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Arrêté - Arrete 25 11 004 Place de lEglise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 11 004 Place de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PLACE DE L'EGLISE - ARRETE N°25-11-004
Le maire de la ville d’Orgelet ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande en date du 7 novembre 2025 de l’entreprise COLAS-SJE, à Messia-sur-Sorne, représentée par Monsieur
Frédéric JACQUOT, pour une fermeture à la circulation de la place de l'Eglise, afin d'effectuer des Travaux de
requalification des espaces publics dans le centre ancien d’Orgelet, pour le compte de la commune d’Orgelet, pendant
la période du 12 novembre au 5 décembre 2025 ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement place de l'Eglise, afin de permettre le bon
déroulement des travaux ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 12 novembre au 5 décembre 2025 inclus, la circulation et le stationnement seront interdits sur la
totalité de la place de l'Eglise, conformément au plan présenté ci-dessous. Une déviation sera installée par la rue du
Commerce et la rue de la République. La place Marnix et la rue des Prêtres seront accessibles pour les riverains ;
Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. Le
signalement de la modification de circulation sera à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise COLAS-SIJE ;
Article 3 : L'entreprise COLAS-SJE occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers demeurants
expressément préservés ;
Article 4 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre précaire et
révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque NAErRISSEIEn, au titre de l’article R2125-5 du code
général de la propriété des personnes publiques ;
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur;
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément au
règlement en vigueur ;
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police
intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise COLAS-SJE, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de
la Police Intercommunale.
Le 7 novembre 2025,
Circulations
[installation de chantier
MAIRIE D'ORGELET - 2, rue du Château— 39270 ORGELET TERRE
Tél:03-84-35-54-54 D'ÉMERAUDE Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com Sud Jura )