et
d'Innovation de Nouvelle Aquitaine (ADI NA).
A unanimité des membres présents
5 - Révision de la tarification extrascolaire. Par 41 voix pour, 10 voix contre et 1 abstention
7 - Construction d’un nouveau centre de loisirs dans
l’Est de l’Agglomération – lancement de l’étude et
constitution d’un groupe de travail.
A unanimité des membres présents
8 - Mise à disposition par la commune de
Laglorieuse, dans le cadre d'un bail
emphytéotique administratif, de l'ancien
logement de fonction des instituteurs situé à
l'école.
A unanimité des membres présents
9 - Validation du projet « un espace d’échange dans
un coin de verdure » porté par les enfants de
l’école Frédéric Mistral dans le cadre du budget
participatif citoyen.
A unanimité des membres présents
10 - Organisation du service civique -
Renouvellement de l'agrément et mise en place
de la promotion de 2022-2023.
A unanimité des membres présents
11 - Enveloppe pour la Dotation de Solidarité
Communautaire (DSC) de l'année 2022 et
A unanimité des membres présents
1 modification des critères.
12 - Approbation du pacte de gouvernance de Mont
de Marsan Agglomération.
Par 47 voix pour, 3 voix contre
13 - Rapport d’activité de Mont de Marsan
Agglomération pour l’année 2021.
Prend acte
14 - Acceptation d'un fonds de concours de la Ville
de Mont de Marsan pour le financement des
travaux de voirie.
Par 44 voix pour, 5 voix contre et 1
abstention
15 - Acceptation d'un fonds de concours de la Ville
de Saint-Pierre-du-Mont pour le financement des
travaux de voirie.
Par 44 voix pour, 5 voix contre et 1
abstention
16 - Approbation de conventions avec la Région, le
Département et SNCF voyageurs dans le cadre de
l’exercice de la compétence transport scolaire.
A l’unanimité, Alain BACHE ne prenant
pas part au vote
17 - Contrat de bail emphytéotique administratif à
conclure avec la commune de Saint Pierre du
Mont.
A unanimité des membres présents
18 - Protocole transactionnel dans le cadre de
travaux au Centre Intercommunal d'Action
Sociale.
A unanimité des membres présents
19 - Emprunt complémentaire pour les
investissements de la Maison d'Accueil
Temporaire.
A unanimité des membres présents
20 - Demande de garantie d’emprunt pour la
réalisation de 28 logements sociaux par
Domofrance à Mont de Marsan.
A unanimité des membres présents
21 - Présentation du rapport sur la situation en
matière de développement durable de Mont de
Marsan Agglomération – Année 2021.
Prend acte
22 - Présentation du rapport sur la situation en
matière d'égalité femmes/hommes – Année 2021.
Prend acte
23 - Mise en œuvre du vote électronique à l’occasion
des élections professionnelles 2022.
A unanimité des membres présents
24 - Signature d’une convention de partenariat avec
l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP)
« groupement de fait des départements et autres
administrations publiques locales de la Nouvelle-
Aquitaine ».
A unanimité des membres présents
25 - Rapport annuel « Politique de la ville » - Année
2021.
Prend acte
2 26 - Création d’une autorisation de programme et
crédits de paiement (AP/CP) pour les
interconnexions des communes de Bretagne-de-
Marsan, Haut-Mauco, Benquet, Saint-Avit,
Lucbardez-et-Bargues et Bostens et la gestion
patrimoniale.
A unanimité des membres présents
27 - Création d’une autorisation de programme et
crédits de paiement (AP/CP) pour la réalisation
d’un hangar et l’hygiénisation des boues.
A unanimité des membres présents
28 - Liste de présentation de créances éteintes pour
le budget annexe de la régie intercommunale de
l'eau (années 2019 à 2021) – Information au
Conseil communautaire.
Prend acte
29 Liste de présentation de créances éteintes pour le
budget annexe de la régie intercommunale de
l'assainissement (années 2019 à 2021) –
Information au Conseil communautaire.
Prend acte
30 - Diagnostics de vulnérabilité MIRAPI -
Engagement financier de Mont de Marsan
Agglomération dans la démarche – Avenant n°1.
A unanimité des membres présents
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet : http://www.montdemarsan-agglo.fr
fin de séance 21 h 23
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